• APPROCHE POOL DE FONDS

     

    I - BILAN "POOL DE FONDS"

    =>! tjrs retraité (Credit Bail, Effet Escompté Non Echu et VMP)


    ACTIF
         Immobilisations industrielles=emploi stable du bilan fonctionnel-immobilisations financieres

         BFR=BFR du bilan fonctionnel -Interet Couru Non Echu -VMP

    EMPLOIS INDUSTRIELS=immobilisations industrielles+BFR

         Participations et prêts=immobilisations financieres

         Emplois monétaires=disponibilités +VMP

    EMPLOIS FINANCIERS=participations et prêts+emplois monétaires

    TOTAL=emplois industriel+emplois financier


    PASSIF
         capitaux propre=total I passif- capital non appelé

         Amort et prov=prov risq et chges+å amort et prov actif+amort Credit Bail

    RESSOURCES PROPRES=capitaux propre+amort et prov

         Dette financiere à LT=dette financiere +VNC Credit Bail

         Dette financiere à CT=Interet Couru Non Echu +Concours Bancaire Courant/Solde Crediteur de Banque

    ENDETTEMENT=å dettes financieres

    TOTAL=ressource propre+endetttement

     

     

    II - BILAN "POOL DE FONDS" (ou Présentation fonctionnelle du capital engagé)

    =>! tjrs retraité (Credit Bail, Effet Escompté Non Echu et Valeur Mobliere de Placement)


    EMPLOIS
    Equipement produticf (Immobilisations corporelles dont Credit Bail)
    +Immobilisation HE
    =Actif immobilisé brut
    +BFRE(dont EENE)
    =capitaux investis
    +BFRHE(sans VMP)
    +Disponibilité (dont VMP)
    å=K engagé

    RESSOURCES
    capitaux propre + Amortissements et provisions(å DAP + ådotation Credit Bail) =Financement propre
    Emprunts(dettes financières sauf Concours Bancaire Courant +(VO CB-å dotations Credit Bail restant à payer)) +Concour Bancaire Courant (dont EENE) = Endettement
    å=K engagé

    OUTGDA Mektar


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  •  

    Les coûts complets

    I. Analyse du cycle d'exploitation
    ajuster les charges de la comptabilité générale
    répartir ces charges dans les centres principaux
    traitement des prestations réciproques entre centres auxiliaires
    calcul des coûts selon le cycle d'exploitation
    prise en compte des stocks

    II. Difficultés techniques
    les en cours de production
    les produits résiduels (déchets, rebuts et sous-produits)
    concordance avec la comptabilité générale

     

    Représentation shématique d'un cycle d'exploitation à analyser

    Ajustement des charges

    Le contrôle de gestion a une nature plus économique que la comptabilité générale. Plutôt que de se baser sur un coût complet traditionnel (dans lequel on incorpore toutes les charges de la comptabilité), on va se baser sur un coût complet économique pour lequel on procède à des ajustements :
    on enlève les charges non incorporables par nature : il s'agit de celles qui ont un caractère exceptionnel ou qui ne concernent pas l'activité analysée (dotations aux amortissements des frais d'établissement, pertes sur cession de matériel, charges financières...),
    on réévalue certaines charges incorporables : il s'agit par exemple d'amortissements enregistrés en dégressif (admis fiscalement) mais pris en compte en comptabilité analytique dans une optique plus économique,
    on traite les charges à payer et les charges constatées d'avance comme en comptabilité générale mais pour chaque période analysée. On ne retient en CG que les charges de la période étudiée. On exclue donc les charges enregistrées ne concernant pas la période (primes d'assurance, loyer payé d'avance...) et on inclue celles qui ne sont pas comptabilisées mais qui se rattachent à la période (taxe professionnelle, électricité, téléphone...),
    on ajoute des charges supplétives : ce sont celles non prises en compte en comptabilité générale mais qui permettront le rapprochement entre certaines sociétés (il s'agit de la rémunération de l'exploitant et de la rémunération des capitaux propres).

