• Les opérations de trésorerie et le rapprochement bancaire

     LES OPÉRATIONS DE TRÉSORERIE ET LES ÉTATS DE RAPPROCHEMENT BANCAIRE

     

     1.       FONCTIONNEMENT DES COMPTES FINANCIERS

     

    Le PCG a prévu de comptabiliser les mouvements financiers dans des comptes de la classe 5 intitulée « Comptes financiers ».

    Les comptes de la classe 5 enregistrent :

    –   les mouvements de valeurs en espèces, chèques, coupons ;<o:p></o:p>

    –   les opérations faites en liaison avec les intermédiaires financiers ;<o:p></o:p>

    –   les valeurs mobilières de placement.<o:p></o:p>

     

    Le choix des instruments  de paiemenest laissé à l’appréciation  des entreprises.  Toutefois, depuis la loi du 2 août 2005 en faveur des PME, lorsque le montant d’une opération excède 1 100,00€, le paiement ne peut être effectué en espèces. Toute entreprise doit donc obligatoiremenouvrir un compte dans un établissement bancaire « classique » ou une banque postale Les principaux comptes étudiés dans ce fascicule seront :<o:p></o:p>

    –   compte 512-1 « Banque - compte en monnaie nationale » ;<o:p></o:p>

    –   compte 514 « CCP » ;<o:p></o:p>

    –   compte 53 « Caisse ».<o:p></o:p>

     

    Les comptes de disponibilités sont toujours débités des encaissements et crédités des décaissements.

    1.1.      Le compte 53 « Caisse »

    Les mouvements d’espèces réalisés en monnaie divisionnaire (pièces) ou fiduciaire (billets) sont comptabilisés dans le compte 53 « Caisse ». Ce compte est débité des encaissements d’espèces (billets et pièces entrants) et crédité des décaissements d’espèces (billets et pièces sortants).

    Le compte « caisse » ne peut pas avoir un solde créditeur (une caisse ne peut être négative, sauf si elle contient des billets de 5€).<o:p></o:p>

     

    Le « pointage » de la caisse doit être réalisé quotidiennement.  Ce contrôle doit permettre de vérifier que le montant tenu en caisse (liquidités) est le même que le solde du compte « Caisse » ouvert dans les livres de l’entrepriseLorsque des différences apparaissent,  il faut procéder à des écritures de régularisation.

    1.1.1.      EN CAS DE DÉFICIT DE CAISSE

    Le solde dans les livres  comptables de l’entreprise est supérieur aux liquidités existantes en caisse. Il manque de l’argent en caisse, donc l’entreprise doit constater une perte exceptionnelle.<o:p></o:p>

    <o:p> </o:p>

    N° opé-<o:p></o:p>

    ration

    Numéros de compte

    Dates et libellés

    Montants

    Débit

    Crédit

    Débit

    Crédit

     

     

    1

     

    658

     

        53

    Date<o:p></o:p>

    Autres charges de gestion courante        à Caisse                                       Déficit de caisse

     

    X

     

    X

     

            1.1.2.      EN CAS DEXCÉDENT DE CAISSE

    Le solde comptable est inférieur aux espèces détenues en caisse. Il y a trop d’argent dans la caisse, par conséquent l’entreprise doit enregistrer un gain exceptionnel.<o:p></o:p>

    <o:p> </o:p>

    N° opé-<o:p></o:p>

    ration

    Numéros de compte

    Dates et libellés

    Montants

    Débit

    <o:p> </o:p>

    Crédit

    <o:p> </o:p>

    Débit

    Crédit

     

     

    1

     

    53

     

     758

    N<o:p></o:p>

    Caisse<o:p></o:p>

    à Autres produits de gestion courante

    Excédent de caisse

     

    X

     

     X

                   

     

    1.2.      Les comptes : 512-1 « Banque compte en monnaie nationale » et 514 « CCP »<o:p></o:p>

     

    1.2.1.      L’ÉMISSION ET LA RÉCEP TION DE CHÈQUES<o:p></o:p>

     

    La signature du chèque est l’acte qui garantit la provision du compte au jour de son émission. Pour cette raison, dès l’émission du chèque, l’opération doit être comptabilisée  au crédit du compte<o:p></o:p>

    512 ou 514. <o:p></o:p>

    De même, la réception d’un chèque doit être comptabilisée au débit du compte banque et CCP. Afin d’avoir un suivi plus précis des opérations financières, il est préconisé, le cas échéant,<o:p></o:p>

    d’avoir recours à un compte intermédiaire : le compte 5112 « Chèques à encaisser ». Ce compte sera débité à la place du compte 512 à la remise à l’encaissement du chèque. Ensuite, il sera crédité (donc soldé) en contrepartie du débit du compte 512 lorsque la banque aura validé l’opération et aura envol’avis de crédit.<o:p></o:p>

     

    1.2.2.      L’INCIDENCE COMPTABLE DES AUTRES MOYENS DE PAIEMENT

    1.2.2.1.   L’ordre de virement

    Deux entreprises  peuvent opérer entre elles des règlements  au moyen d’ordrede virement adressés à leur banquier.

    L’entreprise  utilise  les mêmes  comptes  financiers que pour les chèques,  ces comptes  sont débités lors de la passation de l’ordre de virement et crédités à réception de l’avis de crédit.

    1.2.2.2.   L’avis de prélèvement

    L’avis de prélèvement ne peut être utilisé qu’à la suite de la conclusion d’un accord entre le créancier, le débiteur et le banquier. Chez le créancier comme chez le débiteur, les opérations sont enregistrées dans la comptabilité le jour de la réception du relevé de compte mentionnant le prélèvement.

    1.2.2.3.   Le TIP (titre interbancaire de paiement)

    La comptabilisation des TIP suit les mêmes règles que celle des chèques émis.

