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Par mektar le 8 Octobre 2012 à 00:44LE CONTRÔLE DES COMPTES CLIENTSLe contrôle des comptes clients doit se faire régulièrement. En fait, c'est surtout le suivi des règlements clients qui est important. L'absence ou l'irrégularité des paiements clients peuvent rendre critique la situation de la trésorerie de l'entreprise.La première étape du contrôle des comptes clients est le lettrage :Le lettrage d'un compte client consiste à pointer les montants dont le débit et le crédit correspondent à l'aide des lettres de l'alphabet.On procède également par regroupement car un seul chèque peut régler plusieurs factures.Voici un exemple :Le lettrage nous permet, s'il y a lieu, de constater des anomalies.Les anomalies les plus courantes sont :- les erreurs d'imputation (ce sont des factures ou des règlements affectés à un autre client).EX : Lors du contrôle du compte du client Dupont, le lettrage nous fait apparaître une erreur d'imputation d'un montant de 100 €. Le règlement concerné le client Dupond et non Dupont.L'écriture comptable pour l'erreur d'imputation sera :- les différences de règlement ( il s'agit souvent des arrondis).Deux cas peuvent se présenter :Arrondi en notre faveur :EX : Notre client Dupont nous a fait parvenir un chèque d'un montant de 500.65 € pour le règlement d'une facture d'un montant de 500.56 €. Il y a donc erreur d'inversion de chiffre soit une différence en notre faveur de 0.09 €.L'écriture comptable pour la différence de règlement en notre faveur sera :Arrondi en notre défaveur :EX : Notre client Dupont nous a fait parvenir un chèque d'un montant de 500.00 € pour le règlement d'une facture d'un montant de 500.56 €. Il y a donc une erreur de différence de 0.56 € en notre défaveur.L'écriture comptable pour la différence de règlement en notre défaveur sera :- L'escompte de règlement :EX : notre client Dupont nous fait parvenir un chèque de 3 500 € en règlement d'une facture d'un montant TTC de 3 570 €.L'escompte sera donc :- calcul montant de l'escompte TTC : 3570 - 3500 = 70- calcul du montant HT : 70 / 1.196 = 58.53- calcul pour le montant de la TVA : 58.53 x 0.196 = 11.47L'écriture comptable pour l'escompte de règlement sera :- la facture impayée :Dans le cas d'une facture impayé, il est nécessaire d'envoyer une lettre de relance à notre client.OUTGDA MektarSource: comptaecritures
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Par mektar le 8 Octobre 2012 à 00:35LE RAPPROCHEMENT BANCAIRELe contrôle des comptes de trésorerie fait partie du principe des comptabilités réciproques, il faut donc rapprocher périodiquement le solde des comptes 512 et 514 avec le solde figurant sur le dernier extrait de compte reçu. Le solde de cet extrait de compte coïncide rarement avec le solde du compte banque 512 tenu dans les livres comptables de l’entreprise.A une date donnée, il convient d’établir un état de rapprochement afin de vérifier l’égalité des soldes rectifiés et d’enregistrer, dans la comptabilité de l’entreprise, les écritures nécessaires au redressement du solde comptable. Certaines opérations sont déjà prises en compte par la banque mais ne sont pas encore comptabilisées par l’entreprises ( ex : commissions, intérêts et autres frais dont l’entreprises n’avait pas encore connaissance, virements émis par la banque pour le compte de l’entreprise, effets impayés et non encore avisé par la banque, coupons de titres encaissés pour le compte de l’entreprise tels que dividendes…Certaines opérations sont déjà comptabilisées par l’entreprise et ne sont pas encore prises en compte par la banque (ex : chèques émis par l’entreprise et non encore encaissés par les bénéficiaires (fournisseurs, salariés,…), chèques émis par des clients et non encore encaissés par l’entreprise .
ÉTAT DE RAPPROCHEMENT BANCAIRE AU ../../NEnsuite il convient de passer les écritures dans le compte Opérations diverses tous les montants que l'on retrouve dans "512-dans nos comptes" exceptés le solde, le solde réctifié et totaux.
A chaque envoi de l'extrait de compte de la banque, il est nécessaire de rapprocher le solde des comptes 512 banque avec le solde du dernier extrait de compte provenant de la banque afin de réajuster les éventuelles omissions ou erreurs, car du coté banque, certaines opérations ont été prises en compte mais ne sont pas encore comptabilisées par l'entreprise tels que les commissions, les intérêts, les virements... et du coté entreprise, certaines opérations ont déjà été comptabilisées mais n'ont pas encore été prises en compte par la banque (chèques,...)
Il convient donc d'établir un état de rapprochement pour vérifier l'égalité des soldes rectifiés...
Prenons un exemple pour une meilleure compréhension :1ère étape :
Vérifier les anciens soldes des deux éléments :
Nous remarquons que les soldes ne sont pas identiques (32 440 coté banque et 11 100 dans nos comptes), il faut donc retrouver et pointer les montants pour équilibrer ces soldes de départ. Pour cet exemple, il s'agit des virements clients dont le montant équivaut à 21 340 (11 100 + 21 340 = 32 440)
2ème étape :Pointer ou lettrer tous les montants identiques.Nous remarquons que certains montants ne sont pas pointer, il faut dont créer un État de rapprochement bancaire afin de trouver la concordance entre ces deux éléments.3ème étape :Création de l'état de rapprochement bancaire pour y noter tous les montants non pointés (en gras dans l'exemple) :4ème étape :
On procède à l'enregistrement des écritures nécessaires pour la régularisation.OUTGDA MektarSource: comptaecritures
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Par mektar le 5 Octobre 2012 à 22:41
LES OPÉRATIONS DE TRÉSORERIE ET LES ÉTATS DE RAPPROCHEMENT BANCAIRE
1. FONCTIONNEMENT DES COMPTES FINANCIERS
Le PCG a prévu de comptabiliser les mouvements financiers dans des comptes de la classe 5 intitulée « Comptes financiers ».
