• La TVA

     

    LA COMPTABILISATION DE LA TVA
     
    1. Les comptes employés 
    La TVA étant supportée par le consommateur et ne constituant donc pas une charge pour l’entreprise, elle figure logiquement dans des comptes de tiers. Les principaux comptes employés peuvent se classer de la manière suivante : 
     
    TVA sur achats                                                                   TVA sur ventes
    44562 TVA déductible sur immobilisations                          44571 TVA collectée
    44566 TVA déductible sur autres biens et services
     
    Crédit de TVA                                                                   TVA à payer
    44567 État, crédit de TVA à reporter                                 44551 État, TVA à décaisser
     
    (d'autres comptes de TVA sont utilisés mais feront preuve d'une explication dans les articles concerné, comme le 4458 TVA à régulariser et toutes ses subdivisions et 4452 TVA du intracommunautaire)
     
    - Les comptes fournisseurs (C/401) et clients (C/411) si l’opération est à crédit, ou les comptes financiers si l’opération est au comptant, reçoivent le montant TTC des factures. 
    - Les comptes de charges (classe 6) et de produits (classe 7) sont tenus hors TVA, autrement dit hors taxe (HT). 
    En cours de mois, l’entreprise enregistre la TVA collectée sur ses ventes au crédit du compte 44571 (il s’agit d’une dette sur l’État) et la TVA déductible sur ses achats au débit des subdivisions du compte 4456 (il s’agit d’une créance sur l’État). 
     
    2. Le paiement mensuel de la TVA
    En fin de mois, l’entreprise détermine sa situation au regard de la TVA en comparant les montants respectifs de la TVA collectée et de la TVA déductible (en tenant compte des règles d’exigibilité évoquées dans l'article précédent). Deux situations sont possibles :
     
    TVA COLLECTÉE > TVA DÉDUCTIBLE TVA DÉDUCTIBLE > TVA COLLECTÉE
    L’entreprise est tenue de verser l’excédent au Trésor L’entreprise dispose d’un crédit de TVA
    = Dette vis-à-vis de l’État 
    (à comptabiliser au crédit du compte 44551« État, TVA à décaisser »)
    = Créance vis-à-vis de l’État
    (à comptabiliser au débit du compte 44567
    « État, crédit de TVA à reporter ») 

     

     

    2.1. ENREGISTREMENT DE LA TVA À DÉCAISSER
    Il s’agit donc de l’hypothèse où l’entreprise a enregistré plus de TVA collectée que de TVA déductible.
    L’entreprise va devoir régler au Trésor public la TVA à décaisser, en général avant le 25 du mois suivant. L’opération comptable correspondante consiste à solder les comptes 44562, 44566 et 44571 pour faire apparaître le montant de TVA due au crédit du compte 44551 « TVA à décaisser ». 
    Exemple 
    Les comptes de TVA présentent les soldes suivants à la fin du mois d’avril : 
    – solde débiteur du c/44566 « TVA déductible  » : 123 000€ 
    – solde créditeur du c/44571 « TVA collectée » : 145 000€
     
    D44571 pour 145 000
         C44566 pour 123 000
         C44551 pour   22 000
    Les comptes 44571 « TVA collecté » et 44566 « TVA déductible  » se trouvent soldés, la différence entre eux apparaissant au crédit du compte 44551 « TVA à décaisser ». 
    Le compte 44551 « TVA à décaisser » sera ensuite soldé lors du règlement effectif au Trésor public (débit c/44551 par crédit d’un compte financier (512 par ex)). 
     
    À noter que les déclarations de TVA comportent des arrondis qui font diverger les montants déclarés de ceux apparaissant en comptabilité. En effet, chaque base imposable est arrondie à l’euro le plus proche, l’arrondi s’effectuant ligne à ligne (de la déclaration). Les bases et cotisations inférieures à 0,50€ sont négligées et celles
    supérieures ou égales à 0,50€ sont comptées pour 1. Les arrondis se font différemment en fonction de la nature de la TVA. Pour la TVA collectée,il faut distinguer trois bases imposables : la TVA à 2,1 %, la TVA à 5,5 % et la TVA à 19,6 %. En revanche, pour la TVA déductible, la distinction s’opère non pas par rapport au taux, mais
    sur la nature de l’opération (sur biens et services ou sur immobilisations). 
    L’incidence de l’arrondi à l’euro le plus proche de toutes les sommes portées sur la déclaration sera comptabilisée au compte 758 « Produits divers de gestion courante » ou 658 « Charges diverses de gestion courante », selon le sens global de l’arrondi.
     
    2.2. ENREGISTREMENT D’UN CRÉDIT DE TAXE
    Le crédit de taxe résulte d’un excédent de taxe déductible sur la taxe collectée. Le crédit de taxe s’enregistre au débit du compte 44567 « Crédit de TVA à reporter ».
    Exemple 
    Position des comptes de TVA fin mai : 
    - solde débiteur du c/44566 « TVA déductible sur autres biens et services » : 57 000€ ; 
    - solde créditeur du c/44571 « TVA collectée » : 32 000€.
     
    D44571 pour 32 000
    D44567 pour 25 000
       C44566 pour 57 000
    Les comptes de TVA déductible et de TVA collectée sont soldés, la différence apparaissant au
    débit du compte 44567 « Crédit de TVA à reporter ». Le crédit de TVA sera imputable sur la TVA collectée du mois suivant, ce qui constitue le cas le plus fréquent, mais pourra éventuellement faire l’objet d’un remboursement (sous conditions)
     
    2.3. REMBOURSEMENT DU CRÉDIT DE TVA
    L’administration fiscale prévoit la possibilité pour la taxe sur la valeur ajoutée déductible dont l’imputation n’a pu être opérée de faire l’objet d’un remboursement. Ce remboursement est en principe annuel. Toutefois, il peut, sous certaines conditions, être trimestriel. Dans le cas d’un remboursement annuel, le crédit remboursable doit être d’au moins 150€. Il est constaté au terme de chaque année civile. Le remboursement trimestriel est soumis à deux conditions :
    1. Chacune des déclarations déposées au titre du trimestre doit faire apparaître un crédit.
    2. Le remboursement doit porter sur un montant minimum de 760€.
    Lorsque l’entreprise remplit les conditions de remboursement du crédit de TVA, elle devra, lors du dépôt de la demande de remboursement, le constater au compte 44583 « Remboursement de TVA demandé », qui sera soldé au moment du remboursement effectif. 
     
    Mektar OUTGDA

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