• Les charges à répartir sur plusieurs exercices

    LES CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES



    I - LES DIFFÉRENTS COMPTES DE "CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES"

        A - Les charges différées (4811)
    Sont des charges engagées dans le cadre d'opérations spécifiques dont la rentabilité est démontrée. Elles doivent se rapporter à des productions déterminées à venir.
    Exemples : frais antérieurs au démarrage d'une installation industrielle, frais de préparation des gravière et carrière, frais d'essais et de pré-exploitation, frais de lancement et de publicité relatif à nouvelles productions.

        B - Les frais d'acquisition des immobilisations (4812)
    Sont des charges engagées lors de l'acquisition de certaines immobilisations. Ces charges ne peuvent pas être incluses dans le coût d'acquisition des immobilisations car elles ne sont pas représentatives d'une valeur vénale.
    Exemples : droits de mutation et d'enregistrement, honoraires de notaire (sauf honoraires d'architecte), commissions versées à un intermédiaire, frais d'insertion et d'affiches, frais d'adjudication.

        C - Les frais d'émission des emprunts (4816)
    Sont des charges engagées lors de l'émission d'un emprunt obligataire.
    Exemples : frais de publicité, frais d'impression des titres, commissions bancaires.

        D - Les charges à étaler (4818)
    Sont des charges engagées de caractère général, non répétitives, qui sont susceptibles d'améliorer durablement la rentabilité de l'entreprise soit en lui permettant de réaliser une économie de coût, soit en lui permettant de réaliser des gains de productivité.
    Exemples : frais de transfert d'un établissement, frais de réorganisation d'un établissement, frais d'études d'implantation nouvelle, frais d'études d'organisation, les grosses réparations, frais de publicité à caractère général.


    II - LE TRAITEMENT COMPTABLE

        A - A la clôture de l'exercice N
    D481.. à C791 pour la charge globale

        B - A la clôture des exercices N à N+n
    D6812 à C481.. amortissement sur 5 ans maximum en linéaire

    III - LE TRAITEMENT FISCAL

    En principe, les charges engagées pour les besoins de l'exploitation ne sont déductibles que du résultat fiscal de l'exercice au cours duquel elles ont été engagées

    En ce qui concerne les "charges à répartir sur plusieurs exercices", l'administration fiscale n'admet leur déduction échelonnée que lorsqu'elles appartiennent à l'une des 2 catégories suivantes :
        - frais d'acquisition des immobilisations ;
        - frais d'émission des emprunts.

    En conséquence, le produit d'exploitation enregistré au crédit du compte 791 doit être considéré :
        - comme un produit non imposable pour les charges différées et les charges à étaler ;
        - comme un produit imposable pour les frais d'acquisition des immobilisations et les frais d'émission des emprunts.

    Pour les frais d'acquisition des immobilisation, l'administration fiscale a précisé qu'ils doivent être amortis sur une période maximale de 5 ans, selon le mode linéaire.

    En ce qui concerne les frais d'émission des emprunts, l'amortissement doit être effectué dans les conditions suivantes :

    désormais sur option globale et irrévocable pour une durée de 2 ans, les frais d'émission peuvent être repartis sur la durée de l'emprunt. L'entreprise peut choisir pour chaque émission :
        - étalement de manière linéaire sans réduction prorata temporis
        - étalement au prorata de la rémunération courue

    En conséquence, la charge d'exploitation enregistrée au débit du compte 6812 doit être considérée :
        - comme charge non déductible pour les charges différées et les charges à étaler ;
        - comme charges déductibles pour les frais d'acquisition des immobilisations et les frais d'émission des emprunts

    OUTGDA Mektar


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