Les comptes de la classe 5 enregistrent :
– les mouvements de valeurs en espèces, chèques, coupons ;<o:p></o:p>
– les opérations faites en liaison avec les intermédiaires financiers ;<o:p></o:p>
– les valeurs mobilières de placement.<o:p></o:p>
Le choix des instruments de paiement est laissé à l’appréciation des entreprises. Toutefois, depuis la loi du 2 août 2005 en faveur des PME, lorsque le montant d’une opération excède 1 100,00€, le paiement ne peut être effectué en espèces. Toute entreprise doit donc obligatoirement ouvrir un compte dans un établissement bancaire « classique » ou une banque postale Les principaux comptes étudiés dans ce fascicule seront :<o:p></o:p>
– compte 512-1 « Banque - compte en monnaie nationale » ;<o:p></o:p>
– compte 514 « CCP » ;<o:p></o:p>
– compte 53 « Caisse ».<o:p></o:p>
Les comptes de disponibilités sont toujours débités des encaissements et crédités des décaissements.
1.1. Le compte 53 « Caisse »
Les mouvements d’espèces réalisés en monnaie divisionnaire (pièces) ou fiduciaire (billets) sont comptabilisés dans le compte 53 « Caisse ». Ce compte est débité des encaissements d’espèces (billets et pièces entrants) et crédité des décaissements d’espèces (billets et pièces sortants).
Le compte « caisse » ne peut pas avoir un solde créditeur (une caisse ne peut être négative, sauf si elle contient des billets de – 5€).<o:p></o:p>
Le « pointage » de la caisse doit être réalisé quotidiennement. Ce contrôle doit permettre de vérifier que le montant détenu en caisse (liquidités) est le même que le solde du compte « Caisse » ouvert dans les livres de l’entreprise. Lorsque des différences apparaissent, il faut procéder à des écritures de régularisation.
1.1.1. EN CAS DE DÉFICIT DE CAISSE
Le solde dans les livres comptables de l’entreprise est supérieur aux liquidités existantes en caisse. Il manque de l’argent en caisse, donc l’entreprise doit constater une perte exceptionnelle.<o:p></o:p>
<o:p> </o:p>
N° opé-<o:p></o:p>
ration
Numéros de compte
Dates et libellés
Montants
Débit
Crédit
Débit
Crédit
1
658
53
Date<o:p></o:p>
Autres charges de gestion courante à Caisse Déficit de caisse
X
X
1.1.2. EN CAS D’EXCÉDENT DE CAISSE
Le solde comptable est inférieur aux espèces détenues en caisse. Il y a trop d’argent dans la caisse, par conséquent l’entreprise doit enregistrer un gain exceptionnel.<o:p></o:p>
<o:p> </o:p>
N° opé-<o:p></o:p>
ration
Numéros de compte
Dates et libellés
Montants
Débit
<o:p> </o:p>
Crédit
<o:p> </o:p>
Débit
Crédit
1
53
758
N<o:p></o:p>
Caisse<o:p></o:p>
à Autres produits de gestion courante
Excédent de caisse
X
X
1.2. Les comptes : 512-1 « Banque – compte en monnaie nationale » et 514 « CCP »<o:p></o:p>
1.2.1. L’ÉMISSION ET LA RÉCEP TION DE CHÈQUES<o:p></o:p>
La signature du chèque est l’acte qui garantit la provision du compte au jour de son émission. Pour cette raison, dès l’émission du chèque, l’opération doit être comptabilisée au crédit du compte<o:p></o:p>
512 ou 514. <o:p></o:p>
De même, la réception d’un chèque doit être comptabilisée au débit du compte banque et CCP. Afin d’avoir un suivi plus précis des opérations financières, il est préconisé, le cas échéant,<o:p></o:p>
d’avoir recours à un compte intermédiaire : le compte 5112 « Chèques à encaisser ». Ce compte sera débité à la place du compte 512 à la remise à l’encaissement du chèque. Ensuite, il sera crédité (donc soldé) en contrepartie du débit du compte 512 lorsque la banque aura validé l’opération et aura envoyé l’avis de crédit.<o:p></o:p>
1.2.2. L’INCIDENCE COMPTABLE DES AUTRES MOYENS DE PAIEMENT
1.2.2.1. L’ordre de virement
Deux entreprises peuvent opérer entre elles des règlements au moyen d’ordres de virement adressés à leur banquier.
L’entreprise utilise les mêmes comptes financiers que pour les chèques, ces comptes sont débités lors de la passation de l’ordre de virement et crédités à réception de l’avis de crédit.
1.2.2.2. L’avis de prélèvement
L’avis de prélèvement ne peut être utilisé qu’à la suite de la conclusion d’un accord entre le créancier, le débiteur et le banquier. Chez le créancier comme chez le débiteur, les opérations sont enregistrées dans la comptabilité le jour de la réception du relevé de compte mentionnant le prélèvement.
1.2.2.3. Le TIP (titre interbancaire de paiement)
La comptabilisation des TIP suit les mêmes règles que celle des chèques émis.
1.2.2.4. La carte bancaire
Afin d’affiner le suivi des encaissements réalisé par le biais de cartes bancaires, il est souhaitable d’utiliser un compte intermédiaire : débit 5116 « CB à encaisser » (non mentionné dans le plan comptable). La régularisation de ce compte (solde du compte) se fera lors de la réception de l’avis de la banque indiquant que les fonds ont été effectivement encaissés.<o:p></o:p>
Lors du paiement réalisé avec la carte bancaire, la comptabilisation peut être faite immédiatement par le crédit du compte 512 ou 514. En cas de débit différé, la comptabilisation se fait, auparavant, par l’utilisation d’un compte intermédiaire 5129 « CB en attente de paiement » (non mentionné sur le plan comptable) qui est crédité. Lorsque la banque a procédé au paiement et que l’entreprise en a été informée par un avis de la banque, le compte 5129 est débité par le crédit du compte 512 ou 514
1.2.3. LES OPÉRATIONS DE VIREMENT INTERNE<o:p></o:p>
Lorsque l’entreprise détient plusieurs comptes dans différents organismes financiers, elle utilise des subdivisions de compte 512 afin de permettre d’individualiser les opérations (ex : compte 512.1<o:p></o:p>
« Opérations réalisées avec le Crédit Lyonnais », compte 512.2 « Opérations réalisées avec la Société générale »…).
