•  

    L’AFFECTATION DU RÉSULTAT<o:p></o:p>

     

    Dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice comptable, l’assemblée générale ordinaire a l’obligation d’approuver les comptes de l’exercice écoulé et de procéder à l’affectation du résultat.<o:p></o:p>

     

    L’affectation du résultat consiste à répartir, lors du nouvel exercice, les bénéfices réalisés sur l’exercice précédent, en les affectant en réserves (dans ce cas, une partie des bénéfices est conservée dans l’entreprise) ou en les distribuant aux actionnaires sous forme de dividendes.<o:p></o:p>

     

     

    1.       LES RÈGLES D’AFFECTATION DU RÉSULTAT NÉFICIAIRE<o:p></o:p>

     

    1.1.      Le bénéfice distribuable<o:p></o:p>

     

    Pour affecter le résultat bénéficiaire, il convient tout d’abord, à partir du résultat comptable de l’exercice,  de  déterminer  le  bénéfice  distribuable .  Celui-ci  constitue  la  part  de  bénéfices  dont l’assemblée a la libre disposition et dont elle doit choisir l’affectation.<o:p></o:p>

     

    Bénéfice de l’exercice
    – Pertes antérieures
    Sommes à porter en réserves en application de la loi ou des statuts
    + Report bénéficiaire________________________________________________________________
    = Bénéfice distribuable<o:p></o:p>

     

    1.1.1.      LE BÉNÉFICE DE LEXERCICE<o:p></o:p>

     

    Il s’agit du résultat inscrit au compte 12 « Résultat de l’exercice ». En effet, jusqu’à la décision d’affectation, le résultat de l’exercice précédent est maintenu au compte 12 du nouvel exercice.<o:p></o:p>

     

    1.1.2.      LES PERTES ANTÉRIEURES<o:p></o:p>

     

    Ce  sont les pertes constatées  sur les exerciceantérieurs  venant en diminution  du bénéfice distribuable.<o:p></o:p>

     

    1.1.3.      LE REPORT BÉNÉFICIAIRE<o:p></o:p>

     

    Il s’agit des sommes comptabilisées au compte 110 « Report à nouveau créditeur », c’est-à-dire les sommes conservées par l’entreprise à la suite de la décision d’affectation de l’exercice précédent.<o:p></o:p>

     

    En effet, le report à nouveau représente la part des bénéfices que l’assemblée générale décide de laisser  einstance  jusqu’à  la prochaine  assemblée  annuelle.  Il est  donc  repris  dans  le calcul du bénéfice distribuable.<o:p></o:p>

     

    1.1.4.      LES RÉSERVES<o:p></o:p>

     

    1.1.4.1.   En application de la loi<o:p></o:p>

     

    Les sociétés  par actions  et les SARsont tenued’effectuer  sur le bénéfice  de l’exercice (diminué, le cas échéant, des pertes antérieures) un prélèvement de 5% affecté à un fonds de réserve appelé « Réserve légale » (c/1061). Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve atteint 10 % du capital social.

     

    Il est à noter que seul le bénéfice de l’exercice (montant figurant au compte 12) est à prendre en compte pour le calcul de ce prélèvement.<o:p></o:p>

     

    1.1.4.2.   En application des statuts<o:p></o:p>

     

    Les  statuts  d’une  société  peuvent  prévoir  l’affectation  d’une  part  dbénéfice  eréserve statutaire (c/1063).<o:p></o:p>


    En résumé :<o:p></o:p>

     

        Bénéfice de l’exercice<o:p></o:p>
     + ou Report à nouveau à l’ouverture de l’exercice<o:p></o:p>
     – Dotation à la réserve légale
     
    Dotation à la réserve statutaire<o:p></o:p>
    = Bénéfice distribuable

    <o:p> </o:p>

     

    Outrle bénéfice  distribuable,  l’assemblée  générale  peut décider  de compléter  le bénéfice distribuablpar la mise en distributiode sommes prélevées sur les réserves constituées lors des exercices  précédents  et dont elle a la disposition.  Le bénéficdistribuable  et le prélèvement  sur réserves constituent alors les sommes distribuables.<o:p></o:p>

     

    1.2.      La décision de l’assemblée générale ordinaire<o:p></o:p>

    Une fois le bénéficdistribuable  (ou, le cas échéantles sommedistribuables)  déterminé, l’assemblée générale ordinaire décide de le répartir en respectant l’ordre d’affectation suivant :<o:p></o:p>

    –     distribution d’un intérêt statutaire (ou premier dividende) ;<o:p></o:p>

    –     constitution de réserves facultatives (ou libres) ;<o:p></o:p>

    –     distribution d’un dividende supplémentaire, appelé superdividende ;<o:p></o:p>

    –     affectation en report à nouveau.<o:p></o:p>

     

    1.2.1.      LES DIVIDENDES<o:p></o:p>

     

    Après approbation des comptes annuels et constatation de l’existence de sommes distribuables, l’assemblée générale détermine la part attribuée aux associés sous formes de dividendes.<o:p></o:p>

    Les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable et enregistrés au compte 457 « Associés - Dividendes à payer ».

