• Les Amortissements

     

    LES AMORTISSEMENTS<o:p></o:p>

     

    Au bilan, les immobilisations qui composent le patrimoine de l’entreprise apparaissent pour leur valeur d’achat, appelée aussi valeur d’origine ou coût historique (cf. article sur les acquisitions d’immobilisations).

    Il est cependant fréquent que la valeur de ces immobilisations varie d’une année sur l’autre.

    À chaque fin d’exercice comptable, les opérations d’inventaire permettent d’estimer la valeur actuelle des biens patrimoniaux afin de la faire apparaître dans les documents de synthèse en application du principe dimage fidèle . Si cette valeur (appelée aussi « valeur vénale ») est supérieure à la valeur d’acquisition (appelée aussi « valeur initiale » ou « valeur d’entrée au bilan »), il y a une plus-value potentielle . Dans le cas contraire, il y a une moins-value potentielle qui correspond à la dépréciation de l’immobilisation.<o:p></o:p>

     

    Des plus-values  ou moins-values  potentielles  ainsdégagées,  seules  les moins-values feront l’objet d’un enregistrement en comptabilité en vertu du principe de prudence. Rappelons que la règle de prudence suppose de tenir compte de toutes les pertes, même si elles ne sont pas certaines et, à l’inverse, de ne pas constater en comptabilité les plus-values potentielles.<o:p></o:p>

     

    L’amortissement constate la dépréciation certaine et irréversible d’une immobilisation.<o:p></o:p>

    Lorsque la dépréciation n’est pas définitive, il convient de comptabiliser une provision (cf. fiche sur les provisions).<o:p></o:p>

    Lorsqu’un bien subit à la fois une dépréciation certaine et irréversible et qu’après un test de valeur (ou test de dépréciation), une dépréciation non définitive est évaluée, il convient à la fois de comptabiliser un amortissement et une provision (cf. fiche sur la dépréciation des immobilisations).<o:p></o:p>

     

     

    1.       DÉFINITION ET CHAMP D’APPLICATION DE L’AMORTISSEMENT

    1.1.      Définition<o:p></o:p>

    Selon   le  PCG,  « l’amortissemen pour  dépréciatio est  la  constatatio comptabl d’un amoindrissement  irréversible  de la valeud’un élément  d’actirésultant  de l’usage,  du temps,  de changement de technique ou de toute autre cause ».<o:p></o:p>

    L’objectif premier de l’amortissement est d’anticiper la charge du renouvellement des immobilisationsLes annuités d’amortissemenconstituent des charges au sens comptable, mais ne donnent pas lieu à décaissement effectif. En fait, ces montants vont venir en déduction du résultat et échapperont ainsi à une éventuelle distribution de bénéfices.<o:p></o:p>

    L’amortissement  constate l’étalement  d’une charge sur plusieurexercice(chaque exercice comptable supporte une charge inscrite au débit d’une subdiv ision du compte 68) et la diminution de valeur d’un élément d’actif (les subdivisions du compte 28 comportent à leur crédit le montant cumulé des  amortissements  depuis  l’acquisition  du  bien  et  figurent  à  l’actif  du  bilan  dans  une  colonne spécifique venant en déduction de la valeur brute pour faire apparaître la valeur nette).<o:p></o:p>

    L’amortissement consiste à répartir la valeur des biens amortissables sur leur durée d’utilisation.

     

    Cet étalement prend le nom de « plan d’amortissement », lequel est établi s l’acquisition du bien et ne peut plus être modifié par la suite, sauf exception (voir § 4.).<o:p></o:p>

     

    Ainsi, chaque exercice enregistrera la charge correspondant  à son activité en application du principe d’indépendance des exercices.<o:p></o:p>

    La  constatatio des  amortissement est  une  obligation   non  seulement   comptable mais également  fiscale,  dont  lnon-respect  peut être pénalement  sanctionné.  L’amortissement  est une technique à caractère fiscal, car il n’est pas directement lié à la dépréciation réelle du bien : la durée d’amortissement peut être inférieure à la durée de vie réelle. Un bien peut donc continuer à être utilisé, même s’il est totalement amorti.<o:p></o:p>


    Sur le plan comptablel’absence d’amortissement  aboutirait à la productiod’un bilan non sincère qui ne ferait pas apparaître l’usure des biens (donc leur valeur vénale) et qui ne donnerait donc pas une image fidèle de la situation patrimoniale de l’entreprise.<o:p></o:p>

     

    1.2.      Champ d’application des amortissements

    1.2.1.      LES IMMOBILISATIONS EXCLUES DU CHAMP DAPPLICATION DES AMORTISSEMENTS

    Toutes les immobilisations n’enregistrent pas une dépréciation irréversible au sens physique du terme.  Ltechnique  dl’amortissement  ns’applique  qu’aux  dépréciations  ayant  un  caractère inéluctable de par la nature même des biens concernés. Si la perte de valeur du bien ne présente pas ce caractère « obligatoire », la constatation  de la perte, éventuellement  réversible, se fera par le biais d’une provision.<o:p></o:p>

     

    Parmi les immobilisations  dont la dépréciation  ne présente qu’un caractère éventuel, on peut citer :

    -dans les immobilisations incorporelles (compte 20) : le fonds commercial (compte 207); 

    -dans les immobilisations corporelles : les terrains (compte 211)

    -dans les immobilisations  en cours (compte 23) : n’étant pas encore entrées en service, aucune usure physique ne peut être constatée ;

    -dans les immobilisations financières (compte 26 et 27), sauf cas spécifiques.