Toutefois, l’entreprise ne peut réaliser aucune compensation entre des comptes à solde débiteur (à l’actif du bilan dans l’actif circulant – Disponibilités) et ceux à solde créditeur (au passif du bilan dans les dettes – Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits).<o:p></o:p>
Afin de prévenir des risques de découvert, l’entreprise peut effectuer des virements de fonds d’un compte à un autre. Ces opérations sont retracées au compte 58 « Virements internes ».
Ex. : Le 15/12/N, virement de 1 000,00€ du compte 512-3 « Crédit agricole » vers le compte 512-4 « BNP ». Le 18/12/N, réception du relevé mentionnant cette opération.
1. Ordre de virement donné à la banque Crédit agricole
N° opé-<o:p></o:p>
ration
Numéros de compte
Dates et libellés
Montants
Débit
<o:p> </o:p>
Crédit
Débit
Crédit
1
58
512-3
15/12/N
<o:p></o:p>
Virements internes<o:p></o:p>
à Banque – Crédit agricole
Virement interne vers la BNP
1 000,00
1 000,00
2. Réception du relevé bancaire du Crédit agricole<o:p></o:p>
N° opé-<o:p></o:p>
ration
Numéros de compte
Dates et libellés
Montants
Débit
Crédit
Débit
Crédit
2
512-4
58
18/12/N<o:p></o:p>
Banque – BNP<o:p></o:p>
à Virements internes
Virement interne reçu du Crédit agricole
1 000,00
1 000,00
1.3. L’état de rapprochement bancaire<o:p></o:p>
1.3.1. PRINCIPE
L’entreprise tient dans ses livres de compte des opérations de trésorerie. Parallèlement, ces mêmes opérations sont tenues dans la comptabilité des établissements financiers (centre de chèques postaux, agences bancaires). Ces deux comptabilités sont identiques, mais fonctionnent en sens opposé ; il s’agit de comptabilités réciproques.<o:p></o:p>
Afin de vérifier que ces opérations sont correctement passées, il est nécessaire de procéder régulièrement à un contrôle des comptes de trésorerie ouverts dans les livres de l’entreprise en les comparant avec les comptes tenus par les organismes financiers. Ce rapprochement est généralement réalisé une fois par mois par l’entreprise lors de la réception du relevé de compte, c’est l’élaboration de l’état de rapprochement.
Les soldes seront, à une date T, identiques mais de sens opposé.
Des discordances apparaissent entre les comptes tenus par l’entreprise et ceux gérés par les établissements financiers.<o:p></o:p>
Ces différences peuvent résulter du délai de transmission des informations entre :<o:p></o:p>
– la banque et l’entreprise : lorsque la banque exécute des virements et/ou des prélèvements, l’entreprise n’est pas systématiquement avisée opération par opération, mais globalement lors de la réception du relevé mensuel de compte ;<o:p></o:p>
– l’entreprise et la banque : lorsque l’entreprise adresse des chèques à l’encaissement et/ou a effectué des règlement par chèques, la banque a besoin d’un délai pour traiter ces chèques
Mais, il ne faut pas exclure la possibilité que ces discordances puissent émaner également d’erreurs et d’omissions de part et d’autre.
L’élaboration de l’état de rapprochement (document extracomptable) permet d’expliquer de façon chiffrée la différence entre le solde du compte « banque » et le solde du compte de l’entreprise à la banque.<o:p></o:p>
1.3.2. ÉLABORATION DE L’ÉTAT DE RAPPROCHEMEN T
La construction d’un état de rapprochement se fait en plusieurs étapes :
1. Il faut, au préalable, placer côte à côte une édition du compte 512 tenu par l’entreprise et le relevé bancaire adressé par le banquier sur la même période.<o:p></o:p>
2. Ensuite, il convient de vérifier si les soldes de départ du rele vé bancaire et de l’édition du compte 512 sont égaux (mais en sens inverse – notion vue plus haut). En cas de différence, il faut IMPÉRATIVEMENT expliquer cette différence (et la faire apparaître sur votre copie si vous etes étudiant).
Cette différence de solde de départ s’explique par l’enregistrement d’opérations dans le compte 512 au cours de la période précédente alors qu’elles sont comptabilisées en début de période suivante par la banque.<o:p></o:p>
Ex. : l’émission d’un chèque par l’entreprise donne lieu à un crédit c/512 dans sa comptabilité immédiatement alors que cette opération sera traduite sur le relevé bancaire à la date.
3. Il convient de pointer les opérations identiques entre les 2 comptes :<o:p></o:p>
– ce qui figure au débit du compte 512 de l’entreprise se retrouve au crédit du relevé bancaire ;<o:p></o:p>
– ce qui figure au crédit du compte 512 de l’entreprise se retrouve au débit du relevé bancaire.<o:p></o:p>
4. Ce pointage réalisé, les sommes restantes (qui figurent uniquement sur le relevé bancaire ou uniquement dans le compte 512 de l’entreprise) seront reprises dans un tableau : l’état de rapprochement bancaire.<o:p></o:p>
La présentation de l’état de rapprochement bancaire peut être la suivante :<o:p></o:p>
COMPTE BANQUE 512
COMPTE DE L’ENTREPRISE TENU PAR LA BANQUE (RELEVÉ BANCAIRE)
<o:p> </o:p>
AU GRAND LIVRE DE L’ENTREPRISE
Libellés
Débit
Crédit
Libellés
Débit
Crédit
Solde du compte 512 à la date d’établissement de l’état
<o:p> </o:p>
<o:p> </o:p>
Solde du relevé à la date d’établissement de l’état
<o:p> </o:p>
<o:p> </o:p>
Débits sur initiative de la banque (non comptabilisés au compte 512) (ex. : débits d’office : frais bancaires, prélèvement EDF…)
<o:p> </o:p>
X
Débits attendus (ex. : chèques et virements émis, mais non inscrits sur le relevé bancaire…)
X
<o:p> </o:p>
Crédits sur initiative de la banque (non comptabilisés au compte 512) (ex. : virements reçus…)
X
<o:p> </o:p>
Crédits attendus (ex. : chèques remis à l’encaissement, mais non inscrits sur le relevé bancaire…)
<o:p> </o:p>
X
TOTAL
<o:p> </o:p>
<o:p> </o:p>
TOTAL
<o:p> </o:p>
<o:p> </o:p>
SOLDE (1)
<o:p> </o:p>
<o:p> </o:p>
SOLDE (1)
<o:p> </o:p>
<o:p> </o:p>
(1) Soldes après rapprochement = soldes égaux mais inverses. Ils sont inscrits au bas de l’état de rapprochement du côté où ils permettent de réaliser l’équilibre du tableau.<o:p></o:p>
<o:p> </o:p>
1.3.3. COMPTABILISATION DES ÉCRITURES DE RÉGULARISATION
Il convient d’enregistrer les opérations figurant sur le relevé, mais non enregistrées dans le compte 512 (opérations dont l’entreprise a connaissance au moment de l’élaboration de l’état de rapprochement).
