LES ACQUISITIONS D’IMMOBILISATIONS
1. DÉFINITION DES IMMOBILISATIONS
Les immobilisations sont des biens ou valeurs appartenant à l’entreprise, figurant dans le patrimoine de celle -ci et destinés à servir durablement à son activité.
Un même bien peut être « immobilisable » ou non suivant qu’il est destiné à être utilisé dans l’activité de l’entreprise ou à être revendu.
Ex. : une entreprise commercialisant des ordinateurs considérera l’ordinateur de son service comptable comme une immobilisation. En revanche, le stock d’ordinateurs destinés à la vente constituera des marchandises.
Trois groupes d’immobilisations sont distingués par le plan comptable :
- les immobilisations incorporelles ;
- les immobilisations corporelles ;
- les immobilisations financières.
1.1. Les immobilisations incorporelles
Il s’agit essentiellement de droits juridiques appartenant à l’entreprise et n écessaires à son activité. Elles sont enregistrées au compte 20 qui distingue :
- compte 205 « Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires » ;
- compte 207 « Fonds commercial ».
À ces immobilisations incorporelles proprement dites s’ajoutent certaines catégories de frais.
Ceux-ci devraient normalement apparaître en classe 6, mais les entreprises sont autorisées à les comptabiliser en immobilisations incorporelles.
Il s’agit de frais exceptionnels et non répétitifs, en général liés au développement de l’entreprise :
- compte 201 « Frais d’établissement » ;
- compte 203 « Frais de recherche et de développement ».
1.2. Les immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont des actifs physiques détenus par l’entreprise, soit pour être utilisés dans la production ou la fourniture de biens et services, soit pour être loués à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l’entreprise attend qu’ils soient utilisés au-delà de l’exercice en cours.
Les immobilisations corporelles sont enregistrées aux subdivisions des comptes 21 et 23.
Les sous-divisions du compte 21 sont par exemple :
- compte 211 « Terrains » ;
- compte 213 « Constructions » ;
- compte 215 « Installations techniques » ;
- compte 218 « Autres immobilisations corporelles ».
Toutefois, les éléments d’actif non significatifs, c’est-à-dire de faible valeur, peuvent ne pas être inscrits au bilan. À noter que le PCG ne précise ni la notion de « non significatifs », ni les biens concernés. C’est donc une tolérance fiscale qui s’applique en comptabilité. Ainsi, les biens dont la valeur unitaire est inférieure à 500,00€ HT peuvent être comptabilisés
dans les comptes de charges concernés (petit matériel et outillage, équipements...) ou enregistrés en immobilisations si l’entreprise estime qu’ils sont destinés à servir durablement à l’activité de l’entreprise.
Les subdivisions du compte 23 « Immobilisations en cours » décrivent les immobilisations corporelles qui ne sont pas encore en service au moment de l’inventaire et qui ont toutefois donné lieu à des règlements. Le compte 23 retracera également les éventuels avances ou acomptes sur commandes d’immobilisation, aux comptes 237 et 238.
1.3. Les immobilisations financières
Voir article relative aux acquisitions de titres et VMP.
2. COMPTABILISATION DES ACQUISITIONS D’IMMOBILISATIONS
2.1. Les acquisitions à titre onéreux
L’acquisition sera enregistrée à la date du transfert de propriété (en pratique date de la facture).
Les charges liées à l’acquisition susceptibles d’entraîner une augmentation de la valeur vénale du bien sont incorporées à l’immobilisation. Ce sont les frais accessoires. D’autres frais peuvent être immobilisés ou constituer des charges pour l’entreprise (sur décision du dirigeant). Il s’agit des frais d’acquisition des immobilisations.
2.1.1. LES FRAIS ACCESSOIRES
Ce sont ceux directement attribuables à l’acquisition et à la mise en état d’utilisation du bien dans la mesure où ils sont de nature à accroître sa valeur vénale. Ils sont donc à comptabiliser dans le compte de classe 2 de l’immobilisation concernée.
Les frais accessoires sont :
– les droits de douane ;
– les taxes non récupérables (TLE, TVA si elle n’est pas récupérable…) ;
– les frais de transport, d’installation et de montage nécessaires à la mise en état d’utilisation ;
– les honoraires d’architecte ou d’études ;
– les frais de démolition des bâtiments à reconstruire.