     

    1.2.2.      LES IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES

    Les biens, dont la dépréciation dans le temps est inévitable et aboutira soit à les faire disparaître, soit à les rendre inutilisables, doivent faire l’objet d’un amortissement.<o:p></o:p>

     

     

    2.       ENREGISTREMENT COMPTABLE DES AMORTISSEMENTS<o:p></o:p>

    L’écriture d’amortissemenva permettre à la fois de constater une charge qui va diminuer le résultat et d’inscrire au bilan la dépréciation d’un élément d’actif.

    La charge constate lappauvrissement du patrimoine.

    Au bilan, on constate la dépréciation de l’immobilisation.<o:p></o:p>

     

    2.1.      Constatation en compte de charge

    Les charges de l’exercice correspondant aux montants des annuités d’amortissement sont enregistrées au débit des subdivisions du compte 68 « Dotations aux amortissements et aux provisions ».<o:p></o:p>

     

    Selon le principe d’indépendance des exercices comptables, chacun d’entre eux constatera au débit du compte 68 la dépréciation liée à l’exercice et elle seule ; comme tout compte de charge, il sera soldé, en fin d’exercice, par la détermination comptable du résultat.

    Les annuités prévues au plan d’amortissement sont enregistrées au compte 681 « DAP - charges d’exploitation »  et  celles  qui  n’étaient  pas  prévues  à  l’origine  au  compte  687  « DAP  - charges exceptionnelles ».<o:p></o:p>

     

    Ainsi inscrits à des comptes de charges, les amortissements vont affecter le montant du résultat soit en diminuant le bénéfice, soit en accroissant la perte de l’exercice. En effet, les amortissements doivent être constatés même en cas d’absence ou d’insuffisance de bénéfice.<o:p></o:p>

     

    2.2.      Constatation en compte de bilan

    2.2.1.      LES SUBDIVISIONS DU COMPTE 28

    Chaque compte d’immobilisation possède un compte correspondant d’amortissement. La numérotation  decomptes  d’amortissement  d’un  bien  donné  se détermine  en prenant  le compte d’immobilisation (ex. : compte 218) et en intercalant le chiffre 8 en deuxième position (2818)

    On obtient ainsi, par exemple :<o:p></o:p>

    compte 20 « Immobilisations incorporelles » => compte 280 « Amortissement des immobilisations incorporelles » ;<o:p></o:p>

    compte 21 « Immobilisations  corporelles » => compte 281 « Amortissement des immobilisations corporelles » ;<o:p></o:p>

    compte 2183 « Matériel de bureau » =>  compte 28183 « Amortissement du matériel du bureau ».<o:p></o:p>

     

    La contrepartie du compte 68 sera un crédit au compte 28 « Amortissement des immobilisations ».<o:p></o:p>

     

    2.2.2.      L’IMPACT SUR LE BILAN

    L’utilisation de ce compte de bilan spécifique va permettre de conserver la trace de la valeur d’acquisition ou de fabrication du bien qui continuera de figurer au débit des comptes 20 et 21 tant que le bien figurera à l’inventaire. Ainsi, un bien totalement amorti apparaîtra toujours au bilan.<o:p></o:p>

     

    La comparaison du solde débiteur des comptes d’actif 20 et 21 et du solde créditeur du compte d’amortissement  28 permettra  de déterminer  le niveau  de dépréciation  du bienLa structuration spécifique de l’actif du bilan va permettre de faire apparaître la valeur nette comptable des immobilisations.<o:p></o:p>

     

    ACTIF

    PASSIF

    Actif immobilisé

    <o:p> </o:p>

    Brut<o:p></o:p>

    (comptes 20 et 21)

    Amortissement

    (comptes 28)

     

    Net

    Capitaux propres

    <o:p> </o:p>

    Immobilisations

    100 000

    25 000

    75 000 1

    Actif circulant

    <o:p> </o:p>

    <o:p> </o:p>

    <o:p> </o:p>

    <o:p> </o:p>

     

    Dettes

    <o:p> </o:p>

     

    2.3.      Les écritures comptables<o:p></o:p>

     

    La comptabilisation des amortissements va donc faire jouer en débit le compte 68 et en crédit le compte 280 ou 281 correspondant. Le jeu de ces deux comptes exclut naturellement tout mouvement financier, la mise en réserve des fonds s’opérant par la diminution du résultat.<o:p></o:p>

     

    Ex. : montants des annuités d’amortissement de l’exercice :<o:p></o:p>

    –     Brevets :

    5 000

    <o:p> </o:p>

    –     Construction :

    100 000

    –     Matériel industriel :

    150 000

    –     Matériel de transport :

    40 000

    –     Matériel informatique :

    12 000

    <o:p> </o:p>

    <o:p> </o:p>

    Enregistrement au journal

     

    N° opé- rations

    Numéro de compte

     

    LIBELLÉ

    Sommes

    Débit

    <o:p> </o:p>

    Crédit

    <o:p> </o:p>

    Débit

    Crédit

     

     

     1

    68111   68112

     

     

                 2805     2813   28154 28182 28183

    DAP -immob. incorporelles                                 DAP - immob. corporelles

    à Amortissements des brevets Amortissements des constructions Amortissements du mat. industriel Amortissements du mat.de transport Amortissements du mat.informatique

                 5 000     302 000

     

     

                 5 000   100 000 150 000 40 000 12 000

                   

    1  75 000 = 100 000    25 000 = VNC (cf. § 3.A)<o:p></o:p>


    3.       ÉVALUATION ET CALCUL DES AMORTISSEMENTS<o:p></o:p>

     

    3.1.      Terminologie<o:p></o:p>

     

     

    Valeur d’origine (VO)

    Base de calcul de l’amortissement<o:p></o:p>

    Coût d’acquisition, hors taxes récupérables (compte 20,21) (sauf exception).