    NB : cet ajustement fait apparaître un écart entre le résultat analytique et celui de la comptabilité générale. Cet écart est donc repris pour la comparaison des deux résultats (voir ci-dessous).

    Répartition des charges dans les centres principaux

    Une fois les charges ajustées, elles sont réparties en :
    - des charges directes qui sont affectées aux coûts directement,
    - des charges indirectes qui sont imputées après répartition.

    Il existe différentes méthodes de répartition des charges indirectes. La plus répendue, celle préconisée par le Plan Comptable Général, consiste à déterminer des coûts d'unité d'oeuvre. Ces coûts sont calculés dans un tableau de répartition (voir TRCI ci-dessous) selon cette méthodologie :
    répartition primaire : tout d'abord on divise l'entreprise en centres d'analyse (centre approvisionnement, centre production, centre distribution...) et on détermine pour chacun le montant total des charges,
    répartition secondaire : parmis ces centres, on distingue les centres principaux et les centres auxiliaires. Ces derniers (administration, ateliers de test...) constituent des charges des centres principaux (approvisionnement, production, distribution...) et y sont donc répartis - d'où le nom de répartition secondaire. Les centres auxiliaires réalisent parfois des prestations réciproques qui nécessitent des calculs préalables (voir point suivant sur les prestations réciproques),
    calcul des coûts d'unité d'oeuvre de chaque centre : on choisit d'abord le critère qui reflète le mieux l'activité du centre puis on divise le montant des charges du centre par le nombre d'unités d'oeuvre (on peut retenir par exemple : pour l'approvisionnement le Kg de matière achetée, pour la production l'heure de main d'oeuvre directe ou le nombre de produits fabriqués, pour la distribution le nombre de produits vendus...).

    Tableau de répartition des charges indirectes (TRCI)

    Charges Centres auxiliaires Centres principaux
    Désignation Montant Adm. Ent. Trans. Approv. Atelier Distrib.
    Matières consommables
    Services extérieurs
    Main d'oeuvre directe
    [...]
    Dotations aux provisions
    Charges supplétives
                 
    Totaux répartition primaire
    Répartition centre adm.
    Répartition centre ent.
    Répartition centre trans.
    T.rp T1
    -T1
    T2
    a
    -T2
    T3
    b
    g
    -T3
    T4
    c
    h
    k
    T5
    e
    i
    l
    T6
    f
    j
    m
    Totaux répartition secondaire
    Nature de l'unité d'oeuvre
    Nombre d'unités d'oeuvre
    Coût de l'unité d'oeuvre
    T.rs 0 0 0 T4' T5' T6'

    Les prestations réciproques

      Nous avons vu que les centres auxiliaires étaient répartis dans les centres principaux. Il s'agit par exemple de l'administration dont les coûts peuvent être imputés à la fois aux approvisionnements, à l'atelier et à la distribution. Mais les centres auxiliaires peuvent se rendre mutuellement des services (par exemple, le centre administration et le centre entretien). Reprenons l'exemple ci-dessus avec ces données :

    Charges Centres auxiliaires Centres principaux
    Désignation Adm. Ent. Trans. Approv. Atelier Distrib.
    Totaux rp
    Répartition adm.
    Répartition ent.
    Répartition trans.
    25 000
    - 100 %
    400 h
    32 000
    10 %
    -1 000 h
    12 500
    10 %
    100 h
    - 12 000 Km
    24 000
    15 %

    3 000 Km
    54 000
    35 %
    350 h
    31 000
    30 %
    150 h
    9 000 Km

    NB : les prestations d'un service pour lui même ne sont pas prises en compte. Par exemple, l'entretien total peut-être de 1.200 h avec 200 h imputées à l'entretien. On ne prend pas en compte ces 200 h et on répartit les 1.000 heures restantes.