Ex. : Après le pointage, les opérations suivantes ont été inscrites dans la partie gauche de l’état.<o:p></o:p>
– Opérations figurant au relevé bancaire du 31/05, mais non comptabilisées au compte 512 :<o:p></o:p>
• prélèvement EDF-GDF : 150,00€ (dont TVA 24,58€) ;<o:p></o:p>
• virement du client : 850,00€ ;<o:p></o:p>
• commission bancaire : 299,00€ (dont TVA 49,00€) ;<o:p></o:p>
– Opérations figurant au compte 512, mais pas sur le relevé bancaire du 31/05 :<o:p></o:p>
• chèques émis : 1 100,00€ ;<o:p></o:p>
• remise de chèques à l’encaissement : 750,00€.<o:p></o:p>
Au 31 mai N, le solde du compte 512 dans l’entreprise est débiteur de 2 730,00€ et le solde du compte de l’entreprise à la banque est créditeur de 3 481,00€.<o:p></o:p>
1. Élaboration de l’état de rapprochement<o:p></o:p>
COMPTE BANQUE 512
COMPTE DE L’ENTREPRISE TENU
<o:p> </o:p>
AU GRAND LIVRE DE L’ENTREPRISE
<o:p> </o:p>
PAR LA BANQUE (RELEVÉ BANCAIRE)
Libellés
Débit
Crédit
Libellés
Débit
Crédit
Solde du cpte 512 au 31/05
2 730,00
<o:p> </o:p>
Solde du relevé au 31/05
<o:p> </o:p>
3 481,00
Prélèvement EDF-GDF Virement du client Commissions bancaires
850,00
150,00<o:p></o:p>
299,00
Chèques émis Remise de Chèques à l’encaissement
1 100,00
750,00
TOTAUX
3 580,00
449,00
TOTAUX
1 100,00
4 231,00
SOLDE AJUSTÉ
<o:p> </o:p>
3 131,00
SOLDE AJUSTÉ
3 131,00
<o:p> </o:p>
2. Enregistrement des écritures de régularisation au 31/05<o:p></o:p>
Encaissements :<o:p></o:p>
N° opé-<o:p></o:p>
ration
Numéros de compte
Dates et libellés
Montants
Débit
Crédit
Débit
Crédit
1
5121
4111
31/05<o:p></o:p>
Banques – comptes en monnaie nationale à Clients (virement reçu)
Selon état de rapprochement bancaire
850,00
850,00
Décaissements :<o:p></o:p>
N° opé-<o:p></o:p>
ration
Numéros de compte
Dates et libellés
Montants
Débit
<o:p> </o:p>
Crédit
<o:p> </o:p>
Débit
Crédit
1
44566<o:p></o:p>
6061*<o:p style="line-height: 12pt; "> </o:p>627
512-1
31/05<o:p></o:p>
TVA déductible sur ABS (24,58 + 49)<o:p></o:p>
Achats non stockés de matières - eau, énergie
Services bancaires
à Banques –comptes en monnaie nationale Selon état de rapprochement bancaire
73,58<o:p></o:p>
<o:p> </o:p>125,42
250,00
449,00
* Considérant que la facture EDF-GDF n’avait pas été enregistrée.<o:p></o:p>
<o:p> </o:p>
2. LE DÉNOUEMENT FINANCIER DES OPÉRATIONS M ARCHANDES<o:p></o:p>
Les opérations marchandes peuvent être réalisées :<o:p></o:p>
– au comptant (paiement immédiat de l’achat et de la vente) ;<o:p></o:p>
– à crédit (paiement différé).<o:p></o:p>
L’entreprise dispose également de différents instruments permettant de garantir le recouvrement, comme les effets de commerce.2.1. Les opérations au comptant<o:p></o:p>
Ces opérations sont réalisées sans avoir recours à l’utilisation des comptes de tiers (classe 4). Le compte de charge ou de produit a pour contrepartie directe un compte financier.<o:p></o:p>
Ex. : Le 14 janvier, achat de marchandises réalisé par chèque bancaire pour 1000,00€ HT (TVA : 19,6 %)<o:p></o:p>
N° opé-<o:p></o:p>
ration
Numéros de compte
Dates et libellés
Montants
Débit
Crédit
Débit
Crédit
1
44566<o:p></o:p>
607
512-1
14/01<o:p></o:p>
TVA déductible sur ABS
Achat de marchandisesà Banques – comptes en monnaie nationale Achat au comptant de marchandises au fournisseur
196,00<o:p></o:p>
1 000,00
1 196,00
Ex. : Le 19 janvier, vente en numéraire de produits finis pour 500,00€ HT (TVA : 19,6 %)<o:p></o:p>
N° opé-<o:p></o:p>
ration
Numéros de compte
Dates et libellés
Montants
Débit
<o:p> </o:p>
Crédit
Débit
Crédit
1
5311
44571
701
19/01<o:p></o:p>
Caisse en monnaie nationale
à TVA Collectée
Produits Finis
Vente au comptant de produits finis au client
598,00
98,00
500,00
2.2. Le paiement différé - le crédit sans garantie<o:p></o:p>
Les relations commerciales entre l’entreprise et son client (ou son fournisseur) entraînent un décalage entre l’opération marchande et le paiement effectif. Ainsi, les factures sont souvent payables à 30, 60 ou 90 jours selon les usages en vigueur dans la profession.<o:p></o:p>
L’enregistrement de ces opérations se fait par l’utilisation d’un compte de tiers (classe 4). Lors du paiement de la facture, le compte de tiers est soldé en contrepartie d’un compte financier.<o:p></o:p>
Ex. : Achat de 2 000,00€ HT de marchandises le 10 avril, paiement à 60 jours. Paiement effectué par CCP à l’échéance (TVA : 19,6 %).<o:p></o:p>
N° opé-<o:p></o:p>
ration
Numéros de compte
Dates et libellés
Montants
Débit
Crédit
Débit
Crédit
1
44566<o:p></o:p>
607
4011
10/04<o:p></o:p>
TVA déductible sur ABS Achat de marchandises<o:p></o:p>
