• Les opérations sur le capital

     

    LES OPÉRATIONS DE CONSTITUTION DE SOCIÉTÉS

    I - LA CONSTITUTION DE L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE

    Dans l'entreprise individuelle, la constitution du capital s'effectue à la création de l'entreprise, lors des apports initiaux de l'exploitant.

    Exemple :

    L'entreprise Laurent a été constituée en janvier N.

    Laurent a apporté un terrain estimé 50 000 euros, un bâtiment estimé 200 000 euros et 250 000 euros versés en Banque destinés à des acquisitions diverses.

    N° Comptes

    Libellées Débit Crédit
    211000 Terrains 50 000  
    213000 Constructions 200 000  
    512000 Banque 250 000  
    101000           Capital individuel   500 000

     

    II - LA CONSTITUTION DE LA SNC

    Dans la SNC, tous les associés ont la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales (art. 10 et suivants de la loi du 24/07/66).

    Elle est désignée par une dénomination sociale à laquelle peut être incorporé le nom d'un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots "société en nom collectif".

    La loi ne fixe aucune règles relative aux apports et à sa libération. Comme dans le cadre d'une SA, il est possible (mais non courant) de trouver dans la constitution d'une SNC une libération du capital qui s'effectue en plusieurs temps.

    Exemple :

    Monsieur L et M tous 2 commerçants décident de s'associer avec effet au 01/01/N.

    L'apporte son entreprise estimée 300 000 euros (100 000 euros de matériels, 150 000 euros de stocks de marchandises, 120 000 euros créances clients et 70 000 euros dettes fournisseurs).

    M apporte également son entreprise estimée 200 000 euros (matériel 80 000 euros, stock marchandise 110 000 euros ,créances clients 50 000 euros, dettes fournisseurs 60 000euros  et disponibilités 20 000 euros).

    N° Comptes

    Libellées Débit Crédit
    456120 Associé L, compte d'apport en société 300 000  
    456130 Associé M, compte d'apport en société 200 000  
    101000           Capital social   500 000

     

    N° Comptes

    Libellées Débit Crédit
    215400 Matériel industriel 100 000  
    370000 Stock de marchandises 150 000  
    411000 Clients 120 000  
    401000           Fournisseurs   70 000
    456120           Associé L, compte d'apport en société   300 000

     

    N° Comptes

    Libellées Débit Crédit
    215400 Matériel industriel 80 000  
    370000 Stock de marchandises 110 000  
    411000 Clients 50 000  
    512000 Banque 20 000  
    401000 Fournisseurs   60 000
    456130 Associé M, compte d'apport en société   200 000

     

    III - LA CONSTITUTION DE LA SARL

    Une SARL est une société instituée par une ou plusieurs personnes qui ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports.

    Lorsque la société ne comporte qu'une seule personne, celle ci est dénommée  "associé unique".
    Pas de capital minimum qui est divisé en parts sociales égales; elles doivent être souscrites en totalité par les associés et intégralement libérées, qu'elles représentent des apports en nature ou en numéraire.
    Les apports en nature doivent faire l'objet d'une procédure spécifique de contrôle (rapport d'un CAC).

    Exemple :

    2 personnes conviennent de constituer le 01/01/N une SARL au capital de 300 000 euros.

    Apports :
        . X : fonds commerce (120 000 euros), matériel (50 000 euros), stocks (80 000 euros)

        . Y : numéraire (50 000 euros)

    N° Comptes

    Libellées Débit Crédit
    456110 Associé X, compte d'apport en nature 250 000  
    456150 Associé Y, compte d'apport en numéraire 50 000  
    101000           Capital social   300 000

     

    N° Comptes

    Libellées Débit Crédit
    207000 Fonds commercial 120 000  
    215400 Matériel industriel 50 000  
    370000 Stock de marchandises 80 000  
    456110           Associé X, compte d'apport en nature   250 000

     

    N° Comptes

    Libellées Débit Crédit
    512000 Banque 50 000  
    456150           Associé Y, compte d'apport en numéraire   50 000

     

    IV - LA CONSTITUTION DE LA SA

    Le capital est divisé en actions et qui est constituée entre les associés qui ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports.

    Le nombre des associés ne peut être < à 7.

    Deux types d'apports peuvent être distingués lors de la constitution :
        - nature
        - numéraire

    Les apports en nature doivent être libérés immédiatement alors que les apports en numéraire ne doivent être libérés obligatoirement que de la moitié lors de la constitution, le solde devant être appelé dans un délai de 5 ans.

    Exemple : 

    La SA a été constituée le 01/01/N-5 au capital de 800 000 euros (actions de 1 000 euros).

    Les apports ont été effectués par :
        - M. Larissa qui a apporté un immeuble évalué 500 000 euros (dont 100 000 euros pour le terrain) ;

        - 6 autres actionnaires qui ont promis d'apporter 50 000 euros chacun, le versement immédiat de chacun d'eux étant fixé à 25 000 euros (soit 1/2 : mini légal).

    Le montant des frais établissements s'est élevé à 25 000 euros.

    N° Comptes

    Libellées Débit Crédit
    456110 Actionnaires, comptes d'apport en nature 500 000  
    456150 Actionnaires, compte d'apport en numéraire (25 000 x 6) 150 000  
    109000 Actionnaires, capital souscrit, non appelé 150 000  
    101100           Capital souscrit, non appelé   150 000
    101300           Capital souscrit, appelé, versé   650 000

     

    N° Comptes

    Libellées Débit Crédit
    211000 Terrains 100 000  
    213000 Constructions 400 000  
    456110           Actionnaires, compte d'apport en nature   500 000

     

    N° Comptes

    Libellées Débit Crédit
    512000 Banque 125 000  
    201100 Frais de constitution 25 000  
    456150           Actionnaires, compte d'apport en numéraire   150 000

    Si, au moment de l'appel du troisième quart, deux actionnaires décident de verser la totalité de leur apport alors d'un troisième actionnaire est défaillant, on aura les enregistrements suivants :

    N° Comptes

    Libellées Débit Crédit
    456210 Actionnaires, capital souscrit et appelé, non versé 75 000  
    109000           Actionnaires, capital souscrit non appelé   75 000

     

    N° Comptes

    Libellées Débit Crédit
    512000 Banque 87 500  
    456210           Actionnaires, capital souscrit et appelé, non versé    (5 x 12 500)   62 500
    456400           Actionnaires, versements anticipés (2 x 15 500)   25 000

     

    N° Comptes

    Libellées Débit Crédit
    456600 Actionnaires défaillants 12 500  
    456210           Actionnaires, capital souscrit et appelé, non versé   12 500

    OUTGDA Mektar

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