     

    1.2.1.1.   Le premier dividende (ou intérêt statutaire)<o:p></o:p>

     

    Il est prévu par les statuts et représente une fraction des bénéfices calculée sur le montant des actions.<o:p></o:p>

     

    1.2.1.2.   Le superdividende<o:p></o:p>

     

    Il s’agit de la somme distribuée aux associés par l’assemblée en sus du premier dividende. Il ne peut exister que dans le cas où le versement d’un intérêt statutaire a été décidé.<o:p></o:p>

     

    1.2.2.      LES RÉSERVES FACULTATIVES OU LIBRES<o:p></o:p>

     

    Il s’agit de réserves supplémentaires dont la dotation et le montant sont décidés par l’assemblée. Elles sont enregistrées au compte 1068 « Autres réserves ».<o:p></o:p>

     

    1.2.3.      LE REPORT À NOUVEAU CRÉDITEU R (C/110)<o:p></o:p>

    Le report à nouveau représente la partie des bénéfices que l’assemblée générale décide de laisser en instance d’affectation jusqu’à la prochaine assemblée annuelle. L’année suivante, il est rattaché aux bénéfices de l’exercice pour déterminer le bénéfice distribuable.<o:p></o:p>

     

     

    2.       LES RÈGLES D’AFFECTATION D’UN RÉSULTAT DÉFICITAIRE<o:p></o:p>

    En cas de résultat déficitaire, les pertes sont obligatoirement affectées au compte 119 « Report à nouveau débiteur ».<o:p></o:p>

    Cependant, il est tout à fait possible de l’imputer :<o:p></o:p>

    –     sur les bénéfices reportés ;<o:p></o:p>

          ou sur des réserves, puisque les réserves ont pour premier objet de permettre l’amortissement des pertes éventuelles.<o:p></o:p>


     

    3.       LE TRAITEMENT COMPTABLE<o:p></o:p>

    Les différents comptes d’affectation sont mouvementés en contrepartie du compte 12 « Résultat de l’exercice ».<o:p></o:p>

     

    3.1.      En cas de résultat déficitaire<o:p></o:p>

     

    Après délibération de l’assemblée générale ordinaire, le résultat déficitaire qui figure au compte 129 « Résultat de l’exercice (perte) » est viré au compte 119 « Report à nouveau débiteur ».

     

    N° opé-<o:p></o:p>

    ration

    <o:p> </o:p>

    N° de compte

    <o:p> </o:p>

    Date et libellé de l’opération

    <o:p> </o:p>

    Somme

    Débit

    Crédit

    Débit

    Crédit

     

     1

     
    119
     
     
     129
    Date d’affectation du résultat (au plus tard le 30/06/N + 1) 
    Report à nouveau débiteur<o:p></o:p>
                 à Résultat de l’exercice (perte)
    Pour affectation du résultat N

    <o:p> </o:p>

    <o:p> </o:p>

                     

     

    3.2.      En cas de résultat bénéficiaire<o:p></o:p>

     

    Après délibération de l’assemblée générale ordinaire, le résultat bénéficiaire figurant au compte 120 « Résultade l’exercice (bénéfice) » et, le cas échéant, le report de l’exercice précédent  inscrit au compte 110 (ou 119) sont soldés en contrepartie des comptes :

    –     de réserves ;<o:p></o:p>

    –     le cas échéant, de dividendes à payer ;<o:p></o:p>

    –     le cas échéant, de report à nouveau créditeur.<o:p></o:p>

     

    N° opé-<o:p></o:p>

    ration

    N° de compte

    Date et libellé de l’opération

    Somme

    Débit

    <o:p> </o:p>

    Crédit

    <o:p> </o:p>

    bit

    Crédit

     

     

     
     
     1
     
     
     
    120
    110
     
     
     
     
     
     
     1061
    1063<o:p></o:p>
    1068<o:p></o:p>
    110<o:p></o:p>
    457
    Date d’affectation du résultat (au plus tard le 30/06/N + 1) 
     
     
    Résultat de l’exercice (bénéfice)<o:p></o:p>
    Report à nouveau créditeur (pour solde de l’exercice précédent)<o:p></o:p>
            à Réserve légale
               Réserve statutaire
               Autres réserves<o:p></o:p>
              Report à nouveau créditeur<o:p></o:p>
              Dividendes à payer

    <o:p> </o:p>

    <o:p> </o:p>

                   

    Il est possible de contracter l’écriture au compte 110.<o:p></o:p>

     

    Ex. : Une société  anonyme  au capital  de 200 000 est composé  de 2 000 actions de 100€ chacune. À l’issue de l’exercice, le résultat net s’élève à 80 000€. 

    Le taux d’intérêt statutaire s’élève à 6 % du capital. La dotation à la réserve statutaire est d’un montant égal à celui de la réserve légale dont le montant, avant affectation du résultat, représente 2 % du capital social. 

    L’assemblée générale ordinaire prévoit la mise en distribution d’un dividende supplémentaire de 10 par actions et la dotation d’une réserve facultative de 500€. Il existe un report à nouveau débiteur de 10 000€.

     

    1 Détermination du bénéfice distribuable<o:p></o:p>

     

    Bénéfice à répartir :                       80 000<o:p></o:p>

     

    Report à nouveau débiteur :        10 000<o:p></o:p>

     

    Réserve légale (5 % de 80 000) : 4 000<o:p></o:p>

     

    Réserve statutaire :                       4 000<o:p></o:p>

     

    Bénéfice distribuable :               = 62 000<o:p></o:p>

     

    2 Calculs des dividendes<o:p></o:p>

    Intérêt statutaire : 6 % de 200 000 = 12 000<o:p></o:p>

    Super dividende :         10  x  2 000 = 20 000<o:p></o:p>

     

    3 Calculs du report à nouveau<o:p></o:p>

    62 000 12 000 20 000 500 (réserve facultative) = 29 500€<o:p></o:p>

     

    4 Écritures au livre journal après délibération d’affectation<o:p></o:p>

     

    N° opé-<o:p></o:p>

    ration

    N° de compte

    Date et libellé de l’opération

    Somme

    Débit

    <o:p> </o:p>

    Crédit

    <o:p> </o:p>

    Débit

    Crédit

    <o:p> </o:p>
     
     120
     
     
     
