• Les provisions: dépréciations d’éléments de l'actif

     

    PROVISIONS: LES DÉPRÉCIATIONS D’ÉLÉMENTS D’ACTIF<o:p></o:p>

     

     

    La codification des comptes de dépréciation<o:p></o:p>

     

    Le plan comptable reprend le numéro du compte d’actif correspondant en y intercalant un 9 en deuxième position, soit :<o:p></o:p>

    –     pour les immobilisations : 29.. (ex. : 211 « Terrains »      2911 « Dépréciations des terrains ») ;<o:p></o:p>

         pour les stocks et en-cours : 39.. (ex. : 37 « Stocks de marchandises      397 « Dépréciations des stocks de marchandises ») ;<o:p></o:p>

    –     pour les créances inscrites à des comptes de tiers et notamment les créances clients : 49.. (ex. :<o:p></o:p>

    411 « Clients »      4911 « Dépréciations des comptes de clients ») ;<o:p></o:p>

         pour les valeurs mobilières de placement : 59.. (ex. : 503 « Actions »      5903 « Dépréciations des actions »).<o:p></o:p>

     

    Au bilan, ces provisions figurent du côté de l’actif en éléments soustractifs des comptes d’actif concernés, dans la même colonne spéciale que les amortissements.<o:p></o:p>

     

     

    1.       LES DÉPRÉCIATIONS DE CRÉANCES<o:p></o:p>

     

    1.1.      Création de la provision

    1RE ÉTAPE<o:p></o:p>

     Lorsqu’une  entreprise  courun risque  de non-recouvrement  d’une créance  sur un client, il convient d’isoler ce client de la masse des autres clients pour le montant total de la créance (montant TTC).

    Dans la comptabilité, cela se traduit par :<o:p></o:p>

     

    D/416 « Clients douteux ou litigieux »                                          C/411 « Clients »<o:p></o:p>

     

    Total TTC de la créance

    <o:p> </o:p>

    <o:p> </o:p>

    <o:p> </o:p>

    Total TTC de la créance

    <o:p> </o:p>

    <o:p> </o:p>

    <o:p> </o:p>

     

    Le comptable doit séparer les créances douteuses des créances ordinaires en créditant le compte 411 pour le solder (en effet, la créance est initialement portée au débit du compte 411 à émission de la facture) et en débitant  le compte 416 « Clients douteux ou litigieux ».<o:p></o:p>

     

    2E ÉTAPE<o:p></o:p>

     

    Le risque est évalué à la clôture de lexercice comptable. Ainsi, le montant de la provision est égal à la perte probable, c’est-à-dire au pourcentage de la créance hors taxes que l’on pense ne pas recouvrer. Ce pourcentage est calculé sur le hors taxes, car le risque de non-recouvrement de la TVA nest pas à proprement dit un risque de perte pour lentreprise, mais pour l’État.

    La provision correspondant au risque, est constituée sur le montant HT, la TVA en cas de non-recouvrement étant récupérable.<o:p></o:p>

         D/68174 « Dotation aux dépréciations des créances »

          C/491 « Dépréciations des comptes de clients »

     

     Ex. : Le client Boris qui nous doit 1 196,00 TTC (TVA 19,6 %) est en redressement judiciaire. À la date du 31 décembre (date de la clôture de l’exercice comptable), on estime le risque de non- recouvrement à 10 % du montant de la créance.

     

    1.     Isoler la créance douteuse pour le montant TTC restant en solde à la fin de l’exercice comptable C/411 « Clients »  pour 1196,00  au  D/416 « Clients douteux ou litigieux » pour 1 196,00

     

    2.    Constater la dépréciation

    Calcul de la créance hors taxes restant à recouvrer à la clôture de lexercice comptable  :

    1 196,00   1 000  HT   

          1,196                           Calcul de la provision : 1 000,00 HT × 10 % = 100,00

     

    D/68174 « Dotation aux dépréciations des créances »  pour 100,00  

    C/491 « Dépréciations des comptes de clients » pour 100,00<o:p></o:p>

     

    1.2.      Réajustement de la provision<o:p></o:p>

    Lorsqu’une provision a été constituée, il est parfois nécessaire de la réajuster en fonction de la variation du risque de dépréciation. Le risque est recalculé à chaque clôture dexercice comptable, tant que la créance na pas été soldée ou que le risque n’a pas totalement disparu.<o:p></o:p>

    3 cas peuvent se présenter :<o:p></o:p>

    –     la dépréciation ou le risque a augmenté ;<o:p></o:p>

    –     la dépréciation ou le risque a diminué ou disparu ;<o:p></o:p>

    –     la dépréciation ou le risque est inchangé.<o:p></o:p>

     

    1.2.1.      LA DÉPRÉCIATION OU LE RISQUE A AUGMENTÉ<o:p></o:p>

     

    Dans ce cas, il convient de passer un complément de provision : même écriture que lors de la création, pour le montant de l’augmentation.

