• LA BALANCE PROVISOIRE ET L’INVENTAIRE 

     

    En fin d’exercice, afin d’établir les documents de synthèse  principaux  que sont le bilan, le compte de résultat et l’annexe, un certain nombre de travaux doivent être réalisés. Ils visent à contrôler l’exactitude des comptes, à réaliser un inventaire matériel  (image fidèle)  et à passer des écritures de régularisation ainsi que les opérations de fin d’année telles que les amortissements, les provisions  (principe de prudence) et le rattachement des charges et des produi ts à l’exercice (principe d’indépendance des exercices). 
     
    1.  LA BALANCE PROVISOIRE 
    La balance provisoire est établie à partir de l’ensemble des comptes après enregistrement des dernières opérations courantes. Chaque événement est enregistré chronologiquement dans les comptes de l’entreprise au moyen du livre journal. Ce dernier permet d’avoir une vision globale de l ’opération (d’où vient l ’argent, où va l ’argent). Le report quotidien dans le grand livre permet d’avoir une vision de chacun des postes comptables (ex. : la composition des créances clients).
     
     
    Il peut exister des balances périodiques (mensuelles, hebdomadaires…). La balance doit donc être datée. 
    La balance est un tableau qui reprend tous les comptes  du grand livre et présente leurs masses ainsi que leurs soldes :
     
     
    (Une présentation plus détaillée peut faire apparaître les soldes en début de période : ce sont les balances d’entrée. Dans ce cas, la balance comportera 6 colonnes pour chaque compte). 
    La balance des comptes constitue un  instrument de contrôle . 
    Les comptes y sont classés par numéro croissant dans l’ordre du plan comptable.
     
    1.1.  Propriétés de la balance  
    1.1.1.  RESPECT DE L’ENREGISTREMENT EN PARTIE DOUBLE 
    Total des masses débitrices (S D1) = Total des masses créditrices (S C1) 
    Total des soldes débiteurs (S d) = Total des soldes créditeurs (S c) 
     
    1.1.2.  CONCORDANCE AVEC LE LIVRE JOURNAL 
    Totaux des colonnes masses de la balance = Totaux du journal                                        
    S D2 = S D1 
    S C2 = S C1 
     
    1.1.3.  CONTRÔLES 
    La balance permet de contrôler l a conformité des enregistrements effectués dans les comptes et des évènements qu’ils retracent en décelant :  
    -  des anomalies dans l’application du principe de la partie double  :  
    •  montants différents en débit et en crédit ; 
    •  erreurs de côté (ex. : deux comptes qui jouent en débit au lieu d’un en débit et un en crédit) ; 
    •  erreurs de sens du solde des comptes par rapport à la norme ; 
     
    -  des erreurs de calcul   :  
    •  totalisation des colonnes de la balance ; 
    •  totalisation des soldes des comptes. 
     
    Par contre, la balance ne permet pas de déceler les erreurs d’imputation (un compte débité ou crédité en lieu et place d’un autre) ou des inversions complètes d’enregistrement. Sa présentation en liste facilite le rapprochement des comptes avec des documents extérieurs (relevés bancaires, effets de commerce, déclaration des salaires, état d e développement de soldes de comptes de tiers…).  Les travaux de fin d’année se poursuivent par l’inventaire. 
     
    2.  L’INVENTAIRE EXTRACOMPTABLE 
    Il convient, pour déterminer le résultat de l’exercice, de connaître avec précision la valeur des éléments constitutifs du patrimoine.  Un inventaire extracomptable, ne donnant pas lieu à des écritures comptables, permet un recensement physique des biens existants le jour de la clôture de l’exercice. 
    Il s’agit d’un  contrôle physique des éléments constitutifs du patrimoine  de l’entreprise, mais également d’un contrôle d’évaluation, et donc de détermination de la valeur de ces éléments. 
    Ces contrôles portent sur :  
    -  les immobilisations. Il s’agit  :  
    •  de reprendre les données du fichier des immobilisations ; 
    •  d’en ressortir des états par catégories ; 
    •  de s’assurer de leur existence ; 
    •  de calculer les amortissements ;  
    •  de rechercher leur valeur actuelle pour évaluer les éventuelles dépréciations à comptabiliser. 
     