à Fournisseurs – Achats de B&S
Achat de marchandises auprès du fournisseur - paiement à 60 jours
392,00<o:p></o:p>
2 000,00
2 392,00
2
4011
514
30/06<o:p></o:p>
Fournisseurs – Achats de biens ou de prestations de services
à CCP<o:p></o:p>
Paiement de la facture n°… au fournisseur…
2 392,00
2 392,00
Ex. : Vente de 5 000,00€ HT (TVA 19,6 %) de marchandises le 20 mai, règlement à 30 jours fin de mois. Règlement reçu par chèque bancaire.<o:p></o:p>
N° opé-<o:p></o:p>
ration
Numéros de compte
Dates et libellés
Montants
<o:p> </o:p>
Débit
<o:p> </o:p>
Crédit
<o:p> </o:p>
<o:p> </o:p>
Débit
<o:p> </o:p>
Crédit
1
4111
44571
707
20/05<o:p></o:p>
Clients – Ventes de biens ou de prestations de service<o:p></o:p>
à TVA collectée<o:p></o:p>
Vente de marchandises<o:p></o:p>
Vente de marchandises au client - paiement sous 30 jours
5 980,00
980,00
5 000,00
2
5121
4111
30/06<o:p></o:p>
Banques – comptes en monnaie nationale<o:p></o:p>
à Clients - Ventes de biens ou de presta tions de services<o:p></o:p>
Règlement reçu du client…
5 980,00
5 980,00
2.3. Les effets de commerce – le crédit avec garantie<o:p></o:p>
Le droit commercial permet d’avoir recours aux effets de commerce pour le règlement des opérations à terme. Ils offrent à la fois l’avantage d’être un instrument de paiement et un instrument de crédit. Les effets de commerce peuvent se présenter sous 2 catégories :<o:p></o:p>
– la lettre de change (ou traite), qui émane du créancier (le tireur) et enjoint le débiteur (le tiré) de payer une certaine somme à l’échéance auprès du bénéficiaire de la lettre de change, qui est le tireur lui-même ou un tiers. En général, le tireur présente la lettre de change à l’acceptation au tiré afin que ce dernier s’engage à payer l’effet à la date d’échéance. Toutefois, l’acceptation n’est pas obligatoire ;<o:p></o:p>
– le billet à ordre, titre par lequel le débiteur s’engage à payer une somme déterminée, à une date donnée au bénéficiaire.<o:p></o:p>
Ainsi, les effets de commerce permettent de prévoir les modalités et la date de paiement mais égale ment, le cas échéant, de se procurer des liquidités en escomptant sa créance auprès d’un établissement de crédit avant l’échéance.
L’étude des schémas de comptabilisation sera effectuée avec des exemples et les enregistrements se feront dans la comptabilité du tireur (fournisseur), mais également du tiré (client).<o:p></o:p>
2.3.1. L’ÉMISSION DES EFFETS DE COMMERCE<o:p></o:p>
La création d’effets de commerce constitue :<o:p></o:p>
– un effet à recevoir, lorsque le fournisseur tire une lettre de change sur son client et qu’elle est acceptée par ce dernier (comptabilisation au compte 413 « Clients – effets à recevoir ») ;<o:p></o:p>
– un effet à payer, lorsque le client souscrit un billet à ordre au profit de son fournisseur ou accepte une lettre de change tirée par son fournisseur (comptabilisation au compte 403 « Fournisseurs – effets à payer »).<o:p></o:p>
Ex. : Le 15 avril, l’entreprise réalise une vente de marchandises, à crédit, pour un montant de 598,00€ TTC. Le 20 avril, le fournisseur tire, à son ordre, une lettre de change sur son client, à échéance du 30 juin.<o:p></o:p>
Les écritures relatives à ces opérations sont les suivantes :<o:p></o:p>
1. Chez le fournisseur - le tireur<o:p></o:p>
N° opé-<o:p></o:p>
ration
Numéros de compte
Dates et libellés
Montants
<o:p> </o:p>
Débit
<o:p> </o:p>
Crédit
<o:p> </o:p>
<o:p> </o:p>
Débit
<o:p> </o:p>
Crédit
<o:p> </o:p>
1
4111
44571
707
15/04<o:p></o:p>
Client – Ventes de biens ou de prestations de services à TVA collectée<o:p></o:p>
Vente de marchandises<o:p></o:p>
Vente de marchandises au client…
598,00
98,00
500,00
2
413
4111
20/04<o:p></o:p>
Clients – effets à recevoir<o:p></o:p>
à Clients –Ventes de biens ou de prestation de services<o:p></o:p>
Lettre de change n°… au client…
598,00
598,00
2. Chez le client - le tiré<o:p></o:p>
N° opé-<o:p></o:p>
ration
Numéros de compte
Dates et libellés
Montants
Débit
<o:p> </o:p>
Crédit
<o:p> </o:p>
Débit
Crédit
1
44566 607
4011
15/04<o:p></o:p>
TVA déductibl sur ABS Achat de marchandises
<o:p></o:p>
à Fournisseurs – Achats de B&S
Achat de marchandises au fournisseur…
98,00<o:p></o:p>
500,00
598,00
2
4011
403
20/04<o:p></o:p>
Fournisseurs – Achats de B&S
à Fournisseurs – effets à payer
Lettre de change n°…du fournisseur
598,00
598,00
NB : Le compte 403 « Fournisseurs – effets à payer » concerne les fournisseurs de biens et services. En cas d’achat d’immobilisations, il convient d’utiliser le compte 405 « Fournisseurs d’immobilisations – effets à payer ».