NB : le fait que les frais accessoires soient constitués de prestations réalisées par l’entreprise elle-même ne fait pas obstacle à leur inscription en coût d’acquisition.
2.1.2. LES FRAIS D’ACQUISITION
Bien qu’obligatoires, ils n’augmentent pas forcément la valeur du bien. Par conséquent, ils peuvent être inscrits, sur option de l’entreprise :
- soit dans le compte de l’immobilisation concernée ;
- soit en charges (dans les différents comptes de charges concernés selon leur nature).
Les frais d’acquisition sont :
– les droits de mutation ;
– les honoraires de notaire et frais d’actes ;
– les commissions versées à des tiers .
Attention ! Depuis le 1er janvier 2005, si l’entreprise choisit de comptabiliser en charges les droits de mutation, les honoraires ou commissions et frais d’actes, ils ne pourront plus comme auparavant faire l’objet d’un étalement par l’inscription en charges à répartir sur plusieurs exercices ;
– les frais d’insertion, d’affiches ou d’adjudication…
2.2. Immobilisations fabriquées par l’entreprise
2.2.1. DÉFINITION ET COMPTABILISATION
Lorsqu’une entreprise fabrique elle -même une immobilisation pour son propre usage, le coût de production à retenir est celui de l’ensemble des charges afférentes à cette fabrication. Sont incluses dans ce prix à la fois les charges directes (main-d’œuvre, matières premières…) et les charges indirectes (électricité par exemple).
Ces charges sont inscrites en cours de fabrication aux comptes de charges concernés (classe 6).
Lors de la mise en service du bien, la valeur va figurer en débit à une subdivision du compte 21 et en crédit au compte 72 « Production immobilisée ». Ainsi, le coût de production du bien va se trouver neutralisé au niveau du résultat (les charges en classe 6 étant « annulées » par le crédit du compte 72). En effet, l’opération ne doit pas peser sur le résultat, mais augmenter le patrimoine de l’entreprise, tout comme si l ’immobilisation avait été achetée à un tiers.
2.2.1.1. Les immobilisations en cours
Si la durée de fabrication dépasse le cadre d’un exercice social, on doit enregistrer en fin d’exercice le montant des charges engagées au titre de l ’immobilisation en cours de fabrication ou d’achat au débit d’une subdivision du compte 23 « Immobilisations en cours » par crédit au compte 72. Lorsque la fabrication sera achevée, au cours d’un exercice suivant, le compte 23 sera crédité par le débit du compte 21. Il convient de préciser que le compte 23 « Immobilisations en cours » concerne aussi bien des immobilisations fabriquées par l’entreprise que des acquisitions d’immobilisations en
plusieurs fractions.
2.2.1.2. Le mécanisme de TVA
Le Code général des impôts (art. 257) prévoit que les immobilisations fabriquées par l’entreprise sont assujetties à la TVA à la date de mise en service. La TVA est exigible (car l’immobilisation constitue une livraison à soi -même) et déductible (au
titre de l’acquisition d’immobilisation) à la date de la mise en service du bien. De ce fait, la dette et la créance vis-à-vis de l’administration fiscale doivent être retracées. L’opération n’est neutre financièrement que lorsque l’entreprise est assujettie à la TVA pour l’intégralité de son chiffre d’affaire. Par contre, lorsqu’une entreprise n’a qu’une partie de ses activités
soumise à TVA, elle ne peut déduire qu’une partie de la TVA acquittée : c’est le prorata. En revanche, elle doit enregistrer la totalité de la TVA collectée. La part de TVA non déductible sera alors intégrée dans le coût d’acquisition de l’immobilisation.
À noter que c’est bien le montant total de l’opération qui est soumis à TVA, quelle que soit la nature des charges engagées, y compris s’il s’agit de charges de personnel.
2.2.1.3. Exemple
Soit une entreprise (soumise à TVA sur tout son CA,) qui engage la construction pour elle -même d’un entrepôt. Au cours de l’exercice N, le coût des travaux est évalué à :
- matières premières : 7 000,00€
- main-d’œuvre et charges diverses : 8 000,00€
Les travaux se poursuivent en N + 1 et la mise en service a lieu le 25/6/N + 1. Les charges de l’exercice N + 1 sont les suivantes :
- matières premières : 3 000,00€
- main-d’œuvre : 2 000,00€
A la cloture de l'exercice on enregistre au débit 2312 construction en cours pour 15 000, en contre partie du crédit du compte 722 production immobilisé pour le même montant (7000+8000, et pas de TVA car pas de mise en service).