    Annuité d’amortissement( A) Taux d’amortissement (t)

    Montant de la dotation aux amortissements pratiquée en fin d’année.

    t =1/d  où d= durée de vie du bien ou duréd'amortissement

    Ce taux, appliqué à la VO, détermine l’annuité A : A = VO × t.

     

    Valeur nette comptable (VNC)

    Différence entre la VO et la somme des annuités pratiquées (compte 20 ou 21 compte 28).

    VNC =  VO (An  + An+1  + An+2  + …)

     

    3.2.      Durée d’amortissement<o:p></o:p>

    L’amortissement s’étale en principe sur la durée réelle d’utilisation du bien. Celle -ci est fixée par décision du dirigeant de l’entreprise, en tenant compte des caractéristiques propres à lentreprise (degré et conditions  dutilisation, politique de renouvellemendes immobilisations…)  et expliquées dans lannexe.<o:p></o:p>

     

    Cependant, les dotations aux amortissements (débit des subdivisions du compte 68) venant en diminution du résultat de l’exercice et étant donc susceptibles de  réduire le bénéfice imposable à l’impôt sur les sociétés, le législateur propose  à certaines PME par mesure de simplification, des durées d’amortissement pour chaque catégorie de biens (durées dusage fiscalement admises) :<o:p></o:p>

     

    BIENS

    DURÉES PRÉCONISÉES

    timents commerciaux

    20 à 50 ans

    Bâtiments industriels

    20 ans

    Brevets

    5 ans

    Matériel et outillage

    5 à 10 ans

    Mobilier

    10 ans

    Automobiles

    5 ans

    Poids lourds

    4 ans

     

    3.3.      Méthodes d’amortissement et mode de calcul<o:p></o:p>

    Parmles méthodes  autorisées  par le Code général  des impôts,  les  troisystèmes les plus fréquemmenutilisés sont  lamortissement  en fonction  de la consommation  des avantages  acquis, l’amortissement linéaire (ou « constant ») et l’amortissement dégressif.<o:p></o:p>

     

    Lamortissement en fonction de la consommation des avantages acquis correspond à l’amortissement  sur la durée réelle dutilisatiodu bien et doit être désormais la règle . À défaut, l’amortissement linéaire est le système d’amortissement de droit commun. Il permet de lisser la charge liée à l’usure sur la durée de vie probable du bien (durée d’usage).<o:p></o:p>

     

    L’amortissement dégressif, autorisé dans certaines conditions mais facultatif, est un instrument fiscad’incitation  à l’investissement.  En effet, la charge liée à l’usure va être concentrée  sur les premières années de vie du bien. Il est, de plus, plus proche de la réalité dans la mesure où certains biens (comme les véhicules ou le matériel informatique) perdent la majeure partie de leur valeur dès les premières années d’utilisation.<o:p></o:p>


     

    <o:p> </o:p>

    AMORTISSEMENT LINÉAIRE

     

    AMORTISSEMENT DÉGRESSIF

    <o:p> </o:p>

    OU CONSTANT

    <o:p> </o:p>

     

     Cadre juridique

    Il s’applique à tous les biens amortissables.<o:p></o:p>

    Cela consiste à répartir de manière égale la valeur d’origine de l’immobilisation susa durée de vie.

    Système réglementé par la loi fiscale.<o:p></o:p>

    Amortissement  uniquement  dbiens neufs dont la durée de vie est supérieure à 3 ans.

    Liste limitative de   biens   (notamment biend’équipement  industriels,  matériel de bureau et informatique).

     

     

     Taux

    100 %

    t =________________________<o:p></o:p>

    Durée de vie probable du bien

    ou bien<o:p></o:p>

    1

    t =________________________<o:p></o:p>

    Durée de vie probable du bien

    TD = taux dégressif

    = taux linéaire × coefficient fiscal

     Durée d’utilisation       Coefficient

    3 à 4 ans                            1,25

    5 et 6 ans                           1,75

    7 ans et plus                       2,25

     

     

     

     Calcul de la première annuité

    n

    A = VO × t ×

    360

    Au prorata temporis  en fonction du nombre  de  jours  d’utilisation  (n  avec mois de 30 jours et année de 360 jours).<o:p></o:p>

    L’amortissement est calculé à partir de la date de mise en service incluse.

    m

    A = VO × TD×____<o:p></o:p>

    12

    Au prorata temporis  en mois entiers m. L’amortissement  est calculé à partir du 1er  jour  du  mois  de  consommation  des

    avantages acquis, soit le mois de mise en service2.

    Calcul<o:p></o:p>

    des annuités suivantes

     

    VO X t.

     

    VNC  X TD avec VNC = VO – A cumulés

     

     

    Calcul de la dernière annuité

     

    Pour obtenir une VNC égale à 0, la dernière annuité doit être le complément de la première.

    Un amortissement sur 6 ans sera comptabilisé sur 7 exercices (si mise en service en cours d’année).

    Pour obtenir une VNC égale à 0, l’amortissement linéaire se substitue au dégressif,  s  lors  que  ltaux  linéaire fictif  (= 100/nombre  d’années restant à amortir) est supérieur au TD.<o:p></o:p>

    Alors A = VNC XTLF.<o:p></o:p>

    Ainsi, le nombre d’exercices de comptabilisation correspond au nombre d’années d’amortissement.

             

     

    3.4.      Exemples

    3.4.1.       PLAN DAMORTISSEMENT EN FONCTION DE LA CONSOMMATION DES AVANTAGES ACQUIS

    Soit un  équipement dune valeur de 2 000,00, mis en service  courant N et prévu pour être utilisé au maximum 1 000 heures avant dêtre inutilisable . Son utilisation prévue est de 150 heures en N, 200 heures en N + 1, 350 heures en N + 2 et 300 heures en N + 3.