    D/68174 « Dotation aux dépréciations des créances »

    C/491 « Dépréciations des comptes de clients » pour l'augmentation de la provision

    1.2.2.      LA DÉPRÉCIATION OU LE RISQUE A DIMIN UÉ OU DISPARU<o:p></o:p>

    Le compte de provision est alors débité du montant de la diminution par le crédit du compte 78<o:p></o:p>

    « Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions » avec la même subdivision que celle du<o:p></o:p>

    compte  68  utilisé  au  moment  de  la  constatatio de  la  provision,  soit  78174  « Reprises  sur dépréciations des créances ».<o:p></o:p>

    Ex. : la provision constatée au 31 décembre N 1 s’élevait à 100,00. Au 31 décembre N, le risque a diminué : la dépréciation de la créance est évaluée à 20,00€.<o:p></o:p>

    Le risque a donc diminué de 100,00 20,00 = 80,00€.

    <o:p></o:p>

     

    On va donc ajuster la provision en la diminuant :

    D/491 « Dépréciations des comptes de clients» 80,00         
    C/78174 « Reprises sur dépréciations des créances »   80,00

    La provision ne sera plus que de 20,00 (solde du compte 491)

     

    1.2.3.      LA DÉPRÉCIATION OU LE RISQUE EST INCHANGÉ<o:p></o:p>

     

    Dans cette hypothèse, aucune écriture ne doit être passée.<o:p></o:p>

     

    1.3.      Dénouement de la procédure lors du règlement du client pour solde de tout compte ou lorsque le client peut être considéré comme totalement insolvable<o:p></o:p>

     

    La créance est alors dite irrécouvrable. Il convient donc :<o:p></o:p>

    –     de constater la perte définitive du montant hors taxes qui ne sera pas recouvré en charge ;<o:p></o:p>

          de solder le compte« Clients douteux » afin de constater la disparition de la créance qui était en reste à recouvrer ;<o:p></o:p>

    –     de régulariser la fraction de TVA initialement collectée qui ne sera pas recouvrée ;<o:p></o:p>

          de reprendre la totalité de la provision éventuelle figurant au compte « Dépréciations des comptes de clients », le risque ayant disparu avec la créance.<o:p></o:p>

     

    Ex. : Le client Yvan, qui nous devait 2 990,00 TTC (TVA 19,6 %) à la clôture de l’exercice N 1, avait été provisionné à 40 %. Il a réglé par chèque bancaire le 15/12/N : 299,00 pour solde de tout compte (ce qui signifie qu’il ne paiera pas le solde de la créance).<o:p></o:p>

     

    Rappel des opérations précédemment enregistrées :<o:p></o:p>

     

    N° opé- rations

    Numéro de compte

     

    Libellé

    Sommes

    Débit

    <o:p> </o:p>

    Crédit

    <o:p> </o:p>

    Débit

    Crédit

    <o:p> </o:p>

     

         416

     

     

        411

    31/12/N    1<o:p></o:p>

     
    Clients douteux ou litigieux
    à Clients<o:p></o:p>
    Comptabilisation en clients douteux

     

    2 990,00

     

     

     2 990,00

    <o:p> </o:p>

             68174

                491

    31/12/N 1

    <o:p></o:p>

    Dotations aux dépréciations des créances
         à Dépréciations des comptes de clients<o:p></o:p>
    Constitution de la provision client Yvan
    2990/1,196 X 40%=1 000,00

                    1 000,00

                    1 000,00

    <o:p> </o:p>

                512

                416

    15/12/N

    Banques
               à Clients douteux olitigieux<o:p></o:p>
    Comptabilisation du règlement (chèque n° xxx)

           299,00

           299,00

                   

     

    Le 31/12/N à l’inventaire, reprise totale de la provision et constatation de la perte :<o:p></o:p>

     

    1.     Annulation de la provision qui n’a plus lieu de figurer dans les comptes de l’entreprise car le risque est intervenu.

    2.     Constatation de la perte pour l’entreprise et régularisation du montant de la fraction non recouvrée de TVA collectée enregistrée au moment de la vente.

     

    N° opé- ration

    Numéro de compte

     

    Libellé

    Sommes

    Débit

    Crédit

    Débit

    Crédit

     

     

    1

     

    491

     

      78174

    31/12/N  <o:p></o:p>

    Dépréciations des comptes de clients<o:p></o:p>
            à Reprises sur dépréciations des créances<o:p></o:p>
    Annulation de la provision client Yvan

     

    1 000,00

     

     1 000,00

     

     2

            44571  654

     

               416

    <o:p></o:p>

    TVA collectée<o:p></o:p>
    Perte sur créances irrécouvrables<o:p></o:p>
          à Client douteux ou litigieux (2 990-299)
    Client Yvan
     
    Il s’agit bien de mouvementer le compte de TVA collectée et non de TVA déductible. En effet, il s’agit de la récupération de la fraction non recouvrée de TVA collectée enregistrée amoment dla vente.