    1.2.2.4.   La carte bancaire

    Afin  d’affiner  le  suivi  des  encaissements  réalisé  par  le  biais  de  cartes  bancaires,  iest souhaitable d’utiliser un compte intermédiaire : débit 5116 « CB à encaisser » (non mentionné dans le plan comptable). La régularisation de ce compte (solde du compte) se fera lors de la réception de l’avis de la banque indiquant que les fonds ont été effectivement encaissés.<o:p></o:p>

     

    Lor d paiemen réalisé   ave la   cart bancaire la   comptabilisatio peu êtr faite immédiatement par le crédit du compte 512 ou 514. En cas de débit différé, la comptabilisation se fait, auparavant,  par l’utilisation  d’un compte  intermédiair 5129 « CB en attente  de paiement » (non mentionné sur le plan comptable) qui est crédité. Lorsque la banque a procédé au paiement et que l’entreprise en a été informée par un avis de la banque, le compte 5129 est débité par le crédit du compte 512 ou 514

     

    1.2.3.      LES OPÉRATIONS DE VIREMENT INTERNE<o:p></o:p>

     

    Lorsque l’entreprise détient plusieurs comptes dans différents organismes financiers, elle utilise des subdivisions de compte 512 afin de permettre d’individualiser les opérations (ex : compte 512.1<o:p></o:p>

    « Opérations réalisées avec le Crédit Lyonnais », compte 512.2 « Opérations réalisées avec la Société générale »…).

    Toutefois, l’entreprise ne peut réaliser aucune compensation entre des comptes à solde débiteur (à l’actif du bilan dans l’actif circulant Disponibilités) et ceux à solde créditeur (au passif du bilan dans les dettes Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits).<o:p></o:p>

     

    Afin de prévenir des risques de découvert, l’entreprise peut effectuer des virements de fonds d’un compte à un autre. Ces opérations sont retracées au compte 58 « Virements internes ».

    Ex. : Le 15/12/N, virement de 1 000,00 du compte 512-3 « Crédit agricole » vers le compte 512-4 « BNP ». Le 18/12/N, réception du relevé mentionnant cette opération.

    1.    Ordre de virement donné à la banque Crédit agricole

    N° opé-<o:p></o:p>

    ration

    Numéros de compte

     

    Dates et libellés

    Montants

    Débit

    <o:p> </o:p>

    Crédit

    Débit

    Crédit

     

     

    1

     

    58

     

      512-3

    15/12/N

    <o:p></o:p>

     

    Virements internes<o:p></o:p>

    à Banque Crédit agricole

    Virement interne vers la BNP

     

    1 000,00

     

     1 000,00

                 

    2.    Réception du relevé bancaire du Crédit agricole<o:p></o:p>

     

    N° opé-<o:p></o:p>

    ration

    Numéros de compte

    Dates et libellés

    Montants

    Débit

    Crédit

    Débit

    Crédit

     

     

    2

     

    512-4

     

        58

    18/12/N<o:p></o:p>

     

    Banque BNP<o:p></o:p>

    à Virements internes

    Virement interne reçu du Crédit agricole

     

    1 000,00

     

     1 000,00

     

    1.3.      L’état de rapprochement bancaire<o:p></o:p>

     

    1.3.1.      PRINCIPE

    L’entreprise  tient dans ses livrede compte  des opérations  de trésorerie.  Parallèlement, ces mêmes opérations sont tenues dans la comptabilité des établissements financiers (centre de chèques postaux,  agences  bancaires).  Ces  deux  comptabilités  sont  identiques,  mais  fonctionnent  esens opposé ; il s’agit de comptabilités réciproques.<o:p></o:p>

     

    Afin de vérifier que ces opérations sont correctemenpassées, il est nécessaire de procéder régulièrement  à un contrôle des comptes de trésorerie ouverts dans les livres de l’entreprise en les comparant avec les comptes tenus par les organismes financiers. Ce rapprochement est généralement réalisé une fois par mois par l’entreprise lors de la réception du relevé de compte, c’est l’élaboration de létat de rapprochement.

    Les soldes seront, à une date T, identiques mais de sens opposé.

    Des discordanceapparaissent entre les comptes tenus par l’entreprise et ceux gérés par les établissements financiers.<o:p></o:p>

     

    Ces différences peuvent résulter du délai de transmission des informations entre :<o:p></o:p>

    –   la banque et l’entreprise : lorsque la banque exécute des virements et/ou des prélèvements, l’entreprise n’est pas systématiquement avisée opération par opération, mais globalement lors de la réception du relevé mensuel de compte ;<o:p></o:p>

    –   l’entreprise et la banque : lorsque l’entreprise adresse des chèques à l’encaissement et/ou a effectué des règlement par chèques, la banque a besoin d’un délai pour traiter ces chèques

    Mais, il ne faut pas exclurla possibilité  que ces discordances  puissent  émaneégalement d’erreurs et d’omissions de part et d’autre.

    L’élaboration  de l’étade  rapprochement  (document  extracomptable)  permet d’expliquer  de façon chiffrée la différence entre le solde du compte « banque » et le solde du compte de l’entreprise à la banque.<o:p></o:p>

     

    1.3.2.      ÉLABORATION DE LÉTAT DE RAPPROCHEMEN T

    La construction d’un état de rapprochement se fait en plusieurs étapes :

    1.     Il faut, au préalable, placer côte à côte une édition du compte 512 tenu par l’entreprise et le relevé bancaire adressé par le banquier sur la même période.<o:p></o:p>

     

    2.     Ensuite, il convient de vérifier si les soldes de départ du rele vé bancaire et de l’édition du compte 512 sont égaux (mais en sens inverse notion vue plus haut). En cas de différence, il faut IMPÉRATIVEMENT expliquer cette différence (et la faire apparaître sur votre copie si vous etes étudiant).