    Avant le passage aux nouvelles normes comptables, le prorata démarrait au 1er jour du mois d’acquisition. Les entreprises peuvent toujours appliquer cette règle de manière dérogatoire (amortissement dérogatoire à comptabiliser  pour la différence entre les deux proratas). Par ailleurs, l’amortissemenlinéaire est désormais implicitement obligatoire. Le complément d’amortissement résultant de l’application du mode dégressif devrait donc  être comptabilisé  en amortissements  dérogatoires,  saulorsque  l’énoncé  précise  explicitement  que le dégressif es t économiquement justifié.

     

    Annuité N = 2 000 × 150/1 000

    =300,00

    –     Annuité N + 1 =

    2 000 × 200/1 000

    =400,00

    –     Annuité N + 2 =

    2 000 × 350/1 000

    =700,00

    –     Annuité N + 3 =

    2 000 × 300/1 000 

    =600,00

    –     Total des amortissements =         2 000,00<o:p></o:p>

     

    À noter qu’en cas de cession entre N et N + 3, la sortie du bien en cours dexercice donnerait lieu à lapplication d’un prorata temporis, calculé en jours (du premier jour de lexercice comptable au jour de cession exclu).<o:p></o:p>

     

    3.4.2.      PLAN DAMORTISSEMENT LINÉAIRE AVEC PRORATA TEMPORISSoit un véhicule  mis en service le 28 février N et amortissable  sur 5 ans d’une valeur de 12 000,00€. Le prorata applicable pour le calcul de la première annuité sera déterminé ainsi : Du 28 au 30 du mois de février (chaque mois comptant 30 jours, même février) = 3 jours + 300 jours (10 mois à 30 jours).

    Taux d’amortissement linéaire     =   100/5 = 20%


    –     Annuité N       =     12 000 × 20 % × 303/360 =       2 020,00<o:p></o:p>

    –     Annuité N + 1 =     12 000 × 20 %                  =       2 400,00<o:p></o:p>

    –     Annuité N + 2 =     12 000 × 20 %                  =       2 400,00<o:p></o:p>

    –     Annuité N + 3 =     12 000 × 20 %                  =       2 400,00<o:p></o:p>

    –     Annuité N + 4 =     12 000 × 20 %                  =       2 400,00<o:p></o:p>

    –     Annuité N + 5 =     12 000 × 20 % × 57/360  =           380,00<o:p></o:p>

    –     Total des amortissements                                =   12 000,00<o:p></o:p>

     

    Il convient de relever, dans cet exemple, que le bien est amorti sur 6 exercices comptables. Cependant, l’utilisation du  prorata temporisur la première et sur la dernière annuité a conduit à n’amortir le bien que sur 5 ans (AN  + AN+5  = 360 jours). Si le bien est toujours utilisé par l’entreprise en N + 6, il ne fera plus l’objet d’amortissement, mais sa valeur d’achat, ainsi que le montant total des amortissements pratiqués, figureront toujours au bilan. La valeur nette comptable apparaissant au bilan sera nulle dans ce cas.<o:p></o:p>

     

    À noter que la sortie du bien en cours d’exercice va également donner lieu à l’application d’un<o:p></o:p>

    prorata temporis, calculé en jours (jour de cession exclu, a contrario du jour de la mise en service).<o:p></o:p>

     

    3.4.3.      TAUX DAMORTISSEMENT DÉGRESSIF

    Ex. : Un matériel a une durée de vie de 5 années.

    Il faut tout d’abord déterminer le taux d’amortissement linéaire qui va servir de base au calcul du taux d’amortissement dégressif.

    Taux d’amortissement linéaire =100/5

                                                       = 20 %.

    Le coefficient est de 1,75, le bien étant amortissable sur 5 années. Taux d’amortissement dégressi = Taux linéaire × coefficient<o:p></o:p>

    =          20 %    × 1,75 

    = 35 %<o:p></o:p>

    3.4.4.      CALCUL DES ANNUITÉS DAMORTISSEMENT DÉGRESSIF<o:p></o:p>

    Le taux d’amortissement dégressif va s’appliquer à la valeur nette comptable (VNC) du bien. La VNC correspond à la valeur brute du bien diminuée du montant  total des amortissementpratiqués précédemment.<o:p></o:p>

     

    Soit  un  bien  d’une  valeur  brute  de  10 000 amortissable  sur  5  années  et  dont  le  taux d’amortissement dégressif est de 35 % (taux linéaire 20 % × coefficient 1,75). On supposera que le bien a été acquis et mis en service en janvier N :<o:p></o:p>

         pour la première annuité, la VNC correspond strictement à la valeur brute ou valeur d’origine du bien compte tenu de l’absence d’amortissements antérieurs).

           Annuité N = VNC × 35 % = 10 000 × 35 % = 3 500

         pour déterminer la deuxième annuité, il faudra préalablement  calculer la VNC du bien après la clôture de l’exercice N : VNC = valeur brute amortissement = 10 000 3 500 = 6 500€. C’est à ce montant que va s’appliquer le taux de 35 % pour le calcul de l’annuité d’amortissement N + 1. 

