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Par mektar le 6 Octobre 2012 à 22:13
LES PROVISIONS RÉGLEMENTÉES<o:p></o:p>
1. DÉFINITION<o:p></o:p>
Ce sont des provisions dont la constitution résulte de dispositions légales particulières prévues par le Code général des Impôts, qui imposent un mécanisme de comptabilisation identique à celui des provisions pour qu’elles puissent bénéficier d’un régime fiscal propre.<o:p></o:p>
Elles ont un double caractère :<o:p></o:p>
– un caractère de réserve en diminuant le bénéfice distribué et en augmentant les capitaux conservés par l’entreprise, au lieu de constater et compenser une dépréciation ou de constater une dette potentielle ;<o:p></o:p>
– un caractère de provision par leur comptabilisation et par leur régime fiscal qui, en général, leur assure une déductibilité du bénéfice fiscal, souvent temporaire.
<o:p></o:p>
Au-delà d’un certain délai, ces provisions sont réintégrées au résultat. Il s’agit, pour les plus importantes :<o:p></o:p>– des provisions pour hausse des prix (affectant les stocks) ;<o:p></o:p>
– des amortissements dérogatoires (cf. fiche sur les amortissements figurant). Elles sont, dans tous les cas, enregistrées aux subdivisions du compte 14 et apparaîtront au passif du bilan dans les capitaux propres.<o:p></o:p>
2. COMPTABILISATION<o:p></o:p>
Les provisions réglementées doivent être créées suivant un mécanisme analogue à celui des provisions proprement dites (l’octroi du régime fiscal qui leur est propre est, en effet, subordonné à une telle comptabilisation). Elles ont toujours un caractère exceptionnel.<o:p></o:p>
2.1. Création de la provision réglementée<o:p></o:p>
Le montant de la dotation de l’exercice aux comptes de provisions réglementées est enregistré :<o:p></o:p>
– au débit de la subdivision correspondante du compte 687 « Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions – Charges exceptionnelles » :<o:p></o:p>
6872 – « Dotations aux provisions réglementées (immobilisations) »<o:p></o:p>
68725 – « Amortissements dérogatoires »<o:p></o:p>
ou<o:p></o:p>
6873 – « Dotations aux provisions réglementées (stocks) »<o:p></o:p>
– par le crédit d’une subdivision du compte 14 « Provisions régle mentées ».<o:p></o:p>
Ex. : l’entreprise crée à la date de l’inventaire une provision pour hausse des prix de 15 635,00€.
D/6873 « Dotations aux provisions réglementées (stocks) » pour 15 635,00
C/1431 « Provisions pour hausse des prix » pour 15 635,00
2.2. Ajustement de la provision réglementée<o:p></o:p>
Lorsqu’une provision réglementée a été constituée en N – 1, il est nécessaire de la réajuster en N ainsi qu’à chaque fin d’exercice comptable ultérieur jusqu’à sa disparition.<o:p></o:p>
2 cas peuvent se présenter :<o:p></o:p>
– augmentation de la provision ;<o:p></o:p>
– diminution de la provision.
2.2.1. AUGMENTATION DE LA PROVISION<o:p></o:p>
Il suffit de comptabiliser un complément de provision en passant la même écriture que lors de la création.<o:p></o:p>
2.2.2. DIMINUTION DE LA PROVISION<o:p></o:p>
On débite la subdivision du compte 14 « Provisions réglementées » utilisée au moment de la création de la provision et on crédite, en contrepartie, la subdivision du compte 787 «Reprises sur dépréciations et provisions (produits exceptionnels) » correspondant au 687 utilisé au moment de la création de la provision.<o:p></o:p>
2.3. Annulation de la provision réglementée<o:p></o:p>
Les provisions réglementées sont annulé es de la même façon, en débitant la subdivision du compte 14 « Provisions réglementées » par le crédit du compte 787 «Reprises sur dépréciations et provisions (produits exceptionnels) ».<o:p></o:p>
Dans la plupart des cas, ce sont des dispositions légales qui prévoient qu’après un certain délai, les provisions réglementées doivent être rapportées aux bénéfices et donc reprises ; l’avantage fiscal n’étant que provisoire.
Par: OUTGDA Mektar
<o:p></o:p>
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Par mektar le 6 Octobre 2012 à 22:08
LES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES<o:p></o:p>
Il s’agit de provisions destinées à couvrir des risques et des charges que des évènements survenus ou en cours rendent probables, qui doivent être nettement précisés quant à leur objet et dont le montant peut être estimé mais dont la réalisation est incertaine.<o:p></o:p>
1. CRÉATION<o:p></o:p>
Lors de la création de la provision, on crédite une subdivision du compte 15 qui apparaît au passif du bilan, dans un poste spécifique positionné entre les capitaux propres et les dettes.<o:p></o:p>
Les subdivisions les plus couramment utilisées sont :<o:p></o:p>
– C/1511 « Provisions pour litiges » ;<o:p></o:p>
– C/1514 « Provisions pour amendes et pénalités » ;<o:p></o:p>
– C/1515 « Provisions pour pertes de change » ;<o:p></o:p>
– C/155 « Provisions pour impôts » ;<o:p></o:p>
– C/1572 « Provisions pour gros entretien ou grandes révisions ».<o:p></o:p>
La contrepartie de l’écriture s’effectue en débitant :<o:p></o:p>
– soit le compte 6815 « Dotations aux provisions d’exploitation », si le risque ou la charge aura un caractère d’exploitation ;<o:p></o:p>
– soit le compte 6865 « Dotations aux provisions financières », si le risque ou la charge aura un caractère financier ;<o:p></o:p>
– soit le compte 6875 « Dotations aux provisions exceptionnelles », si le risque ou la charge aura un caractère exceptionnel.<o:p></o:p>
Afin de déterminer le caractère de la provision, il faut se mettre dans la situation où l’on a à enregistrer la charge ou le risque définitif couvert par la provision.<o:p></o:p>
Si le risque ou la charge définitif s’enregistre :<o:p></o:p>