    Cette différence de solde de départ s’explique par l’enregistrement  d’opérations dans le compte 512 au cours de la période précédente alors qu’elles sont comptabilisées en début de période suivante par la banque.<o:p></o:p>

    Ex. l’émission  d’un  chèque  par  l’entreprise  donne  lieu  à  un  crédit  c/512  dans  sa comptabilité immédiatement alors que cette opération sera traduite sur le relevé bancaire à la date.

     

    3.    Il convient de pointer les opérations identiques entre les 2 comptes :<o:p></o:p>

    –   ce qui figure au débit du compte 512 de l’entreprise se retrouve au crédit du relevé bancaire ;<o:p></o:p>

    –   ce qui figure au crédit du compte 512 de l’entreprise se retrouve au débit du relevé bancaire.<o:p></o:p>

     

    4.     Ce pointage réalisé, les sommes restantes (qui figurent uniquement sur le relevé bancaire ou uniquement dans le compte 512 de l’entreprise) seront reprises dans un tableau : létat de rapprochement bancaire.<o:p></o:p>

     

    La présentation de l’état de rapprochement bancaire peut être la suivante :<o:p></o:p>

     

    COMPTE BANQUE 512

    COMPTE DE L’ENTREPRISE TENU PAR LA BANQUE (RELEVÉ BANCAIRE)

    <o:p> </o:p>

    AU GRAND LIVRE DE L’ENTREPRISE

    Libellés

    Débit

    Crédit

    Libellés

    Débit

    Crédit

    Solde du compte 512 à la date d’établissement de l’état

    <o:p> </o:p>

    <o:p> </o:p>

    Solde du relevé à la date d’établissement de l’état

    <o:p> </o:p>

    <o:p> </o:p>

    Débits sur initiative de la banque (non comptabilisés au compte 512) (ex. : débits d’office : frais bancaires, prélèvement EDF…)

    <o:p> </o:p>

     

     

    X

    Débits attendus (ex. : chèques et virements émis, mais non inscrits sur le relevé bancaire…)

     

     

    X

    <o:p> </o:p>

    Crédits sur initiative de la banque (non comptabilisés au compte 512) (ex. : virements reçus…)

     

     

    X

    <o:p> </o:p>

    Crédits attendus (ex. : chèques remis à l’encaissement, mais non inscrits sur le relevé bancaire…)

    <o:p> </o:p>

     

     

    X

    TOTAL

    <o:p> </o:p>

    <o:p> </o:p>

    TOTAL

    <o:p> </o:p>

    <o:p> </o:p>

    SOLDE (1)

    <o:p> </o:p>

    <o:p> </o:p>

    SOLDE (1)

    <o:p> </o:p>

    <o:p> </o:p>

                 

    (1)         Soldes après rapprochement = soldes égaux mais inverses. Ils sont inscrits au bas de l’état de rapprochement du côté où ils permettent de réaliser l’équilibre du tableau.<o:p></o:p>

    <o:p> </o:p>

    1.3.3.      COMPTABILISATION DES ÉCRITURES DE RÉGULARISATION

    Il convient d’enregistrer  les opérations figurant sur le relevé, mais non enregistréedans le compte  512 (opérations  donl’entreprise  a connaissance  au moment  de l’élaboration  de l’état de rapprochement).

    Ex. : Après le pointage, les opérations suivantes ont été inscrites dans la partie gauche de l’état.<o:p></o:p>

    –   Opérations figurant au relevé bancaire du 31/05, mais non comptabilisées au compte 512 :<o:p></o:p>

    •      prélèvement EDF-GDF : 150,00 (dont TVA 24,58€) ;<o:p></o:p>

    •      virement du client : 850,00 ;<o:p></o:p>

    •      commission bancaire : 299,00 (dont TVA 49,00€) ;<o:p></o:p>

    –   Opérations figurant au compte 512, mais pas sur le relevé bancaire du 31/05 :<o:p></o:p>

    •      chèques émis : 1 100,00 ;<o:p></o:p>

    •      remise de chèques à l’encaissement : 750,00€.<o:p></o:p>

     

    Au 31 mai N, le solde du compte 512 dans l’entreprise est débiteur de 2 730,00 et le solde du compte de l’entreprise à la banque est créditeur de 3 481,00€.<o:p></o:p>

     

    1.    Élaboration de l’état de rapprochement<o:p></o:p>

     

    COMPTE BANQUE 512

    COMPTE DE L’ENTREPRISE TENU

    <o:p> </o:p>

    AU GRAND LIVRE DE L’ENTREPRISE

    <o:p> </o:p>

    PAR LA BANQUE (RELEVÉ BANCAIRE)

    Libellés

    Débit

    Crédit

    Libellés

    Débit

    Crédit

    Solde du cpte 512 au 31/05

    2 730,00

    <o:p> </o:p>

    Solde du relevé au 31/05

    <o:p> </o:p>

    3 481,00

    Prélèvement EDF-GDF Virement du client Commissions bancaires

     

     850,00

    150,00<o:p></o:p>

     

     299,00

    Chèques émis Remise de Chèques à l’encaissement

    1 100,00

     

    750,00

    TOTAUX

    3 580,00       

    449,00

    TOTAUX

    1 100,00

    4 231,00

    SOLDE AJUSTÉ

    <o:p> </o:p>

    3 131,00

    SOLDE AJUSTÉ

    3 131,00

    <o:p> </o:p>

                   

    2.    Enregistrement des écritures de régularisation au 31/05<o:p></o:p>

     

    Encaissements :<o:p></o:p>

     

    N° opé-<o:p></o:p>

    ration

    Numéros de compte

    Dates et libellés

    Montants

    Débit

    Crédit

    Débit

    Crédit

     

     

    1

     

    5121

     

       4111

    31/05<o:p></o:p>

     

    Banques comptes en monnaie nationale à Clients (virement reçu)

    Selon état de rapprochement bancaire

     

    850,00

     

      850,00

    Décaissements :<o:p></o:p>

     