     1061
    1063<o:p></o:p>
    1068<o:p></o:p>
    110<o:p></o:p>
    119<o:p></o:p>
    <o:p> </o:p>457
    Date d’affectation du résultat (au plus tard le 30/06/N + 1) Résultat de l’exercice (bénéfice)
                  à Réserve légale Réserve statutaire
                    Autres réserves<o:p></o:p>
                    Report à nouveau créditeur<o:p></o:p>
                    Report à nouveau débiteur (pour solde de l’exercice précédent)<o:p></o:p>
                    Dividendes à payer<o:p></o:p>
    Pour affectation du résultat N
     
     80 000
     
     
     
     4 000
    4 000<o:p></o:p>
    500<o:p></o:p>
    29 500<o:p></o:p>
    <o:p> </o:p>10 000
    32 000
                   

    <o:p> OUTGDA Mektar</o:p>


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  •  

    LE RÉSULTAT FISCAL ET L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS<o:p></o:p>

      

    Les bénéfices des sociétés sont soumis à l’impôt selon différents régimes :<o:p></o:p>

     

    1.     Dans les sociétés de personnes : Les bénéfices sont impos au nom personnel des associés, en proportion des droits qu’ils possèdent dans la société. Lorsque les associés sont des personnes  physiques,  la  quote-part  dbénéfice  qui  leur  revient  est  imposée  dans  les tranches d’imposition de l impôt sur le revenu (IR). Ce régime est analogue à celui des entreprises individuelles dans lesquelles les bénéfices sont imposés à l’IR.<o:p></o:p>

     

    2.     Dans les sociétés de capitaux (SA, SAS…) et les sociétés à responsabilité limitée (SARL) : C’est la personne morale qui est soumise à limpôt sur les sociétés  (IS).<o:p></o:p>

     

     

    1.       LE RÉSULTAT FISCAL<o:p></o:p>

     

    L’assiette  de l’impôt  sur les sociétés  est constituée  par le résultat  fiscal  qui peut  différer notablement du résultat comptable.<o:p></o:p>

     

    Les  principes  fiscaux  ressemblent  aux  principes  comptables.  Cependant,  des  divergences existent car la législation fiscale :<o:p></o:p>

    –     n’admet pas la déduction de certaines charges du bénéfice fiscal ;<o:p></o:p>

    –     ne soumet pas à l’IS certains produits.<o:p></o:p>

     

    Par conséquent :<o:p></o:p>

     

    EN COMPTABILITÉ<o:p></o:p>

     

     

    Somme des charges (classe 6)

    Somme des produits (classe 7)

    <o:p> </o:p>

    <o:p> </o:p>

    = Résultat comptable avant IS

     

    EN FISCALITÉ<o:p></o:p>

     

     

    Somme des charges déductibles

    Somme des produits imposables

    <o:p> </o:p>

    <o:p> </o:p>

    = Résultat fiscal imposable

     

     

    1.1.      Détermination du résultat fiscal<o:p></o:p>

    Le résultat  fiscal  est déterminé  de façon  extracomptable.  Il ne donne  donc  pas lieu  à des enregistrements en comptabilité. À partir du résultat comptable, il convient de :<o:p></o:p>

    –     réintégrer les charges non déductibles ;<o:p></o:p>

    –     déduire les produits non imposables.<o:p></o:p>

     

    Ces ajustements s’appellent des réintégrations ou des déductions. En conséquence :<o:p></o:p>

     

    Résultat comptable avant impôt<o:p></o:p>

    + Réintégrations

           Déductions

    = Résultat fiscal

     

     

    1.2.      Principales réintégrations et déductions extracomptables<o:p></o:p>

          

    1    Les plus ou moins-values  à long terme concernent les plus ou moins-values  constatées lors des cessions de titres de participation détenus depuis plus de deux ans.<o:p></o:p>


    Ex. : Au 31/12/N, la société anonyme Dupuis, imposable sur les bénéfices au taux de 33 ?  %, a réalisé un bénéfice comptable de 143 000,00€.<o:p></o:p>

     

    L’analyse de la comptabilité permet de relever les faits suivants :<o:p></o:p>

          pénalités pour un montant total de 1 200,00 relatives à des contraventions pour infraction au Code de la route ;<o:p></o:p>

    –     dépenses de 980,00 liées à des frais de chasse ;<o:p></o:p>

    –     véhicule de fonction acquis au 01/01/N pour 40 000,00 et amorti linéairement sur 5 ans ;<o:p></o:p>

    –     plus-value à long terme de 34 000,00 réalisée sur une cession de titres de participation ;<o:p></o:p>

    –     pénalité de 2 000,00 pour insuffisance de déclaration et une majoration pour retard de paiement de<o:p></o:p>

    200,00€.<o:p></o:p>

     

    BÉNÉFICE COMPTABLE<o:p></o:p>

     

    Réintégrations :<o:p></o:p>

    •     Contraventions pour infraction au Code de la route<o:p></o:p>

    •     Dépenses somptuaires (frais de chasse)<o:p></o:p>

    •      Amortissement non déductible sur véhicule de fonction (40 000,00 18 300,00)  x  20 % = 340,00

    •      Pénalités pour insuffisance de déclaration

    Déductions :

    Plus-value à long terme :

    143 000,00<o:p></o:p>

     

                              + 1 200,00

    + 980,00

     
    + 4 340,00
     + 2 000,00          
     
     
    34 000,00

    BÉNÉFICE FISCAL IMPOSABLE

    117 520,00

    NB : Pas de retraitement de la majoration pour retard de paiement.<o:p></o:p>

     