– dans les comptes 60, 61, 62, 63, 64, 65, la provision a un caractère d’exploitation ;<o:p></o:p>
– dans le compte 66, la provision a un caractère financier ;<o:p></o:p>
– dans le compte 67, la provision a un caractère exceptionnel.<o:p></o:p>
Ex. : On crée une provision pour pertes de change de 2 000,00€. Si on avait à enregistrer la perte de change, on utiliserait le compte 666 « Pertes de change ».<o:p></o:p>
Ce compte étant un compte financier, on utilisera donc le compte 6865 « Dotations aux provisions financières ».<o:p></o:p>
D/6865 « Dotations aux provisions financières » pour 2 000,00
C/1515 « Provisions pour pertes de change » pour 2 000,00
2. AJUSTEMENT DE LA PROVISION<o:p></o:p>
Lorsqu’une provision a été constituée en année N – 1, il est nécessaire de la réajuster en N, et à chaque fin d‘exercice comptable ultérieur, en fonction de la variation du risque ou de la charge.<o:p></o:p>
3 cas peuvent se présenter :<o:p></o:p>
– le risque ou la charge a augmenté ;<o:p></o:p>
– le risque ou la charge a diminué ou disparu ;<o:p></o:p>
– le risque ou la charge est inchangé.<o:p></o:p>
2.1. Le risque ou la charge a augmenté<o:p></o:p>
Il suffit alors de comptabiliser un complément de provision.<o:p></o:p>
Pour cela, on passera la même écriture que lors de la création de la provision pour le montant complémentaire, c’est-à-dire débit d’une subdivision du compte 68 à crédit d’une subdivision du compte 15.<o:p></o:p>
2.2. Le risque ou la charge a diminué ou disparu<o:p></o:p>
On diminuera ou on annulera la provision :<o:p></o:p>
– en débitant la subdivision du compte 15 utilisée au moment de la création de la provision ;<o:p></o:p>
– et en créditant soit le :<o:p></o:p>
• 7815 «Reprises sur provisions d’exploitation » si, lors de la création, on avait utilisé le compte 6815 ;<o:p></o:p>
• 7865 « Reprises sur provisions financières » si, lors de la création, on avait utilisé le compte 6865 ;<o:p></o:p>
• 7875 «Reprises sur provisions exceptionnelles » si, lors de la création, on avait utilisé le compte 6875.<o:p></o:p>
2.3. Le risque ou la charge est inchangé<o:p></o:p>
Aucune écriture n’est à passer.<o:p></o:p>
3. RÉALISATION DU RISQUE OU DE LA CHARGE<o:p></o:p>
Lors de la réalisation du risque ou de la charge :<o:p></o:p>
– la charge ou le risque intervenu est inscrit au compte intéressé de la classe 6 ;<o:p></o:p>
– la provision antérieurement créée est soldée par le crédit des comptes 7815, 7865 ou 7875.<o:p></o:p>
Ex. : En N – 1, une provision de 2 000,00€ a été créée pour couvrir un litige entre l’entreprise et l’un de ses employés.<o:p></o:p>
N° opé- rations
Numéro de compte
Libellé
Sommes
Débit
<o:p> </o:p>
Crédit
<o:p> </o:p>
Débit
Crédit
1
6815
1511
31/12/N – 1<o:p></o:p>
Dotations aux provisions d’exploitationà Provisions pour litiges2 000,00
2 000,00
En N, l’entreprise est condamnée à payer 3 000,00€ de rappel de salaire.<o:p></o:p>
N° opé- rations
Numéro de compte
Libellé
Sommes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
1. Constat de la charge dès le dénouement (à la date de paiement du rappel)<o:p></o:p>
1
64
512
Charges de personnelà Banques3 000,00
3 000,00
2. Annulation de la provision à la clôture de l’exercice (au 31/12/N)<o:p></o:p>
2
15117815Provisions pour litiges<o:p></o:p>à Reprises sur provisions pour risques et charges d’exploitation2 000,002 000,00Par: OUTGDA Mektar
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Par mektar le 6 Octobre 2012 à 21:53
PROVISIONS: LES DÉPRÉCIATIONS D’ÉLÉMENTS D’ACTIF<o:p></o:p>
La codification des comptes de dépréciation<o:p></o:p>
Le plan comptable reprend le numéro du compte d’actif correspondant en y intercalant un 9 en deuxième position, soit :<o:p></o:p>
– pour les immobilisations : 29.. (ex. : 211 « Terrains » 2911 « Dépréciations des terrains ») ;<o:p></o:p>
– pour les stocks et en-cours : 39.. (ex. : 37 « Stocks de marchandises 397 « Dépréciations des stocks de marchandises ») ;<o:p></o:p>
– pour les créances inscrites à des comptes de tiers et notamment les créances clients : 49.. (ex. :<o:p></o:p>
411 « Clients » 4911 « Dépréciations des comptes de clients ») ;<o:p></o:p>
– pour les valeurs mobilières de placement : 59.. (ex. : 503 « Actions » 5903 « Dépréciations des actions »).<o:p></o:p>
Au bilan, ces provisions figurent du côté de l’actif en éléments soustractifs des comptes d’actif concernés, dans la même colonne spéciale que les amortissements.<o:p></o:p>
1. LES DÉPRÉCIATIONS DE CRÉANCES<o:p></o:p>
1.1. Création de la provision
1RE ÉTAPE<o:p></o:p>
Lorsqu’une entreprise court un risque de non-recouvrement d’une créance sur un client, il convient d’isoler ce client de la masse des autres clients pour le montant total de la créance (montant TTC).
Dans la comptabilité, cela se traduit par :<o:p></o:p>
D/416 « Clients douteux ou litigieux » C/411 « Clients »<o:p></o:p>
Total TTC de la créance
<o:p> </o:p>
<o:p> </o:p>
<o:p> </o:p>
Total TTC de la créance
<o:p> </o:p>
<o:p> </o:p>
<o:p> </o:p>
Le comptable doit séparer les créances douteuses des créances ordinaires en créditant le compte 411 pour le solder (en effet, la créance est initialement portée au débit du compte 411 à émission de la facture) et en débitant le compte 416 « Clients douteux ou litigieux ».<o:p></o:p>
2E ÉTAPE<o:p></o:p>
Le risque est évalué à la clôture de l’exercice comptable. Ainsi, le montant de la provision est égal à la perte probable, c’est-à-dire au pourcentage de la créance hors taxes que l’on pense ne pas recouvrer. Ce pourcentage est calculé sur le hors taxes, car le risque de non-recouvrement de la TVA n’est pas à proprement dit un risque de perte pour l’entreprise, mais pour l’État.