           441,00     2 250,00

     

     

     2 691,00

     

    À  noter  que  deux  comptes  sont  prévus  pour  l’enregistrement  de  la  perte  liée  au  non- recouvrement de la créance :<o:p></o:p>

    –     le compte 654 « Pertes sur créances irrécouvrables », qui fait partie des charges d’exploitation ;<o:p></o:p>

          le compte 6714 « Créances devenues irrécouvrables dans l’exercice », qui fait partie des charges exceptionnelles.<o:p></o:p>

     

    Le principe d’utilisation de ces comptes est le suivant :<o:p></o:p>

     

    Doivent être enregistrées dans le compte 654 « Charges d’exploitation » les pertes sur créances irrécouvrables qui présentent un caractère habituel (chaque entreprise doit se fixer un seuil de créances irrécouvrables,  considéré  comme  normal,  paexemple  1% de son chiffre d’affaires).  Les autres créances sont à enregistrer dans le compte 6714 « Charges exceptionnelles ».<o:p></o:p>

     

    NB : Il est préférable d’enregistrer d’abord l’intégralité des créances devenues irrécouvrables au compte 654 puis, par un transfert de charges d’exploitationde constater la charge exceptionnelle, correspondant au montant des créances au-delà du seuil, au compte 6714 en application du principe de permanence des méthodes.<o:p></o:p>

     

     

    2.       LES DÉPRÉCIATIONS DES STOCKS<o:p></o:p>

    Lorsque  la valeur  comptable  d’un  élément  en stock  est supérieure  à sa valeur probable de revente, une provision est créée pour la différence entre ces 2 valeurs.<o:p></o:p>

     

    2.1.      Création de la provision<o:p></o:p>

     

    Les dépréciations sont enregistrées au débit d’une subdivision du compte 681 « Dotation aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges d’exploitation » si elles ont un caractère habituel.<o:p></o:p>

     

    Sinon o utilis l compt 687 « Dotation au dépréciation exceptionnelles », subdivision du compte 687 « Dotation aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions  - Charges exceptionnelles ».<o:p></o:p>

     

    Le  compt à  crédite es la  subdivisio du  compt 39   « Dépréciation de stocks », correspondant au compte de stocks concerné.<o:p></o:p>

     

    On enregistrera donc, dans le cas général, une écriture du type :<o:p></o:p>

     

    N° opé- rations

    Numéro de compte

     

    Libellé

    Sommes

    Débit

    Crédit

    Débit

    Crédit

    1

    68173
     
    39
    Dotations aux dépréciations des stocks<o:p></o:p>
    à Dépréciations des stocks

    X

     

    X

     

    Ex. : Au 31 décembre N, le stock de matières premières de l’entreprise Ferraille s’élevait à<o:p></o:p>

    31 000,00.  Il a fallu constituer  une provision  de 1 500,00€.  Le stocde produits  finis était de<o:p></o:p>

    58 000,00. On a estimé  à 1 200,00 la provision  s’y rapportant.  Il n’y avait pas de provisions auparavant.<o:p></o:p>

     

    Au 31 décembre N, il faut donc comptabiliser :<o:p></o:p>

     

    N° opé- rations

    Numéro de compte

     

    Libellé

    Sommes

    Débit

    Crédit

    Débit

    Crédit

     

            68173

                 3911

    31/12/N<o:p></o:p>

    Dotations aux dépréciations des stocks<o:p></o:p>
    à Dépréciations des stocks de matières 1res
     
    1 500,00
     
     
    1 500,00
     
    2
     
    68173
     
              3955
    <o:p></o:p>
    Dotations aux dépréciations des stocks<o:p></o:p>
    à Dépréciations des stocks de produits finis

                    1 200,00

                   1 200,00

     

    2.2.      Ajustement de la provision<o:p></o:p>

     

    Les stocks de début d’année sont considérés comme vendus. Il ne faut donc pas réajuster la provision entre le stock initial et le stock final, mais considérer que :<o:p></o:p>

     

    1 Le stock initial a été réalisé et donc annuler la provision correspondante.<o:p></o:p>

    2 Le stock final supporte une dépréciation et donc créer la provision correspondante. Les dépréciations de début d’exercice sont annulées :<o:p></o:p>

          en débitant la subdivision du compte de provision qui avait été créditée du montant de la provision en fin dexercice précédent pour solde ;<o:p></o:p>

          en créditant le compte 78173 « Reprises sur dépréciations des stocks » si la provision avait été créée par le compte 68173.<o:p></o:p>

     

    NB : Si la provision avait été créée au compte 6876, le compte de reprise sera le 7876 « Reprises sur dépréciations exceptionnelles ».

     

    On enregistrera donc, dans le cas général :<o:p></o:p>

     

    N° opé- rations

    Numéro de compte

     

    Libellé

    Sommes

    Débit

    <o:p> </o:p>

    Crédit

    <o:p> </o:p>

    Débit

    Crédit

     

    1

    39
     
    78173
    Dépréciations des stocks<o:p></o:p>
          à Reprises sur dépréciations des stocks
    X
     
    X
                   

    À noter que ces deux écritures sont à coupler avec celles de variation des stocks, c’est-à-dire l’annulation du stock initial et l’intégration du stock final.<o:p></o:p>

     

    Exemple général : au début de l’exercice, la provision sur stock de marchandises  s’élevait à 395,00, alors que le stock était de 4 000,00€. 