     

    2.       L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS<o:p></o:p>

     

    Après  avoieffectué  les retraitements  du résultat  comptable  pour obtenir  le résultat  fiscal, l’entreprise est en mesure de calculer l’impôt sur les sociétés (IS).<o:p></o:p>

     

    2.1.      Le taux de l’impôt sur les sociétés<o:p></o:p>

    Le taux normal d’IS est de 33 1/3  %. Il concerne tous les bénéfices réalisés, à l’exception de ceux qui peuvent prétendre à un taux réduit.<o:p></o:p>

    Sonconcernées  par ce régime les sociétés dont le chiffre d’affaires  hors taxe (CAHT) est supérieur à 7,63 M ou celles dont le CAHT est inférieur à ce montant, mais dont le capital n’est pas entièrement libéré.<o:p></o:p>

    Le taux réduit, de 15 %, concerne :<o:p></o:p>

    –     les plus-values à long terme ;<o:p></o:p>

    –     les bénéfices des PME.<o:p></o:p>

    –     Sont concernées les sociétés dont le chiffre d’affaires hors taxe est inférieur à 7,63 M€. Leur capital doit être entièrement libéré et détenu à 75 % par des personnes physiques. Dans ce cas, les 38 120 premiers euros de bénéfices sont taxés au taux réduit de 15 %, le restant à 33 1/3 %.

     

    N.B: Les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'euros sont redevables d'une majoration d'impôt sur les sociétés de 5% appliquée au taux normal de 33,33%. Cette majoration s'applique aux exercices clos entre le 31 décembre 2011 et le 31 décembre 2013. 

     

    2.2.      Le paiement de l’impôt sur les sociétés<o:p></o:p>

    L’IS est calculé et versé spontanément au service des impôts des entreprises de rattachement de la société (ou à la direction des grandes entreprises selon le cas), sans attendre la réception de l’avis d’imposition.<o:p></o:p>

    Ce système de paiement prévoit :<o:p></o:p>

    –     le versement de quatre acomptes trimestriels ;<o:p></o:p>

          le versement du solde, une fois le résultat de l’exercice définitivement  connu et après calcul de l’impôt réellement dû.<o:p></o:p>


      

    2.2.1.      LES ACOMPTES TRIMESTRIELS<o:p></o:p>

    Les acomptes correspondent à un pourcentage du bénéfice fiscal2  de l’exercice précédent. 

    Le Code général des impôts fixe, pour chaque acompte, une date d’exigibilité et une date limite de paiement. 

    L tablea suivan récapitul le obligation d’un société   clôturan so exercice au 31 décembre. 

    *  Le  premier  acompte  doit  être  normalement  calculé  à  partir  du  bénéfice  fiscal  N – 1. Cependant,  celui-ci  est  exigible  l20/02/N,  date  à laquelle  lbénéfice  de  l’exercice  N 1 n’est généralement  pas  connu.  Le  calcul  s’effectue  donc  sur  le  bénéfice  de  l’exercice  N – 2 et une régularisation est effectuée lors du paiement du deuxième acompte. 

    Dans  les PME  bénéficiant  du taux  réduit  d’imposition  (15 %), les acomptes  sont ramenés à 3,75 % du bénéfice imposable, mais uniquement dans la limite de 38 120 de bénéfices.

     

               2.2.2.      LA LIQUIDATION ANNUELLE

     

    Après la clôture de l’exercice, la société procède spontanément à la liquidation du montant de l’IS. Le montant total est comparé à celui des acomptes versés au titre du même exercice. Cette comparaison fait apparaître :

    –     soit un complément d’impôt à payer (solde) ;<o:p></o:p>

    –     soit un excédent de versement.<o:p></o:p>

     

    Dans le cas d’un solde à payer, la société dispose d’un délai de trois mois et demi à compter de la date de clôture de l’exercice pour le régler. Ainsi, dans une entreprise clôturant ses comptes au 31 décembre de chaque année :<o:p></o:p>

     

    <o:p> </o:p>

    DATE

    DATE LIMITE

    MONTANT

    <o:p> </o:p>

    D’EXIGIBILITÉ

    <o:p> </o:p>

    <o:p> </o:p>

    DE PAIEMENT

    <o:p> </o:p>

    <o:p> </o:p>

    (arrondi à l’euro le plus proche)

    <o:p> </o:p>

     

    Solde d’IS
     
    31/03/N + 1
     
    15/04/N + 1
    33 1/3  % du bénéfice fiscal N – 1<o:p></o:p>
    + 15 % des PVLT*<o:p></o:p>
    les 4 acomptes versés au cours de l’exercice N
                       

    * Les plus-values à long terme (PVLT) sont imposables au taux de 15 %. Ce montant s’ajoute donc au montant de l’imposition.<o:p></o:p>

     

    Rappel : dans le cas des entreprises bénéficiant du taux réduit, les 38 120 premiers euros de bénéfices sont taxés au taux réduit de 15 %.<o:p></o:p>

     

    2.3.      Le traitement comptable<o:p></o:p>

     

    2.3.1.      LES ACOMPTES TRIMESTRIELS

    Les acomptes sont considérés comme des créances sur l’État enregistrées comme telles au bilan grâce au compte 444 « État - Impôt sur les bénéfices » et plus particulièrement au compte 4442 « État- Impôt sur les bénéfices (acomptes) ». 

    2 Pour le calcul, le bénéfice imposable est arrondi à l’euro le plus proche. La fraction d’euro égale à 0,50 est comptée pour 1.