La provision correspondant au risque, est constituée sur le montant HT, la TVA en cas de non-recouvrement étant récupérable.<o:p></o:p>
D/68174 « Dotation aux dépréciations des créances »
C/491 « Dépréciations des comptes de clients »
Ex. : Le client Boris qui nous doit 1 196,00€ TTC (TVA 19,6 %) est en redressement judiciaire. À la date du 31 décembre (date de la clôture de l’exercice comptable), on estime le risque de non- recouvrement à 10 % du montant de la créance.
1. Isoler la créance douteuse pour le montant TTC restant en solde à la fin de l’exercice comptable C/411 « Clients » pour 1196,00 au D/416 – « Clients douteux ou litigieux » pour 1 196,00
2. Constater la dépréciation
Calcul de la créance hors taxes restant à recouvrer à la clôture de l’exercice comptable :
1 196,00 1 000 € HT
1,196 Calcul de la provision : 1 000,00 HT × 10 % = 100,00
D/68174 « Dotation aux dépréciations des créances » pour 100,00
C/491 « Dépréciations des comptes de clients » pour 100,00<o:p></o:p>
1.2. Réajustement de la provision<o:p></o:p>
Lorsqu’une provision a été constituée, il est parfois nécessaire de la réajuster en fonction de la variation du risque de dépréciation. Le risque est recalculé à chaque clôture d’exercice comptable, tant que la créance n’a pas été soldée ou que le risque n’a pas totalement disparu.<o:p></o:p>
3 cas peuvent se présenter :<o:p></o:p>
– la dépréciation ou le risque a augmenté ;<o:p></o:p>
– la dépréciation ou le risque a diminué ou disparu ;<o:p></o:p>
– la dépréciation ou le risque est inchangé.<o:p></o:p>
1.2.1. LA DÉPRÉCIATION OU LE RISQUE A AUGMENTÉ<o:p></o:p>
Dans ce cas, il convient de passer un complément de provision : même écriture que lors de la création, pour le montant de l’augmentation.
D/68174 « Dotation aux dépréciations des créances »
C/491 « Dépréciations des comptes de clients » pour l'augmentation de la provision
1.2.2. LA DÉPRÉCIATION OU LE RISQUE A DIMIN UÉ OU DISPARU<o:p></o:p>
Le compte de provision est alors débité du montant de la diminution par le crédit du compte 78<o:p></o:p>
« Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions » avec la même subdivision que celle du<o:p></o:p>
compte 68 utilisé au moment de la constatation de la provision, soit 78174 « Reprises sur dépréciations des créances ».<o:p></o:p>
Ex. : la provision constatée au 31 décembre N – 1 s’élevait à 100,00€. Au 31 décembre N, le risque a diminué : la dépréciation de la créance est évaluée à 20,00€.<o:p></o:p>
Le risque a donc diminué de 100,00 – 20,00 = 80,00€.
<o:p></o:p>
On va donc ajuster la provision en la diminuant :
D/491 « Dépréciations des comptes de clients» 80,00C/78174 « Reprises sur dépréciations des créances » 80,00La provision ne sera plus que de 20,00€ (solde du compte 491)
1.2.3. LA DÉPRÉCIATION OU LE RISQUE EST INCHANGÉ<o:p></o:p>
Dans cette hypothèse, aucune écriture ne doit être passée.<o:p></o:p>
1.3. Dénouement de la procédure lors du règlement du client pour solde de tout compte ou lorsque le client peut être considéré comme totalement insolvable<o:p></o:p>
La créance est alors dite irrécouvrable. Il convient donc :<o:p></o:p>
– de constater la perte définitive du montant hors taxes qui ne sera pas recouvré en charge ;<o:p></o:p>
– de solder le compte« Clients douteux » afin de constater la disparition de la créance qui était en reste à recouvrer ;<o:p></o:p>
– de régulariser la fraction de TVA initialement collectée qui ne sera pas recouvrée ;<o:p></o:p>
– de reprendre la totalité de la provision éventuelle figurant au compte « Dépréciations des comptes de clients », le risque ayant disparu avec la créance.<o:p></o:p>
Ex. : Le client Yvan, qui nous devait 2 990,00€ TTC (TVA 19,6 %) à la clôture de l’exercice N – 1, avait été provisionné à 40 %. Il a réglé par chèque bancaire le 15/12/N : 299,00€ pour solde de tout compte (ce qui signifie qu’il ne paiera pas le solde de la créance).<o:p></o:p>
Rappel des opérations précédemment enregistrées :<o:p></o:p>
N° opé- rations
Numéro de compte
Libellé
Sommes
Débit
<o:p> </o:p>
Crédit
<o:p> </o:p>
Débit
Crédit
<o:p> </o:p>
416
411
31/12/N 1<o:p></o:p>
Clients douteux ou litigieuxà Clients<o:p></o:p>Comptabilisation en clients douteux2 990,00
2 990,00
<o:p> </o:p>
68174
491
31/12/N – 1
<o:p></o:p>
Dotations aux dépréciations des créancesà Dépréciations des comptes de clients<o:p></o:p>Constitution de la provision client Yvan2990/1,196 X 40%=1 000,00€1 000,00
1 000,00
<o:p> </o:p>
512
416
15/12/N
Banquesà Clients douteux ou litigieux<o:p></o:p>Comptabilisation du règlement (chèque n° xxx)299,00
299,00
Le 31/12/N à l’inventaire, reprise totale de la provision et constatation de la perte :<o:p></o:p>
1. Annulation de la provision qui n’a plus lieu de figurer dans les comptes de l’entreprise car le risque est intervenu.
2. Constatation de la perte pour l’entreprise et régularisation du montant de la fraction non recouvrée de TVA collectée enregistrée au moment de la vente.