    Annuité N + 1 = VNC × 35 % = 6 500 × 35 % = 2 275

     

    L’application de ce mode de calcul aboutirait au tableau d’amortissement  suivant (à relever, dans ce tableau, que la valeur résiduelle d’un exercice correspond à la VNC de l’exercice suivant) :<o:p></o:p>

     

    MÉTHODE DÉGRESSIVE STRICTE 

     

    Exercice

     

    VNC

    TD

     

    Calcul annuité

     

    Annuité

    Amortissements cumulés

    <o:p> </o:p>

    (en %)

    <o:p> </o:p>

    N<o:p></o:p>
    N + 1<o:p></o:p>
    N + 2<o:p></o:p>
    N + 3<o:p></o:p>
    N + 4
    10 000 =valeur achat<o:p></o:p>
    6 500,00 =10 000–3 500,00
    4 225,00 =10 000–5 775,00
    <o:p></o:p>
    2 746,25 =10 000–7 253,75
    1785,06=10 000–8 214,94
    35<o:p></o:p>
    35<o:p></o:p>
    35<o:p></o:p>
    35<o:p></o:p>
    Solde
    10 000,00X35 %<o:p></o:p>
    6 500,00X35 %<o:p></o:p>
    4 225,00X35 %<o:p></o:p>
    2 746,25X35 %<o:p></o:p>
    1 785,06X100 %
    3 500,00<o:p></o:p>
    2 275,00<o:p></o:p>
    1 478,75<o:p></o:p>
    961,19<o:p></o:p>
    1 785,06
    3 500,00<o:p></o:p>
    5 775,00<o:p></o:p>
    7 253,75<o:p></o:p>
    8 214,94<o:p></o:p>
    10 000,00

    L’application  stricte  du système  dégressif  aboutit  à avoir  une dernière  annuité  (1 785,06€) supérieure à l’avant-dernière annuité (961,19€). Aussi les entreprises sont-elles autorisées à revenir à un système linéaire pour les dernières annuités. En fait, il ne s’agit pas d’un « retour » au linéaire mais d’un « lissage » des dernières annuités d’amortissement dégressif.<o:p></o:p>

     

    Pour  déterminer  le  moment  où va  débuter  ce  lissage, il faut faire apparaître  dans le  tableau d’amortissement le taux linéaire fictif (TLF) =                         100                <o:p></o:p>

                   Nbre dannuités restant à courir<o:p></o:p>

    Lorsque le TLF devient supérieur au taux dégressif (TD), il se substitue à lui pour le calcul de l’annuité.<o:p></o:p>

     

    3.4.5.      CALCUL DU PRORATA TEMPORIS DANS LAMORTISSEMENT DÉGRESSIF<o:p></o:p>

     

    Comme  pour  l’amortissement  linéaire,  l’entrée  ou la sortie  du bien  en cours d’exercice va donner lieu à l’application d’un prorata temporis.

    Cependant, à la différence du linéaire, le prorata temporis va être calculé en mois.

    Le mois d’acquisition est compris, tandis que le mois de sortie du bien doit être exclu. Pour un bien acquis et mis en service le 25 février N, la première annuité se verra affectée d’un prorata temporis égal à 11/12e.

    Reprenons l’exemple vu  supra : soit un bien dune valeur brute de 10 000 amortissable sur 5 années et dont le taux d’amortissement dégressif est de 35 %. La date d’acquisition de ce bien est le 10 juillet N.

    L’amortissement  de l’année  N se calcule  entre  juillet  (mois  de misen service  inclus)  et décembre (dernier mois de l’exercice), soit 6 mois.<o:p></o:p>

     

    Le tableau d’amortissement sera le suivant : 

     

    Exercice

     

    VNC

    Taux

     

    Calcul annuité

     

    Annuité

     

    Valeur résiduelle

    <o:p> </o:p>

    (en %)

    <o:p> </o:p>

    N<o:p></o:p>

    N + 1<o:p></o:p>

    N + 2<o:p></o:p>

    N + 3<o:p></o:p>

    N + 4

    10 000,00<o:p></o:p>

    8 250,00<o:p></o:p>

    5 362,50<o:p></o:p>

    3 485,62<o:p></o:p>

    1 742,81

    35<o:p></o:p>

    35<o:p></o:p>

    35<o:p></o:p>

    50<o:p></o:p>

    100

    10 000,00 X35 % x 6/12 =<o:p></o:p>

    8 250X35 % =<o:p></o:p>

    5 362,50X35 % =<o:p></o:p>

    3 485,62X50 % =<o:p></o:p>

    1 742,81X100 % =

    1 750,00<o:p></o:p>

    2 887,50<o:p></o:p>

    1 876,88<o:p></o:p>

    1 742,81<o:p></o:p>

    1 742,81

    8 250,00<o:p></o:p>

    5 362,50<o:p></o:p>

    3 485,62<o:p></o:p>

    1 742,81<o:p></o:p>

    0

                   

     

    4.       LE CHANGEMENT DE PLAN D’AMORTISSEMENT<o:p></o:p>

     

    Le plan d’amortissement adopté par l’entreprise lors de la mise en service de l’immobilisation n’a pas vocation à être modifié, sauf en des circonstances précises.<o:p></o:p>

     

     

    5.       LES RÈGLES DE MODIFICATION DU PLAN D’AMORTISSEMENT<o:p></o:p>

     

    Elles sont encadrées par le PCG : « Le plan d’amortissement est défini à la date d’entrée du bien à l’actif.  Toutefois,  toutmodification  significative  de l’utilisation  prévue,  par exemple  durée  ou rythme  de  consommation  des  avantages  économiques  attendus  de  l’actif,  entraîne  lrévision prospective de son plan d’amortissement  (causes « classiques »). De même, en cas de dotation ou de reprise de dépréciations résultant de la comparaison entre la valeur actuelle d’un actif immobilisé et sa valeur nette comptable, il convient de modifier de manière prospective la base amortissable (nouvelles normes comptables). »<o:p></o:p>

     

    5.1.      Les causes classiques<o:p></o:p>

     

    Les  changements  peuvent  résulter  par  exemple  d’erreur  dans  ljugement  initial  ou  de changement des conditions d’exploitation, mais ne peuvent en aucun cas provenir d’un changement de méthode (passage du linéaire au dégressif).<o:p></o:p>

     

    Si l’une de ces causes survient (à condition qu’elle ait un caractère significatif et durable à la date d’arrêté des comptes sans remettre en cause la continuité d’exploitation), une révision des plans d’amortissement concernés constitue une obligation sur le plan comptable afin de fournir des comptes sincères et donnant une image fidèle du patrimoine.<o:p></o:p>

     

    EXEMPLES<o:p></o:p>

     

    1 Cadence d’utilisation accrue ou réduction du niveau de production ; obsolescence technique plus rapide ou plus lente que prévue.<o:p></o:p>

     

    Un bien acquis le 1er  janvier N (valeur 100) est amorti en linéaire sur 5 ans.

