• La TVA

    PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA TVA
     
     
    1. Caractéristiques de la TVA 
     
    La taxe à la valeur ajoutée (TVA) est un impôt qui frappe l’utilisation des ressources, c’est-à dire
     la consommation de biens ou de services, par des personnes physiques ou morales.
     
    La TVA est un impôt indirect d’État. Elle est supportée par le consommateur final, mais est versée à l’État par les entreprises de toute nature qui assurent la production et la distribution des biens
    et des services. 
    C’est un impôt neutre dans les circuits économiques. À chaque stade de la production et de la
    distribution, elle ne frappe que la valeur ajoutée au produit. Aux divers stades du circuit
    économique, chaque redevable  : 
    – calcule et facture à son client la TVA due sur ses ventes ou prestations de services ; 
    – déduit de cet impôt la TVA qui a frappé les éléments constitutifs de son prix de revient ; 
    – ne verse à l’État que la différence entre la taxe collectée (sur les ventes) et la taxe déductible (sur
    les achats). 
    Þ Le seul qui supporte réellement la charge de l’impôt est le consommateur final. 
    Þ La TVA n’est pas une charge d’exploitation et ne saurait être décrite en classe 6. En revanche, l’entreprise servant d’intermédiaire doit décrire toutes les opérations liées à la TVA en classe 4 « Comptes qui décrivent les opérations faites avec les tiers ». 
     
    2. Champ d’application
     
    Les opérations sont imposables : 
    – soit en raison de leur nature : ce sont toutes les livraisons de biens meubles et les prestations de
    service effectuées à titre onéreux ; 
    – soit par détermination de la loi : ce sont des opérations, normalement placées hors du champ
    d’application de la TVA, qui y sont réintégrées en vertu d’une disposition expresse de la loi (ex. :
    les livraisons à soi-même de biens et services). 
    Des exonérations sont prévues pour diverses raisons, telles : locations de logements meublés,
    assurances, intérêts bancaires, timbres fiscaux, timbres postaux, cantines d’entreprises, activités
    paramédicales, jeux de hasard. 
     
    3. Les taux de TVA
     
    Le régime général de la TVA comprend actuellement en France continentale quatre taux principaux:
    – le taux super-réduit de 2,1 %, qui s’applique aux médicaments remboursables par la sécurité
    sociale et à la presse d’information ; 
    – le taux réduit de 5,5 % et de 7%, le 1er qui s’applique à la généralité des produits destinés à l’alimentation humaine, à certains produits et prestations agricoles et aux livres, le 2nd à la fourniture de certains logements, aux transports de voyageurs, aux spectacles et œuvres d’art originales.
    – le taux normal de 19,6 %, qui s’applique aux opérations imposables nonexpressément soumises à un autre taux. 
    NB : Pour les étudiants et élèves, dans le cadre d’un exercice de comptabilité, l’absence de précision sur le taux de TVA signifie que le taux applicable est le taux normal de 19,6 %.
     
    4. Fait générateur et exigibilité en matière de TVA
     
    Deux notions sont fondamentales en matière de TVA : le fait générateur et l’exigibilité. 
     
    1.4.1. LE FAIT GÉNÉRATEUR
    C’est l’événement qui donne naissance à la taxe. Il est constitué par : 
    – la délivrance du bien pour les livraisons et achats de biens ; 
    – l’exécution des services et travaux pour les prestations de services et travaux immobiliers.
     
    1.4.2. L’EXIGIBILITÉ 
    Elle correspond à la réalisation des conditions légales permettant à l’État d’exiger le paiement
    de la taxe. Les règles d’exigibilité servent à déterminer le moment où le redevable est tenu au paiement de l’impôt. 
    On distingue deux modalités principales d’exigibilité : 
    – celle concernant les ventes de biens ; 
    – celle concernant les prestations de service et les travaux immobiliers.
     
