• Les provisions pour risques et charges

    LES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 

    Cet article a pour objet l'étude des provisions pour risques et charges (au passif du bilan). Il s’agit de provisions destinées à couvrir des risques et des charges que des  évènements survenus ou en cours rendent probables, qui doivent être nettement précisés quant à leur objet et dont le montant peut être estimé mais dont la réalisation est incertaine.  
     
    1.  CRÉATION 
    Lors de la création de la provision, on crédite une subdivision du compte 15 qui apparaît au passif du bilan, dans un poste spécifique positionné entre les capitaux propres et les dettes. 
    Les subdivisions les plus couramment utilisées sont :  
    –  C/1511 « Provisions pour litiges » ; 
    –  C/1514 « Provisions pour amendes et pénalités » ; 
    –  C/1515 « Provisions pour pertes de change » ; 
    –  C/155   « Provisions pour impôts » ; 
    –  C/1572 « Provisions pour gros entretien ou grandes révisions ». 
     
    La contrepartie de l’écriture s’effectue en débitant :  
    –  soit le compte 6815 « Dotations aux provisions d’exploitation », si le risque ou la charge aura un caractère d’exploitation ; 
    –  soit le compte 6865 « Dotations aux provisions financières », si le risque ou la charge aura un caractère financier ; 
    –  soit le compte 6875 « Dotations aux provisions exceptionnelles », si le risque ou la charge aura un caractère exceptionnel. 
     
    Afin de déterminer le caractère de la provision, il faut se mettre dans la situation  où l’on a à enregistrer la charge ou le risque définitif couvert par la provision. 
    Si le risque ou la charge définitif s’enregistre :  
    –  dans les comptes 60, 61, 62, 63, 64, 65, la provision a un caractère d’exploitation ; 
    –  dans le compte 66, la provision a un caractère financier ; 
    –  dans le compte 67, la provision a un caractère exceptionnel. 
     
    Ex. : On crée une provision pour pertes de change de 2  000,00€. Si on avait  à enregistrer la perte effective de change, on utiliserait le compte 666 « Pertes de change », mais la provision constate une perte probable (principe de prudence). Ce compte étant un compte financier, on utilisera donc le compte 6865 « Dotations aux provisions financières » au débit pour 2 000, et au crédit le compte 1515 provision pour perte de change pour le même montant.
     
    2.  AJUSTEMENT DE LA PROVISION 
    Lorsqu’une provision a été constituée en année N – 1, il est nécessaire de la réajuster en N, et à chaque fin d‘exercice comptable ultérieur, en fonction de la variation du risque ou de la charge. 
    3 cas peuvent se présenter :  
    –  le risque ou la charge a augmenté ; 
    –  le risque ou la charge a diminué ou disparu ; 
    –  le risque ou la charge est inchangé. 
     
    2.1.  Le risque ou la charge a augmenté 
    Il suffit alors de comptabiliser un complément de provision.
    Pour cela, on passera la même écriture que lors de la création de la provision pour le montant complémentaire, c’est-à-dire débit  d’une subdivision du compte  68 à crédit  d’une subdivision du compte 15. 
     
    2.2.  Le risque ou la charge a diminué ou disparu 
    On diminuera ou on annulera la provision  :  
    –  en débitant  la subdivision du compte 15 utilisée au moment de la création de la provision ; 
    –  et en créditant soit le :  
    •  7815 «  Reprises sur provisions d’exploitation » si, lors de la création, on avait utilisé le compte 6815 ; 
    •  7865  « Reprises sur provisions financières » si, lors de la création, on avait utilisé le compte 6865 ; 
    •  7875 «  Reprises sur provisions exceptionnelles » si, lors de la création, on avait utilisé le compte 6875. 
     
    2.3.  Le risque ou la charge est inchangé 
    Aucune écriture n’est à passer. 
     
    3.  RÉALISATION DU RISQUE OU DE LA CHARGE 
    Lors de la réalisation du risque ou de la charge :  
    –  la charge ou le risque intervenu est inscrit au compte intéressé de la classe 6 ; 
    –  la provision antérieurement créée est soldée par le crédit des comptes 7815, 7865 ou 7875. 
     
    Ex. : En N – 1, une provision de 2 000,00€ a été créée pour couvrir un litige entre l’entreprise et 
    l’un de ses employés. donc à l'inventaire N-1 l'entreprise avec débité 6815 dotation au provision d'exploitation; et crédité 1511 provision pour litiges pour 2 000. Si en N l'entreprise est condamné à verser 3 000 euros par les prud'hommes, elle rengistrera à ce moment la charge au debit de 64 charges de personnel (enregistrement par nature) au crédit de 512 pour 3 000. Et à la fin de l'exercice N elle annulera la provision (qui n'a plus d'être puisque le risque n'est plus probable mais est devenu certain) en débitant 1511 (qui sera soldé) et créditant 7815 pour 2 000 (les comptes 6815 et 7815 se neutralisent).
     
    OUTGDA Mektar
     

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