    N° opé-<o:p></o:p>

    ration

    N° de compte

    Date et libellé de l’opération

    Somme

    Débit

    Crédit

    Débit

    Crédit

     

     1

          4442

     

           5121

    Date de versement de l’acompte<o:p></o:p>
    État Impôt sur les bénéfices (acomptes)<o:p></o:p>
                à Banques Comptes en monnaie nationale<o:p></o:p>
    (ou autre compte de disponibilités)
    Paiement de l’acompte d’IS n°

    <o:p> X</o:p>

    <o:p>                  X</o:p>

    Les acomptes sont virés au compte 444 en fin d’exercice après comptabilisation de l’IS.<o:p></o:p>

     

    2.3.2.      COMPTABILISATION DE LIMPÔT SUR LES SOCIÉT ÉS<o:p></o:p>

     

    À la clôture de l’exercice, l’impôt sur les sociétés est comptabilisé en charge grâce au compte 6951 « Impôts sur les bénéfices dus en France ». En contrepartie, une dette est constatée au passif du bilan grâce au compte 444 « État Impôt sur les bénéfices ».

     

    N° opé-<o:p></o:p>

    ration

    <o:p> </o:p>

    N° de compte

    <o:p> </o:p>

    Date et libellé de l’opération

    <o:p> </o:p>

    Somme

    Débit

    Crédit

    Débit

    Crédit

     

     1

         6951

     

            444

    Date de clôture de l’exercice<o:p></o:p>
    Impôts sur les bénéfices dus en France
                    à État Impôt sur les bénéfices<o:p></o:p>
    IS exigible au titre de l’exercice

    <o:p> X</o:p>

    <o:p>                   X</o:p>

                     

     

    En vertu du principe  d’indépendance  des exercices,  le compte  6951 doit être soldé. Cette opération a pour effet de diminuer le résultat comptable de l’exercice.<o:p></o:p>

     

    N° opé-<o:p></o:p>

    ration

    N° de compte

    Date et libellé de l’opération

    Somme

    Débit

    Crédit

    Débit

    Crédit

     

     1

            12

     

           6951

    Date de clôture de l’exercice<o:p></o:p>
    Résultat de l’exercice<o:p></o:p>
                 à Impôts sur les bénéfices dus en France<o:p></o:p>
    Pour solde des comptes de charges

    <o:p> X</o:p>

    <o:p>                  X</o:p>

    Avec cette écriture s’achèvent les opérations de l’exercice.<o:p></o:p>

     

    2.3.3.      L’IMPOSITION FORFAITAIRE ANNUELLE (IFA)<o:p></o:p>

     

    L’IFA est un impôt distinct de l’IS ; i l est exigible même en l’absence de bénéfices et il est par les personnes morales passibles de l’impôt sur les sociétés. Son montant est forfaitaire et varie en fonction du chiffre d’affaires hors taxes réalisé par les sociétés.

    Les tarifs applicables sont les suivants :

    CHIFFRE D’AFFAIRES HT (en €)

    MONTANT (en €)

    Inférieur à 400 000

    0

    Entre 400 000 et 750 000

    1 300

    Entre 750 000 et 1 500 000

    2 000

    Entre 1 500 000 et 7 500 000

    3 750

    Entre 7 500 000 et 15 000 000

    16 250

    Entre 15 000 000 et 75 000 000

    20 500

    Entre 75 000 000 et 500 M€

    32 750

    Supérieur à 500 000 000

    110 000


    Cet impôt est une charge déductible du résultat imposable. Il est enregistré au débit du compte 635 « Autres impôts, taxes et versements assimilés ». Il est exigible le 1er  janvier de l’année et doit être versé spontanément au plus tard le 15 mars.

     

    N° opé-<o:p></o:p>

    ration

    N° de compte

    Date et libellé de l’opération

    Somme

    <o:p> </o:p>

    Débit

    <o:p> </o:p>

    <o:p> </o:p>

    Crédit

    <o:p> </o:p>

    <o:p> </o:p>

    Débit

    <o:p> </o:p>

    <o:p> </o:p>

    Crédit

    <o:p> </o:p>

    <o:p> </o:p>

          635

           5121

    15/03/N<o:p></o:p>

    Autres impôts, taxes et versements assimilés<o:p></o:p>
            à Banques Comptes en monnaie nationale<o:p></o:p>
    (ou autre compte ddisponibilités)
    Paiement de l’IFA

    <o:p> X</o:p>

    <o:p>                  X</o:p>

                               

     N.B: La suppréssion de l'IFA a été reporté à 2014

    2.3.4.      LA CONTRIBUTION SOCIALE SUR LES BÉNÉFICES (CSB)<o:p></o:p>

     

    Les personnes morales dont le chiffres d’affaires dépasse 7,63 M sont assujetties à la CSB. 

    Le taux de la CSB est de 3,3 % appliqué sur la base imposable représentée par le montant de l’IS. Cette base imposable bénéficie d’un abattement de 763 000€. 

    Comptablement,  cette  contribution  est  enregistrée  en  charge,  au  débit  du  compte  6952 « Contribution additionnelle à l’impôt sur les bénéfices », sur le même exercice que l’IS sur lequel il est assis. En contrepartie, une dette est enregistrée au passif grâce au compte 444 « État - Impôt sur les bénéfices » 

    Le recouvrement s’effectue par le biais de quatre acomptes de 0,825 % versés selon les mêmes modalités que les acomptes de l’IS  (utilisation  du compte  4445  «État  - Impôt sur les bénéfices (contribution sociale) »). 