N° opé- ration
Numéro de compte
Libellé
Sommes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
1
491
78174
31/12/N <o:p></o:p>
Dépréciations des comptes de clients<o:p></o:p>à Reprises sur dépréciations des créances<o:p></o:p>Annulation de la provision client Yvan1 000,00
1 000,00
2
44571 654
416
d°<o:p></o:p>
TVA collectée<o:p></o:p>Perte sur créances irrécouvrables<o:p></o:p>à Client douteux ou litigieux (2 990-299)Client YvanIl s’agit bien de mouvementer le compte de TVA collectée et non de TVA déductible. En effet, il s’agit de la récupération de la fraction non recouvrée de TVA collectée enregistrée au moment de la vente.441,00 2 250,00
2 691,00
À noter que deux comptes sont prévus pour l’enregistrement de la perte liée au non- recouvrement de la créance :<o:p></o:p>
– le compte 654 « Pertes sur créances irrécouvrables », qui fait partie des charges d’exploitation ;<o:p></o:p>
– le compte 6714 « Créances devenues irrécouvrables dans l’exercice », qui fait partie des charges exceptionnelles.<o:p></o:p>
Le principe d’utilisation de ces comptes est le suivant :<o:p></o:p>
Doivent être enregistrées dans le compte 654 « Charges d’exploitation » les pertes sur créances irrécouvrables qui présentent un caractère habituel (chaque entreprise doit se fixer un seuil de créances irrécouvrables, considéré comme normal, par exemple 1% de son chiffre d’affaires). Les autres créances sont à enregistrer dans le compte 6714 « Charges exceptionnelles ».<o:p></o:p>
NB : Il est préférable d’enregistrer d’abord l’intégralité des créances devenues irrécouvrables au compte 654 puis, par un transfert de charges d’exploitation, de constater la charge exceptionnelle, correspondant au montant des créances au-delà du seuil, au compte 6714 en application du principe de permanence des méthodes.<o:p></o:p>
2. LES DÉPRÉCIATIONS DES STOCKS<o:p></o:p>
Lorsque la valeur comptable d’un élément en stock est supérieure à sa valeur probable de revente, une provision est créée pour la différence entre ces 2 valeurs.<o:p></o:p>
2.1. Création de la provision<o:p></o:p>
Les dépréciations sont enregistrées au débit d’une subdivision du compte 681 « Dotation aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges d’exploitation » si elles ont un caractère habituel.<o:p></o:p>
Sinon, on utilise le compte 6876 « Dotations aux dépréciations exceptionnelles », subdivision du compte 687 « Dotation aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges exceptionnelles ».<o:p></o:p>
Le compte à créditer est la subdivision du compte 39 « Dépréciations des stocks », correspondant au compte de stocks concerné.<o:p></o:p>
On enregistrera donc, dans le cas général, une écriture du type :<o:p></o:p>
N° opé- rations
Numéro de compte
Libellé
Sommes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
1
6817339Dotations aux dépréciations des stocks<o:p></o:p>à Dépréciations des stocksX
X
Ex. : Au 31 décembre N, le stock de matières premières de l’entreprise Ferraille s’élevait à<o:p></o:p>
31 000,00€. Il a fallu constituer une provision de 1 500,00€. Le stock de produits finis était de<o:p></o:p>
58 000,00€. On a estimé à 1 200,00€ la provision s’y rapportant. Il n’y avait pas de provisions auparavant.<o:p></o:p>
Au 31 décembre N, il faut donc comptabiliser :<o:p></o:p>
N° opé- rations
Numéro de compte
Libellé
Sommes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
1
68173
3911
31/12/N<o:p></o:p>
Dotations aux dépréciations des stocks<o:p></o:p>à Dépréciations des stocks de matières 1res1 500,001 500,002681733955d°<o:p></o:p>Dotations aux dépréciations des stocks<o:p></o:p>à Dépréciations des stocks de produits finis1 200,00
1 200,00
2.2. Ajustement de la provision<o:p></o:p>
Les stocks de début d’année sont considérés comme vendus. Il ne faut donc pas réajuster la provision entre le stock initial et le stock final, mais considérer que :<o:p></o:p>
1) Le stock initial a été réalisé et donc annuler la provision correspondante.<o:p></o:p>
2) Le stock final supporte une dépréciation et donc créer la provision correspondante. Les dépréciations de début d’exercice sont annulées :<o:p></o:p>
– en débitant la subdivision du compte de provision qui avait été créditée du montant de la provision en fin d’exercice précédent pour solde ;<o:p></o:p>
– en créditant le compte 78173 « Reprises sur dépréciations des stocks » si la provision avait été créée par le compte 68173.<o:p></o:p>
NB : Si la provision avait été créée au compte 6876, le compte de reprise sera le 7876 « Reprises sur dépréciations exceptionnelles ».
On enregistrera donc, dans le cas général :<o:p></o:p>
N° opé- rations
Numéro de compte
Libellé
Sommes
Débit
<o:p> </o:p>
Crédit
<o:p> </o:p>
Débit
Crédit
1
3978173Dépréciations des stocks<o:p></o:p>à Reprises sur dépréciations des stocksXXÀ noter que ces deux écritures sont à coupler avec celles de variation des stocks, c’est-à-dire l’annulation du stock initial et l’intégration du stock final.<o:p></o:p>
Exemple général : au début de l’exercice, la provision sur stock de marchandises s’élevait à 395,00€, alors que le stock était de 4 000,00€.
À la clôture de l’exercice N, le stock s’élève à 3 900,00€ et un lot de marchandises doit être provisionné pour 500,00€.<o:p></o:p>
1. Annulation du stock initial<o:p></o:p>
N° opé- rations
Numéro de compte
Libellé
Sommes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
1
6037
3731/12/N<o:p></o:p>Variation des stocks de marchandisesà Stocks de marchandises4 000,004 000,002. Annulation de la provision sur le stock initial<o:p></o:p>
N° opé- rations
Numéro de compte
Libellé
Sommes
Débit
<o:p> </o:p>
Crédit
<o:p> </o:p>
Débit
Crédit
2
397
7817331/12/N<o:p></o:p>Dépréciation des stocks de marchandises<o:p></o:p>à Reprises sur dépréciations des stocks395,00395,003. Intégration du stock final<o:p></o:p>
N° opé- rations
Numéro de compte
Libellé
Sommes
Débit
<o:p> </o:p>
Crédit
<o:p> </o:p>
Débit
Crédit
3
37
603731/12/N<o:p></o:p>Stocks de marchandises<o:p></o:p>à Variation des stocks de marchandises3 900,003 900,004. Constitution de la provision sur le stock final<o:p></o:p>
N° opé- rations
Numéro de compte
Libellé
Sommes
Débit
<o:p> </o:p>
Crédit
<o:p> </o:p>
Débit
Crédit
4
6817339731/12/N<o:p></o:p>Dotations aux dépréciations des stocks<o:p></o:p>à Dépréciations des stocks de marchandises500,00500,003. LES DÉPRÉCIATIONS DE TITRES<o:p></o:p>
À la date d’inventaire, l’entreprise doit établir un tableau faisant apparaître pour tous les titres – qu’il s’agisse de titres de participation, d’autres titres immobilisés, de titres immobilisés de l’activité de portefeuille ou de valeurs mobilières de placement – la comparaison entre le montant comptabilisé à l’entrée dans le patrimoine de l’entreprise (valeur d’achat portée à l’actif) et la valeur d’inventaire.<o:p></o:p>
Cela va permettre de dégager les plus-values ou moins-values « latentes » par catégorie de titres
(titres de même nature et conférant les mêmes droits).
