Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) sont une composante du revenu global soumis à l’impôt sur le revenu. Cette catégorie recouvre les bénéfices réalisés par les personnes physiques qui exercent une profession commerciale, industrielle ou artisanale (exploitants individuels ou associés de certaines sociétés de personnes).

L’imposition dans la catégorie des BIC obéit à des règles précises - activités et types d'entreprises imposables, mode d'imposition du bénéfice, déclarations à déposer.

• commerciale : vente de marchandises (commerce de détail), location de biens meubles (matériels, véhicules), fourniture de logement et de nourriture (hôtellerie, restauration) ou encore opérations de transports ;
• industrielle : transformation, extraction, industries minières, manutention, magasinage…
• artisanale : c'est le cas de toutes les professions dont le profit vient essentiellement d'un savoir-faire manuel (artisans taxi, ébénistes, boulangers…).

Vos bénéfices sont imposés si votre entreprise est installée en France. Les bénéfices des entreprises étrangères sont parfois imposables en France mais uniquement si l'exploitant y a son domicile fiscal.

D'autres activités sont aussi imposables dans cette catégorie :
Les revenus que vous ne tirez pas directement de votre profession commerciale ou industrielle peuvent aussi être imposés en BIC. C'est le cas :

• si vous louez des immeubles inscrits à l'actif de votre entreprise ;
• si vous avez des activités non commerciales ou agricoles complémentaires à votre activité  principale : le chiffre d'affaires de votre activité principale doit alors rester prépondérant.

Enfin, certaines activités relèvent de la catégorie des BIC en vertu de dispositions légales particulières :

• location d’un établissement industriel ou commercial muni du mobilier ou du matériel nécessaire à son exploitation ;
• opérations réalisées par les marchands de biens.

Si vous êtes exploitant individuel, vous êtes personnellement imposable sur la totalité des bénéfices réalisés. Même cas de figure si vous exercez votre activité sous forme d'EURL : étant associé unique, vous êtes imposable sur l'ensemble du bénéfice de votre société.

En tant qu'associé d'une société de personne, vous n'êtes imposé que sur la part du bénéfice de la société qui vous revient. La répartition du bénéfice est faite entre les associés en fonction de la participation de chacun dans le capital de la société (nombre de parts sociales).

Location gérance

Le propriétaire (bailleur), qui loue son fonds de commerce à un autre exploitant (locataire-gérant) sans exercer lui même l'activité, reste soumis aux BIC. Il est imposé sur les loyers qu'il tire de cette location. De son côté, le locataire-gérant est imposé sur les bénéfices d'exploitation du fonds

Vos BIC, comme vos autres revenus, font partie du revenu imposable de votre foyer fiscal. Dans ce revenu imposable, ils sont pris en compte pour leur montant total :

La déduction forfaitaire automatique de 10% pour frais professionnels existant pour les salaires n'est pas applicable aux bénéfices des professionnels.

Exemple :

Paul et Céline MARTIN sont mariés sans enfants. Paul exploite une entreprise de pressing. Son bénéfice annuel est de 20 000 €. Céline, salariée d’une autre entreprise, a perçu, de son côté 15 000 € de salaire annuel. Le couple n'a pas d'autres revenus.

Le revenu imposable de Paul est égal à 20 000 €.

Le revenu imposable de Céline est égal à 13 500 € (après déduction forfaitaire de 10%)

Le couple a donc un revenu imposable de 33 500 €.

C'est ce montant qui servira de base pour le calcul de leur impôt sur le revenu.

Où et quand déposer vos déclarations ?