    2.3.5.      EXEMPLES<o:p></o:p>

     

    Exemple n° 1<o:p></o:p>

     

    Au 31/12/N, date de clôture de son exercice comptable, la société anonyme Sancho a réalisé un bénéfice comptable de 759 680 dont 11 000 concernent des plus values à long terme.<o:p></o:p>

    Par ailleurs, elle a enregistré au cours de l’exercice 75 000 de charges non déductibles fiscalement. Au cours des exercices précédents, les bénéfices fiscaux, non connus avant le 31/03 de chaque année, ont été les suivants :

    –     Exercice N 2 : 570 000€<o:p></o:p>

    –     Exercice N 1 : 660 000€<o:p></o:p>

     

    Le chiffres d’affaires de la société s’élève à 2 M et le capital est entièrement libéré.<o:p></o:p>

     

    1 Calcul du résultat fiscal<o:p></o:p>

    Résultat comptable  

    759680

    + Réintégrations

    75000

    ductions

      11000

    = Résultat fiscal

    823680

    Cette société bénéficie du taux réduit de 15 % sur les premiers 38 120 de bénéfices.<o:p></o:p>

     

    <o:p> </o:p>

    Montant

    Montant

    Date limite<o:p></o:p>

    de paiement

    <o:p> </o:p>

    (arrondi à l’euro le plus proche)

    <o:p> </o:p>

    <o:p> </o:p>

    (en €)

    <o:p> </o:p>

     1er acompte

    38 120   3,75 %<o:p></o:p>
    + (570 000 38 120)  X  8 1/3 %

     

    45 753

     

    15/03/N

     

    2e acompte

    [2  X  (38 120   X 3,75 %)]<o:p></o:p>
    + [2   X (660 000 38 120)   X 8 1/3 %]<o:p></o:p>
    45 753

     

    60 753

     

    15/06/N

    3e acompte

    (38 120  X  3,75 %) + (660 000 - 38
    120) X 811/3%
     

    53 253

    15/09/N

    4e acompte

    (38 120  X  3,75 %)+ (660 000 38 120)   X 81/3 %
     
     
    53 253
        
     
     15/12/N<o:p></o:p>

     

    SOLDE

    38 120   X 15 % + (823 680 38 120)  X  33 1/3 % + 11 000   X 15 % (PVLT) 213 012 (total des acomptes)
     

     

    56 209     

     

    15/04/N + 1

                   

     

    3 Écritures comptables<o:p></o:p>

     

    N° opé-<o:p></o:p>

    ration

    N° de compte

    Date et libellé de l’opération

    Somme

    <o:p> </o:p>

    Débit

    <o:p> </o:p>

    <o:p> </o:p>

    Crédit

    <o:p> </o:p>

    <o:p> </o:p>

    Débit

    <o:p> </o:p>

    <o:p> </o:p>

    Crédit

    <o:p> </o:p>

     

     1

    <o:p> </o:p>

    4442

     

     5121

    15/03/N<o:p></o:p>
    État Impôt sur les bénéfices (acomptes)<o:p></o:p>
             à Banques Comptes en monnaie nationale<o:p></o:p>
    (ou autre compte de disponibilités)
    Paiement de l’acompte d’IS n° 1
    <o:p> </o:p>
    45 753
     
     
     45 753
     
     
    2
    <o:p> </o:p>
    4442
     
     
    5121
    15/06/N<o:p></o:p>
    État Impôt sur les bénéfices (acomptes)
                Banques Comptes en monnaie nationale (ou autre compte de disponibilités)<o:p></o:p>
    Paiement de l’acompte d’IS n° 2
    <o:p> </o:p>
    60 753
     
     
     60 753
     
     
    3
    <o:p> </o:p>
    4442
     
     
    5121
    15/09/N<o:p></o:p>
    État Impôt sur les bénéfices (acomptes)
                 Banques Comptes en monnaie nationale (ou autre compte de disponibilités)<o:p></o:p>
    Paiement de l’acompte d’IS n° 3
    <o:p> </o:p>
    53 253
     
     
     53 253
     
     
    4
    <o:p> </o:p>
    4442
     
     
    5121
    15/12/N<o:p></o:p>
    État Impôt sur les bénéfices (acomptes)
                  Banques Comptes en monnaie nationale (ou autre compte de disponibilités)<o:p></o:p>
    Paiement de l’acompte d’IS n° 4
    <o:p> </o:p>
    53 253
     
     
     53 253
     
     
    6
    <o:p> </o:p>
    6951
     
                444
    31/12/N<o:p></o:p>
    Impôts sur les bénéfices dus en France<o:p></o:p>
                   État Impôt sur les bénéfices<o:p></o:p>
    IS exigible au titre de l’exercice N
    <o:p> </o:p>
    269 221
     
     
    269 221
     
     
    7
     
    444
     
     
    4442
    31/12/N<o:p></o:p>
    État Impôt sur les bénéfices<o:p></o:p>
               État Impôt sur les bénéfices (acomptes)
    Virement des acomptes
     
    213 012
     
     
    213 012
     
     
    8
     
    12
     
     
    6951
    31/12/N<o:p></o:p>
    Résultat de l’exercice<o:p></o:p>
    Impôts sur les bénéfices dus en France<o:p></o:p>
    Pour solde des comptes de charges<o:p></o:p>
    Report
     
    269 221
     
     
    269 221
                               

    N° opé-<o:p></o:p>

    ration

    N° de compte

    Date et libellé de l’opération

    Somme

    Débit

    Crédit

    Débit

    Crédit

     

     

     9

     

    444

     
     
     
     
    5121
    Report<o:p></o:p>
    15/04/N + 1<o:p></o:p>
    État Impôt sur les bénéfices<o:p></o:p>
                 Banques Comptes en monnaie nationale<o:p></o:p>
    (ou autre compte de disponibilités)<o:p></o:p>
    Versement du solde d’IS
     
     
    56 209
     
     
     
     
    56 209

     

    Exemple n° 2<o:p></o:p>

     

    Une société anonyme a réalisé en N un bénéfice imposable de 48  M. Son chiffre d’affaires s’élève à 500 M€. 