    Il est rappelé que les immobilisations sont inscrites à l’actif de l’entreprise selon la méthode du coût historique, c’est-à-dire qu’à leur date d’entrée dans le patrimoine, leur valeur est déterminée dans les conditions suivantes :  
    -  les actifs acquis à titre onéreux sont comptabilisés à leur coût d’acquisition
    -  les actifs produits par l’entreprise sont comptabilisés à leur coût de production ; 
    -  les actifs acquis à titre gratuit ou par voie d’échange sont comptabilisés à leur valeur vénale. 
    -  les  stocks, qu’il convient de  déterminer quantitativement (marchandises, matières premières, produits finis…) et d’évaluer, pour comptabiliser leur variation et en chiffrer  les éventuelles dépréciations à comptabiliser. 
     
    Selon le plan comptable général, les stocks sont recensés soit par inventaire intermittent, méthode la plus courante, soit par  inventaire permanent. Les stocks sont généralement valorisés par les méthodes :  
    •  « Premier entré, premier sorti  » (PEPS ou, en anglais, FIFO) ; 
    •  ou coût unitaire moyen pondéré (CUMP)  ; 
     
    -  les comptes de tiers : à partir du développement de leurs soldes, l’inventaire va permettre d’établir, par exemple, la liste des clients douteux (donc des provisions à constituer) ou des rabais à accorder ou à obtenir ; 
    -  les comptes financiers : il s’agit d’ajuster les comptes bancaires, de compter la caisse, d’établir la situation du portefeuille, de contrôler les effets à payer et à recevoir. 
     
    3.  L’INVENTAIRE 
    L’inventaire va générer des écritures comptables concernant :  
    -  des redressements d’erreurs ; 
    -  les amortissements et les sorties d’immobilisations de l’actif, lorsqu’elles ont été cédées au cours de l’exercice ; 
    -  les provisions ; 
    -  l’ajustement des charges et des produits (constatés d’avance, charges à payer, produits à recevoir…) ; 
    -  l’ajustement des stocks ; 
    -  la réintégration des subventions d’équipement… 
    Il restera enfin à déterminer le résultat.
     
    OUTGDA Mektar

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    LES ÉVÈNEMENTS POSTÉRIEURS A LA CLÔTURE DE L'EXERCICE ET LES OBLIGATIONS DES DIRIGEANTS DE L'ENTREPRISE




    Code commerce (art 14) : il doit être tenu compte des risques et des pertes intervenus au cours de l'exercice même s'ils ne sont connus qu'entre la date de clôture et celle d'arrêté des comptes. 
    Code commerce (art 15) : seuls les bénéfices réalisés à la date de clôture peuvent être inscrits dans les compte annuels.

    L'art 340 de loi 24/07/66 dispose que le rapport de gestion écrit, établi par le conseil administration, directoire ou dirigeants doit exposer la situation de la société durant l'exercice écoulé, son évolution prévisible ainsi que les évènement important survenus entre date de clôture de l'exercice et la date à laquelle il est établi.

    Évènements postérieurs intervenus ou connus entre la clôture et l'arrêté des comptes :
    Les comptes doivent être réajustés s'il existe un lien prépondérant avec une situation existant à la clôture, sinon pas d'ajustement mais il faut fournir une info dans l'annexe si les évènements risquent de remettre en cause la continuité de l'exploitation.

    Évènements postérieurs intervenus ou connus entre l'arrêté des comptes et la date d'approbation des comptes :
    Pas d'obligation d'ajuster les comptes s'il existe un lien prépondérant avec une situation existant à la clôture, sinon une communication doit être faite à l'AGO si les évènements sont significatifs.

    Période au cours de laquelle les évènements postérieurs sont intervenus ou ont été connus Évènements postérieurs ayant un lien direct et prépondérant avec une situation existante à la clôture
    OUI NON
    Date de clôture

     

    Date d'arrêté des comptes

    Date d'approbation des comptes

    Les comptes annuels doivent être ajustés Aucun ajustement des comptes

    Si les évènements sont susceptibles de remettre en cause la continuité de l'exploitation, l'information doit être fourni dans l'annexe

    Pas d'obligation d'ajustement des comptes annuels Si les évènements sont significatifs, une communication est à faire à l'A.G

    OUTGDA Mektar


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