    À la clôture de l’exercice N, le stock s’élève à 3 900,00 et un lot de marchandises doit être provisionné pour 500,00€.<o:p></o:p>

     

    1.    Annulation du stock initial<o:p></o:p>

     

    N° opé- rations

    Numéro de compte

     

    Libellé

    Sommes

    Débit

    Crédit

    Débit

    Crédit

     

    1

              6037

     
     
    37
    31/12/N<o:p></o:p>
    Variation des stocks de marchandises
                 à Stocks de marchandises
                     4 000,00
     
     
    4 000,00

     

    2.    Annulation de la provision sur le stock initial<o:p></o:p>

     

    N° opé- rations

    Numéro de compte

     

    Libellé

    Sommes

    Débit

    <o:p> </o:p>

    Crédit

    <o:p> </o:p>

    Débit

    Crédit

     

    2

     

        397

     
     
      78173
    31/12/N<o:p></o:p>
    Dépréciation des stocks dmarchandises<o:p></o:p>
       à Reprises sur dépréciations des stocks
     
      395,00
     
     
       395,00
                   

     

    3.    Intégration du stock final<o:p></o:p>

     

    N° opé- rations

    Numéro de compte

     

    Libellé

    Sommes

    Débit

    <o:p> </o:p>

    Crédit

    <o:p> </o:p>

    Débit

    Crédit

     

    3

     

         37

     
     
       6037
    31/12/N<o:p></o:p>
    Stocks de marchandises<o:p></o:p>
        à Variation des stocks de marchandises
     
     3 900,00
     
     
     3 900,00
     
     
     
     
     
     
     
     

     

    4.    Constitution de la provision sur le stock final<o:p></o:p>

     

    N° opé- rations

    Numéro de compte

     

    Libellé

    Sommes

    Débit

    <o:p> </o:p>

    Crédit

    <o:p> </o:p>

    Débit

    Crédit

     

    4

     

    68173
     
     
    397
    31/12/N<o:p></o:p>
    Dotations aux dépréciations des stocks<o:p></o:p>
    à Dépréciations des stocks de marchandises
     
    500,00
     
     
    500,00
     
     
     
     
     
     
     
     

     

    3.    LES DÉPRÉCIATIONS DE TITRES<o:p></o:p>

     

    À la date d’inventaire, l’entreprise doit établir un tableau faisant apparaître pour tous les titres qu’il s’agisse de titres de participation, d’autres titres immobilisés, de titres immobilisés de l’activité de portefeuille ou de valeurs mobilières de placement la comparaison entre le montant comptabilisé à l’entrée dans le patrimoine de l’entreprise (valeur d’achat portée à lactif) et la valeur d’inventaire.<o:p></o:p>

          Cela va permettre de dégager les plus-values ou moins-values « latentes » par catégorie de titres        

        (titres de même nature et conférant les mêmes droits).


           3.1.         Modes d’évaluation

     

    Nature des titres

    Valeur d’entrée

    Valeur à l’inventaire

    Titres de participation
    Prix d’achat
    Valeur d’usage
    Titres  immobilisés  de  l’activité  de portefeuille (TIAP)
     
    Prix d’achat
     
    Valeur du marché
    Titres immobilisés (autres que TIAP)<o:p></o:p>
    et Valeurs Mobilières de Placement
     
    Prix d’achat
    –     Titres côtés : cours moyen du dernier mois<o:p></o:p>
    –     Titres non côtés : valeur probable de réalisation

     

    Deux règles primordiales :<o:p></o:p>

     

    1.     En vertu du principe de prudence, seules les moins -values doivent être comptabilisées sous la forme d’une provision pour dépréciations des titres.<o:p></o:p>

     

    Ex. : Au 31/12/N, le portefeuille de VMP de l’entreprise X se présente comme suit :<o:p></o:p>

     

    Nature des titres

    Nombre

    Prix d’achat

    Valeur à l’inventaire

    Actions de la société n° 1

    20

    10,00

    12,00

    Actions de la société n° 2

    150

    15,00

    10,00

     

    Il conviendra de constituer une provision pour dépréciations des actions de la société n° 2 pour  le  montant  de  la  moins-value  « latente » :  (15,00   10,00)      150  =  750,00. En revanche,  il n’y auraucune  opération  poules actions  de la société  n° 1 (plus-value latente).<o:p></o:p>

     

    2.     De plus,  aucune compensation  ne doit être pratiquée entre les plus-values et les moins- values, excepté lorsqu’il s’agit de titres d’une même société et conférant les mêmes droits.<o:p></o:p>

     

    Ainsi, dans le cas ci-dessus, il ne peut y avoir compensation entre la moins-value sur les actions de la société 2 et la plus-value sur les actions de la société n°1.<o:p></o:p>

     

    Exemple contraire:

    <o:p></o:p>

     

                                                            L’entreprise Portefeuille a acheté :

    –     le 01/02/N, 200 titres de la société X à 100,00 pièce ;<o:p></o:p>

    –     le 01/05/N, 100 titres de la société X à 120,00 pièce.

     

              À la date de l’inventaire, le 31 décembre N, le titre de la société X cote 110,00€.
     