2.3.2. CIRCULATION ET RÈGLEM ENT DES EFFETS DE COMMERCE
2.3.2.1. Remise à l’encaissement
Le bénéficiaire de la lettre de change ou du billet à ordre remet l’effet à l’encaissement auprès de sa banque quelques jours avant l’échéance. La banque se chargera d’encaisser cet effet et prélèvera, pour ce service, une commission d’encaissement, soumise à la TVA.
Les entreprises peuvent suivre les effets remis à l’encaissement au compte 5113 «Effets à l’encaissement ».
Ex. : Le 20 juin, le fournisseur remet une traite d’un montant de 700,00€ à l’encaissement (échéance 30 juin). La banque lui adresse le 5 juillet un avis de crédit. La commission bancaire d’encaissement est d’une valeur de 20,00€ HT (TVA : 19,6 %).<o:p></o:p>
1. Chez le fournisseur – le tireur<o:p></o:p>
N° opé-<o:p></o:p>
ration
Numéros de compte
Dates et libellés
Montants
Débit
Crédit
Débit
Crédit
1
5113
413
20/06<o:p></o:p>
Effets à l’encaissement<o:p></o:p>
à Clients – effets à recevoir<o:p></o:p>
Lettre de change n°… au client…remis à l’encaissement
700,00
700,00
2
44566 5121 6275
5113
5/07<o:p></o:p>
TVA déductible sur ABS(20,00x19,6 %)
Banque
Services bancaires sur effets
à Effets à l’encaissement
Encaissement de la lettre de change n°…
3,92 676,08 20,00
700,00
2. Chez le client – le tiré<o:p></o:p>
Aucune écriture de remise à l’encaissement n’est enregistrée chez le tiré.<o:p></o:p>
Le tiré doit enregistrer l’opération qui le libère de sa dette : le paiement de l’effet à l’échéance.<o:p></o:p>
N° opé-<o:p></o:p>
ration
Numéros de compte
Dates et libellés
Montants
Débit
<o:p> </o:p>
Crédit
<o:p> </o:p>
Débit
Crédit
1
403
512-1
30/06<o:p></o:p>
Fournisseurs – effets à payer<o:p></o:p>
à Banques <o:p></o:p>
Règlement de la lettre de change n°… au fournisseur…
700,00
700,00
2.3.2.2. Remise à l’escompte (négociation de l’effet)<o:p></o:p>
L’escompte est un moyen de financer les besoins de trésorerie, moyennant le paiement d’agios. Les frais bancaires comprennent les charges d’intérêts, les commissions bancaires et la TVA sur les commissions bancaires :
1. Les charges d’intérêts
Le montant de l’intérêt est calculé au prorata temporis sur le nominal de l’effet, de la date de remise à l’escompte exclue à la date d’échéance incluse, auquel est appliqué un taux d’intérêt annuel.<o:p></o:p>
a) Exemple de calcul<o:p></o:p>
– Date d’échéance : 31 août ; date de remise à l’escompte : 20 juin<o:p></o:p>
– Taux d’intérêt annuel : 10 %
– Valeur nominale : 1 000,00€
b) Formule de calcul : valeur nominale X taux d’intérêt annuuel<o:p></o:p>
<o:p></o:p>
Nombre de jours réels entre la date de remise à l’escompte et la date d'écheance
365
NB : on divise par 365 jours (la pratique bancaire consistant à se fonder sur une année de 360 jours a été censurée par la Cour de Cassation le 10 janvier 1995).