    Adm. Centre auxiliaire Administration, estimation des temps passés pour chaque service (données en %),
    Ent. Centre auxiliaire Entretien, estimation des temps passés pour chaque service (données en heures),
    Trans. Centre auxiliaire Transports (données en kilomètres).

      On remarque que les centres administration et entretien réalisent des prestations entre eux et au centre transport. Ces prestations réciproques peuvent être résolues simplement avec un système d'équation : soient x le montant des frais d'administration et y le montant des frais d'entretien.

      Administration Entretien
    Totaux répartition primaire
    Répartition centre adm.
    Répartition centre ent.
    25 000
    - x
    + 0,4 y
    32 000
    + 0,1 x
    - y
    Totaux répartition secondaire 0 0

    25 000 - x + 0,4 y = 0
    32 000 - y + 0,1 x = 0

    y =
    y =
    y - 0,04 y =
    0,96 y =
    y =
    y =

    x =
    x =

    » x = 25 000 + 0,4 y
    » y = 32 000 + 0,1 x

    32 000 + 0,1 (25 000 + 0,4 y)
    32 000 + 2 500 + 0,04 y
    34 500
    34 500
    34 500 / 0,96
    35 938

    25 000 + 0,4 * 35 938
    39 375

     

    Tableau de répartition des charges indirectes (TRCI)

    Charges Centres auxiliaires Centres principaux
    Désignation Adm. Ent. Trans. Approv. Atelier Distrib.
    Totaux répartition primaire
    Répartition centre adm.
    Répartition centre ent.
    Répartition centre trans.
    25 000
    - 39 375
    14 159
    32 000
    3 938
    - 35 398
    12 500
    3 938
    3 540
    - 19 478
    24 000
    5 906
    0
    6 493
    54 000
    13 781
    12 389
    0
    31 000
    11 813
    5 310
    12 985
    Totaux répartition secondaire 0 0 0 36 399 80 170 61 108

    Coûts du cycle d'exploitation

    Si on prend l'exemple de la fabrication d'un produit, on peut décomposer le cycle de production en différentes phases :

    centres coûts calculs
    1. approvisionnement coût d'achat coût des matières et des consommables
    + charges d'approvisionnement
    2. fabrication (produits semi-finis) coût de production coût d'achat des matières utilisées
    + charges de fabrication
    3. fabrication (produits finis) coût de production coût d'achat des matières utilisées
    et/ou coût de production des semi-finis
    + charges de fabrication
    4. distribution des produits coût de revient coût de production des produits vendus
    + charges de distribution

    Les stocks

      Entre chacune des phases du cycle d'exploitation, il peut exister des stocks (de matières, de produits semi-finis...) qui permettent de réguler les flux et donc d'éviter les ruptures du cycle de production ou de distribution. Contrairement à la comptabilité générale où l'inventaire des stocks n'est réalisé qu'une fois par exercice, le contrôle de gestion nécessite une connaissance permanente des états des stocks. Il s'agit donc de réaliser un inventaire permanent des entrées et sorties de stocks, en quantité et en valeur :
    - évaluation des entrées au coût d'achat ou au coût de production,
    - évaluation des sorties : voir fiche sur les méthodes d'évaluation des stocks.

    NB : Les sorties de stocks calculées par ces méthodes ne sont que théoriques. En fin d'exercice, il peut donc apparaitre une différence d'inventaire avec l'inventaire physique annuel, écart qui n'est pas repris dans le calcul des coûts. Il justifiera donc en partie le boni/mali entre le résultat analytique global et le résultat de la comptabilité générale lors de leur rapprochement (voir point suivant sur la concordance des résultats).

    Les en-cours de production

      Un en-cours est un ensemble de charges (matières premières, composants, services...) engagé dans une production donnée mais qui n'a pas encore donné lieu à une fabrication définitive au stade considéré du cycle de production.produit fabriqué par l'entreprise se situant à un stade intermédiaire d'élaboration, entre la matière première et le produit fini.