              Dans ce cas, il y aura compensation car les titres sont de même nature.  La plus-value est égale à 1 000,00           et on ne crée pas de provision. Autre méthode de calcul :
                   Valeur totale à l’inventaire Valeur d’achat totale
                           [(200 + 100)x110,00] - [(200x100,00) + (100 x120,00)] = 1 000,00 de plus-value latente

    3.2.         Création de la provision<o:p></o:p>

    Pour créer la provision, il faut :<o:p></o:p>

          débiter une subdivision du compte 6866 « Dotations aux dépréciations des éléments financiers » (68662 pour les immobilisations financières, car elles sont inscrites à lactif en classe 2 et 68665 pour les VMP, car elles sont inscrites à lactif en classe 5) ;<o:p></o:p>

    –     créditer un compte de dépréciation en fonction de la nature des titres concernés :<o:p></o:p>

    •      c/2961 « Dépréciations des titres de participation » ;<o:p></o:p>

    •      c/2971 « Dépréciations des titres immobilisés (autres que TIAP) » ;<o:p></o:p>

    •      c/2973 « Dépréciations des TIAP » ;<o:p></o:p>

    •      c/5903 « Dépréciations des valeurs mobilières de placement (actions) ».<o:p></o:p>

     

    Exemples :<o:p></o:p>

     

    1.     À l’inventaire, on doit créer une provision sur les titres immobilisés Z qui accusent une moins-value latente de 3 200,00€.<o:p></o:p>

     

    D/68662 « Dotations aux dépréciations des immobilisations financières» pour 3 200,00

           C/2971 « Dépréciations des titres immobilisés » pour 3 200,00

    2.    L’entreprise Paulo détient des valeurs mobilières de placement acquises en avril N 2 :

    –     40 actions Y acquises 220,00 l’une ;<o:p></o:p>

    –     20 actions X acquises 150,00 l’une.<o:p></o:p>

     

    Aucune provision n’avait été enregistrée en N – 2 et N 1.<o:p></o:p>

     

    Le cours moyen en bourse de ces titres en décembre N est de 210,00 pour les actions Y et de 165,00 pour les actions X.. A la date de l’inventaire, M. Paulo constate une perte probable, une dépréciation de 10,00 par action Y. La perte n’est pas définitive, puisque les titres ne sont pas vendus et que le cours en bourse peut remonter. 

    Provision à créer (220, 00 210 ,00) × 40 = 400,00€.<o:p></o:p>

     

    D/68665 Dotations aux dépréciations des VMP pour 400,00

    C/5903 Dépréciations des actions pour 400,00

    A noter que :

          en application du principe de prudence, la plus-value latente sur les actions X n’est pas comptabilisée ;<o:p></o:p>

          X et Y n’étant pas des titres de la même origine, il n’y a pas lieu de faire de compensation entre les plus-values latentes et les moins-values latentes pour le calcul de la provision.<o:p></o:p>

     

    3.3.         Réajustement de la provision<o:p></o:p>

     

    Lorsqu’une provision a été constituée en  1, il est nécessaire de la réajuster  à chaque fin dexercice comptable, tant que les titres resteront inscrits à l’'actif , en fonction de la variation de la dépréciation.

    3 cas peuvent se présenter :<o:p></o:p>

    –     la dépréciation ou le risque a augmenté ;<o:p></o:p>

    –     la dépréciation ou le risque a diminué ou disparu ;<o:p></o:p>

    –     la dépréciation ou le risque est inchangé.<o:p></o:p>


     

    3.3.1.      LA DÉPRÉCIATION OU LE RISQUE A AUGMENTÉ<o:p></o:p>

     

    Il suffit de passer un complément de provision. Pour cela, on enregistre la même écriture que lors de la création de la provision initiale pour le montant de l’augmentation du risque.<o:p></o:p>

     

    Ex. : en décembre N + 1, le cours moyen des 40 actions Y acquises 220,00 l’une, provisionnées pour 400,00 en N, s’établit à 203,00€.<o:p></o:p>

     

    Valeur d’acquisition<o:p></o:p>

    Valeur à l’inventaire N + 1

    40 × 220,00 =<o:p></o:p>

    40 × 203,00 =

    8800,00<o:p></o:p>

    8120,00

    Provision totale nécessaire fin N + 1<o:p></o:p>

    Provision déjà constatée en N

    <o:p> </o:p>

    680,00<o:p></o:p>

    400,00

    Complément car la dépréciation a augmenté de

    <o:p> </o:p>

    280,00

     

    D/68665 « Dotations aux dépréciations des VMP » pour 280,00

    C/5903 « Dépréciations des actions » pour 280,00

     

    3.3.2.      LA DÉPRÉCIATION OU LE RISQUE A DIMINUÉ OU DISPARU

     

    Lorsque le risque diminue ou disparaît, la provision doit être reprise partiellement ou en totalité. Pour cela, il faut débiter le compte de dépréciation  initialement mouvementé (subdivision du  29 ou du 59)  et  créditer  une  subdivision  du  compte  7866  « Reprises  sur  dépréciations  des  éléments financiers ».<o:p></o:p>

