• Principes Techniques

     

    La comptabilité est un système d’organisation de l’information financière permettant :  
    -  de saisir, classer, enregistrer chronologiquement les opérations commerciales (achats, ventes) et financières (emprunts, placements, etc.) de l’entreprise et retracer toutes les transformations subies par les capitaux mis à sa disposition (augmentation de capital, etc.) ; 
    -  d’établir, après traitement, des documents de synthèse décrivant l’activité de la période (compte de résultat) ainsi que la situation patrimoniale et financière (bilan) ; 
    -  de déterminer le résultat de l’exercice (bénéfice ou perte) ; 
    -  d’établir des comptes réguliers et sincères (la comptabilité reflète les événements qui se sont produits au sein de l’entreprise) ; 
    -  de produire une information normalisée ; 
    -  de produire une information vérifiable à destination des tiers (actionnaires, banquiers,  etc.). 
     
    En France,  quatre textes sont à l’origine de la mise en application du plan comptable général (PCG) :  
    -  l’arrêté ministériel du 27 avril 1982 ; 
    -  la loi du 30 avril 1983, dite «  loi comptable », portant modification d es obligations comptables des commerçants et de certaines sociétés ; 
    -  le décret d’application du 29 novembre 1983, dit « décret comptable  » ; 
    -  l’arrêté ministériel du 22  juin 1999, modifié par les règlements du Comité de la réglementation comptable n° 99-08, 99-09 du 24 novembre 1999 et 2000-06 du 7  décembre 2000, n° 2002-10 du 12 décembre 2002, n° 2003-01, n° 2003-04 du 2 octobre 2003, n° 2003-05 du 20 novembre 2003 et n° 2003-07 du 12 décembre 2003 et relatif à la réécriture du PCG. Le PCG s’applique à toute personne physique ou morale soumise à l’obligation d’établir des comptes. Depuis le 1er  janvier 2005, les sociétés cotées de l’Union européenne doivent adopter dans leurs comptes consolidés de nouvelles normes comptables internationales dites IFRS  (International 
    Financial  Reporting Standards). Au-delà, toutes les sociétés françaises voient le référentiel applicable aux comptes individuels (le PCG) converger progressivement pour se rapprocher à court ou moyen terme des normes IAS/IFRS. 
    Le législateur est  intervenu pour réglementer la comptabilité, moyen de gestion et de direction des entreprises :  
    -  la comptabilité est un moyen de preuve entre les commerçants ; 
    -  la comptabilité est un moyen d’information tant en interne (associés, salariés) qu’en externe (tiers en général, clients, fournisseurs, banques) ; 
    -  la comptabilité est un moyen de calcul de l’assiette de différents impôts ; 
    -  la comptabilité doit permettre d’obtenir des informations homogènes sur le plan national, d’où la nécessité d’être réglementée par l’élaboration d’un PCG. 
     
    1.  Principe de la partie double  
    L’activité de l’entreprise génère des mouvements avec les différents partenaires (clients, fournisseurs,  banques…). Ces mouvements sont qualifiés de flux économiques. 
    Chaque opération comptable donne lieu à un double flux  : son enregistrement implique donc l’utilisation d’au moins deux comptes fonctionnant en sens inverse. Quand au moins un compte est débité, systématiquement un autre compte au moins doit être crédité. De ce fait, le principe est vérifié lorsque l’opération apparaît comme équilibrée, c’est-à-dire lorsque le montant en débit est égal au montant en crédit. 
     
    2.  Principe des droits constatés 
    Les opérations sont décrites en comptabilité dès la naissance des créances et dettes, droits et obligations affectant l’entreprise, quelle que soit la date d’encaissement ou de décaissement. Si le dénouement financier intervient pl us tard, on enregistre une écriture de constatation de la créance ou de la dette, dès son apparition (ex. : émission ou réception d’une facture). 
     
    Mektar OUTGDA

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    LES PRINCIPES COMPTABLES 
     
    Les principes comptables sont à la base de la comptabilité. Il s’agit des règles du  « jeu comptable », d’un certain état d’esprit dégagé, le plus souvent par la jurisprudence et la doctrine, afin que la comptabilité corresponde à sa mission d’informations financières. 
    Le plan comptable prévoit des principes comptables et des règles techniques. L'ensemble des règles d'enregistrement, d'évaluation et de procédure comptables découlent de ces principes.
     