c) Application<o:p></o:p>
– calcul du nombre de jours :<o:p></o:p>
- du 20 juin au 30 juin : 10 jours<o:p></o:p>
- du 1er juillet au 31 juillet : 31 jours<o:p></o:p>
- du 1er août au 31 août : 31 jours<o:p></o:p>
Total de : 72 jours<o:p></o:p>
– calcul des intérêts : 1 000,00 X10 % X (72/365) = 19,73€
2. Les commissions bancaires<o:p></o:p>
3. La TVA sur les commissions bancaires<o:p></o:p>
L’opération d’escompte n’est constatée que dans la comptabilité du bénéficiaire de l’effet. Celui-ci peut suivre les effets remis à l’escompte au compte 5114 « Effets à l’escompte ».<o:p></o:p>
Ex. : Le 1er mai, l’entreprise remet à l’escompte une lettre de change, échéance le 31 mai.<o:p></o:p>
Montant : 598,00€.<o:p></o:p>
Le 5 mai, l’entreprise reçoit le bordereau d’escompte mentionnant les informations suivantes : Taux d’escompte : 12 % ; Commissions bancaires : 20,00€ HT (TVA : 19,6 %).<o:p></o:p>
1. Chez le fournisseur – le tireur<o:p></o:p>
N° opé-<o:p></o:p>
ration
Numéros de compte
Dates et libellés
Montants
Débit
Crédit
Débit
Crédit
1
5114
413
01/05/N<o:p></o:p>
Effets à l’escompte<o:p></o:p>
à Clients – Effets à recevoir
Escompte de l’effet n°…
598,00
598,00
2
44566 512-1 6275 6616
5114
05/05/N<o:p></o:p>
TVA déductible sur ABS Banques – comptes en monnaie nationale Services bancaires sur effets Charges d’intérêts sur escompte
à Effets à l’escompte
Bordereau d’escompte de l’effet
– Intérêts = 598,00X12 % X30/365 = 5,90<o:p></o:p>
– TVA s/ services bancaires = 20,00X19,6 % = 3,92
3,92<o:p></o:p>
568,18<o:p></o:p>
20,00<o:p></o:p>
5,90
598,00
2. Chez le client – le tiré<o:p></o:p>
Aucune écriture, car la remise à l’escompte de la lettre de change n’a pas d’incidence sur la comptabilité du tiré.<o:p></o:p>
2.3.2.3. Endossement de l’effet au profit d’un tiers<o:p></o:p>
Dans ce cas, l’effet est utilisé comme un moyen de paiement. Le bénéficiaire de l’effet l’endosse au profit d’un de ses fournisseurs en règlement d’une dette.<o:p></o:p>
Ex. : Le 6 octobre, l’entreprise Juin décide d’endosser un effet de 400,00€ tiré sur son client Mars pour le mettre au profit de son fournisseur Mai.<o:p></o:p>
1. Chez le fournisseur Juin – L’endosseur<o:p></o:p>
N° opé-<o:p></o:p>
ration
Numéros de compte
Dates et libellés
Montants
Débit
<o:p> </o:p>
Crédit
<o:p> </o:p>
Débit
Crédit
1
4011
413
6/10<o:p></o:p>
Fournisseur (Mai) - Achats de b&s<o:p></o:p>
à Clients – effets à recevoir (Mars) Endossement de la lettre de change n°…au profit de son fournisseur Mai
400,00
400,00
2. Chez le fournisseur Mai – L’endossataire<o:p></o:p>
N° opé-<o:p></o:p>
ration
Numéros de compte
Dates et libellés
Montants
Débit
<o:p> </o:p>
Crédit
<o:p> </o:p>
Débit
Crédit
1
413
4111
6/10<o:p></o:p>
Clients – effets à recevoir<o:p></o:p>
à Client (Juin) – Ventes de b&s<o:p></o:p>
Virement de la créance ordinaire en effet à recevoir
400,00
400,00
3. Chez le client Mars – Le tiré
Aucune écriture n’est comptabilisée dans les livres comptables de l’entreprise Mars, elle n’est pas concernée par l’utilisation faite de l’effet par le bénéficiaire Juin. L’entreprise Mars devra seulement enregistrer le paiement à la date d’échéance.<o:p></o:p>
2.3.3. LES INCIDENTS DE PAIEMENT À L’ÉCHÉANCE<o:p></o:p>
Le tiré peut avoir des difficultés à honorer sa dette à la date d’échéance. On constate 2 sortes d’incidents :<o:p></o:p>
– le renouvellement de l’effet, qui est réalisé lorsque le tiré avise le tireur qu’il ne pourra pas régler<o:p></o:p>
sa dette à l’échéance comme cela avait été convenu. Le tiré demande alors l’annulation de l’effet<o:p></o:p>
initial et la création d’un nouvel effet à échéance plus lointaine au tireur. Celui-ci, en dédommagement, augmente l’effet d’intérêts de retard ;<o:p></o:p>
– l’effet impayé, lorsque le tiré, sans en aviser le tireur, ne règle pas sa dette à l’échéance.<o:p></o:p>
2.3.3.1. Le renouvellement de l’effet<o:p></o:p>
A. L’effet est encore chez le tireur<o:p></o:p>
Il convient alors de réaliser les phases suivantes :<o:p></o:p>
– annulation de l’effet initial ;<o:p></o:p>
– émission du nouvel effet : cet effet comprend la valeur nominale de l’ancien effet, augmentée de l’intérêt de retard calculé à partir d’un taux annuel rapporté au prorata temporis du temps qui s’écoule entre la 1re et la 2e échéance.<o:p></o:p>
Cet intérêt de retard constitue une charge financière pour le tiré (compte 661 « Charges d’intérêts »)<o:p></o:p>
et un produit financier pour le tireur (compte 763 « Revenus des autres créances »). Les intérêts de retard ne sont pas soumis à la TVA.<o:p></o:p>
Ex. : Le 15 mai, l’entreprise est avisée par son client qu’il ne pourra pas honorer la traite de<o:p></o:p>
3 000,00€ à l’échéance du 31 mai et qu’il demande le report de l’échéance d’un mois. L’entreprise<o:p></o:p>
accepte cette solution et tire une nouvelle traite le 25 mai (taux d’intérêt annuel de 13 %).<o:p></o:p>
Calcul de la valeur nominale du nouvel effet :<o:p></o:p>
– Valeur nominale de l’ancien effet : 3 000,00<o:p></o:p>
– Intérêts de retard (taux 13 %) : 3 000,00 13 % 1/12e = 32,50<o:p></o:p>
– Valeur nominale du nouvel effet : 3 032,50<o:p></o:p>
1. Chez le fournisseur – le tireur<o:p></o:p>
N° opé-<o:p></o:p>
ration
Numéros de compte
Dates et libellés