     

    Ex. : en décembre N + 2, le cours moyen des actions Y est de 208,00€.<o:p></o:p>

     

    Le réajustement du compte de dépréciation, dans ce cas une diminution, donne lieu à une reprise sur dépréciation. La perte latente, pour N + 2, est évaluée à : (220,00 208,00) × 40 actions = 480,00€.<o:p></o:p>

     

    Le compte de provisions doit faire apparaître la perte probable fin N + 2, soit 480,00. Or, le compte  5903 a un solde de 680,00 (qui correspond  à la dépréciation de  l’année  N+ 1), donc il convient de diminuer la provision de 200,00 pour obtenir un solde de 480€.<o:p></o:p>

     

    Valeur d’acquisition<o:p></o:p>

    Valeur à l’inventaire N + 2

    4220,00 =<o:p></o:p>

    4208,00 =

    8800,00<o:p></o:p>

    8320,00

    Provision totale nécessaire fin N + 2<o:p></o:p>

    Provision déjà constatée en N + 1

    <o:p> </o:p>

    480,00<o:p></o:p>

    680,00

    Reprise car la dépréciation a diminué de

     

    200,00

     

    D/5903 « Dépréciations des actions » pour 200,00            

    C/78665 « Reprises sur dépréciations des VMP » <o:p></o:p>pour 200,00

    3.3.3.      LA DÉPRÉCIATION OU LE RISQUE EST INCHANG É<o:p></o:p>

     

    Aucune écriture n’est à enregistrer.<o:p></o:p>

     

    3.4.         Lors de la cession de VMP et de titres immobilisés<o:p></o:p>

     

    Si cettcession  concerne  des titres  ayant  donné  lieu à la création  d’une  provision  sur un exercice antérieur, l’entreprise doit solder :<o:p></o:p>

    –     le compte de dépréciation concerné (en effectuant une reprise totale de la provision) ;<o:p></o:p>

          le compte des titres concernés (pour plus de détails, cf. article relative aux cessions d’éléments d’actif).<o:p></o:p>


     

    4.       LES DÉPRÉCIATIONS DIMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES<o:p></o:p>

    Les nouvelles normes comptables, s’appliquant dans le droit français depuis le 1er  janvier 2005, ont introduit de nouvelles règles en matière d’évaluation et de comptabilisation des dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles.<o:p></o:p>

     

    4.1.      Rappels sur la valeur d’entrée des immobilisations au bilan<o:p></o:p>

     

    À la date d’entrée dans le patrimoine de l’entreprise, la valeur des actifs est déterminée dans les conditions suivantes :<o:p></o:p>

    –     les actifs acquis à titre onéreux sont comptabilisés à leur coût d’acquisition ;<o:p></o:p>

    –     les actifs produits par l’entreprise sont comptabilisés à leur coût de production ;<o:p></o:p>

    –     les actifs acquis à titre gratuit sont comptabilisés à leur valeur vénale.<o:p></o:p>

     

    Dans les deux premiers cas, le coût d’une immobilisation est constitué de :<o:p></o:p>

          son prix d’achat, qui inclut les droits de douane et taxes non récupérables mais s’entend net des remises, rabais commerciaux et des escomptes de règlement ;<o:p></o:p>

          tous les coûts directement attribuables : coûts de préparation du site, frais de livraison et de manutention initiaux, frais de transports, d’installation, de montage, etc. qui sont des coûts directement engagés pour mettre l’actif en place et en état de fonctionner selon l’utilisation prévue. À noter : les droits de mutation, honoraires, commissions et frais d’acte peuvent, au choix de l’entreprise, être soit rattachés au coût d’acquisition de l’immobilisation, soit être comptabilisés en charges.<o:p></o:p>

     

    4.2.      Les dépréciations d’immobilisations<o:p></o:p>

     

    Alors que touteles immobilisations  ne sont pas amortissables,  tous les actifs immobilisés peuvent être dépréciés.<o:p></o:p>

     

    Lorsque la valeur d’un actif, amortissable ou pas, devient inférieure à sa valeur nette comptable (valeur dentrée à lactif diminuée des amortissements cumulés), cette dernière est ramenée à sa valeur d’inventaire à la clôture de l’exercice, que la dépréciation soit définitive ou non.<o:p></o:p>

     

    4.2.1.      LES DIFFÉRENTES VALEU RS À CONSIDÉRER<o:p></o:p>

     

    4.2.1.1.   La valeur vénale<o:p></o:p>

     

    C’est le montant qui pourrait être obtenu, à la date de clôture, de la vente d’un actif lors d’une transaction conclue à des conditions normales de marché, net des coûts de sortie (frais d’actes, frais de timbre, coût d’enlèvement…).<o:p></o:p>

     

    4.2.1.2.   La valeur d’usage<o:p></o:p>

     

    C’est la valeur des avantages économiques futurs attendus de son utilisation et de sa sortie.<o:p></o:p>

     

    4.2.1.3.   La valeur actuelle<o:p></o:p>

     

    C’est la valeur la plus élevée de la valeur vénale et de la valeur d’usage.<o:p></o:p>

     

