• Les frais accessoires d'achats et de ventes

     

    ELEMENTS ACCESSOIRES DE VENTES.
     
     
    Il s’agit essentiellement des frais de ports facturés aux clients par le fournisseur selon les clauses du contrat de vente de marchandises, de produits ou de services. Plusieurs clauses peuvent être envisagées.
     
    1. Vente franco de port.
     
    Le port est réalisé par le fournisseur ou un tiers (transporteur).  
    Les frais sont à la charge du vendeur d’où la gratuité pour le client qui n’a rien à payer et à comptabiliser.
     
    2. Vente aux conditions arrivée.
     
    Le fournisseur est responsable de la chose jusqu’à sa livraison chez le client. 
    Le plus souvent, le port est effectué par le fournisseur qui le facture à son client et réalise ainsi un produit annexe à une opération de vente.
    La prestation de transport réalisée par le fournisseur est considérée comme un produit annexe complémentaire à la vente.(compte 7085 port et frais accessoires facturés). Le port, élément accessoire à la vente, est taxé au même taux que la marchandise.
     
     
    3. Vente aux conditions départ.
     
    Deux principaux cas peuvent être envisagés : 
    a) Transport effectué par le vendeur lui-même ou par un transporteur et qui dans ce cas le facture à son client pour un montant supérieur au prix avancé. 
    b) Transport effectué par un tiers, un transporteur, payé par le vendeur et refacturé au client pour le même montant : DEBOURS récupérés Euro pour Euro. (mais le fournisseur peut le facturé à son client à un prix supérieur à celui qu'il a payé au transporteur)
    Il y a dans ce cas deux contrats différents : 
    • un contrat de vente de marchandises,  
    • et un contrat de transport. 
     
    D’autres situations peuvent également exister :  
    • port dû,  
    • remboursement des frais avancés,  
    • émission d’une facture d’avoir, ….
     
    Donc:
    FRAIS ACCESSOIRES DE VENTES  
    => Vente aux conditions "Franco" : le port n'est pas facturé au client et reste à la charge du fournisseur. 
    => Vente aux conditions "Départ" : le transfert de propriété des biens se fait chez le fournisseur. La facturation du port est donc à la charge du client.  
    => Vente aux conditions " Arrivée" : le transfert de propriété des biens se fait chez le client. Le fournisseur facture donc au même titre le port et les biens transportés, soumis au taux de TVA des biens
     
    Mektar OUTGDA

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