Montants
Débit
Crédit
Débit
Crédit
1
4111
413
15/05<o:p></o:p>
Client - vente de b&s<o:p></o:p>
à Clients – effets à recevoir<o:p></o:p>
Annulation de l’effet n°…
3 000,00
3 000,00
2
413
4111 763
25/05<o:p></o:p>
Clients – effets à recevoir à Client – ventes de b&s
Revenus des autres créances<o:p></o:p>
Renouvellement de l’effet traite n°… au client …
3 032,50
3 000,00 32,50
2. Chez le client – le tiré<o:p></o:p>
N° opé-<o:p></o:p>
ration
Numéros de compte
Dates et libellés
Montants
Débit
Crédit
Débit
Crédit
1
403
4011
15/05<o:p></o:p>
Fournisseurs – effet à payer<o:p></o:p>
à Fournisseur – Achats de b&s<o:p></o:p>
Annulation de l’effet n°…
3 000,00
3 000,00
2
401 661
403
25/05<o:p></o:p>
Fournisseur – Achats de b&s Charges d’intérêts
à Fournisseurs – effets à payer<o:p></o:p>
Nouvelle traite n°… du fournisseur…
3 000,00 32,50
3 032,50
B. l’effet a été endossé ou remis à l’encaissement ou à l’escompte<o:p></o:p>
Il convient de réaliser les phases suivantes :<o:p></o:p>
– récupération de l’effet (chez l’endossataire ou la banque), si l’effet ne peut être récupéré, il reviendra impayé (point développé ci-après) ;<o:p></o:p>
– annulation de l’effet et émission d’un nouvel effet.<o:p></o:p>
2.3.3.2. Les effets impayés<o:p></o:p>
L’effet est considéré impayé lorsque le tiré ne paye pas sa dette à l’échéance et qu’il n’en avise pas le tireur.<o:p></o:p>
A. L’effet avait été remis à l’encaissement<o:p></o:p>
Ex. : Le 24 novembre, l’entreprise remet à l’encaissement une traite d’un montant de 1 000,00€ à échéance le 30 novembre. Le 5 décembre, la banque avise l’entreprise que son client n’a pas payé à l’échéance et prélève sur le compte de l’entreprise des frais d’impayés de 47,84€ (dont 7,84€ de TVA).<o:p></o:p>
1. Chez le fournisseur – le tireur<o:p></o:p>
N° opé-<o:p></o:p>
ration
Numéros de compte
Dates et libellés
Montants
Débit
<o:p> </o:p>
Crédit
<o:p> </o:p>
Débit
Crédit
1
4111
5113 512-1
5/12<o:p></o:p>
Clients - vente de b&s<o:p></o:p>
à Effets à l’encaissement Banques
Reconstitution de la créance avec répercussion des frais sur le client
1 047,84
1 000,00 47,84
2. Chez le client – le tiré<o:p></o:p>
N° opé-<o:p></o:p>
ration
Numéros de compte
Dates et libellés
Montants
Débit
Crédit
Débit
Crédit
1
403 44566 6275
401
5/12<o:p></o:p>
Fournisseurs – effets à payer TVA déductible sur ABS Services bancaires sur effets
<o:p></o:p>
à Fournisseurs - achats de b&s<o:p></o:p>
Reconstitution de la dette envers le fournisseur et prise en charge des frais bancaires
1 000,00 7,84 40,00
1 047,84
B. L’effet avait été remis à l’escompte<o:p></o:p>
Ex. : Le 4 septembre, l’entreprise a remis à l’escompte une traite d’un montant de 5 000,00€ à échéance le 31 octobre.<o:p></o:p>
Le 5 novembre, la banque informe l’entreprise que son client n’a pas honoré son échéance et elle prélève automatiquement le nominal de l’effet majoré des frais d’impayés pour<o:p></o:p>
71,76€ (dont TVA à 19,6 %).<o:p></o:p>
1. Chez le fournisseur – le tireur<o:p></o:p>
N° opé-<o:p></o:p>
ration
Numéros de compte
Dates et libellés
Montants
Débit
<o:p> </o:p>
Crédit
<o:p> </o:p>
Débit
Crédit
1
4111
512-1
5/11<o:p></o:p>
Clients – vente de b&s
à Banques <o:p></o:p>
Reconstitution de la créance avec répercussion des frais d’impayés
5 071,76
5 071,76
2. Chez le client – le tiré<o:p></o:p>
N° opé-<o:p></o:p>
ration
Numéros de compte
Dates et libellés
Montants
<o:p> </o:p>
Débit
<o:p> </o:p>
<o:p> </o:p>
Crédit
<o:p> </o:p>
<o:p> </o:p>
Débit
<o:p> </o:p>
<o:p> </o:p>
Crédit
<o:p> </o:p>
1
403 44566 6275
401
5/11<o:p></o:p>
Fournisseur – effets à payer<o:p></o:p>
TVA déductible<o:p></o:p>
Services bancaires sur effets<o:p></o:p>
à Fournisseur achats de b&s<o:p></o:p>
Reconstitution de la dette envers le fournisseur majorée des frais d’impayés
5 000,00 11,76 60,00
5 071,76
C. L’effet avait été endossé au profit d’un tiers<o:p></o:p>
Ex. : l’entreprise avait endossé une traite de 4 000,00€ au profit d’un de ses fournisseurs. Le<o:p></o:p>
6 juin, le fournisseur est avisé par sa banque que la traite n’a pas été payée. Il se retourne contre l’endosseur pour lui réclamer le paiement du nominal ainsi que les frais d’impayés de 59,80€ (dont TVA à 19,6 %).<o:p></o:p>
1. Chez le fournisseur – le tireur initial (l’endosseur)<o:p></o:p>
L’impayé fait renaître en même temps la créance envers le client et la dette envers le fournisseur.<o:p></o:p>
N° opé-<o:p></o:p>
ration
Numéros de compte
Dates et libellés
Montants
Débit
Crédit
Débit
Crédit
1
4111
4011
6/06<o:p></o:p>
Clients – vente de b&s
à Fournisseur – achats de b&s
Reconstitution de la créance et de la dette
4 059,80
4 059,80
2. Chez le client – le tiré<o:p></o:p>
N° opé-<o:p></o:p>
ration
Numéros de compte
Dates et libellés
Montants
<o:p> </o:p>
Débit
<o:p> </o:p>
<o:p> </o:p>
Crédit
<o:p> </o:p>
<o:p> </o:p>
Débit
<o:p> </o:p>
<o:p> </o:p>
Crédit
<o:p> </o:p>
1
403 44566 6275
4011
5/11<o:p></o:p>
Fournisseur – effets à payer<o:p></o:p>
TVA déductible<o:p></o:p>
Services bancaires sur effets<o:p></o:p>
à Fournisseur - achats de b&s<o:p></o:p>
Reconstitution de la dette envers le fournisseur
4 000,00 9,80 50,00
4 059,80
<o:p> Par Mektar OUTGDA</o:p>
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