    4.2.2.      QUAND ET COMMENT CONSTATER UNE DÉPRÉCIATION ?<o:p></o:p>

     

    4.2.2.1.   Les indices de perte de valeur<o:p></o:p>

     

    À  chaque  clôture  de  comptes,  l’entreprise  doit  apprécier  s’il  existe  uindice  quelconque montrant que l’actif a pu perdre notablement de sa valeur. Le PCG donne unliste non exhaustive d’indices externes et internes qui sont, au minimum, à considérer.<o:p></o:p>

    –     Parmi les indices externes :<o:p></o:p>

           la valeur de marché, lorsqu’elle a diminué de façon plus importante que du seul effet attendu du passage du temps ou de l’utilisation normale du bien ;<o:p></o:p>

           les  changements  importants,  lorsqu’ils  ont  un  effet  négatif  sur  l’entreprise  (changements techniques, économiques ou juridiques).<o:p></o:p>


    –     Parmi les indices internes :<o:p></o:p>

    •      l’obsolescence ou la dégradation physique ;

    •      les changements importants dans le mode d’utilisation ;

    •      les performances inférieures aux prévisions.<o:p></o:p>

     

    4.2.2.2.   Le test de dépréciation

    Lorsqu’il existe un indice de perte de valeur, un test de dépréciation est effectué : la valeur nette comptable de l’actif immobilisé est comparée à sa valeur actuelle.<o:p></o:p>

     

    1 Méthode<o:p></o:p>

     

    Dans un premier temps, la valeur vénale est comparée à la valeur nette comptable. Si cette valeur vénale est supérieure à la valeur nette comptable, aucune dépréciation n’est à constater et il n’est pas besoin de déterminer la valeur d’usage.

    Dans  le cas contraire  (valeuvénale inférieure  à la valeur nette comptable),  il convient  de calculer la valeur d’usage, pour en déduire la valeur actuelle du bien.

    Lorsque la valeur actuelle du bien devient notablement inférieure à sa valeur nette comptable, cette dernière, si l’actif continue à être utilisé, est ramenée à la valeur actuelle par le biais d’une dépréciation.<o:p></o:p>

     

    2 Exemples<o:p></o:p>

     

    Soit une immobilisation  dont la valeur brute est de 100,00, ses amortissements  cumulés de 30,00, donc sa valeur nette comptable est de 100,00 30,00 = 70,00€.

     

    Hypothèse 1 : La valeur vénale est de 80,00 (quelle que soit la valeur d’usage).<o:p></o:p>

    => Valeur vénale > Valeur nette comptable => pas de dépréciation<o:p></o:p>

    => Valeur portée au bilan = 70,00€.<o:p></o:p>

     

    Hypothèse 2 : La valeur vénale est de 60,00, la valeur d’usage est de 65,00€.<o:p></o:p>

    => Valeur vénale < Valeur nette comptable => nécessité de déterminer la valeur actuelle, ici, 65,00€.

    => Valeur actuelle < Valeur nette comptable => dépréciation (70,00 65,00 = 5,00€)

    => Valeur portée au bilan = 65,00€.<o:p></o:p>

     

    Hypothèse 3 : La valeur vénale est de 60,00, la valeur d’usage est de 50,00€.<o:p></o:p>

    => Valeur vénale < Valeur nette comptable => nécessité de déterminer la valeur actuelle , ici, 60,00€.<o:p></o:p>

    => Valeur actuelle < Valeur nette comptable => dépréciation (70,00 60,00 = 10,00€)<o:p></o:p>

    => Valeur portée au bilan = 60,00€.<o:p></o:p>

     

    Hypothèse 4 : La valeur vénale est de 60,00, la valeur d’usage est de 75,00€.<o:p></o:p>

    => Valeur vénale < Valeur nette comptable => nécessité de déterminer la valeur actuelle , ici, 75,00€.<o:p></o:p>

    => Valeur actuelle > Valeur nette comptable => pas de dépréciation<o:p></o:p>

    => Valeur portée au bilan = 70,00€.<o:p></o:p>

    <o:p> </o:p>

    3 Suivi comptable des dépréciations<o:p></o:p>

     

    Les  règles  relatives  à  l’évaluation   des  dépréciation lors  de  leur  première  constatation s’appliquent à leur évaluation postérieure, la situation est revue à chaque fin dexercice comptable . En conséquence, les dépréciations peuvent être complétées ou reprises.<o:p></o:p>

     

    Au cours des exercices postérieurs,  le montant de la reprise des dépréciations  est limité : la valeur nette comptable augmentée à la suite d’une reprise ne peut excéder la valeur nette comptable qui aurait été déterminée s’il n’y avait eu aucune dépréciation lors des exercices antérieurs (c’est-à- dire la valeur nette comptable selon le plan d’amortissement d’origine).<o:p></o:p>

     

    4.2.2.3.   Les conséquences pour les biens en cours d’amortissement<o:p></o:p>

    Le test de dépréciation donne la base sur laquelle devra être calculé l’amortissement.<o:p></o:p>

