• ÉVALUATION DES IMMOBILISATIONS ACQUISES MOYENNANT PAIEMENT D'UNE RENTE VIAGÈRE

    ÉVALUATION DES IMMOBILISATIONS ACQUISES MOYENNANT PAIEMENT D'UNE RENTE VIAGÈRE


    I - LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU CONTRAT DE RENTE VIAGÈRE

    Lorsqu'une entreprise acquiert une immobilisation contre paiement d'une RENTE VIAGÈRE, il y a, en principe, accord sur la chose et le prix, mais le prix n'est connu avec certitude qu'au moment du décès du vendeur appelé CRÉDIRENTIER.

    En effet, l'acquéreur, appelé DÉBIRENTIER, s'engage à effectuer des versements périodiques, appelés ARRÉRAGES, jusqu'au décès du crédirentier. Le montant total des arrérages dépend donc de la durée de la vie du crédirentier.

    Sur le plan juridique, le contrat de rente viagère appartient à la catégorie des contrats aléatoires. L'aléa est constitué par la date inconnue du crédirentier. Chacune des parties a donc une chance de gain et assume un risque de perte.

     

    II - LE TRAITEMENT COMPTABLE

            A - A la date d'entrée dans le patrimoine du débirentier

    L'immobilisation acquise contre paiement d'une rente viagère doit être enregistrée à son coût d'acquisition. Ce coût s'obtient en additionnant, après déduction des taxes légalement récupérables :

        - le prix convenu (prix stipulé dans l'acte, prix indiqué comme base de calcul des droits d'enregistrement, la valeur vénale) ;

        - les frais accessoires.

    Les droits de mutation, honoraires, commissions et frais d'actes sont comptabilisés en charges. Ces charges peuvent être étalés sur plusieurs exercices.

    A la date d'entrée dans le patrimoine de l'entreprise, le contrat de rente viagère doit être enregistré ainsi :

    2.... le ou les comptes d'immobilisation concernés (hors frais accessoires) X  
    512000           Banque (partie réglée comptant : le bouquet)   X
    168500           Rentes viagères capitalisées (partie donnant lieu à paiement de la rente)   X

    Nous supposons que l'acquisition est soumise aux droits d'enregistrement et non pas à la TVA.

            B - A la date d'échéance périodique de la rente viagère, avant le décès du crédirentier

    L'engagement du débirentier ne se limite pas au montant de la dette initiale enregistrée au crédit du compte 1685 "Rentes viagères capitalisées". En effet, les arrérages doivent être versés au crédirentier jusqu'à son décès.

    A la date d'échéance, le versement est enregistré différemment selon que la dette envers le crédirentier est éteinte ou non.

        1er Cas : le compte de dette n'est pas encore soldé.

    168500 Rentes viagères capitalisées X  
    512000           Banque   X

        2ème Cas : le compte de dette est déjà soldé.

    678800 Charges exceptionnelles diverses X  
    512000           Banque   X

    En application du principe des coûts historiques, la valeur d'entrée de l'immobilisation n'est pas modifiée quel que soit le montant des arrérages effectivement versés.

            C - A la date de décès du crédirentier

    Le décès du crédirentier entraîne l'extinction de l'engagement du débirentier. Si la dette envers le crédirentier est déjà éteinte, il n'y a aucune écriture à enregistrer. En revanche, si la dette n'est pas encore éteinte, le débirentier doit enregistrer l'écriture suivante :

    168500 Rentes viagères capitalisées (pour solde) X  
    778800           Produits exceptionnels divers   X

    SYNTHESE

     

     

            xx / xx            
       21  
      Immobilisations corporelles
      0,00        
         
       1685  
      Rentes viagères capitalisées
          0,00    
         
       512  
      Banques
          0,00    
         
         
      Acquisition de l'immobilisation
             
            31/12            
       1685  
      Rentes viagères capitalisées
      0,00        
         
       512  
      Banques
          0,00    
         
         
      Redevance (écriture enregistrée à chaque redevance)
             
                         

    Si le compte 1685 (évalué par avance) est soldé alors que le crédirentier n'est pas encore décédé, les redevances sont comptabilisées en deux écritures :

            xx / xx            
       678  
      Autres charges exceptionnelles
      0,00        
         
       1685  
      Rentes viagères capitalisées
          0,00    
         
         
      Redevance au crédirentier (Fiscalement, ces charges sont déductibles)
             
                       
       1685  
      Rentes viagères capitalisées
      0,00        
         
       512  
      Banques
          0,00    
         
         
      Paiement de la redevance
             
                         

    Si par contre le crédirentier décède avant que le compte 1685 ne soit soldé, on constate ce gain par cette écriture (qui solde le compte 1685).

            xx / xx            
       1685  
      Rentes viagères capitalisées
      0,00        
         
       778  
      Autres produits exceptionnels
          0,00    
         
         
      Produit exceptionnel (Fiscalement, ces produits sont imposables)
             
                         

     

    III - LE TRAITEMENT FISCAL

    Le traitement fiscal est semblable au traitement comptable.

    OUTGDA Mektar


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