Le 25 juin N+1 à la mise en service on entre l'immobilisation dans le patrimoine de l'entreprise avec le débit de 213 construction pour 20000 (son cout total HT), on déduit la TVA 44562 pour 3 920, au crédit de 722 production immobilisé pour 5 000 (puisque nous avons deja comptabilisé dans ce compte 15000 à la cloture), on collecte la TVA au crédit du compte 44571 pour 3 920 puis nous soldons le compte 2313 pour son montant soit 15 000 en le créditant.
Attention: si l'entreprise n'est pas soumise en totalité de son CA à la TVA, lors de l'enregistrement de la TVA on la calcul selon le prorata d'assujetissement, puis on réintègre au compte d'immobilisation (ici 213) le reste. Par contre la TVA collécté ne prend pas compte du prorata donc on l'enregistre normalement.
2.2.2. POINTS PARTICULIERS
2.2.2.1. Les acomptes
En règle générale, l’enregistrement des acquisitions d’immobilisations n’est fait q u’au moment de la livraison. Cependant, dans l’hypothèse où un acompte aurait été versé, il faut enregistrer ce paiement. Le paiement sera inscrit au débit du compte 238 « Fournisseurs - avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations corporelle s » ou au compte 237 « Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles ».
2.2.2.2. Les acquisitions à titre gratuit
Les acquisitions à titre gratuit sont enregistrées au débit d’une subdivision du compte 21 et au crédit du compte 138 « Autres subventions d’investissement » si le don a un caractère de subvention, ou du compte 778 pour les autres biens reçus.
Les biens reçus à titre gratuit sont évalués à leur valeur vénale, c’est-à-dire le prix qu’accepterait de payer un acquéreur éventuel de l’entreprise dans l’état et le lieu où se trouve le bien en question.
2.2.2.3. La ventilation par composants de la valeur d’origine
1. Définition
Il convient d’identifier et de comptabiliser séparément les éléments principaux d’immobilisations corporelles dont les caractéristiques (nécessité de remplacement régulier, rythme d’utilisation différent du restant de l’immobilisation…) nécessitent l’utilisation soit d’un taux, soit d’un mode d’amortissement propres.
Comptablement, cela revient à éclater la valeur de l’immobilisation, pour le montant de chaque composant, dans autant de sous-comptes de l’immobilisation concernée que nécessaires.
Ex. : lorsqu’une construction est décomposée en trois composants : 213-1, 213-2, 213-3.
2. Les catégories de composants
Les éléments destinés à être remplacés :
Il s’agit des éléments principaux d’une immobilisation corporelle devant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers pendant la durée d’utilisation prévue pour l’immobilisation.
Ex. : une entreprise acquiert des locaux neufs pour lesquels elle prévoit une durée d’utilisation de 40 ans. Il est probable que pendant cette période des composants tels que la toiture, la chaufferie ou les ascenseurs devront être renouvelés sur une période plus courte.
Les dépenses de gros entretien :
Le plan comptable prévoit un traitement identique pour les dépenses d’entretien faisant l’objet de programmes pluriannuels de grosses réparations ou de grandes révisions en application de lois, règlements ou de pratiques constantes de l’entreprise. Ce sont des opérations qui ont pour seul objet de vérifier le bon état de fonctionnement des installations (révisions d’avions pour motif de sécurité) et d’y apporter un entretien (carénage de la coque des navires) sans prolonger leur durée de vie au-delà de celle prévue initialement.
3. Impact sur l’amortissement
Par la suite, dans le cas d’utilisation de la méthode par composants, l’entreprise devra établir autant de plans d’amortissement qu’il y a de composants identifiés dans l’immobilisation. Ils devront bien évidemment être comptabilisés en utilisant les subdivisions du compte 28 (ex. : 2813-1, 2813-2, 2813-3…) au maximum de détail créé pour les composants.
OUTGDA Mektar
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