• Les achats

     

    Les achats

     

     Ne sont examinés ici que les achats de marchandises et de prestations de service de toutes natures, à l’exclusion des acquisitions et cessions d’immobilisations. 

    INTRODUCTION : LA FACTURE 
     
    Les opérations d’achats et de ventes comportent quatre étapes : la commande, la livraison, la facturation et le paiement. La comptabilisation des achats et des ventes n’intervient qu’à la réception ou à l’émission d’une 
    facture.  L’enregistrement d’autres événements intervenant après  la facturation  – les rabais, remises et 
    ristournes – sera également étudié dans ce blog. 
    La facture constitue donc l’élément central du présent article. La loi prévoit l’établissement d’une facture chaque fois qu’une transaction est conclue entre des commerçants. Les factures servent de pièces justificatives des opérations comptables au sens de l’article 3 du décret du 29 novembre 1983 qui stipule  : « Tout enregistrement comptable précise l’origine, le contenu et l’imputation de chaque donnée, ainsi que les références de la pièce justificative qui l’appuie  ». 
    Une lecture correcte d’une facture consiste à distinguer les informations d’ordre général des informations se traduisant par une écriture comptable. Parmi les principales informations ayant une incidence comptable, on peut citer :  
    -  la nature des biens cédés : quantités, prix unitaire ; 
    -  les frais accessoires : frais de port, frais d’installation, etc. ; 
    -  le montant ou le taux de la TVA ; 
    -  des précisions sur les modalités de règlement : chèque, effet de commerce, escompte de règlement… 
     
    À noter que, lors de la commande, le fournisseur peut demander au client le versement d’une somme d’argent appelée avance ou  acompte :  
    –  une avance est une somme versée avant tout commencement d’exécution d’une commande ou travaux (avant service fait) ; 
    –  un acompte est une somme versée sur justification d’exécution partielle de commande ou de travaux (après service fait). 
    En comptabilité, l’avance ou l’acompte est assimilé, chez le client, à une créance sur le fournisseur et, chez le fournisseur, à une dette envers le client, jusqu’à la livraison et la facturation définitive. 
     
    1.  ACHATS 
     
    1.1.  LES COMPTES UTILISÉS 
    Les achats de biens sont à débiter aux subdivisions du compte 60 et ceux de services aux subdivisions des comptes 61 et 62 « Autres charges externes ». Le compte 60 concerne principalement  :  
    -  compte 601 «  Achats stockés de matières premières » : ces biens sont destinés à être transformés et entreront dans la composition des produits fabriqués ; 
    -  compte 602  « Achats stockés d’autres approvisionnements », et notamment les matières et fournitures consommables (c/6021 et c/6022) qui disparaissent au premier usage, ou du moins rapidement (ex. : produits d’entretien ou combustibles) ; 
    -  compte 606 «  Achats non stockés  de matières et fournitures » : ces biens ne font pas l’objet d’un suivi en stock, soit de par leur nature (électricité, eau, gaz), soit parce que l’entreprise renonce à les suivre en détail (fournitures de bureau) ; 
    -  compte 607 «  Achats de marchandises » :  il faut comprendre par marchandise tout bien destiné à être vendu en l’état. 
    Exemples pour éclaircir cette définition  :  
    -  l’achat de tubes d’acier par une entreprise fabriquant des lits métalliques sera enregistré au compte 601 « Achats stockés de matières premières » ; 
    -  l’achat de tubes d’acier par une entreprise qui les destine à la revente en l’état sera enregistré au compte 607 « Marchandises ». 
    Les subdivisions des comptes 61/62 ne nécessitent pas d’explications particulières (cf. plan comptable). 
     
    1.2.  MODALITÉS DE COMPTABILISATION 
    La comptabilisation d’un achat à crédit s’opère de la façon suivante :  
    -  un débit à une subdivision du compte 60 concerné pour le montant hors taxe ; 
    -  un débit au compte 44566 «  TVA déductible sur ABS » pour le montant de la taxe à la v aleur ajoutée ; 
    -  un crédit au compte 401 « Fournisseurs » pour le montant toutes taxes comprises (TTC). 
    Le compte 401 enregistre la dette de l’entreprise vis-à-vis de ses fournisseurs jusqu’à la date du règlement. Si celui -ci intervient immédiatement (donc au comptant), il est possible de ne pas employer le compte 401 et de constater directement le paiement au compte financier concerné (512 « Banques », 514 « CCP », 531 « Caisse », voir pour une comptabilité plus détaillé le 5111 "valeur à l'encaissement" le temps que le chèque soit déposé sur le compte banque). 
     
