Les subventions d'équilibre

Elle correspond à la subvention dont bénéficie l'entreprise pour compenser, en tout ou partie, la perte globale qu'elle aurait constatée si cette subvention ne lui avait pas été accordée. Cette subvention assure donc l'équilibre du résultat d'exploitation.

Fiscalement, ces subventions sont :
- comprises dans le bénéfice imposable de l'exercice au cours duquel elles sont comptabilisées,
- soumises à la TVA si elles constituent la contrepartie d'un service rendu ou si elles constituent un complément de prix.

OUTGDA Mektar