      Leur valorisation est parfois problématique, d'autant plus qu'elle influence les coûts de production de la période. Si l'on dispose des informations nécessaires, on fera une évaluation réelle des en-cours. Dans le cas contraire, il faudra soit estimer leur valeur (par exemple : 100% des matières premières, 50% de la MOD, 20% de charges indirectes... le reste des charges sera alors engagé à la période suivante) soit l'évaluer en coûts préétablis (en général fondé sur les coûts réellement observés des périodes précédentes).

    Les produits résiduels

      Certaines fabrications donnent en plus du produit principal des déchets (copaux, scories...) et des rebuts (pièces cassées, éléments non conformes...). Ces éléments ont généralemet des valeurs d'où la nécessité de les prendre en compte dans le calcul de la production.

    S'ils peuvent être vendus : le prix de vente est soustrait du coût de production du produit principal.

    S'ils peuvent être réutilisés dans le processus de production : ils sont alors évalués au prix du marché ou à un prix forfaitaire. La valeur retenue est d'une part soustraite du coût de production du produit fini dont ils proviennent et d'autre part ajoutée au coût de production du produit fini pour lequel ils sont réutilisés.

    S'ils sont inutilisables : dans ce cas, ils n'ont pas de valeur d'échange et il est donc inutile d'en déterminer le coût. En revanche, les frais engagés pour leur élimination sont à incorporer aux coûts de production des produits finis.

    Les sous-produits

      Un sous-produit est un produit secondaire obtenu au cours de la fabrication d'un produit principal. Il se distingue du déchet en celà qu'il peut-être important. Pour leur évaluation, les sous-produits peuvent être considérés comme des déchets ou comme des produits finis (avec calcul d'un coût de production, notamment lorsque ce sous-produit nécessite un traitement avant de pouvoir être vendu).

    MICHEL Cedric


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  •  

    L'intéressement des salariés

      L'intéressement des salariés est un régime facultatif dont peuvent bénéficier les entreprises qui s'acquittent de leurs obligations en matière de représentation du personnel. La mise en place de ce régime suppose un accord collectif et peut être mis en place parallèlement à un système de participation des salariés aux résultats de l'entreprise.

    Trois règles sont à respecter :
    - le montant de total de l'intéressement est fixé au maximum à 20% du total des salaires bruts versés,
    - la répartition de l'intéressement entre les bénéficiaires peut être uniforme, proportionnelle à la durée de présence dans l'entreprise ou proportionnelle aux salaires, 
    - la part versée à un salarié au titre d'un exercice ne peut dépasser la moitié du plafond annuel moyen retenu pour le calcul des cotisations de sécurité sociale.

    A la clôture de l'exercice, on enregistre les droits en charges à payer
            31/12            
       6414  
      Indemnités et avantages divers
      0,00        
         
       428  
      Personnel - Charges à payer et produits à recevoir
          0,00    
         
         
      Intéressement à verser aux salariés
             
                         
    A l'approbation des comptes, le montant définitif de l'intéressement est enregistré en dettes (et soumis à CSG-CRDS sur une assiette de 95% du montant de l'intéressement)
            xx / xx            
       428  
      Personnel - Charges à payer et produits à recevoir
      0,00        
         
       421  
      Personnel - Rémunérations dues
          0,00    
         
       431  
      Sécurité sociale
          0,00    
         
         
      Intéressement des salariés
             
                         

     

    Lors de l'attribution de l'intéressement, l'entreprise peut soit la verser directement au salarié, soit l'affecter au PEE (Plan d'Epargne Entreprise)
            xx / xx            
       421  
      Personnel - Rémunérations dues
      0,00        
         
       512  
      Banques
          0,00    
         
         
      Versement au salarié (1ère solution)
             
            xx / xx            
       421  
      Personnel - Rémunérations dues
      0,00        
         
       4247  
       
          0,00    
         
         
      Affectation au PEE (2de solution)
             
                         

    OUTGDA Mektar


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  •  

    La participation des salariés aux résultats de l'entreprise

      La participation est obligatoire dans les entreprises employant plus de 50 salariés. Les modalités de calcul et d'application de la participation sont exposées dans la partie droit du travail. Seront présentés ici les écritures de comptabilisation de la participation, de la provision pour investissement et de l'utilisation des fonds.