    À partir du 1er  janvier N + 2, ce bien est utilisé plus intensément, justifiant une remise en cause du plan d’amortissement.  La durée d’utilisation restante est ainsi estimée à 2 ans, soit l’application d’un taux de 30 % (cf. ci-dessous).<o:p></o:p>

     

    Le tableau d’amortissement est donc le suivant :<o:p></o:p>

     

     

    Années

    Valeur d’origine

    Taux<o:p></o:p>

    initialement

    Annuité<o:p></o:p>

    initialement

    Cumulé<o:p></o:p>

    initialement

    Taux*<o:p></o:p>

    révisé

    Annuités révisées

    Cumulé révi

    <o:p> </o:p>

    prévu

    <o:p> </o:p>

    <o:p> </o:p>

    prévue

    <o:p> </o:p>

    <o:p> </o:p>

    prévu

    N<o:p></o:p>

    N + 1<o:p></o:p>

    N + 2<o:p></o:p>

    N + 3<o:p></o:p>

    N + 4

    100

    20 %

    20<o:p></o:p>

    20<o:p></o:p>

    20<o:p></o:p>

    20<o:p></o:p>

    20

    20<o:p></o:p>

    40<o:p></o:p>

    60<o:p></o:p>

    80<o:p></o:p>

    100

     

     

     

    30 %

    -<o:p></o:p>

    -<o:p></o:p>

    30<o:p></o:p>

    30<o:p></o:p>

    -

    20<o:p></o:p>

    40<o:p></o:p>

    70<o:p></o:p>

    100

                             

    *  Le bien a été amorti au total pour 40 % lors des deux premières annuités. Il reste donc 60 % à amortir sur les deux annuités restantes, soit 30 % par an.<o:p></o:p>

     

     

    2 Mauvaise estimation faite à l’origine de la dépréciation.<o:p></o:p>

     

    On constate après deux années d’application du plan d’amortissement d’un matériel acquis 100 (amortissement linéaire sur 5 ans) que la durée d’utilisation du bien est en réalité de 4 ans.

    Le plan d’amortissement est donc le suivant :

    <o:p> </o:p>

    Années

    <o:p> </o:p>

    VO

    Taux initialt

    Annuité initialt

    Cumulé initialt

     

    Taux *<o:p></o:p>

    rectifié

    Annuités correspondant au

     

    Complément***

     

    Annuités<o:p></o:p>

    ****<o:p></o:p>

    rectifiées

     

    Cumulé rectifié

    <o:p> </o:p>

    prévu

    <o:p> </o:p>

    <o:p> </o:p>

    prévue

    <o:p> </o:p>

    <o:p> </o:p>

    prévu

    <o:p> </o:p>

    <o:p> </o:p>

    taux rectifié **

    <o:p> </o:p>

    N<o:p></o:p>

    N + 1<o:p></o:p>

    N + 2<o:p></o:p>

    N + 3<o:p></o:p>

    N + 4

    100

    20 %

    20<o:p></o:p>

    20<o:p></o:p>

    20<o:p></o:p>

    20<o:p></o:p>

    20

    20<o:p></o:p>

    40<o:p></o:p>

    60<o:p></o:p>

    80<o:p></o:p>

    100

     

     

     

    25 %

     

     

     

    25<o:p></o:p>

    25

    -<o:p></o:p>

    -<o:p></o:p>

    10<o:p></o:p>

    -<o:p></o:p>

    -

    -<o:p></o:p>

    -<o:p></o:p>

    35<o:p></o:p>

    25<o:p></o:p>

    -

    20<o:p></o:p>

    40<o:p></o:p>

    75<o:p></o:p>

    100

                                       

    *          Taux correspondant à un amortissement linéaire sur 4 ans.<o:p></o:p>

    **        VO     taux rectifié = 100 X25 % sur les deux annuités restant pour arriver à une durée de 4 ans.

    ****    Permet de rattraper le retard des deux années précédentes. En N et N + 1, on aurait amortir : 2 X100X25 %) = 50, et non 40 comme cela a été fait, donc complément de 10.<o:p></o:p>

    ****    Somme des annuités après application du taux rectifié et ajout du complément.<o:p></o:p>

     

    5.2.      L’application des nouvelles normes comptables<o:p></o:p>

    Se rapporter à la fiche traitant de la dépréciation des immobilisations.<o:p></o:p>

     

     

    6.       CA PARTICULIE DE FRAI D’ÉTABLISSEMENT    ET   DES   FRAIS   DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT<o:p></o:p>

    Ces frais doivent être amortis selon le mode linéaire dans un délai maximal de 5 ans. Les entreprises ne sont pas obligées d’appliquer le prorata temporis dans le calcul des première et dernière années d’amortissementmême si ces éléments ont été acquis en cours d’exercice comptable. Sans indication précise, le prorata temporis n’a pas à être appliqué (on amortit en années pleines).<o:p></o:p>

          Dès que les frais sont complètement amortis, on compense le compte 2801 par le compte 201, pour les frais d’établissement, et le compte 2803 par le compte 203, pour les frais de recherche et de développement,  à  l’ouverture  de  l’exercice  suivant  (il  faut  maintenir  les  frais  au  bilan  de  fin d’exercice).


