• Les principes comptables

    Par mektar dans NOTIONS DE BASE - Les principes comptables le 20 Septembre 2012 à 15:16

     

    LES PRINCIPES COMPTABLES 
     
    Les principes comptables sont à la base de la comptabilité. Il s’agit des règles du  « jeu comptable », d’un certain état d’esprit dégagé, le plus souvent par la jurisprudence et la doctrine, afin que la comptabilité corresponde à sa mission d’informations financières. 
    Le plan comptable prévoit des principes comptables et des règles techniques. L'ensemble des règles d'enregistrement, d'évaluation et de procédure comptables découlent de ces principes.
     
     
    1.  Principe de la régularité 
    C’est la conformité aux règles et procédures en vigueur (art. 120-2 du PCG). La comptabilité doit respecter la loi et les règlements qui doivent être appliqués avec sincérité. 
     
    2.  Principe de sincérité  
    C’est l’application de bonne foi des règles et procédures, afin de traduire la connaissance que les responsables de l’établissement des comptes doivent normalement avoir de la réalité et de l’importance relative des événements enregistrés. La comptabilité doit dire la vérité. 
     
    3.  Principe de comparabilité 
    La comptabilité doit permettre d’effectuer des comparaisons périodiques et d’apprécier l’évolution de l’entreprise dans la perspective de la continuité de son activité. 
     
    4.  Principe de prudence  
    Selon l’article 120-3 du PCG, la comptabilité est établie sur la base d’appréciations prudentes, afin d’éviter le risque de transfert, sur l’avenir, d’incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine et les résultats de l’entreprise. L’appréciation de ce principe a pour conséquence un traitement comptable différent des charges 
    et des produits : un gain non encore réalisé n’est pas comptabilisé ; en revanche, une perte probable doit l’être (constitution de provisions). 
     
    5.  Principe de l’indépendance des exercices 
    Ce principe de spécialisation est lié à la notion d’exercice comptable. La comptabilité de l’entreprise est donc divisée en périodes appelées exercices comptables, au cours desquels ne doivent être comptabilisées que les opérations qui s’y sont produites. Il découle de ce principe les opérations de rattachement des charges et des produits à l’exercice (charges et produits constatés d ’avance, charges à payer et produits à recevoir) et la comptabilisation des amortissements (enregistrement à la clôture de l’exercice de la dépréciation irréversible des 
    éléments de l’actif liée à leur utilisation au cours de l’exercice). 
     
    6.  Principe de continuité de l’exploitation 
    Le principe de continuité de l’exploitation implique que les biens de l’entreprise soient évalués à la fin de l’exercice à leur valeur d’utilité pour l’entreprise, et non à leur valeur de liquidation comme si l’entreprise cessait son activité. 
    Ce principe est à la base des règles d’évaluation des biens à la clôture de l’exercice.  
     
    7.  Principe de la stabilité de l’unité monétaire  
    Ce principe entraîne l’application de la méthode des coûts historiques pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité. Ainsi   :  
    -  les biens à l’entrée dans le patrimoine sont comptabilisés à leur coût d’acquisition (achat + frais accessoires) ; 
    -  les biens produits sont inscrits à leur coût de production ; 
    -  les biens acquis à titre gratuit sont estimés à leur valeur vénale ; 
    -  à l’inventaire, les éléments actifs et passifs sont évalués à leur valeur actuelle. 
     
    8.  Principe de permanence des méthodes 
    Il s’agit du fait, pour l’entreprise, de maintenir les mêmes choix de comptabilisation lorsque le plan comptable général  propose plusieurs options (ex. : comptabilisation des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent ou de l’inventaire intermittent). Ce principe doit être respecté, afin que l’on puisse comparer les informations comptables et financières,  soit au sein de l’entreprise en rapprochant les résultats des exercices successifs, soit entre entreprises. Ainsi, toute exception à ce principe doit être justifiée par un changement exceptionnel 
    dans la situation de l’entreprise, la recherche d’une meilleure informat ion ou d’une évolution de la réglementation. 
     
    9.  Principe de non-compensation 
    Selon les articles 130-2 et 130-3 du PCG, d’une manière générale, toute compensation au niveau de la présentation des postes d’actif et de passif, ou entre les postes de charges et de produits, est interdite.  De même, les opérations doivent être comptabilisées sans compensation entre elles (ex. : un achat avec reprise = un achat + une vente). 
     
    10.  Principe de l’image fidèle (qui peut être aussi considéré comme l’objectif de la comptabilité) 
    Il est l’aboutissement de l’application de tous les autres principes. Il conduit à la présentation d’états, de documents de synthèse, reflétant une image fidèle de la situation économique, financière et patrimoniale de l’entreprise. 
     
    11.  Principe d’intangibilité du bilan d’ouverture  
    Le bilan d’ouverture d’un exercice comptable doit correspondre au bilan de clôture de l’exercice précédent.
     
    Mektar OUTGDA

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  • Les principes comptables

    Par mektar dans NOTIONS DE BASE - Les principes comptables le 20 Septembre 2012 à 15:22

    Principes Techniques

     

    La comptabilité est un système d’organisation de l’information financière permettant :  
    -  de saisir, classer, enregistrer chronologiquement les opérations commerciales (achats, ventes) et financières (emprunts, placements, etc.) de l’entreprise et retracer toutes les transformations subies par les capitaux mis à sa disposition (augmentation de capital, etc.) ; 
    -  d’établir, après traitement, des documents de synthèse décrivant l’activité de la période (compte de résultat) ainsi que la situation patrimoniale et financière (bilan) ; 
    -  de déterminer le résultat de l’exercice (bénéfice ou perte) ; 
    -  d’établir des comptes réguliers et sincères (la comptabilité reflète les événements qui se sont produits au sein de l’entreprise) ; 
    -  de produire une information normalisée ; 
    -  de produire une information vérifiable à destination des tiers (actionnaires, banquiers,  etc.). 
     
