LE CONTRAT MATIF NOTIONNEL

I - PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU CONTRAT MATIF NOTIONNEL

C'est un contrat a terme ferme de taux d'intérêt. C'est un instrument de couverture du risque de variation du taux d'intérêt des obligations à long terme.

- Montant nominal du contrat : 100 000 euros
- Dépôt de garantie a verser : 1 750 euros
- Remboursement dépôt : à date de dénouement du contrat
- Support du contrat : un emprunt fictif dit NOTIONNEL
    . taux intérêt fixe 3,5 %
    . durée de 8,5 a 10,5 ans
    . supposé émis à la date d'échéance du contrat (le coupon couru est donc toujours nul)
    . remboursable in fine
    . Cotation du contrat : sous forme d'index, base 100 (en % du nominal et au pied du coupon, comme pour une obligation non convertible)
    . Exemple de cotation : 114 (correspond à une valeur du contrat égale à 114 % du nominal soit 100 000 x 114 % = 114 000 euros)
    . Cours du contrat : l'index du contrat et le taux d'intérêt évoluent en sens inverse
    . Échéances cotées : mars, juin, septembre, décembre

II - LA POSITION DE L'OPÉRATEUR SUR LE CONTRAT NOTIONNEL

En se portant acheteur d'un contrat notionnel, l'opérateur anticipe une hausse du notionnel (baisse taux d'intérêt). Dans l'hypothèse ou le cours du contrat notionnel augmente il vend à un prix > le contrat précédemment acheté et réalise une + value.

En se portant vendeur d'un contrat notionnel l'opérateur anticipe une baisse du notionnel (hausse taux d'intérêt). Dans hypothèse ou le cours du contrat diminue il rachète à un prix < le contrat à livrer et réalise ainsi une + value.

III - LE COURS DU CONTRAT NOTIONNEL

Soit un cours de compensation de 102 du notionnel 3,50 % échéance décembre N. La valeur du contrat notionnel est égale à :
100 000 x 102 % = 102 000 euros
Le taux d'intérêt implicite t vérifie l'équation suivante :
102 = 3,50 x (1-(1+t)^ª10)/t + 100 x (1+t)^ª10
      t=3,26%

IV - LE TRAITEMENT COMPTABLE

    A - Dépôt de garantie verse

D275 à C512

    B - Liquidation de la marge quotidienne

La position de l'opérateur restée ouverte en fin de journée est valorisée sur la base du cours de compensation du notionnel. Ce cours fait apparaître son gain ou sa perte latents
    - gain latent : D512 à C52
    - perte latente : D52 à C512

    C - Date de clôture si contrat est encore en cours
Gain latent rapporté partiellement au résultat :
    D52 à C768 
Perte latente rapportée partiellement au résultat:
    D668 à C52

    D - Date de dénouement du contrat
Encaissement dépôt garantie :
    D512 à C275
Pour solde cpt 52 :
    D668 à C52 ou D52 à C768

    E - Rattachement du résultat sur contrat à la durée de vie résiduelle du bien couvert
Compte 487 si résultat gain
Compte 486 si résultat perte

OUTGDA Mektar