    1.3.  L’ENREGISTREMENT DES AVANCES FOURNISSEURS 
    Lors de la signature du contrat de vente, le fournisseur peut demander au client un acompte. Celui -ci est considéré en comptabilité comme une créance sur le fournisseur tant que la livraison n’aura pas été effectuée.

    TICKET DE SAISIE N° 1

    N° Compte

    MONTANT

    Débit

    Crédit

    4091

    512

    Montant de l'avance et acomptes

     

     

    Montant de l'avance et acomptes 

     

    Lors de la facturation, le compte 4091 « Fournisseurs  - avances et acomptes » sera soldé et la différence entre le montant de la facture et l’avance sera enregistrée dans le compte nominatif fournisseur.
     
    Ex. :  Réception d'une facture le 10-09-12;  marchandises livrées 100 000€ - TVA à 19,6 %, avec paiement le 31-08-12 d'un acompte de 10% du HT

    Date :10/09/2012

    TICKET DE SAISIE facture fournisseur n°...

    N° Compte

    MONTANT

    Débit

    Crédit

    607 achat

    44566 TVA ded/ABS

    401 fournisseur

    4091 four-av et acom

    100 000

    19 600

     

     

    109 600

    10 000

     

    À noter que :  
    -  les incidences éventuelles de la TVA sur les acomptes n’ont pas été prises en compte (pour les livraisons de biens, la TVA n’est déductible que si elle est collectée chez le vendeur. Le fait générateur de la TVA est la livraison effective du bien, au moment de l’avance ou de l’acompte, la TVA n’est pas encore née) ; 
    -  le compte 4091 figure à l’actif du bilan, car il présente un solde de sens opposé à celui des autres 
    comptes divisionnaires du même compte principal (40 « Fournisseurs »), ce qui est une constante pour les comptes ayant un 9 en 3ème position (ils fonctionnent à l'inverse de la classe de compte dans laquelle il se trouve). 
     
    1.4.  L’ENREGISTREMENT DES FRAIS SUR ACHATS 
    Il convient de faire la distinction entre :  
    -  les frais sur achats concernant des matières importées ; 
    -  les frais sur achats concernant des matières achetées en France. 
     
    1.4.1.   Frais sur achats concernant les matières importées 
    Les frais de transfert et d’assurance à l’étranger, la rémunération du transitaire et les droits de douanes doivent être ajoutés au prix d’achat. En revanche, les frais supportés sur le territoire seront traités comme pour les matières achetées en France. 
    Ex. :  Reçu d’un fournisseur étranger ; 150 000€ de matières premières.  Le transport du pays d’origine à la frontière française s’est élevé à 1  000€ et les droits des douanes à 4 000€. 

    N° Compte

     

    Débit

    Crédit

    601

    401

     

    155 000

     

     

    155 000

     

    1.4.2.   Frais sur achats concernant les matières achetées en France 
    Les frais accessoires sur achats sont constitués de frais de port, de commissions… 
    L’entreprise a plusieurs possibilités :  
    1.  Les frais sur achats peuvent être enregistrés dans le compte 608  « Frais accessoires d’achat » ou dans les comptes de charges par nature concernés. (Utilisation du compte 608  « Frais accessoires d’achat », qui n’est utilisé que pour les entreprises adoptant le système développé pour leur comptabilité, et qui doit être subdivisé par nature de frais de manière à satisfaire les obligations de l’annexe au bilan. )
    2.  Les entreprises peuvent également les imputer directement au prix d’achat inscrit sur une subdivision du compte 60, lorsque ces frais peuvent être affectés de  façon certaine à telle ou telle catégorie d’achat. Ce cas constitue une dérogation et doit être mentionné dans l’annexe.
    3.  Utilisation des comptes de charges par nature de frais (à privilégier) 
    Les frais sont enregistrés dans les comptes de charges appropriés :  
    -  frais de transport 6241 « Transports sur achats » ; 
    -  prime d’assurance 616 « Primes d’assurances » ; 
    -  rémunération de transitaire ou de commissionnaire 622 « Rémunérations d’intermédiaires et honoraires ». 
    RÈGLES COMPTABLES:

    1. Le Plan Comptable Général classe les achats en fonction de leur nature et leur destination.

    2. Les factures d’achats sont comptabilisées par le client le jour de leur réception.

     

     

    Les achats sont des charges

    et, comme toute charge sont

    débitées pour le montant H.T.

    La T.V.A. est déductible.

    Elle doit être débitée.

    La dette est enregistrée au

    crédit pour le montant T.T.C.

     

    3. Le règlement est enregistré par le client le jour du paiement.

     

    Le paiement au fournisseur entraîne

    une diminution des avoirs. Un compte

    de trésorerie est alors crédité.

    La dette envers le fournisseur est éteinte.

    Le compte est débité.

     

     

     

    Mektar OUTGDA

     


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