3.1. Modes d’évaluation
Nature des titres
Valeur d’entrée
Valeur à l’inventaire
Titres de participationPrix d’achatValeur d’usageTitres immobilisés de l’activité de portefeuille (TIAP)Prix d’achatValeur du marchéTitres immobilisés (autres que TIAP)<o:p></o:p>et Valeurs Mobilières de PlacementPrix d’achat– Titres côtés : cours moyen du dernier mois<o:p></o:p>– Titres non côtés : valeur probable de réalisationDeux règles primordiales :<o:p></o:p>
1. En vertu du principe de prudence, seules les moins -values doivent être comptabilisées sous la forme d’une provision pour dépréciations des titres.<o:p></o:p>
Ex. : Au 31/12/N, le portefeuille de VMP de l’entreprise X se présente comme suit :<o:p></o:p>
Nature des titres
Nombre
Prix d’achat
Valeur à l’inventaire
Actions de la société n° 1
20
10,00
12,00
Actions de la société n° 2
150
15,00
10,00
Il conviendra de constituer une provision pour dépréciations des actions de la société n° 2 pour le montant de la moins-value « latente » : (15,00 – 10,00) 150 = 750,00. En revanche, il n’y aura aucune opération pour les actions de la société n° 1 (plus-value latente).<o:p></o:p>
2. De plus, aucune compensation ne doit être pratiquée entre les plus-values et les moins- values, excepté lorsqu’il s’agit de titres d’une même société et conférant les mêmes droits.<o:p></o:p>
Ainsi, dans le cas ci-dessus, il ne peut y avoir compensation entre la moins-value sur les actions de la société n°2 et la plus-value sur les actions de la société n°1.<o:p></o:p>
Exemple contraire:
<o:p></o:p>
L’entreprise Portefeuille a acheté :
– le 01/02/N, 200 titres de la société X à 100,00€ pièce ;<o:p></o:p>
– le 01/05/N, 100 titres de la société X à 120,00€ pièce.
À la date de l’inventaire, le 31 décembre N, le titre de la société X cote 110,00€.Dans ce cas, il y aura compensation car les titres sont de même nature. La plus-value est égale à 1 000,00€ et on ne crée pas de provision. Autre méthode de calcul :Valeur totale à l’inventaire – Valeur d’achat totale[(200 + 100)x110,00] - [(200x100,00) + (100 x120,00)] = 1 000,00€ de plus-value latente3.2. Création de la provision<o:p></o:p>
Pour créer la provision, il faut :<o:p></o:p>
– débiter une subdivision du compte 6866 « Dotations aux dépréciations des éléments financiers » (68662 pour les immobilisations financières, car elles sont inscrites à l’actif en classe 2 et 68665 pour les VMP, car elles sont inscrites à l’actif en classe 5) ;<o:p></o:p>
– créditer un compte de dépréciation en fonction de la nature des titres concernés :<o:p></o:p>
• c/2961 « Dépréciations des titres de participation » ;<o:p></o:p>
• c/2971 « Dépréciations des titres immobilisés (autres que TIAP) » ;<o:p></o:p>
• c/2973 « Dépréciations des TIAP » ;<o:p></o:p>
• c/5903 « Dépréciations des valeurs mobilières de placement (actions) ».<o:p></o:p>
Exemples :<o:p></o:p>
1. À l’inventaire, on doit créer une provision sur les titres immobilisés Z qui accusent une moins-value latente de 3 200,00€.<o:p></o:p>
D/68662 « Dotations aux dépréciations des immobilisations financières» pour 3 200,00
C/2971 « Dépréciations des titres immobilisés » pour 3 200,002. L’entreprise Paulo détient des valeurs mobilières de placement acquises en avril N – 2 :
– 40 actions Y acquises 220,00€ l’une ;<o:p></o:p>
– 20 actions X acquises 150,00€ l’une.<o:p></o:p>
Aucune provision n’avait été enregistrée en N – 2 et N – 1.<o:p></o:p>
Le cours moyen en bourse de ces titres en décembre N est de 210,00€ pour les actions Y et de 165,00€ pour les actions X.. A la date de l’inventaire, M. Paulo constate une perte probable, une dépréciation de 10,00€ par action Y. La perte n’est pas définitive, puisque les titres ne sont pas vendus et que le cours en bourse peut remonter.
Provision à créer (220, 00 – 210 ,00) × 40 = 400,00€.<o:p></o:p>
D/68665 – Dotations aux dépréciations des VMP pour 400,00
C/5903 – Dépréciations des actions pour 400,00
A noter que :
– en application du principe de prudence, la plus-value latente sur les actions X n’est pas comptabilisée ;<o:p></o:p>
– X et Y n’étant pas des titres de la même origine, il n’y a pas lieu de faire de compensation entre les plus-values latentes et les moins-values latentes pour le calcul de la provision.<o:p></o:p>
3.3. Réajustement de la provision<o:p></o:p>
Lorsqu’une provision a été constituée en N 1, il est nécessaire de la réajuster à chaque fin d’exercice comptable, tant que les titres resteront inscrits à l’'actif , en fonction de la variation de la dépréciation.