    N° opé-<o:p></o:p>

    ration

    Numéros de compte

    Dates et libellés

    Montants

    Débit

    <o:p> </o:p>

    Crédit

    <o:p> </o:p>

    Débit

    Crédit

     

     

     

     

    1

     

    44566<o:p></o:p>

     6061*<o:p style="line-height: 12pt; "> </o:p>627

     

     

     

       512-1

    31/05<o:p></o:p>

     

    TVA déductible sur ABS (24,58 + 49)<o:p></o:p>

    Achats non stockés de matières - eau, énergie 

    Services bancaires

     

                à Banques comptes en monnaie nationale    Selon état de rapprochement bancaire

     

    73,58<o:p></o:p>

    <o:p> </o:p>125,42

    250,00

     

     

     

       449,00

                   

    * Considérant que la facture EDF-GDF n’avait pas été enregistrée.<o:p></o:p>

    <o:p> </o:p>

    2.       LE DÉNOUEMENT FINANCIER DES OPÉRATIONS M ARCHANDES<o:p></o:p>

    Les opérations marchandes peuvent être réalisées :<o:p></o:p>

    –   au comptant (paiement immédiat de l’achat et de la vente) ;<o:p></o:p>

    –   à crédit (paiement différé).<o:p></o:p>

      L’entreprise dispose également de différents instruments permettant de garantir le recouvrement, comme les effets de commerce.

     

    2.1.      Les opérations au comptant<o:p></o:p>

    Ces opérations sont réalisées sans avoir recours à l’utilisation des comptes de tiers (classe 4). Le compte de charge ou de produit a pour contrepartie directe un compte financier.<o:p></o:p>

    Ex. : Le 14 janvier,  achat  de marchandises  réalisé  par chèque  bancaire  pour  1000,00 HT (TVA : 19,6 %)<o:p></o:p>

     

    N° opé-<o:p></o:p>

    ration

    Numéros de compte

    Dates et libellés

    Montants

    Débit

    Crédit

    Débit

    Crédit

     

     

     

    1

     

    44566<o:p></o:p>

    607

     

     

     

     512-1

    14/01<o:p></o:p>

    TVA déductible sur ABS
    Achat de marchandises

    à Banques comptes en monnaie nationale                                                   Achat au comptant de marchandises au fournisseur

     

    196,00<o:p></o:p>

    1 000,00

     

     

     

    1 196,00

     

    Ex. : Le 19 janvier, vente en numéraire de produits finis pour 500,00 HT (TVA : 19,6 %)<o:p></o:p>

     

    N° opé-<o:p></o:p>

    ration

    Numéros de compte

    Dates et libellés

    Montants

    Débit

    <o:p> </o:p>

    Crédit

    Débit

    Crédit

     

     

    1

     

    5311

     

     44571

        701

    19/01<o:p></o:p>

     

    Caisse en monnaie nationale 

    à TVA Collectée

     

    Produits Finis

    Vente au comptant de produits finis au client

     

    598,00

     

       98,00

    500,00

                 

     

    2.2.      Le paiement différé  - le crédit sans garantie<o:p></o:p>

    Les relations commerciales entre l’entreprise et son client (ou son fournisseur) entraînent un décalage entre l’opération marchande et le paiement effectif. Ainsi, les factures sont souvent payables à 30, 60 ou 90 jours selon les usages en vigueur dans la profession.<o:p></o:p>

    L’enregistrement de ces opérations se fait par l’utilisation d’un compte de tiers (classe 4). Lors du paiement de la facture, le compte de tiers est soldé en contrepartie d’un compte financier.<o:p></o:p>

    Ex. : Achade 2 000,00€  HT de marchandises  le 10 avril, paiement  à 60 jours. Paiement effectué par CCP à l’échéance (TVA : 19,6 %).<o:p></o:p>

     

    N° opé-<o:p></o:p>

    ration

    Numéros de compte

    Dates et libellés

    Montants

    Débit

    Crédit

    Débit

    Crédit

     

     

     1

     

    44566<o:p></o:p>

    607

     

     

     

    4011

    10/04<o:p></o:p>

     

    TVA déductible sur ABS Achat de marchandises<o:p></o:p>

    à Fournisseurs Achats de B&S

    Achat de marchandises auprès du fournisseur - paiement à 60 jours

     

    392,00<o:p></o:p>

    2 000,00

     

     

     2 392,00

     

     

    2

     

    4011

     

     

                 514

    30/06<o:p></o:p>

    Fournisseurs Achats de biens ou de prestations de services

    à CCP<o:p></o:p>

    Paiement de la facture au fournisseur…

     2 392,00

     

     

       2 392,00

     

    Ex. : Vente de 5 000,00 HT (TVA 19,6 %) de marchandises le 20 mai, règlement à 30 jours fin de mois. Règlement reçu par chèque bancaire.<o:p></o:p>

     

    N° opé-<o:p></o:p>

    ration

    Numéros de compte

    Dates et libellés

    Montants

    <o:p> </o:p>

    Débit

    <o:p> </o:p>

    Crédit

    <o:p> </o:p>

    <o:p> </o:p>

    Débit

    <o:p> </o:p>

    Crédit

     

     

     

     

    1

     

    4111

     

     

     

     44571

    707

    20/05<o:p></o:p>

     

    Clients Ventes de biens ou de prestations de service<o:p></o:p>

    à TVA collectée<o:p></o:p>

    Vente de marchandises<o:p></o:p>

    Vente de marchandises au client - paiement sous 30 jours

     

     5 980,00

     

     

     

     980,00

    5 000,00

     

     2

     

    5121

     

     4111

    30/06<o:p></o:p>

     

    Banques comptes en monnaie nationale<o:p></o:p>

    à Clients - Ventes de biens ou de presta tions de services<o:p></o:p>

    Règlement reçu du client…

     

    5 980,00

     

     

     5 980,00

                         

     

    2.3.      Les effets de commerce le crédit avec garantie<o:p></o:p>

     

