• LES FRAIS DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT

    LES FRAIS DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT


    I - LES DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE TRAVAUX DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT

    Des définitions permettent de différencier 3 catégories de travaux de recherche et de développement.

        A - Les travaux de recherche fondamentale
    Sont tous ceux qui concourent à l'analyse des propriétés, des structures, des phénomènes physiques et naturels, en vue d'organiser en lois générales, au moyen de schémas explicatifs et de théories interprétatives, les faits dégagés de cette analyse.
    Les recherche fondamentale doivent TOUJOURS être portés dans les charges de l'exercice au cours duquel ils sont engagés et y rester.

        B - Les travaux de recherche appliquée
    Sont entrepris soit pour discerner les applications possibles des résultats d'une recherche fondamentale ; soit pour trouver des solution nouvelles permettant d'atteindre un objectif déterminé choisi à l'avance.

        C - Les travaux de développement
    Sont l'ensemble des travaux systématiques, fondés sur des connaissances obtenues par la recherche ou l'expérience pratique, effectués en vue de la production de matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes ou services nouveaux ou encore de leur amélioration substantielle.

    !!! L'art. 19 du décret de 83 formule ainsi les conditions d'inscription à l'actif : "Les frais de recherche appliquée et de développement PEUVENT être inscrits à l'actif du bilan, au poste correspondant, à la condition de se rapporter à des projets nettement individualisés ayant de sérieuses chances de rentabilité commerciale".


    II - CONDITION D'ENTRÉE DES FRD DANS LE PATRIMOINE DE L'ENTREPRISE

    En règle générale, les Frais de R&D sont enregistrés dans les charges de l'exercice au cours duquel ils sont engagés. L'entreprise respecte donc ainsi la règle de prudence qu'impose le caractère ALÉATOIRE de l'activité de recherche et de développement.

    A titre exceptionnel, les Frais de R&D peuvent être inscrit dans l'actif immobilisé si les conditions suivantes sont remplies a date d'arrêté des comptes :
        - les projets doivent être nettement individualisés et leur coût distinctement établi pour être réparti dans le temps
        - chaque projet doit avoir, de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale.

     III - L'ÉVALUATION DES Frais de R&D "IMMOBILISE", A LA DATE D'ENTRÉE DANS LE PATRIMOINE

    Chaque projet est évaluer au coût de production :
              Coût d'acquisition des matières et services utilisés pour la production du projet
        +    Autres charges directes de production du projet (charges de personnel, dotations aux amortissements)
        +    Charges indirectes de production dans la mesure où elles peuvent être raisonnablement rattachées à la production

    Les charges financières (les intérêts des CAPITAUX EMPRUNTES pour financer la production peuvent être inclus dans le coût de production lorsqu'il concerne la période de production quelle que soit la durée de cette période) et les frais d'administrations généraux en sont généralement exclus sauf si les conditions spécifiques d'exploitation justifient leur prise en compte.

    La part des charges correspondant à la sous activité est exclue du coût de production.

        A - L'inscription dans les comptes

    A date de clôture, que le projet soit arrivé à son terme ou qu'il soit inachevé :
    D203 à C721


    !!! L'art 19 du décret 29/11/83 : tant que les poste frais d'établissement et FRD ne sont pas apurés, il ne peut être procédé à aucune distribution de dividendes sauf si le montant des réserves libre (comptes 104,1064,1068) est au moins égal à celui des frais non amortis.

        B - L'amortissement des FRD "immobilisés"

    Ils doivent être amortis selon un plan et dans un délai maximal de 5 ans.
    D6811 à C2803


        C - Le sort des projets de R & D "immobilisés"

    1er CAS : Échec du projet
    Dès la date de décision d'abandon :
    D6871 à C2803 (pour la valeur résiduelle du projet)

    2ème CAS : Réussite sans prise de brevet
    Le plan d'amortissement doit être appliqué normalement

    3ème CAS : Réussite avec prise de brevet
    L'entreprise doit déterminer la valeur de son brevet qui est au plus égal à la fraction non amortie des FRD "immobilisé". D205, D2803 à C203

    (Les brevets acquis ou créés doivent être amortis sur une période minimum de 5 ans.)

    OUTGDA Mektar


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