3 cas peuvent se présenter :<o:p></o:p>
– la dépréciation ou le risque a augmenté ;<o:p></o:p>
– la dépréciation ou le risque a diminué ou disparu ;<o:p></o:p>
– la dépréciation ou le risque est inchangé.<o:p></o:p>
3.3.1. LA DÉPRÉCIATION OU LE RISQUE A AUGMENTÉ<o:p></o:p>
Il suffit de passer un complément de provision. Pour cela, on enregistre la même écriture que lors de la création de la provision initiale pour le montant de l’augmentation du risque.<o:p></o:p>
Ex. : en décembre N + 1, le cours moyen des 40 actions Y acquises 220,00€ l’une, provisionnées pour 400,00€ en N, s’établit à 203,00€.<o:p></o:p>
Valeur d’acquisition<o:p></o:p>
Valeur à l’inventaire N + 1
40 × 220,00 =<o:p></o:p>
40 × 203,00 =
8800,00<o:p></o:p>
– 8120,00
Provision totale nécessaire fin N + 1<o:p></o:p>
Provision déjà constatée en N
<o:p> </o:p>
680,00<o:p></o:p>
–400,00
Complément car la dépréciation a augmenté de<o:p> </o:p>
280,00
D/68665 « Dotations aux dépréciations des VMP » pour 280,00
C/5903 « Dépréciations des actions » pour 280,00
3.3.2. LA DÉPRÉCIATION OU LE RISQUE A DIMINUÉ OU DISPARU
Lorsque le risque diminue ou disparaît, la provision doit être reprise partiellement ou en totalité. Pour cela, il faut débiter le compte de dépréciation initialement mouvementé (subdivision du 29 ou du 59) et créditer une subdivision du compte 7866 « Reprises sur dépréciations des éléments financiers ».<o:p></o:p>
Ex. : en décembre N + 2, le cours moyen des actions Y est de 208,00€.<o:p></o:p>
Le réajustement du compte de dépréciation, dans ce cas une diminution, donne lieu à une reprise sur dépréciation. La perte latente, pour N + 2, est évaluée à : (220,00 – 208,00) × 40 actions = 480,00€.<o:p></o:p>
Le compte de provisions doit faire apparaître la perte probable fin N + 2, soit 480,00€. Or, le compte 5903 a un solde de 680,00€ (qui correspond à la dépréciation de l’année N+ 1), donc il convient de diminuer la provision de 200,00€ pour obtenir un solde de 480€.<o:p></o:p>
Valeur d’acquisition<o:p></o:p>
Valeur à l’inventaire N + 2
40× 220,00 =<o:p></o:p>
40× 208,00 =
8800,00<o:p></o:p>
– 8320,00
Provision totale nécessaire fin N + 2<o:p></o:p>
Provision déjà constatée en N + 1
<o:p> </o:p>
480,00<o:p></o:p>
–680,00
Reprise car la dépréciation a diminué de200,00
D/5903 « Dépréciations des actions » pour 200,00
C/78665 « Reprises sur dépréciations des VMP » <o:p></o:p>pour 200,00
3.3.3. LA DÉPRÉCIATION OU LE RISQUE EST INCHANG É<o:p></o:p>
Aucune écriture n’est à enregistrer.<o:p></o:p>
3.4. Lors de la cession de VMP et de titres immobilisés<o:p></o:p>
Si cette cession concerne des titres ayant donné lieu à la création d’une provision sur un exercice antérieur, l’entreprise doit solder :<o:p></o:p>
– le compte de dépréciation concerné (en effectuant une reprise totale de la provision) ;<o:p></o:p>
– le compte des titres concernés (pour plus de détails, cf. article relative aux cessions d’éléments d’actif).<o:p></o:p>
4. LES DÉPRÉCIATIONS D’IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES<o:p></o:p>
Les nouvelles normes comptables, s’appliquant dans le droit français depuis le 1er janvier 2005, ont introduit de nouvelles règles en matière d’évaluation et de comptabilisation des dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles.<o:p></o:p>
4.1. Rappels sur la valeur d’entrée des immobilisations au bilan<o:p></o:p>
À la date d’entrée dans le patrimoine de l’entreprise, la valeur des actifs est déterminée dans les conditions suivantes :<o:p></o:p>
– les actifs acquis à titre onéreux sont comptabilisés à leur coût d’acquisition ;<o:p></o:p>
– les actifs produits par l’entreprise sont comptabilisés à leur coût de production ;<o:p></o:p>
– les actifs acquis à titre gratuit sont comptabilisés à leur valeur vénale.<o:p></o:p>
Dans les deux premiers cas, le coût d’une immobilisation est constitué de :<o:p></o:p>
– son prix d’achat, qui inclut les droits de douane et taxes non récupérables mais s’entend net des remises, rabais commerciaux et des escomptes de règlement ;<o:p></o:p>
– tous les coûts directement attribuables : coûts de préparation du site, frais de livraison et de manutention initiaux, frais de transports, d’installation, de montage, etc. qui sont des coûts directement engagés pour mettre l’actif en place et en état de fonctionner selon l’utilisation prévue. À noter : les droits de mutation, honoraires, commissions et frais d’acte peuvent, au choix de l’entreprise, être soit rattachés au coût d’acquisition de l’immobilisation, soit être comptabilisés en charges.<o:p></o:p>
4.2. Les dépréciations d’immobilisations<o:p></o:p>
Alors que toutes les immobilisations ne sont pas amortissables, tous les actifs immobilisés peuvent être dépréciés.<o:p></o:p>
Lorsque la valeur d’un actif, amortissable ou pas, devient inférieure à sa valeur nette comptable (valeur d’entrée à l’actif diminuée des amortissements cumulés), cette dernière est ramenée à sa valeur d’inventaire à la clôture de l’exercice, que la dépréciation soit définitive ou non.<o:p></o:p>
4.2.1. LES DIFFÉRENTES VALEU RS À CONSIDÉRER<o:p></o:p>
4.2.1.1. La valeur vénale<o:p></o:p>
C’est le montant qui pourrait être obtenu, à la date de clôture, de la vente d’un actif lors d’une transaction conclue à des conditions normales de marché, net des coûts de sortie (frais d’actes, frais de timbre, coût d’enlèvement…).<o:p></o:p>
4.2.1.2. La valeur d’usage<o:p></o:p>
C’est la valeur des avantages économiques futurs attendus de son utilisation et de sa sortie.<o:p></o:p>
4.2.1.3. La valeur actuelle<o:p></o:p>
C’est la valeur la plus élevée de la valeur vénale et de la valeur d’usage.<o:p></o:p>
4.2.2. QUAND ET COMMENT CONSTATER UNE DÉPRÉCIATION ?<o:p></o:p>
4.2.2.1. Les indices de perte de valeur<o:p></o:p>
À chaque clôture de comptes, l’entreprise doit apprécier s’il existe un indice quelconque montrant que l’actif a pu perdre notablement de sa valeur. Le PCG donne une liste non exhaustive d’indices externes et internes qui sont, au minimum, à considérer.<o:p></o:p>
– Parmi les indices externes :<o:p></o:p>
• la valeur de marché, lorsqu’elle a diminué de façon plus importante que du seul effet attendu du passage du temps ou de l’utilisation normale du bien ;<o:p></o:p>
• les changements importants, lorsqu’ils ont un effet négatif sur l’entreprise (changements techniques, économiques ou juridiques).<o:p></o:p>
– Parmi les indices internes :<o:p></o:p>
• l’obsolescence ou la dégradation physique ;
• les changements importants dans le mode d’utilisation ;
• les performances inférieures aux prévisions.<o:p></o:p>
4.2.2.2. Le test de dépréciation
Lorsqu’il existe un indice de perte de valeur, un test de dépréciation est effectué : la valeur nette comptable de l’actif immobilisé est comparée à sa valeur actuelle.<o:p></o:p>
1. Méthode<o:p></o:p>
Dans un premier temps, la valeur vénale est comparée à la valeur nette comptable. Si cette valeur vénale est supérieure à la valeur nette comptable, aucune dépréciation n’est à constater et il n’est pas besoin de déterminer la valeur d’usage.