    Le droit commercial permet d’avoir recours aux effets de commerce pour le règlement des opérations à terme. Ils offrent à la fois l’avantage d’être un instrument de paiement et un instrument de crédit. Les effets de commerce peuvent se présenter sous 2 catégories :<o:p></o:p>

    –   la lettre de change (ou traite), qui émane du créancier (le tireur) et enjoint le débiteur (le tiré) de payer une certaine somme à l’échéance auprès du bénéficiaire de la lettre de change, qui est le tireur lui-même ou un tiers. En général, le tireur présente la lettre de change à l’acceptation au tiré afin que ce dernier s’engage à payer l’effet à la date d’échéance. Toutefois, l’acceptation n’est pas obligatoire ;<o:p></o:p>

    –   le billet à ordre, titre par lequel le débiteur s’engage à payer une somme déterminée, à une date donnée au bénéficiaire.<o:p></o:p>

     

    Ainsi, les effets de commerce permettent de prévoir les modalités et la date de paiement mais égale ment,  le  cas  échéant,  de  se  procurer  des  liquidités  en  escomptant  sa  créance  auprès  d’un établissement de crédit avant l’échéance.

    L’étude des schémas de comptabilisation sera effectuée avec des exemples et les enregistrements se feront dans la comptabilité du tireur (fournisseur), mais également du tiré (client).<o:p></o:p>

     

    2.3.1.      L’ÉMISSION DES EFFETS DE COMMERCE<o:p></o:p>

     

    La création d’effets de commerce constitue :<o:p></o:p>

    –   un effet à recevoir, lorsque le fournisseur tire une lettre de change sur son client et qu’elle est acceptée par ce dernier (comptabilisation au compte 413 « Clients effets à recevoir ») ;<o:p></o:p>

    –   un effet à payer, lorsque le client souscrit un billet à ordre au profit de son fournisseur ou accepte une lettre de change tirée par son fournisseur (comptabilisation au compte 403  « Fournisseurs effets à payer »).<o:p></o:p>

     

    Ex. : Le 15 avril, l’entreprisréalise une vente de marchandises,  à crédit, pour un montant de 598,00 TTC. Le 20 avril, le fournisseur tire, à son ordre, une lettre de change sur son client, à échéance du 30 juin.<o:p></o:p>


    Les écritures relatives à ces opérations sont les suivantes :<o:p></o:p>

     

    1 Chez le fournisseur - le tireur<o:p></o:p>

     

    N° opé-<o:p></o:p>

    ration

    Numéros de compte

    Dates et libellés

    Montants

    <o:p> </o:p>

    Débit

    <o:p> </o:p>

    Crédit

    <o:p> </o:p>

    <o:p> </o:p>

    Débit

    <o:p> </o:p>

    Crédit

    <o:p> </o:p>

     

     

    1

     

    4111

     

       44571

    707

    15/04<o:p></o:p>

     

    Client Ventes de biens ou de prestations de services à TVA collectée<o:p></o:p>

    Vente de marchandises<o:p></o:p>

    Vente de marchandises au client…

     

    598,00

     

      98,00

    500,00

     

     2

     

    413

     

        4111

    20/04<o:p></o:p>

     

    Clients effets à recevoir<o:p></o:p>

    à Clients Ventes de biens ou de prestation de services<o:p></o:p>

    Lettre de change au client…

     

    598,00

     

     

     598,00

                           

     

    2 Chez le client - le tiré<o:p></o:p>

     

    N° opé-<o:p></o:p>

    ration

    Numéros de compte

     

    Dates et libellés

    Montants

    Débit

    <o:p> </o:p>

    Crédit

    <o:p> </o:p>

    Débit

    Crédit

     

     

     

    1

           44566 607

     

     

             4011

    15/04<o:p></o:p>

    TVA déductibl sur ABS Achat de marchandises

    <o:p></o:p>

    à Fournisseurs Achats de B&S

    Achat de marchandises au fournisseur…

     

    98,00<o:p></o:p>

    500,00

     

     

         598,00

     

    2

                   4011

     

               403

    20/04<o:p></o:p>

    Fournisseurs Achats de B&S

    à Fournisseurs effets à payer

    Lettre de change n°…du fournisseur

     598,00

     

         598,00

                   

    NB :        Le compte 403 « Fournisseurs effets à payer » concerne les fournisseurs de biens et servicesEn cas d’achat d’immobilisations, il convient d’utiliser le compte 405 « Fournisseurs d’immobilisations effets à payer ».

     

    2.3.2.      CIRCULATION ET RÈGLEM ENT DES EFFETS DE COMMERCE

    2.3.2.1.   Remise à l’encaissement

    Le bénéficiaire de la lettre de change ou du billet à ordre remet l’effet à l’encaissement auprès de sa banque quelques jours avant l’échéance. La banque se chargera d’encaisser cet effet et prélèvera, pour ce service, une commission d’encaissement, soumise à la TVA.

    Les entreprises  peuvent  suivre  les effetremis  à l’encaissement  au compte  5113 «Effets à l’encaissement ».

