• La TVA

     

    Synthèse sur la TVA

    Elle représente environ 50% du budget de l'état, c'est une invention française (1954) exportée dans plus de 120 pays.

    La TVA est un impôt général sur la consommation, c'est un impôt indirect supporté par le consommateur.

    Ce n'est pas une charge pour l'entreprise, le résultat n'est pas influencé par elle. Elle est neutre sur le plan de la trésorerie (en négligeant le décalage entre encaissement du prix et TVA décaisser).

    La TVA payée à l'état est prélevée à chaque niveau du circuit économique qui produit de la valeur ajoutée.

    TVA à payer = TVA collectée (sur les ventes) – TVA déductible (sur les achats)

    L'état peut avoir de la TVA à rembourser lorsque la TVA collectée < TVA déductible  crédit de TVA

    Assujetti : toute personne réalisant de manière indépendante à titre onéreux et habituel des livraisons de biens ou de services dans le cadre d'une activité économique est assujetti à la TVA, quelque soit son statut juridique, sa situation au regard des autres impôts ou de la nature de son intervention.

    Les opérations imposables :

              par nature

              par disposition expresse de la loi

                                    LASM de BS (livraison à soi même de biens et services)

                                    importation

                                    acquisition intracommunautaire

                                    certaines opérations immobilières

             par option

                                   location de locaux nus à usage professionnel

                                   opérations bancaires

     

    Les opérations exonérées :

    exportations, livraisons intracommunautaires

    opérations de bourse

    opérations médicales

     

    Les taux : 2,1% (médicaments), 5,5% et 7%(alimentation, travaux immobilier) et 19,6%

    La personne qui acquitte la TVA est appelée redevable

    Fait générateur et exigibilité (cf article de fond sur le sujet dans l'onglet fiscalité)

    fait générateur : fait par lequel sont réalisées toutes les conditions légales nécessaires à l'exigibilité de la taxe

    exigibilité : droit que le trésor public peut faire valoir à un moment donné auprès du redevable pour obtenir le paiement de la taxe.

    Comptabilisation :

    Les charges et produits et les immobilisations sont enregistrés pour leur montant HT (sauf les dépenses à caractère somptuaire, les véhicules de tourismes, les cadeaux > 60€ TTC …)

    La TVA est portée dans les subdivisions du compte de tiers 445 état taxe sur le CA

    TVA collectée : dette envers l'état 445 71 ventes

    TVA déductible : créance sur l'état 445 6 achats

                         sur les immobilisations 445 6 2 immobilisations

                         sur les autres achats 445 6 6 achats de B et S

    TVA à reverser 445 5

    Crédit de TVA 445 67

     

                     TVA à payer                                                                                       Crédit de TVA

    44571

    TVA collectée

    X  

     

     

    44571

    TVA collectée

    X  

     

    44566

    TVA déd

     

    X  

                                       

    44567

    Crédit TVA

    X

     

    44562

    TVA ded imm

     

    X

     

    44562

    TVA ded imm

     

    X  

    44551

    TVA àpayer

     

    X

     

    44566

    TVA déd

     

    X

    658 ou 758

    Pour les arrondis

     

     

     

    658 ou 758

    Pour les arrondis

     

     

    Les déclarations fiscales se présentent sans arrondis, or les comptes de TVA doivent être soldés à la fin de chaque mois. A la fin de chaque mois lors de l'écriture du CA, il faut que Débit = Crédit et donc la différence (les arrondis) est passée en 658 ou 758 suivant qu'il s'agisse d'un gain ou d'une perte

     

    Pour les entreprises prestataires de services la TVA est exigible lors de l'encaissement du prix. Il faut donc utiliser des comptes de transitions en attendant les règlements.

    Lors de l'établissement de la facture

                          vendeur 44572 état TVA collectée sur les encaissements

                         acheteur 44564 état TVA déductible sur encaissements

    Lors du règlement les comptes de transition seront soldés par les comptes définitifs (44571 et 44566).

    Les entreprises par mesure de simplification peuvent opter pour le régime de la TVA sur les débits. Dans ce cas la TVA est exigible lors de la facturation.

    En cas d'acompte ce régime tombe et on revient au régime de la TVA sur les encaissements (cf chap sur les acomptes)

    La TVA sur les acquisitions intracommunautaires :

    on utilisera les comptes suivants :

                    445 2 état TVA due intracommunautaire pour comptabiliser la TVA due qui ne figure pas sur la facture du frs

                   44566 2 état TVA déductible intracommunautaire

                   44562 2 état TVA déductible intracommunautaire sur acquisition d'immobilisations

    Dans ce cas si on a aussi des achats en France, on utilisera 44566 1

    L'opération est blanche car le solde du compte 4452 = soldes des comptes 445662 et 445622.

    OUTGDA Mektar


  • Commentaires

    Aucun commentaire pour le moment

    Suivre le flux RSS des commentaires


    Ajouter un commentaire

    Nom / Pseudo :

    E-mail (facultatif) :

    Site Web (facultatif) :

    Commentaire :