    En effet, la constatation ainsi que la reprise d’une dépréciation modifient de manière prospective la base amortissable de l’actif et donc le plan d’amortissement qui en découle.<o:p></o:p>

     

    Ex. : Machine acquise pour 1 000,00 début N ; amortissement linéaire sur 5 ans.<o:p></o:p>

          Fin N + 1, de nouvelles technologies provoquent une obsolescence de ce type de machine entraînant la réalisation d’un test de dépréciation :<o:p></o:p>

    Valeur vénale = 510,00 et valeur d’usage = 500,00€<o:p></o:p>

    => dépréciation et modification du plan d’amortissement.<o:p></o:p>

    –     Fin N + 2, un nouveau test de dépréciation est réalisé : la valeur actuelle s’élève à 450,00€.<o:p></o:p>

    –     En N + 3 et N + 4, aucun nouvel indice de perte de valeur.<o:p></o:p>

     

    Suivi comptable de l’immobilisation

    VNC selon plan<o:p></o:p>

    d’amortissement<o:p></o:p>

    d’origine (1)

    Amortissements<o:p></o:p>

    effectivement pratiqués

    Valeur<o:p></o:p>

    actuelle<o:p></o:p>

    estimée

    Dépréciation comptabilisée

    VNC<o:p></o:p>

    inscrite au<o:p></o:p>

    bilan

    Dotation

    Cumul

    Dotation

    Reprise

    Cumul

    N

    800,00

    200,00

    200,00

    <o:p> </o:p>

    <o:p> </o:p>

    <o:p> </o:p>

    <o:p> </o:p>

    800,00

    N + 1

    600,00

    200,00

    400,00

    510,00

    90,00 (2)

    <o:p> </o:p>

    90,00

    510,00 (3)

    N + 2

    400,00

    170,00 (4)

    570,00

    450,00

    <o:p> </o:p>

    60,00 (6)

    30,00

    400,00 (5)

    N + 3

    200,00

    200,00

    770,00

    <o:p> </o:p>

    <o:p> </o:p>

    <o:p> </o:p>

    30,00

    200,00

    N + 4

    0,00

    200,00

    970,00

    <o:p> </o:p>

    <o:p> </o:p>

    <o:p> </o:p>

    30,00

    0,00

    (1)  Il s’agit de la VNC en fin d’exercice<o:p></o:p>

     

    (2)  VNC selon plan d’origine valeur actuel l e = 600,00 510,00 = 90,00€<o:p></o:p>

     

    (3)/(4) 510,00 est la nouvelle base d’amortissement, le rythme d’amortissement est inchangé, il reste donc 3 annuités d’amortissement. En N + 2, l’annuité sera donc égale à  170,00€.


    (5)  La valeur actuelle est supérieure à la VNC selon plan d’origine, c’est donc cette dernière qui doit être inscrite au bilan et qui redevient la base des amortissements sur les deux annuités restantes.<o:p></o:p>

    (6)  La dépréciation en N + 2 se détermine comme suit :<o:p></o:p>

     

    Valeur d’origine amortissements cumulés dépréciation = VNC inscrite au bilan<o:p></o:p>

     

    => 1 000,00 570,00 D = 400,00€<o:p></o:p>

     

    => 430,00 D = 400,00€<o:p></o:p>

     

    => D = 30,00€<o:p></o:p>

     

    Il y avait 90,00 de dépréciation, il faut donc en reprendre 60,00€.<o:p></o:p>

     

    4.3.      Schéma comptable<o:p></o:p>

     

    4.3.1.      LES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS<o:p></o:p>

    Elles sont comptabilisées au journal de la manière habituelle :<o:p></o:p>

     

    Débit 68111 « Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles »

    ou Débit 68112 « Dotations aux amortissements sur immobilisations corporelles »

                    Crédit des subdivisions adéquates du compte 28 « Amortissements »

    4.3.2.      LA CONSTITUTION DE PROVISIONS<o:p></o:p>

    Elle est comptabilisée de la manière suivante :<o:p></o:p>

     

    Débit 68161 « Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles »

    ou Débit 68162 « Dotations aux dépréciations des immobilisations corporelles »

     

                      Crédit des subdivisions adéquates du compte 29 « Dépréciations »<o:p></o:p>

     

    4.3.3.      LA REPRISE DE PROVISIONS<o:p></o:p>

     

    Elle est comptabilisée de la manière suivante :<o:p></o:p>

     

    Débit des subdivisions adéquates du compte 29 « Dépréciations »

    Crédit 78161 « Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles »

    ou Crédit 78162 « Reprises sur dépréciations des immobilisations corporelles »<o:p></o:p>

     

    4.3.4.      LA SORTIE DE LACTIF<o:p></o:p>

     

    En cas de cession, la sortie de l’actif sera comptabilisée de la manière suivante (cf. article relatif aux cessions) :<o:p></o:p>

     

    Débit des subdivisions adéquates du compte 28 « Amortissements » Débit des subdivisions adéquates du compte 29 « Dépréciations » Débit du compte 675 « VNC éléments d’actifs cédés »<o:p></o:p>

    Crédit classe 2 « Immobilisations »

     

    par: OUTGDA Mektar

    <o:p></o:p>


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