    Ex. : Le 20 juin, le fournisseur  remet  une traite  d’umontant  de 700,00 à l’encaissement (échéanc30 juin). La banque  lui adresse le 5 juillet un avis de crédit. La commission  bancaire d’encaissement est d’une valeur de 20,00 HT (TVA : 19,6 %).<o:p></o:p>


    1 Chez le fournisseur le tireur<o:p></o:p>

     

    N° opé-<o:p></o:p>

    ration

    Numéros de compte

    Dates et libellés

    Montants

    Débit

    Crédit

    Débit

    Crédit

     

     1

                5113

                 413

    20/06<o:p></o:p>

    Effets à l’encaissement<o:p></o:p>

    à Clients effets à recevoir<o:p></o:p>

    Lettre de change n°… au client…remis à l’encaissement

              700,00

         700,00

     

     2

               44566 5121   6275

     

     

             5113

    5/07<o:p></o:p>

    TVA déductible sur ABS(20,00x19,6 %)

    Banque

    Services bancaires sur effets

                 à Effets à l’encaissement

    Encaissement de la lettre de chang

                   3,92   676,08 20,00

     

     

      700,00

     

    2 Chez le client le tiré<o:p></o:p>

    Aucune écriture de remise à l’encaissement n’est enregistrée chez le tiré.<o:p></o:p>

    Le tiré doit enregistrer l’opération qui le libère de sa dette : le paiement de l’effet à l’échéance.<o:p></o:p>

     

    N° opé-<o:p></o:p>

    ration

    Numéros de compte

     

    Dates et libellés

    Montants

    Débit

    <o:p> </o:p>

    Crédit

    <o:p> </o:p>

    Débit

    Crédit

     

     1

              403

            512-1

    30/06<o:p></o:p>

    Fournisseurs effets à payer<o:p></o:p>

    à Banques <o:p></o:p>

    Règlement de la lettre de change n°… au fournisseur…

     

         700,00

         700,00

                   

    2.3.2.2.   Remise à l’escompte (négociation de l’effet)<o:p></o:p>

    L’escompte est un moyen de financer les besoins de trésorerie, moyennant le paiement d’agios. Les frais bancaires comprennent les charges d’intérêts, les commissions bancaires et la TVA sur les commissions bancaires :

     

    1 Les charges d’intérêts

    Le montant de l’intérêt est calculé au prorata temporis sur le nominal de l’effet, de la date de remise à l’escompte exclue à la date d’échéance incluse, auquel est appliqué un taux d’intérêt annuel.<o:p></o:p>

     

    a) Exemple de calcul<o:p></o:p>

    –   Date d’échéance : 31 août ; date de remise à l’escompte : 20 juin<o:p></o:p>

    –   Taux d’intérêt annuel : 10 %

    –   Valeur nominale : 1 000,00

     

    b) Formule de calcul : valeur nominale X taux d’intérêt annuuel<o:p></o:p>


    <o:p></o:p>

    Nombre de jours réels entre la date de remise à l’escompte et la date d'écheance

    365

    NB : on divise par 365 jours (la pratique  bancaire  consistant  à se fonder sur une année de 360 jours a été censurée par la Cour de Cassation le 10 janvier 1995). 

     

    c) Application<o:p></o:p>

    –   calcul du nombre de jours :<o:p></o:p>

    - du 20 juin au 30 juin :           10 jours<o:p></o:p>

    - du 1er  juillet au 31 juillet :     31 jours<o:p></o:p>

    - du 1er  août au 31 août :        31 jours<o:p></o:p>

    Total de :          72 jours<o:p></o:p>


    –   calcul des intérêts : 1 000,00 X10 % X (72/365= 19,73

     

    2 Les commissions bancaires<o:p></o:p>

     

    3 La TVA sur les commissions bancaires<o:p></o:p>

    L’opération d’escompte n’est constatée que dans la comptabilité du bénéficiaire de l’effet. Celui-ci peut suivre les effets remis à l’escompte au compte 5114 « Effets à l’escompte ».<o:p></o:p>

    Ex. :     Le 1er  mai, l’entreprise remet à l’escompte une lettre de change, échéance le 31 mai.<o:p></o:p>

    Montant : 598,00€.<o:p></o:p>

    Le 5 mai,  l’entreprise  reçoit  le bordereau  d’escompte  mentionnant  les informations suivantes : Taux d’escompte : 12 % ; Commissions bancaires : 20,00 HT (TVA : 19,6 %).<o:p></o:p>

     

    1 Chez le fournisseur le tireur<o:p></o:p>

     

    N° opé-<o:p></o:p>

    ration

    Numéros de compte

    Dates et libellés

    Montants

    Débit

    Crédit

    Débit

    Crédit

     

     1

             5114

                413

    01/05/N<o:p></o:p>

    Effets à l’escompte<o:p></o:p>

    à Clients Effets à recevoir

    Escompte de l’effet n°…

         598,00

        598,00

     

     

     

     2

     

    44566  512-1   6275    6616

     

     

     

             5114

    05/05/N<o:p></o:p>

    TVA déductible sur ABS                            Banques comptes en monnaie nationale   Services bancaires sur effets                  Charges d’intérêts sur escompte

                             à Effets à l’escompte

    Bordereau d’escompte de l’effet

    –   Intérêts = 598,00X12 % X30/365 = 5,90<o:p></o:p>

    –   TVA s/ services bancaires = 20,00X19,6 % = 3,92

     

    3,92<o:p></o:p>

    568,18<o:p></o:p>

    20,00<o:p></o:p>

    5,90

     

     

           

        598,00

     

    2 Chez le client le tiré<o:p></o:p>

    Aucune écriture, car la remise à l’escompte de la lettre de change n’a pas d’incidence sur la comptabilité du tiré.<o:p></o:p>

     

    2.3.2.3.   Endossement de l’effet au profit d’un tiers<o:p></o:p>

    Dans  ce  cas,  l’effet  est  utilisé  comme  un  moyen  de  paiement.  Le  bénéficiaire  d l’effet l’endosse au profit d’un de ses fournisseurs en règlement d’une dette.<o:p></o:p>

    Ex. :  Le  6  octobre,  l’entreprise  Juin  décide  d’endosser  un  effet  de  400,00 tiré sur son client Mars pour le mettre au profit de son fournisseur Mai.<o:p></o:p>

     

    1 Chez le fournisseur Juin L’endosseur<o:p></o:p>

     

    N° opé-<o:p></o:p>

    ration

    Numéros de compte

    Dates et libellés

    Montants

    Débit

    <o:p> </o:p>

    Crédit

    <o:p> </o:p>

    Débit

    Crédit

     

     1

            4011

     