    7.       LES AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES<o:p></o:p>

     

    7.1.      Définition et conditions de mise en œuvre<o:p></o:p>

    L’amortissement dérogatoire est un amortissement ou une fraction d’amortissement ne correspondanpas à l’objet normal d’un amortissemenpoudépréciatioet comptabilisé en application de la réglementation fiscale<o:p></o:p>

    Constituent  notamment  des  amortissements dérogatoires:  l’amortissement  exceptionnel  sur 12 mois des logiciels acquis après le 1er  janvier 1984, ou les amortissements dégressifs pratiqués pour des raisons fiscales alors que seul l’amortissement linéaire est économiquement justifié.

     

    7.2.      Calcul et comptabilisation<o:p></o:p>

    L’amortissemendérogatoire est égal à la différencentre l’amortissement  économiquement justifié et l’amortissement fiscal.<o:p></o:p>

    Il faut donc dresser un tableau faisant apparaître les annuités d’amortissement fiscal et d’amortissement économique.<o:p></o:p>

    Les amortissements  dérogatoires sont  inscrits apassif  du bilan au compte  14 «Provisions réglementées ».<o:p></o:p>

    Dans tous les cas, il convient de passer deux écritures :<o:p></o:p>

    la première constatant l’amortissement économiquement justifié ;<o:p></o:p>

    la seconde constatant l’amortissement dérogatoire.<o:p></o:p>

    Quand l’annuité d’amortissement fiscal excède l’annuité d’amortissement pour dépréciation, la différence entre les deux est comptabilisée au compte de provision pour amortissement dérogatoire :<o:p></o:p>

    D 68725 « Dotations aux provisions réglementées »

    C 145 « Amortissements dérogatoires »<o:p></o:p>

    Quand l’annuité d’amortissement  pour dépréciatiodevient supérieure à l’annuité fiscale, la différence entre les deux est comptabilisée en reprise sur provision pour amortissement dérogatoire :<o:p></o:p>

    D 145 « Amortissements dérogatoires »<o:p></o:p>

    C 78725 « Reprises sur provisions réglementées »<o:p></o:p>

     

    7.3.      Exemples<o:p></o:p>

    1)     L’entreprise  Matef  a acquis  et mis  en service  le 01/03/N  un micro-ordinateur  et une imprimante   laser  pour  10 000.  Il  est  prévu  d’utiliser  ce  matériel  pendant  5  ans. L’amortissement linéaire correspond à l’amortissement économiquement justifié, mais l’entreprise souhaite bénéficier de loption fiscale offerte en pratiquant un amortissement dégressif (arrondi à l’euro le plus proche).<o:p></o:p>

     

    TABLEAU D’AMORTISSEMENT<o:p></o:p>

     

     

     

    Année

    Base de calcul amortisst<o:p></o:p>

    dégressif

     

     

    Taux

     

    t<o:p></o:p>

    Amortiss dégressif =<o:p></o:p>

    t<o:p></o:p>

    amortiss  fiscal

     

    Base linéaire

     

    t<o:p></o:p>

    Amortiss linéaire =<o:p></o:p>

    t<o:p></o:p>

    amortiss  économique

    Amortisst  dérogatoire<o:p></o:p>

    (différence annuité dégressive et annuité linéaire)

    Dotation

    Reprise

     

    N

     

    15 000

     

    35 %

    15 000X35 %    10/12<o:p></o:p>

    = 4 375

     

    15 000

    15 000X20 %<o:p></o:p>

    X300/360 = 2 500

    4 375-2 500<o:p></o:p>

    = 1 875

    <o:p> </o:p>

     

    N + 1

     

    10 625

     

    35 %

    10 625X35 %<o:p></o:p>

    = 3 719

     

    15 000

    15 000X20 %<o:p></o:p>

    = 3 000

    3 719- 3 000<o:p></o:p>

    = 719

    <o:p> </o:p>

     

    N + 2

     

    6 906

     

    35 %

    6 906X35 %<o:p></o:p>

    = 2 417

     

    15 000

    15 000X20 %<o:p></o:p>

    = 3 000

    <o:p> </o:p>

    2 417-3 000<o:p></o:p>

    = - 583

     

    N + 3

     

    4 489

    50 %3

    4 489X50 %<o:p></o:p>

    = 2 245

     

    15 000

    15 000X20 %<o:p></o:p>

    = 3 000

    <o:p> </o:p>

    2 245-3 000<o:p></o:p>

    =    755

     

    N + 4

     

    2 244

     

    100 %

    2 244X50 %<o:p></o:p>

    = 2 244

     

    15 000

    15 000X20 %<o:p></o:p>

    = 3 000

    <o:p> </o:p>

    2 244 3 000 =<o:p></o:p>

    756

     

    N + 5

    <o:p> </o:p>

    <o:p> </o:p>

    <o:p> </o:p>

     

    15 000

    15 000X20 %X60/360<o:p></o:p>

    = 500

    <o:p> </o:p>

    0 500<o:p></o:p>

     500

    <o:p> </o:p>

    <o:p> </o:p>

    <o:p> </o:p>

    15 000

    <o:p> </o:p>

    15 000

    2 594

    2 594

     

    3 Le taux linéaire fictif devient supérieur au taux dégressif, il s’y substitue donc.<o:p></o:p>


    L’amortissement linéaire sera comptabilisé en tant qu’amortissement pour dépréciation et la part complémentaire de dégressif en amortissement dérogatoire.<o:p></o:p>

     