    Comptabilisation de la participation des salariés

      Après avoir pris connaissance des modalités d'application en droit du travail et évalué le montant de la participation (P = 1/2 B - 5% C * S / VA), en voici le schéma d'écritures :

    Comptabilisation de la participation des salariés aux résultats
            31/12/N            
       691  
      Participation des salariés aux résultats
      0,00        
         
       428  
      Personnel - Charges à payer et produits à recevoir
          0,00    
         
         
      Participation des salariés aux résultats
             
                         
    Après l'approbation des comptes
            xx / xx/N+1            
       428  
      Personnel - Charges à payer et produits à recevoir
      0,00        
         
       4246  
      Réserve spéciale (art. L. 442-2 du Code du travail)
          0,00    
         
         
      Réserve spéciale de participation
             
                         

     

    À la clôture de l'exercice N+1, il faudra successivement :

    • déterminer le résultat comptable provisoire,
    • calculer le résultat fiscal, en déduisant la participation N, non déduite l'année précédente, puis calculer l'impôt,
    • calculer la participation N+1,
    • comptabiliser l'impôt N+1, la participation N+1 et déterminer le résultat net.

    Régime fiscal : le résultat fiscal déclaré est calculé à partir du résultat net auquel :

    • on réintègre la participation portée en charge à payer en fin d'exercice N +1,
    • on déduit la participation correspondant à l'exercice précédent N (qui avait été réintégré).

    Provision pour investissement

      Pour les entreprises qui ont conclu avec leur personnel un accord dérogatoire qui octroie aux salariés des droits supérieurs à la participation légale, une provision réglementée pour investissement peut être constituée.Celle-ci est déductible sous condition notamment d'un investissement à réaliser durant l'exercice suivant et pour un montant au moins égal à son montant. Cette provision est réservée aux entreprises :

    • ayant conclu un accord dérogatoire, c'est-à-dire accordant aux salariés une participation supérieure au montant légal. La provision déductible est alors égale à 50% de la réserve constituée excédant le montant calculé en application de la formule légale (ou 25% si les fonds ne sont bloqués que 3 ans au lieu de 5),
    • de moins de 50 salariés appliquant volontairement un accord de participation. La provision déductible est égale à 50% de la réserve de participation (ou 25% si les fonds ne sont bloqués que 3 ans au lieu de 5),
    • de moins de 100 salariés instituant un abondement à des plans d'épargne,
    • aux sociétés à participation ouvrière. La totalité de leur réserve de participation est déductible.
    Comptabilisation de la provision :
            31/12            
       6872  
      Dotations aux provisions réglementées (immobilisations)
      0,00        
         
       1424  
      Provisions pour investissement (participation des salariés)
          0,00    
         
         
      Provision pour investissement
             
                         

    Reprise : cette provision doit être reprise dans le compte de résultat :

    • de l'exercice suivant sa dotation si la condition d'investissement n'a pas été respectée (totalement si l'entreprise ne procède pas à l'acquisition, ou en partie si l'investissement est inférieur à la provision). Cette reprise est imposable.
    • de l'exercice au cours duquel les fonds deviennent disponibles pour les salariés. Cette reprise n'est pas imposable.