               413

    6/10<o:p></o:p>

    Fournisseur (Mai)  - Achats de b&s<o:p></o:p>

    à Clients effets à recevoir (Mars) Endossement de la lettre de change n°…au profit de son fournisseur Mai

       400,00

     

       400,00

                   

     

    2 Chez le fournisseur Mai L’endossataire<o:p></o:p>

     

    N° opé-<o:p></o:p>

    ration

    Numéros de compte

     

    Dates et libellés

    Montants

    Débit

    <o:p> </o:p>

    Crédit

    <o:p> </o:p>

    Débit

    Crédit

     

     1

              413

             4111

    6/10<o:p></o:p>

    Clients effets à recevoir<o:p></o:p>

    à Client (Juin) Ventes de b&s<o:p></o:p>

    Virement de la créance ordinaire en effet à recevoir

      400,00

     

      400,00

                   

     3 Chez le client Mars Le tiré

    Aucune écriture n’est comptabilisée dans les livres comptables de l’entreprise Mars, elle n’est pas  concernée  par  l’utilisation  faite  de  l’effet  par  lbénéficiaire  Juin.  L’entreprise  Mars  devra seulement enregistrer le paiement à la date d’échéance.<o:p></o:p>

     

    2.3.3.      LES INCIDENTS DE PAIEMENT À LÉCHÉANCE<o:p></o:p>

     

    Le tiré peut avoir des difficultés à honorer sa dette à la date d’échéance. On constate 2 sortes d’incidents :<o:p></o:p>

    –   le renouvellement de l’effet, qui est réalisé lorsque le tiré avise le tireur qu’il ne pourra pas régler<o:p></o:p>

    sa dette à l’échéance comme cela avait été convenu. Le tiré demande alors l’annulation de l’effet<o:p></o:p>

    initial et la création d’un nouvel effet à échéance plus lointaine au tireur. Celui-ci, en dédommagement, augmente l’effet d’intérêts de retard ;<o:p></o:p>

    –   leffet impayé, lorsque le tiré, sans en aviser le tireur, ne règle pas sa dette à l’échéance.<o:p></o:p>

     

    2.3.3.1.   Le renouvellement de l’effet<o:p></o:p>

     

    A.  L’effet est encore chez le tireur<o:p></o:p>

     

    Il convient alors de réaliser les phases suivantes :<o:p></o:p>

    –   annulation de l’effet initial ;<o:p></o:p>

    –   émission  du nouvel  effet : cet effet comprend la valeur nominale de l’ancien effet, augmentée de l’intérêt de retard calculé à partir d’un taux annuel rapporté au prorata temporis du temps qui s’écoule entre la 1re et la 2e échéance.<o:p></o:p>

    Cet intérêt de retard constitue une charge financière pour le tiré (compte 661 « Charges d’intérêts »)<o:p></o:p>

    et un produit financier pour le tireur (compte 763 « Revenus des autres créances »). Les intérêts de retard ne sont pas soumis à la TVA.<o:p></o:p>

    Ex. : Le 15 mai, l’entreprise est avisée par son client qu’il ne pourra pas honorer la traite de<o:p></o:p>

    3 000,00 à l’échéance du 31 mai et qu’il demande le report de l’échéance d’un mois. L’entreprise<o:p></o:p>

    accepte cette solution et tire une nouvelle traite le 25 mai (taux d’intérêt annuel de 13 %).<o:p></o:p>

     

    Calcul de la valeur nominale du nouvel effet :<o:p></o:p>

    –   Valeur nominale de l’ancien effet :                               3 000,00<o:p></o:p>

    –   Intérêts de retard (taux 13 %) : 3 000,00    13 %    1/12e = 32,50<o:p></o:p>

    –   Valeur nominale du nouvel effet :                                3 032,50<o:p></o:p>

     

    1 Chez le fournisseur le tireur<o:p></o:p>

     

    N° opé-<o:p></o:p>

    ration

    Numéros de compte

    Dates et libellés

    Montants

    Débit

    Crédit

    Débit

    Crédit

     

     1

             4111

     

                413

    15/05<o:p></o:p>

    Client  -  vente  de  b&s<o:p></o:p>

    à Clients effets à recevoir<o:p></o:p>

    Annulation de l’effet n°…

     3 000,00

     

                      3 000,00

     

     

     2

                413

              4111   763

    25/05<o:p></o:p>

    Clients effets à recevoir                              à Client ventes de b&s

    Revenus des autres créances<o:p></o:p>

    Renouvellement de l’effe traite au client

                    3 032,50

     

                       3 000,00  32,50


     

    2 Chez le client le tiré<o:p></o:p>

     

    N° opé-<o:p></o:p>

    ration

    Numéros de compte

    Dates et libellés

    Montants

    Débit

    Crédit

    Débit

    Crédit

     1

               403

             4011

    15/05<o:p></o:p>

    Fournisseurs effet à payer<o:p></o:p>

    à Fournisseur Achats de b&s<o:p></o:p>

    Annulation de l’effet n°…

                   3 000,00

     

                     3 000,00

     

     2

                   401        661

     

     

    403

    25/05<o:p></o:p>

    Fournisseur Achats de b&s            Charges d’intérêts

    à Fournisseurs effets à payer<o:p></o:p>

    Nouvelle traite du fournisseur…

     3 000,00   32,50

     

     

    3 032,50

     

    B.  l’effet a été endossé ou remis à l’encaissement ou à l’escompte<o:p></o:p>

     

    Il convient de réaliser les phases suivantes :<o:p></o:p>

    –   récupération de l’effet (chez l’endossataire ou la banque), si l’effet ne peut être récupéré, il reviendra impayé (point développé ci-après) ;<o:p></o:p>

    –   annulation de l’effet et émission d’un nouvel effet.<o:p></o:p>

     

    2.3.3.2.   Les effets impayés<o:p></o:p>

    L’effet est considéré impayé lorsque le tiré ne paye pas sa dette à l’échéance et qu’il n’en avise pas le tireur.<o:p></o:p>

