La TVA est une innovation française largement copiée.

Elle a été instituée en France par une loi du 10/04/1954. Cette année là, aux Etats-Unis, naissait le rock'n roll!

Elle a été inventée et mise en place par Maurice Lauré, à l'époque Directeur Général des Impôts.

C'était un brillant polytechnicien qui, en même temps qu'il inventait la TVA, déposait des brevets pour des modèles inédits de turbines.

La TVA rapporte à elle seule la 1/2 des recettes fiscales de l'Etat.

C'est un impôt indirect, de portée générale.

Le modèle de la TVA a été largement copié à l'étranger. Plus de 120 pays, dont la Chine, le Japon et la Russie, l'ont adopté.

 Point examen : la TVA a presque toujours été à l'ordre du jour de DECF. Il se pourrait que l'on retrouve cette tendance au DCG. Sachez que vous avez une masse d'informations à apprendre concernant la TVA.

Réforme 2008 : TVA déductible

Réforme 2010 : TVA immobilière et Territorialité des services

La TVA est un impôt indirect sur la consommation et qui est collecté par les entreprises auprès de leurs clients puis reversé à l'État.

Par contre, l'entreprise ne peut déduire la TVA sur :

Prenons un exemple pour une meilleure compréhension :

 

TVA déductible :

TVA collectée :

TVA à décaisser :

Mais comme son nom l'indique, la TVA est une taxe sur la valeur ajoutée.
Vérifions pour savoir si cela s'avère juste :

Conclusion :

Notre entreprise a perçu du client 24.58 € de TVA.
Soit 19.6 € réglé à notre fournisseur et 4.98 € réglé à l'administration fiscales.
Ceci prouve bien que seul notre client a supporté intégralement la TVA.
Notre entreprise est seulement un collecteur d'impôt, la TVA n'est pas une charge pour nous et elle n'a aucune influence sur notre résultat.

- les micro-entreprises : pour les entreprises dont les ventes de biens ne dépassent pas 76 300 € ou les prestations de services ne dépassant pas 27 000 € sont dispensées de déclaration et de paiement de la TVA. Elles ne doivent pas faire apparaitre la TVA sur leurs factures et ne peuvent récupérer aucune TVA. Mention à faire figurer sur leur facture : "TVA non applicable, art 293B du CGI".

-  le réel simplifié : pour les entreprises vendant des marchandises dont le Chiffre d'Affaires (CA) Hors Taxe est compris entre 76 300 et 763 000 € et pour les prestataires de services dont le CA H.T est compris entre  27 000 et 230 000 €. Les entreprises optant pour ce régime doivent, chaque année, verser 4 acomptes et remplir une déclaration récapitulative (déclaration CA 12).

- le réel normal : pour les entreprises vendant des marchandises dont le CA HT est supérieur à 763 000 € et pour les prestataires de services dont le CA HT est supérieur ) 230 000 €. La déclaration (CA 3) doit être rempli à la fin de chaque mois.

OUTGDA Mektar