     

    Reprise de la provision :
            31/12            
       1424  
      Provisions pour investissement (participation des salariés)
      0,00        
         
       7872  
      Reprises sur provisions réglementées (immobilisations)
          0,00    
         
         
      Reprise de la provision pour investissement
             
                         

     

    Utilisation des fonds

      Après répartition entre les salariés, au prorata de leurs salaires et compte tenu de certaines limitations, les fonds sont indisponibles pour les salariés, en principe durant cinq ans (ou trois ans avec des avantages réduits) mais ils doivent être employés selon les modalités du contrat. Le compte 4246. Réserve spéciale est alors débité par le crédit d'un des comptes suivants :

     

    1. S'il y a attribution d'actions provenant d'une augmentation de capital de la société :
            xx / xx            
       4246  
      Réserve spéciale (art. L. 442-2 du Code du travail)
      0,00        
         
       101  
      Capital
          0,00    
         
       1041  
      Primes d'émission
          0,00    
         
         
      Attribution d'actions de la société
             
                         
    2. Si les fonds sont virés sur un compte courant bloqué :
            xx / xx            
       4246  
      Réserve spéciale (art. L. 442-2 du Code du travail)
      0,00        
         
       1661  
      Comptes bloqués
          0,00    
         
         
      Virement des fonds sur comptes courants bloqués
             
                         
    2. Si les fonds sont prêtés à l'entreprise (création d'un fonds d'investissement) :
            xx / xx            
       4246  
      Réserve spéciale (art. L. 442-2 du Code du travail)
      0,00        
         
       1662  
      Fonds de participation
          0,00    
         
         
      Création d'un fonds d'investissement
             
                         
    3. Si les fonds sont placés sur le PEE (Plan d'Epargne Entreprise) :
            xx / xx            
       4246  
      Réserve spéciale (art. L. 442-2 du Code du travail)
      0,00        
         
       4247  
       
          0,00    
         
         
      Affectation des fonds de participation au PEE
             
                         
    4. S'il y a attribution d'actions de la société, préalablement rachetées dans cette perspective :
            xx / xx            
       502  
      Actions propres
      0,00        
         
       512  
      Banques
          0,00    
         
         
      Rachat des titres
             
                       
       4246  
      Réserve spéciale (art. L. 442-2 du Code du travail)
      0,00        
         
       6783  
      Malis provenant du rachat par l'entreprise d'actions et obligations émises par elle-même
      0,00        
         
       502  
      Actions propres
          0,00    
         
       7783  
      Bonis provenant du rachat par l'entreprise d'actions et d'obligations émises par elle-même
          0,00    
         
         
      Attribution des fonds au rachat des titres (on n'utilise bien sûr que l'un des comptes de boni ou de mali, et non les deux!)
             
                         
    5. Si le placement est réalisé hors de la société (acquisition de SICAV ou FCP) :
            xx / xx            
       4246  
      Réserve spéciale (art. L. 442-2 du Code du travail)
      0,00        
         
       512  
      Banques
          0,00    
         
         
       
     

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    Les subventions d'exploitation

    Elle correspond à la subvention dont bénéficie l'entreprise pour lui permettre de compenser l'insuffisance de certains produits d'exploitation ou de faire face à certaines charges d'exploi-tation. Exemples : une entreprise de transport reçoit une subvention pour maintenir en activité des services peu rentables, des primes à l'emploi sont versées pour compenser le coût de l'embauche d'un public précarisé (chômeurs...). Une partie de la subvention peut être comptabilisée en produits constatés d'avance pour tenir compte du rythme des dépenses qu'elle compense afin de respecter le principe de rattachement des charges aux produits.

     

            xx / xx            
       4417  
      Subventions d'exploitation
      0,00        
         
       44571  
      T.V.A. collectée
          0,00    
         
       74  
      Subventions d'exploitation
          0,00    
         
         
      Subvention d'exploitation
             
                         

    Fiscalement, ces subventions sont :
    - comprises dans le bénéfice imposable de l'exercice au cours duquel elles sont comptabilisées,
    - soumises à la TVA si elles constituent la contrepartie d'un service rendu ou si elles constituent un complément de prix.

     

    OUTGDA Mektar


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