     

    A.  L’effet avait été remis à l’encaissement<o:p></o:p>

    Ex. : Le 24 novembre, l’entreprise remet à l’encaissement une traite d’un montant de 1 000,00€ à échéance le 30 novembre. Le 5 décembre, la banque avise l’entreprise que son client n’a pas payé à l’échéance  et prélève sur le compte de l’entreprise  des frais d’impayéde 47,84 (dont 7,84 de TVA).<o:p></o:p>

     

    1 Chez le fournisseur le tireur<o:p></o:p>

     

    N° opé-<o:p></o:p>

    ration

    Numéros de compte

    Dates et libellés

    Montants

    Débit

    <o:p> </o:p>

    Crédit

    <o:p> </o:p>

    bit

    Crédit

     

     

     

    1

              4111

     

     

    5113 512-1

    5/12<o:p></o:p>

    Clients - vente de b&s<o:p></o:p>

    à Effets à l’encaissement          Banques

    Reconstitution de la créance avec répercussion des frais sur le client

     

     1 047,84

     

                      1 000,00   47,84

                   

     

    2 Chez le client le tiré<o:p></o:p>

     

    N° opé-<o:p></o:p>

    ration

    Numéros de compte

    Dates et libellés

    Montants

    Débit

    Crédit

    Débit

    Crédit

     

     

     1

                 

    403   44566 6275

     

     

     

     401

    5/12<o:p></o:p>

    Fournisseurs – effets à payer                        TVA déductible sur ABS                           Services bancaires sur effets

    <o:p></o:p>

    à Fournisseurs - achats de b&s<o:p></o:p>

    Reconstitution de la dette envers le fournisseur et prise en charge des frais bancaires

                     

    1 000,00 7,84    40,00

     

     

     1 047,84

     

    B.  L’effet avait été remis à l’escompte<o:p></o:p>

    Ex. : Le 4 septembre, l’entreprise a remis à l’escompte une traite d’un montant de 5 000,00 à échéance le 31 octobre.<o:p></o:p>

    Le 5 novembre, la banque informe l’entreprise que son client n’a pas honoré son échéance et elle prélève automatiquement  le nominal de l’effet majoré des frais d’impayés pour<o:p></o:p>

    71,76 (dont TVA à 19,6 %).<o:p></o:p>

     

    1 Chez le fournisseur le tireur<o:p></o:p>

     

    N° opé-<o:p></o:p>

    ration

    Numéros de compte

     

    Dates et libellés

    Montants

    Débit

    <o:p> </o:p>

    Crédit

    <o:p> </o:p>

    Débit

    Crédit

     

     1

             4111

              512-1

    5/11<o:p></o:p>

    Clients vente de b&s

                       à Banques <o:p></o:p>

    Reconstitution de la créance avec répercussion des frais d’impayés

                               5 071,76

                      071,76

                   

     

    2 Chez le client le tiré<o:p></o:p>

     

    N° opé-<o:p></o:p>

    ration

    Numéros de compte

    Dates et libellés

    Montants

    <o:p> </o:p>

    Débit

    <o:p> </o:p>

    <o:p> </o:p>

    Crédit

    <o:p> </o:p>

    <o:p> </o:p>

    Débit

    <o:p> </o:p>

    <o:p> </o:p>

    Crédit

    <o:p> </o:p>

     

     

     1

                 403   44566 6275

     

     

               401

    5/11<o:p></o:p>

    Fournisseur effets à payer<o:p></o:p>

    TVA déductible<o:p></o:p>

    Services bancaires sur effets<o:p></o:p>

    à Fournisseur achats de b&s<o:p></o:p>

    Reconstitution de la dette envers le fournisseur majorée des frais d’impayés

                       5 000,00 11,76    60,00

     

                       071,76

                               

     

    C.  L’effet avait été endossé au profit d’un tiers<o:p></o:p>

     

    Ex. : l’entreprise avait endossé une traite de 4 000,00 au profit d’un de ses fournisseurs. Le<o:p></o:p>

    6 juin, le fournisseur est avisé par sa banque que la traite n’a pas été payée. Il se retourne contre l’endosseur pour lui réclamer le paiement du nominal ainsi que les frais d’impayés de 59,80 (dont TVA à 19,6 %).<o:p></o:p>

     

    1 Chez le fournisseur le tireur initial (l’endosseur)<o:p></o:p>

     

    L’impayé fait renaître en même temps la créance envers le client et la dette envers le fournisseur.<o:p></o:p>

     

    N° opé-<o:p></o:p>

    ration

    Numéros de compte

    Dates et libellés

    Montants

    Débit

    Crédit

    Débit

    Crédit

     1

               4111

               4011

    6/06<o:p></o:p>

    Clients vente de b&s

             à Fournisseur achats de b&s

    Reconstitution de la créance et de la dette

                     4 059,80

     

                      4 059,80

     

    2 Chez le client le tiré<o:p></o:p>

     

    N° opé-<o:p></o:p>

    ration

    Numéros de compte

    Dates et libellés

    Montants

    <o:p> </o:p>

    Débit

    <o:p> </o:p>

    <o:p> </o:p>

    Crédit

    <o:p> </o:p>

    <o:p> </o:p>

    Débit

    <o:p> </o:p>

    <o:p> </o:p>

    Crédit

    <o:p> </o:p>

     

     

     1

                  403   44566 6275

     

     

              4011

    5/11<o:p></o:p>

    Fournisseur effets à payer<o:p></o:p>

    TVA déductible<o:p></o:p>

    Services bancaires sur effets<o:p></o:p>

    à Fournisseur - achats de b&s<o:p></o:p>

    Reconstitution de la dette envers le fournisseur

                      4 000,00 9,80    50,00

     

                          4 059,80

                               

    <o:p> Par Mektar OUTGDA</o:p>


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