• Les principes comptables

    Principes Techniques

     

    La comptabilité est un système d’organisation de l’information financière permettant :  
    -  de saisir, classer, enregistrer chronologiquement les opérations commerciales (achats, ventes) et financières (emprunts, placements, etc.) de l’entreprise et retracer toutes les transformations subies par les capitaux mis à sa disposition (augmentation de capital, etc.) ; 
    -  d’établir, après traitement, des documents de synthèse décrivant l’activité de la période (compte de résultat) ainsi que la situation patrimoniale et financière (bilan) ; 
    -  de déterminer le résultat de l’exercice (bénéfice ou perte) ; 
    -  d’établir des comptes réguliers et sincères (la comptabilité reflète les événements qui se sont produits au sein de l’entreprise) ; 
    -  de produire une information normalisée ; 
    -  de produire une information vérifiable à destination des tiers (actionnaires, banquiers,  etc.). 
     
    En France,  quatre textes sont à l’origine de la mise en application du plan comptable général (PCG) :  
    -  l’arrêté ministériel du 27 avril 1982 ; 
    -  la loi du 30 avril 1983, dite «  loi comptable », portant modification d es obligations comptables des commerçants et de certaines sociétés ; 
    -  le décret d’application du 29 novembre 1983, dit « décret comptable  » ; 
    -  l’arrêté ministériel du 22  juin 1999, modifié par les règlements du Comité de la réglementation comptable n° 99-08, 99-09 du 24 novembre 1999 et 2000-06 du 7  décembre 2000, n° 2002-10 du 12 décembre 2002, n° 2003-01, n° 2003-04 du 2 octobre 2003, n° 2003-05 du 20 novembre 2003 et n° 2003-07 du 12 décembre 2003 et relatif à la réécriture du PCG. Le PCG s’applique à toute personne physique ou morale soumise à l’obligation d’établir des comptes. Depuis le 1er  janvier 2005, les sociétés cotées de l’Union européenne doivent adopter dans leurs comptes consolidés de nouvelles normes comptables internationales dites IFRS  (International 
    Financial  Reporting Standards). Au-delà, toutes les sociétés françaises voient le référentiel applicable aux comptes individuels (le PCG) converger progressivement pour se rapprocher à court ou moyen terme des normes IAS/IFRS. 
    Le législateur est  intervenu pour réglementer la comptabilité, moyen de gestion et de direction des entreprises :  
    -  la comptabilité est un moyen de preuve entre les commerçants ; 
    -  la comptabilité est un moyen d’information tant en interne (associés, salariés) qu’en externe (tiers en général, clients, fournisseurs, banques) ; 
    -  la comptabilité est un moyen de calcul de l’assiette de différents impôts ; 
    -  la comptabilité doit permettre d’obtenir des informations homogènes sur le plan national, d’où la nécessité d’être réglementée par l’élaboration d’un PCG. 
     
    1.  Principe de la partie double  
    L’activité de l’entreprise génère des mouvements avec les différents partenaires (clients, fournisseurs,  banques…). Ces mouvements sont qualifiés de flux économiques. 
    Chaque opération comptable donne lieu à un double flux  : son enregistrement implique donc l’utilisation d’au moins deux comptes fonctionnant en sens inverse. Quand au moins un compte est débité, systématiquement un autre compte au moins doit être crédité. De ce fait, le principe est vérifié lorsque l’opération apparaît comme équilibrée, c’est-à-dire lorsque le montant en débit est égal au montant en crédit. 
     
    2.  Principe des droits constatés 
    Les opérations sont décrites en comptabilité dès la naissance des créances et dettes, droits et obligations affectant l’entreprise, quelle que soit la date d’encaissement ou de décaissement. Si le dénouement financier intervient pl us tard, on enregistre une écriture de constatation de la créance ou de la dette, dès son apparition (ex. : émission ou réception d’une facture). 
     
    Mektar OUTGDA

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