    1.4.2.1. L’exigibilité de la TVA sur les ventes de biens 
    Lors d’une vente, la TVA devient exigible dès la livraison du bien à l’acheteur. Dans la mesure
    où la remise de la facture s’opère généralement en même temps que la livraison, l’exigibilité 
    correspond à la facturation. Il faut retenir le principe suivant : les modalités d’exigibilité ne tiennent aucun compte de la date de règlement de la facture, que celui-ci intervienne avant (acompte) ou après (crédit).Si l’on considère que livraison et facturation sont concomitantes, le schéma est le suivant : 
    Encaissement d’un acompte             Facturation                   Encaissement du solde
     _________________________ Fait générateur ____________________________
                                                                   Exigibilité   
     
    1.4.2.2. L’exigibilité de la TVA sur prestations de services et travaux immobiliers
    En principe, la TVA sur prestations de services (le principe est le même pour les travaux immobiliers) est exigible lorsque le redevable encaisse le prix, quelle que soit la date de facturation.Dans le cas de versement d’acomptes, la TVA est exigible sur chaque montant versé. 
     
    Encaissement d’un acompte            Facturation                  Encaissement du solde
    _____Exigibilité _____________Fait générateur__________Exigibilité
     
     
    Ce système est très compliqué, si bien qu’une option plus simple est offerte aux entreprises 
    concernées, l’option pour le régime des « débits » (débits des comptes de trésorerie et des comptes clients), qui permet de faire coïncider l’exigibilité avec la date de facturation. Dans ce cas, la facture correspondante portera la mention « TVA payée d’après les débits ». Le régime des « débits » est globalement équivalent au régime d’exigibilité de la TVA sur les ventes.
    Cette modalité supplémentaire, optionnelle (sur autorisation de l’administration fiscale), qui 
    concerne tant les prestations de services que les travaux immobiliers, permet de faire coïncider fait
    générateur et exigibilité. 
     
    Encaissement d’un acompte            Facturation                  Encaissement du solde
    _____Exigibilité _____________Fait générateur_________________________
                                                                    Exigibilité
     
    L’exigibilité de la TVA intervient à la facturation et non plus lors de l’encaissement du solde.
    Toutefois, l’encaissement de l’acompte étant antérieur à la facturation, l’exigibilité de la TVA sur l’encaissement demeure.
    Pour résumer, si la facture porte la mention « TVA payée d’après les débits », cela ramène la 
    comptabilisation au cas de livraison de biens : c’est la date de facturation qui compte.
    Si la facture ne comporte pas cette mention, la TVA n’est déductible chez le client et collectée 
    (exigible) chez le fournisseur qu’à la date du règlement.
     
    Ex. : Facture de prestations de service au 01.10 réglée le 05.12 
    a) Si la facture ne comprend pas la mention « TVA sur les débits », l’exigibilité correspondra à la
    date de règlement : la TVA sera déductible chez l’acheteur et collectée (donc exigible) chez le 
    fournisseur le 5.12, date du règlement effectif.
    b) Si la facture porte la mention « TVA payée d’après les débits », la TVA sera exigible (donc 
    collectée et déductible) à la date de facturation, en l’occurrence le 01.10.
     
    NB : Pour les étudiants et élèves dans le cadre d’un exercice de comptabilité, l’absence de précision par simplification signifie que la facture porte la mention « TVA payée d’après les débits » la TVA estexigible dès la date de facturation. 
    Mais, dans ce cas, il faudrait expressément en formuler l’hypothèse sur votre copie au
    risque d’être « taxé(e) » de faire d’un régime optionnel un régime de droit commun. (car l'entreprise doit, avant de bénéficier de cette option, en faire la demande auprès de son centre des impots, et faire figurer sur ses factures la mention « TVA payée d’après les débits » )
     
    5. Le mécanisme de la déduction
    Pour une période d’un mois, la TVA à payer pour une entreprise est égale à : 
    TVA sur les ventes     –     TVA sur les achats
                                                    (dite TVA collectée)           (dite TVA déductible sur les biens, les services et les                  immobilisations) 
    Le droit à déduction de la TVA est reconnu dès lors que les biens et services acquis sont
    nécessaires à l’exploitation. La TVA sur les achats ne peut être déduite que dans la mesure où elle est exigible chez le vendeur et qu’elle figure sur une pièce justificative (en général une facture).
     
    Mektar OUTGDA
    « Les frais accessoires d'achats et de ventesLa TVA »

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