    Le chiffre d’affaires étant supérieur à 7,63 M, la société est redevable de la contribution sociale sur les bénéfices. 

    Au titre de l’exercice N, l’IS à taux normal s’élève à 16 M (48  X  33 1/3  %).

    La contribution sociale s’élève donc à : (16 000 000 763 000)  X  3,3 % = 502 821 M

    Le versement  de cette contribution  a lieu dans les mêmes conditions  que l’IS de référence<o:p></o:p>

    (4 acomptes et un solde).

     

    Par OUTGDA Mektar

    <o:p></o:p>


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  •  

    LE RÉSULTAT COMPTABLE 

    Selon le Plan comptable général (art. 230-1), le résultat de l’exercice est égal :<o:p></o:p>

    –     à la différence entre les produits et les charges ;<o:p></o:p>

    –     à la variation des capitaux propres entre le début et la fin de l’exercice.<o:p></o:p>

    Ainsi, le résultat renseigne non seulement sur l’activité de l’entreprise, mais également sur la variation des éléments de son patrimoine. Il est l’indicateur de son enrichissement (ou de son appauvrissement).<o:p></o:p>

     

     

    1.       OPÉRATIONS PRÉALABLES À LA DÉTERMINATION DU RÉSULTAT<o:p></o:p>

    Le résultat comptable ne peut être déterminé qu’après avoir effectué certaines opérations préalables indispensables :<o:p></o:p>

    1 Établir une balance après inventaire et avant détermination du résultat comptable.<o:p></o:p>

    2 Solder les comptes de rabais, remises et ristournes (RRR).<o:p></o:p>

     

    1.1.      Balance après inventaire et avant détermination du résultat<o:p></o:p>

    À la fin de l’exercice comptable et après les écritures d’inventaireil est utile d’établir une balance  provisoire  dite  « après  inventaire  et  avant  détermination  du  résultat ».  Celle -ci regroupe l’intégralité des comptes utilisés par l’entreprise au cours de l’exercice.<o:p></o:p>

    C’est à partir de cette balance qu’est établi l’un des trois documents annuels obligatoires, le compte de résultat. Les comptes de gestion de classes 6 et 7 y apparaissent régularisés et présentent tous un solde débiteur ou créditeur.<o:p></o:p>

    Après l’établissement du compte de résultat, tous les comptes de gestion doivent être soldés afin de faire apparaître le résultat de l’exercice dans un compte spécifique : le compte 12 «Résultat de l’exercice » subdivisé.<o:p></o:p>

     

    1.2.      Solde des comptes de RRR<o:p></o:p>

    Avant de virer les comptes de charges et de produits au compte 12 « Résultat de l’exercice » subdivisé, il est nécessaire de solder les comptes de RRR, qui sont tous les comptes à terminaison 9 en 3e position.<o:p></o:p>

     

    1.2.1.      LES COMPTES 609X , 619, 629 QUI ONT DES SOLDES CRÉDITEURS<o:p></o:p>

    Ils constituent donc des atténuations des comptes de charges 60x, 61x, 62x. Ex. : RRR obtenus sur achats de marchandises<o:p></o:p>

     

    N° opé-<o:p></o:p>

    ration

    N° de compte

    Date et libellé de l’opération

    Somme

    <o:p> </o:p>

    Débit

    <o:p> </o:p>

    <o:p> </o:p>

    Crédit

    <o:p> </o:p>

    <o:p> </o:p>

    Débit

    <o:p> </o:p>

    <o:p> </o:p>

    Crédit

    <o:p> </o:p>

     

     1

    <o:p>     </o:p>6097

            607

    Date de clôture de l’exercice<o:p></o:p>
    RRR obtenus sur achats de marchandises
                à Achats de marchandises<o:p></o:p>
    Solde du compte 6097

    <o:p>             </o:p>X

                  X

                               

    1.2.2.      LE COMPTE 709X QUI A UN SOLDE DÉBITEUR<o:p></o:p>

     

    Il constitue donc une atténuation du compte de produit 70x. Ex. : RRR accordés sur ventes de marchandises<o:p></o:p>

     

    N° opé-<o:p></o:p>

    ration

    <o:p> </o:p>

    N° de compte

    <o:p> </o:p>

    Date et libellé de l’opération

    <o:p> </o:p>

    Somme

    Débit

    Crédit

    Débit

    Crédit

     

     1

           707

           7097

    Date de clôture de l’exercice<o:p></o:p>
    Ventes de marchandises<o:p></o:p>
             à RRR accordés sur ventes de marchandises<o:p></o:p>
    Solde du compte 7097

                 X

                 X

                     

    2.       DÉTERMINATION DU SULTAT<o:p></o:p>

     

    2.1.      Détermination extracomptable du résultat

    La détermination extracomptable du résultat est un simple calcul arithmétique qui permet :<o:p></o:p>

    –     de dégager le résultat de gestion de l’entreprise (bénéfice ou perte) ;<o:p></o:p>

          d’identifier le compte à utiliser lors de la passation des écritures comptables de détermination du résultat.<o:p></o:p>

      Par conséquent :

    <o:p></o:p>

       Somme des produits (soldes créditeurs de la classe 7)

    Somme des charges (soldes débiteurs de la classe 6)  