Dans le cas contraire (valeur vénale inférieure à la valeur nette comptable), il convient de calculer la valeur d’usage, pour en déduire la valeur actuelle du bien.
Lorsque la valeur actuelle du bien devient notablement inférieure à sa valeur nette comptable, cette dernière, si l’actif continue à être utilisé, est ramenée à la valeur actuelle par le biais d’une dépréciation.<o:p></o:p>
2. Exemples<o:p></o:p>
Soit une immobilisation dont la valeur brute est de 100,00€, ses amortissements cumulés de 30,00€, donc sa valeur nette comptable est de 100,00 – 30,00 = 70,00€.
Hypothèse 1 : La valeur vénale est de 80,00€ (quelle que soit la valeur d’usage).<o:p></o:p>
=> Valeur vénale > Valeur nette comptable => pas de dépréciation<o:p></o:p>
=> Valeur portée au bilan = 70,00€.<o:p></o:p>
Hypothèse 2 : La valeur vénale est de 60,00€, la valeur d’usage est de 65,00€.<o:p></o:p>
=> Valeur vénale < Valeur nette comptable => nécessité de déterminer la valeur actuelle, ici, 65,00€.
=> Valeur actuelle < Valeur nette comptable => dépréciation (70,00 – 65,00 = 5,00€)
=> Valeur portée au bilan = 65,00€.<o:p></o:p>
Hypothèse 3 : La valeur vénale est de 60,00€, la valeur d’usage est de 50,00€.<o:p></o:p>
=> Valeur vénale < Valeur nette comptable => nécessité de déterminer la valeur actuelle , ici, 60,00€.<o:p></o:p>
=> Valeur actuelle < Valeur nette comptable => dépréciation (70,00 – 60,00 = 10,00€)<o:p></o:p>
=> Valeur portée au bilan = 60,00€.<o:p></o:p>
Hypothèse 4 : La valeur vénale est de 60,00€, la valeur d’usage est de 75,00€.<o:p></o:p>
=> Valeur vénale < Valeur nette comptable => nécessité de déterminer la valeur actuelle , ici, 75,00€.<o:p></o:p>
=> Valeur actuelle > Valeur nette comptable => pas de dépréciation<o:p></o:p>
=> Valeur portée au bilan = 70,00€.<o:p></o:p>
<o:p> </o:p>
3. Suivi comptable des dépréciations<o:p></o:p>
Les règles relatives à l’évaluation des dépréciations lors de leur première constatation s’appliquent à leur évaluation postérieure, la situation est revue à chaque fin d‘exercice comptable . En conséquence, les dépréciations peuvent être complétées ou reprises.<o:p></o:p>
Au cours des exercices postérieurs, le montant de la reprise des dépréciations est limité : la valeur nette comptable augmentée à la suite d’une reprise ne peut excéder la valeur nette comptable qui aurait été déterminée s’il n’y avait eu aucune dépréciation lors des exercices antérieurs (c’est-à- dire la valeur nette comptable selon le plan d’amortissement d’origine).<o:p></o:p>
4.2.2.3. Les conséquences pour les biens en cours d’amortissement<o:p></o:p>
Le test de dépréciation donne la base sur laquelle devra être calculé l’amortissement.<o:p></o:p>
En effet, la constatation ainsi que la reprise d’une dépréciation modifient de manière prospective la base amortissable de l’actif et donc le plan d’amortissement qui en découle.<o:p></o:p>
Ex. : Machine acquise pour 1 000,00€ début N ; amortissement linéaire sur 5 ans.<o:p></o:p>
– Fin N + 1, de nouvelles technologies provoquent une obsolescence de ce type de machine entraînant la réalisation d’un test de dépréciation :<o:p></o:p>
Valeur vénale = 510,00€ et valeur d’usage = 500,00€<o:p></o:p>
=> dépréciation et modification du plan d’amortissement.<o:p></o:p>
– Fin N + 2, un nouveau test de dépréciation est réalisé : la valeur actuelle s’élève à 450,00€.<o:p></o:p>
– En N + 3 et N + 4, aucun nouvel indice de perte de valeur.<o:p></o:p>
Suivi comptable de l’immobilisation
VNC selon plan<o:p></o:p>
d’amortissement<o:p></o:p>
d’origine (1)
Amortissements<o:p></o:p>
effectivement pratiqués
Valeur<o:p></o:p>
actuelle<o:p></o:p>
estimée
Dépréciation comptabilisée
VNC<o:p></o:p>
inscrite au<o:p></o:p>
bilan
Dotation
Cumul
Dotation
Reprise
Cumul
N
800,00
200,00
200,00
<o:p> </o:p>
<o:p> </o:p>
<o:p> </o:p>
<o:p> </o:p>
800,00
N + 1
600,00
200,00
400,00
510,00
90,00 (2)
<o:p> </o:p>
90,00
510,00 (3)
N + 2
400,00
170,00 (4)
570,00
450,00
<o:p> </o:p>
60,00 (6)
30,00
400,00 (5)
N + 3
200,00
200,00
770,00
<o:p> </o:p>
<o:p> </o:p>
<o:p> </o:p>
30,00
200,00
N + 4
0,00
200,00
970,00
<o:p> </o:p>
<o:p> </o:p>
<o:p> </o:p>
30,00
0,00
(1) Il s’agit de la VNC en fin d’exercice<o:p></o:p>
(2) VNC selon plan d’origine – valeur actuel l e = 600,00 – 510,00 = 90,00€<o:p></o:p>
(3)/(4) 510,00€ est la nouvelle base d’amortissement, le rythme d’amortissement est inchangé, il reste donc 3 annuités d’amortissement. En N + 2, l’annuité sera donc égale à 170,00€.