    N° opé-<o:p></o:p>

    rations

    N° de compte

    Date et libellé

    Montants

    <o:p> </o:p>

    Débit

    <o:p> </o:p>

    <o:p> </o:p>

    Crédit

    <o:p> </o:p>

    <o:p> </o:p>

    Débit

    <o:p> </o:p>

    <o:p> </o:p>

    Crédit

    <o:p> </o:p>

     

     

    1

     

    68112

     

     

           28183

    31/12/N<o:p></o:p>

    Dotations aux amortissements et aux provisions sur immob. corporelles<o:p></o:p>

    à Amortissements Autres immob. corporelles

              2 500

     

     

                2 500

     

    2

        68725

     

       145

    <o:p></o:p>

    DAP amortissements dérogatoires<o:p></o:p>

    à Amortissements dérogatoires

              1 875

     

     1 875

     

    3

      68112

     

      28183

    31/12/N + 1<o:p></o:p>

    DAP sur immobilisations corporelles<o:p></o:p>

    à Amortissements Autres immob. corporelles

              3 000

     

     3 000

     

    4

      68725

                  145

    <o:p></o:p>

    DAP amortissements dérogatoires<o:p></o:p>

    à Amortissements dérogatoires

          719

            719

     

    5

      68112

             28183

    31/12/N + 2<o:p></o:p>

    DAP sur immobilisations corporelles<o:p></o:p>

    à Amortissements Autres immob. corporelles

              3 000

                3 000

     

    6

            145

          78725

    <o:p></o:p>

    Amortissements dérogatoires<o:p></o:p>

    à Reprises sur amortissements dérogatoires

           583

             583

     

    7

       68112

              28183

    31/12/N + 3<o:p></o:p>

    DAP sur immobilisations corporelles<o:p></o:p>

    à Amortissements Autres immob. corporelles

                3 000

                   3 000

     

    8

              145

              78725

    <o:p></o:p>

    Amortissements dérogatoires<o:p></o:p>

    à Reprises sur amortissements dérogatoires

           755

             755

     

    9

       68112

           28183

    31/12/N + 4<o:p></o:p>

    DAP sur immobilisations corporelles<o:p></o:p>

    à Amortissements Autres immob. corporelles

               3 000

                3 000

     

    10

               145

             78725

    <o:p></o:p>

    Amortissements dérogatoires<o:p></o:p>

    à Reprises sur amortissements dérogatoires

              756

                 756

     

    11

         68112

               28183

    31/12/N + 5<o:p></o:p>

    DAP sur immobilisations corporelles<o:p></o:p>

    à Amortissements Autres immob. corporelles

                   500

                  500

     

    12

           145

             78725

    <o:p></o:p>

    Amortissements dérogatoires<o:p></o:p>

    à Reprises sur amortissements dérogatoires

                   500

              500

                               

     

    2)    Lentreprise Tefma a acquis pour 21 000 et mis en service le 01/04/N une machine outil.<o:p></o:p>

    Il est prévu dutiliser ce matériel pendant 7 000 heures (soit 500 heures en N, 1 000 heures en N + 1, 1 500 heures en N + 2, 2 000 heures en N + 3 et 2 000 heures en N + 4), ce qui correspond à lamortissement économiquement  justifié, mais lentreprise souhaite amortir en fonction de la durée fiscale d’usage en pratiquant un amortissement linéaire sur 3 ans (arrondi à leuro le plus proche).<o:p></o:p>


    TABLEAU DAMORTISSEMENT<o:p></o:p>

     

     

     

    Année

     

     

    Base

     

     

    Taux

     

    t<o:p></o:p>

    Amortiss linéaire<o:p></o:p>

    = amortisst  fiscal

     

     

    Base

    Amortisst  sur la durée dutilisation =<o:p></o:p>

    amortisst  économique

    Amortisst  dérogatoire<o:p></o:p>

    (différence annuité fiscale et annuité économique)

    Dotation

    Reprise

     

    N

     

    21 000

     

    1/3

    21 000X1/3X 270/360 = 5 250

     

    21 000

    21 000X500/7 000<o:p></o:p>

    = 1 500

    5 250-1 500=<o:p></o:p>

    3 750

    <o:p> </o:p>

     

    N + 1

     

    21 000

     

    1/3

    21 000 X1/3 =<o:p></o:p>

    7 000

     

    21 000

    20 000X1 000/ 7 000<o:p></o:p>

    = 3 000

    7 000-3 000=<o:p></o:p>

    4 000

    <o:p> </o:p>

     

    N + 2

     

    21 000

     

    1/3

    21 000X1/3 =<o:p></o:p>

    7 000

     

    21 000

    20 000X1 500/ 7 000<o:p></o:p>

    = 4 500

    7 000-4 500=<o:p></o:p>

    2 500

    <o:p> </o:p>

     

    N + 3

     

    21 000

     

    1/3

    21 000X1/3<o:p></o:p>

    90/360 = 1 750

     

    21 000

    20 000X2 000/7 000<o:p></o:p>

    = 6 000

    <o:p> </o:p>

    1 750-6 000 =<o:p></o:p>

    4 250

     

    N + 3

    <o:p> </o:p>

    <o:p> </o:p>

    <o:p> </o:p>

     

    21 000

    20 000X2 000/ 7 000<o:p></o:p>

    = 6 000

    <o:p> </o:p>

    0-6 000 =<o:p></o:p>

    6 000

    <o:p> </o:p>

    <o:p> </o:p>

    <o:p> </o:p>

    21 000

    <o:p> </o:p>

    21 000

    10 250

    10 250

     Comme à lexemple 1, lamortissement économique sera comptabilisé en tant quamortissement pour dépréciation et la part complémentaire liée à loption fiscale choisie en amortissement dérogatoire.

    Par Mektar OUTGDA

    <o:p></o:p>


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