    = RÉSULTAT COMPTABLE


          si le total des soldes des comptes de produits est supérieur au total des soldes des comptes de charges, l’entreprise réalise un bénéfice. Il faut donc utiliser le compte 120 « Résultat de l’exercice (bénéfice) » ;<o:p></o:p>

          si le total des soldes des comptes de produits est inférieur au total des soldes des comptes de charges, l’entreprise subit une perte. Il faut donc utiliser le compte 129 « Résultat de l’exercice (perte) ».<o:p></o:p>

     

    2.2.      Détermination comptable du résultat<o:p></o:p>

     

    Les écritures de détermination du résultat, encore appelées écritures de clôture des comptes, consistent à solder les comptes de charges et de produits pour faire apparaître le résultat de l’exercice au compte 120 « Résultat de l’exercice (bénéfice) » ou 129 « Résultat de l’exercice (perte) ».<o:p></o:p>

     

    Il s’agit de :<o:p></o:p>

          débiter tous les comptes créditeurs (les comptes de produits et, le cas échéant, les comptes de variation des stocks d’approvisionnements et de marchandises, 603x, si leur solde est créditeur) en contrepartie du crédit du compte 128 « Détermination du résultat de l’exercice » ;<o:p></o:p>

          créditer tous les comptes  débiteurs  (les comptes  de charges et, le cas échéant,  les comptes  de variation des stocks d’en-cours de production et de produits, 713x, si leur solde est débiteur) en contrepartie du débit du compte 128 « Détermination du résultat de l’exercice ».<o:p></o:p>

     

    Le compte 128 n’est pas prévu par le Plan comptable général. Cependant, il permet de n’inscrire au compte 120 (ou 129) que le montant du résultat de l’exercice.<o:p></o:p>

     

    N° opé-<o:p></o:p>

    ration

    N° de compte

    Date et libellé de l’opération

    Somme

    Débit

    <o:p> </o:p>

    Crédit

    <o:p> </o:p>

    Débit

    Crédit

     

     

    1

               128   603x

     

     

    603x   

    Tous les comptes de classe 6

    Date de clôture de l’exercice<o:p></o:p>
    Détermination du résultat de l’exercice<o:p></o:p>
    Variation des stocks (si solde créditeur)<o:p></o:p>
          à Variation des stocks (si solde débiteur)<o:p></o:p>
    ….<o:p></o:p>
    ….<o:p></o:p>
    ….
    Solde des comptes de charges

                             

       

     

     

     

    2

               713    

     Tous les comptes de classe 7

     

     

     

     

     128    713

    Date de clôture de l’exercice<o:p></o:p>
    Variation des stocks (si solde créditeur)<o:p></o:p>
    ….<o:p></o:p>
    ….<o:p></o:p>
    ….
             à Détermination du résultat de l’exercice<o:p></o:p>
                Variation des stocks (si solde débiteur)
    Solde des comptes de produits

     

     

     

    Il faut ensuite solder le compte 128 « Détermination du résultat de l’exercice » :<o:p></o:p>

    –     en cas de bénéfice, par le crédit du compte 120 « Résultat de l’exercice (bénéfice) » :<o:p></o:p>

     

    N° opé-<o:p></o:p>

    ration

    N° de compte

    Date et libellé de l’opération

    Somme

    <o:p> </o:p>

    Débit

    <o:p> </o:p>

    <o:p> </o:p>

    Crédit

    <o:p> </o:p>

    <o:p> </o:p>

    Débit

    <o:p> </o:p>

    <o:p> </o:p>

    Crédit

    <o:p> </o:p>

     

     1

    <o:p>       </o:p>128

             120

    Date de clôture de l’exercice<o:p></o:p>
    Détermination du résultat de l’exercice<o:p></o:p>
              à Résultat de l’exercice (bénéfice)
     

    <o:p>              </o:p>×

                  ×

                               

     

    –     en cas de perte, par le débit du compte 129 « Résultat de l’exercice (perte) » :<o:p></o:p>

     

    N° opé-<o:p></o:p>

    ration

    N° de compte

    Date et libellé de l’opération

    Somme

    Débit

    <o:p> </o:p>

    Crédit

    <o:p> </o:p>

    Débit

    Crédit

     

     1

    <o:p>      </o:p>129

     

            128

    Date de clôture de l’exercice<o:p></o:p>
    Résultat de l’exercice (perte)<o:p></o:p>
          à Détermination du résultat de l’exercice Perte

    <o:p>             </o:p>×

     

                  ×

                   

     

    2.3.      Place du compte 12 « Résultat de l’exercice »  au bilan<o:p></o:p>

     

    Après détermination du résultat, l’entreprise établit une balance après inventaire et après détermination du résultat dite « balance définitive », ou encore « balance de clôture ».<o:p></o:p>

     

    Les comptes de gestion de la classe 6 et 7 y apparaissent soldés. En effet, en vertu du principe d’indépendance, un exercice n’enregistre que les comptes de charges et de produits qui s’y rattachent. Les « compteurs sont donc remis à zéro » en fin de période.

     

    Par  ailleurs,  lcompte  12  apparaît.  Ireprésente  la  variation  du  patrimoine  au  cours  de l’exercice qu’il convient toujours d’inscrire au passif du bilan, dans les capitaux propres, avec :<o:p></o:p>

    –     en cas de perte (solde débiteur du compte 129), le signe (ou entre parenthèses) ;<o:p></o:p>

    –     en cas de bénéfice (solde créditeur du compte 120), le signe +.<o:p></o:p>

     

    Celui-ci sera repris au bilan de l’exercice suivant et soldé au moment de l’affectation du résultat (cf. article sur ce thème).

    OUTGDA Mektar


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