     
    1.  Principe de la régularité 
    C’est la conformité aux règles et procédures en vigueur (art. 120-2 du PCG). La comptabilité doit respecter la loi et les règlements qui doivent être appliqués avec sincérité. 
     
    2.  Principe de sincérité  
    C’est l’application de bonne foi des règles et procédures, afin de traduire la connaissance que les responsables de l’établissement des comptes doivent normalement avoir de la réalité et de l’importance relative des événements enregistrés. La comptabilité doit dire la vérité. 
     
    3.  Principe de comparabilité 
    La comptabilité doit permettre d’effectuer des comparaisons périodiques et d’apprécier l’évolution de l’entreprise dans la perspective de la continuité de son activité. 
     
    4.  Principe de prudence  
    Selon l’article 120-3 du PCG, la comptabilité est établie sur la base d’appréciations prudentes, afin d’éviter le risque de transfert, sur l’avenir, d’incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine et les résultats de l’entreprise. L’appréciation de ce principe a pour conséquence un traitement comptable différent des charges 
    et des produits : un gain non encore réalisé n’est pas comptabilisé ; en revanche, une perte probable doit l’être (constitution de provisions). 
     
    5.  Principe de l’indépendance des exercices 
    Ce principe de spécialisation est lié à la notion d’exercice comptable. La comptabilité de l’entreprise est donc divisée en périodes appelées exercices comptables, au cours desquels ne doivent être comptabilisées que les opérations qui s’y sont produites. Il découle de ce principe les opérations de rattachement des charges et des produits à l’exercice (charges et produits constatés d ’avance, charges à payer et produits à recevoir) et la comptabilisation des amortissements (enregistrement à la clôture de l’exercice de la dépréciation irréversible des 
    éléments de l’actif liée à leur utilisation au cours de l’exercice). 
     
    6.  Principe de continuité de l’exploitation 
    Le principe de continuité de l’exploitation implique que les biens de l’entreprise soient évalués à la fin de l’exercice à leur valeur d’utilité pour l’entreprise, et non à leur valeur de liquidation comme si l’entreprise cessait son activité. 
    Ce principe est à la base des règles d’évaluation des biens à la clôture de l’exercice.  
     
    7.  Principe de la stabilité de l’unité monétaire  
    Ce principe entraîne l’application de la méthode des coûts historiques pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité. Ainsi   :  
    -  les biens à l’entrée dans le patrimoine sont comptabilisés à leur coût d’acquisition (achat + frais accessoires) ; 
    -  les biens produits sont inscrits à leur coût de production ; 
    -  les biens acquis à titre gratuit sont estimés à leur valeur vénale ; 
    -  à l’inventaire, les éléments actifs et passifs sont évalués à leur valeur actuelle. 
     
    8.  Principe de permanence des méthodes 
    Il s’agit du fait, pour l’entreprise, de maintenir les mêmes choix de comptabilisation lorsque le plan comptable général  propose plusieurs options (ex. : comptabilisation des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent ou de l’inventaire intermittent). Ce principe doit être respecté, afin que l’on puisse comparer les informations comptables et financières,  soit au sein de l’entreprise en rapprochant les résultats des exercices successifs, soit entre entreprises. Ainsi, toute exception à ce principe doit être justifiée par un changement exceptionnel 
    dans la situation de l’entreprise, la recherche d’une meilleure informat ion ou d’une évolution de la réglementation. 
     
    9.  Principe de non-compensation 
    Selon les articles 130-2 et 130-3 du PCG, d’une manière générale, toute compensation au niveau de la présentation des postes d’actif et de passif, ou entre les postes de charges et de produits, est interdite.  De même, les opérations doivent être comptabilisées sans compensation entre elles (ex. : un achat avec reprise = un achat + une vente). 
     
    10.  Principe de l’image fidèle (qui peut être aussi considéré comme l’objectif de la comptabilité) 
    Il est l’aboutissement de l’application de tous les autres principes. Il conduit à la présentation d’états, de documents de synthèse, reflétant une image fidèle de la situation économique, financière et patrimoniale de l’entreprise. 
     
    11.  Principe d’intangibilité du bilan d’ouverture  
    Le bilan d’ouverture d’un exercice comptable doit correspondre au bilan de clôture de l’exercice précédent.
     
    Mektar OUTGDA

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