(5) La valeur actuelle est supérieure à la VNC selon plan d’origine, c’est donc cette dernière qui doit être inscrite au bilan et qui redevient la base des amortissements sur les deux annuités restantes.<o:p></o:p>
(6) La dépréciation en N + 2 se détermine comme suit :<o:p></o:p>
Valeur d’origine – amortissements cumulés – dépréciation = VNC inscrite au bilan<o:p></o:p>
=> 1 000,00 – 570,00 – D = 400,00€<o:p></o:p>
=> 430,00 – D = 400,00€<o:p></o:p>
=> D = 30,00€<o:p></o:p>
Il y avait 90,00€ de dépréciation, il faut donc en reprendre 60,00€.<o:p></o:p>
4.3. Schéma comptable<o:p></o:p>
4.3.1. LES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS<o:p></o:p>
Elles sont comptabilisées au journal de la manière habituelle :<o:p></o:p>
Débit 68111 « Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles »
ou Débit 68112 « Dotations aux amortissements sur immobilisations corporelles »
Crédit des subdivisions adéquates du compte 28 « Amortissements… »
4.3.2. LA CONSTITUTION DE PROVISIONS<o:p></o:p>
Elle est comptabilisée de la manière suivante :<o:p></o:p>
Débit 68161 « Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles »
ou Débit 68162 « Dotations aux dépréciations des immobilisations corporelles »
Crédit des subdivisions adéquates du compte 29 « Dépréciations… »<o:p></o:p>
4.3.3. LA REPRISE DE PROVISIONS<o:p></o:p>
Elle est comptabilisée de la manière suivante :<o:p></o:p>
Débit des subdivisions adéquates du compte 29 « Dépréciations… »
Crédit 78161 « Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles »
ou Crédit 78162 « Reprises sur dépréciations des immobilisations corporelles »<o:p></o:p>
4.3.4. LA SORTIE DE L’ACTIF<o:p></o:p>
En cas de cession, la sortie de l’actif sera comptabilisée de la manière suivante (cf. article relatif aux cessions) :<o:p></o:p>
Débit des subdivisions adéquates du compte 28 « Amortissements… » Débit des subdivisions adéquates du compte 29 « Dépréciations… » Débit du compte 675 « VNC éléments d’actifs cédés »<o:p></o:p>
Crédit classe 2 « Immobilisations… »
par: OUTGDA Mektar<o:p></o:p>
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Par mektar le 6 Octobre 2012 à 20:54
Les provisions: notions.
Les provisions constituent des opérations de fin d’exercice, qui s’enregistrent en application du principe de prudence.<o:p></o:p>
Le principe de prudence consiste à ne pas reporter sur l’avenir des charges potentiellement nées actuellement. Les probabilités de perte doivent être estimées au plus juste et enregistrées dans les comptes de l’exercice au cours duquel se situe le fait générateur du risque. En revanche, les probabilités de gain ne sont jamais retracées dans la comptabilité.<o:p></o:p>
Une provision est la constatation comptable , soit d’une diminution de valeur d’un élément d’actif, soit d’une augmentation du passif exigible, précise quant à sa nature, mais incertaine quant à sa réalisation, que des éléments survenus ou en cours rendent prévisible à la date de clôture de l’exercice.<o:p></o:p>
Le plan comptable distingue trois types de provisions :<o:p></o:p>
– les dépréciations d’éléments d’actif, qui sont la constatation comptable d’un amoindrissement de la valeur d’un élément inscrit à l’actif (immobilisations, stocks, créances, VMP) résultant de causes dont les effets sont réversibles ;<o:p></o:p>
– les provisions pour risques et charges, évaluées à l’arrêté des comptes et destinées à couvrir des risques et des charges au caractère probable et approximatif qui seront comptabilisés lors d’un exercice ultérieur ;<o:p></o:p>
– les provisions réglementées, qui sont des provisions à caractère purement fiscal que les entreprises ont la possibilité de constituer dans certains cas.<o:p></o:p>
À noter que les provisions pour risques et charges et les provisions réglementées ont en réalité le caractère de « réserves » en franchise totale ou partielle d’impôt. À ce titre, elles sont placées au passif du bilan, alors que les dépréciations viennent en diminution de l’actif du bilan.<o:p></o:p>
Lors de la constitution d’une provision, il faut :<o:p></o:p>
– débiter les subdivisions des comptes de charge correspondant aux dotations aux dépréciations ou provisions :<o:p></o:p>
• c/681 « Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges d’exploitation » ;<o:p></o:p>
• c/686 « Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges financières » ;<o:p></o:p>
• c/687 « Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges exceptionnelles ».<o:p></o:p>
– créditer le compte de dépréciation ou de provision concerné :<o:p></o:p>
• les dépréciations d’éléments d’actif sont à inscrire à une subdivision des comptes 29, 39, 49 ou 59, selon l’élément d’actif déprécié ;<o:p></o:p>
• les provisions pour risques et charges sont à inscrire à une subdivision du compte 15, selon le risque ou la charge encouru ;<o:p></o:p>
• les provisions réglementées sont à inscrire à une subdivision du compte 14, selon la provision à constituer.<o:p></o:p>
À noter que la décision d’enregistrement au débit des comptes 681, 686 et 687 dépend, d’une part, de la nature de la charge qui résultera du risque, mais également dans certains cas litigieux de la décision du comptable responsable : le choix doit se faire eu égard aux conditions habituelles d’une gestion normale pour l’entreprise. La passation de la provision dans l’un des trois comptes de charges aura une incidence sur la présentation du compte de résultat, puisqu’elle affectera l’une ou l’autre des trois catégories de charges.
par: OUTGDA mektar
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