    En France,  quatre textes sont à l’origine de la mise en application du plan comptable général (PCG) :  
    -  l’arrêté ministériel du 27 avril 1982 ; 
    -  la loi du 30 avril 1983, dite «  loi comptable », portant modification d es obligations comptables des commerçants et de certaines sociétés ; 
    -  le décret d’application du 29 novembre 1983, dit « décret comptable  » ; 
    -  l’arrêté ministériel du 22  juin 1999, modifié par les règlements du Comité de la réglementation comptable n° 99-08, 99-09 du 24 novembre 1999 et 2000-06 du 7  décembre 2000, n° 2002-10 du 12 décembre 2002, n° 2003-01, n° 2003-04 du 2 octobre 2003, n° 2003-05 du 20 novembre 2003 et n° 2003-07 du 12 décembre 2003 et relatif à la réécriture du PCG. Le PCG s’applique à toute personne physique ou morale soumise à l’obligation d’établir des comptes. Depuis le 1er  janvier 2005, les sociétés cotées de l’Union européenne doivent adopter dans leurs comptes consolidés de nouvelles normes comptables internationales dites IFRS  (International 
    Financial  Reporting Standards). Au-delà, toutes les sociétés françaises voient le référentiel applicable aux comptes individuels (le PCG) converger progressivement pour se rapprocher à court ou moyen terme des normes IAS/IFRS. 
    Le législateur est  intervenu pour réglementer la comptabilité, moyen de gestion et de direction des entreprises :  
    -  la comptabilité est un moyen de preuve entre les commerçants ; 
    -  la comptabilité est un moyen d’information tant en interne (associés, salariés) qu’en externe (tiers en général, clients, fournisseurs, banques) ; 
    -  la comptabilité est un moyen de calcul de l’assiette de différents impôts ; 
    -  la comptabilité doit permettre d’obtenir des informations homogènes sur le plan national, d’où la nécessité d’être réglementée par l’élaboration d’un PCG. 
     
    1.  Principe de la partie double  
    L’activité de l’entreprise génère des mouvements avec les différents partenaires (clients, fournisseurs,  banques…). Ces mouvements sont qualifiés de flux économiques. 
    Chaque opération comptable donne lieu à un double flux  : son enregistrement implique donc l’utilisation d’au moins deux comptes fonctionnant en sens inverse. Quand au moins un compte est débité, systématiquement un autre compte au moins doit être crédité. De ce fait, le principe est vérifié lorsque l’opération apparaît comme équilibrée, c’est-à-dire lorsque le montant en débit est égal au montant en crédit. 
     
    2.  Principe des droits constatés 
    Les opérations sont décrites en comptabilité dès la naissance des créances et dettes, droits et obligations affectant l’entreprise, quelle que soit la date d’encaissement ou de décaissement. Si le dénouement financier intervient pl us tard, on enregistre une écriture de constatation de la créance ou de la dette, dès son apparition (ex. : émission ou réception d’une facture). 
     
    Mektar OUTGDA

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  • La notion de bilan

    Par mektar dans NOTIONS DE BASE - La notion de bilan le 20 Septembre 2012 à 15:40

     

    LA NOTION DE BILAN 
     
    1.  DÉFINITION DU PATRIMOINE 
    Juridiquement, toute personne physique ou morale détient un patrimoine qui  est composé de :  
    –  l’ensemble des droits ayant une valeur pécuniaire :  les biens + les créances ; 
    –  l’ensemble des obligations auxquelles une personne est tenue : les dettes. 
    Le patrimoine comprend aussi bien des éléments positifs (biens et créances) que des éléments négatifs (dettes). 
    Les biens et les créances font partie de l’actif et les dettes du passif. 
    Ainsi, le bilan d’une entreprise est le document qui traduit de manière comptable son patrimoine et, au-delà, les biens et droits dont elle a le contrôle à un moment donné. 
    Le plan comptable général définit un actif comme étant « un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l’entreprise, c’est-à-dire générant une ressource que l’entreprise contrôle du fait d’événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs ». 
    L’exercice d’un droit de propriété sur un bien ne constitue plus, au regard de cette définition, un préalable à son inscription à l’actif. Autrement dit, un bien pris en location par l’entreprise, nécessaire à son activité d’exploitation et, par conséquent, porteur d’avantages économiques futurs au profit de ladite entreprise, doit être compris dans son actif (à l’exception des biens pris en crédit-bail – location assortie d’une promesse de vente  – qui sont expressément exclus du champ d’application de cette définition). 
    Un passif est un élément du patrimoine de l’entreprise ayant une valeur économique négative. Il s’agit d’un élément porteur d’une obligation de l’entreprise à l’égard d’un tiers dont i l est certain ou probable qu’elle provoquera une sortie de ressources au profit de ce dernier. Ex. : une dette à l’égard d’un fournisseur engendrera à terme, au profit de ce dernier, une sortie de ressources lors de son règlement. 
    Le bilan permet également de déterminer le patrimoine net de l’entreprise, c’est-à-dire son capital, par différence entre ses avoirs et ses dettes. Pour évaluer le patrimoine, il faut passer par la phase de l’inventaire. Le travail aboutit à un tableau normalisé qui représente la composition du patrimoine : le bilan. 
     
    2.  LA PRÉSENTATION DU BILAN 
    Il s’agit d’un tableau se composant de deux parties absolument équilibrées :  
    -  par convention, la partie gauche s’appelle l’actif et représente tout ce que l’entreprise possède ou 
    dont elle assure le contrôle (biens) et tout ce qu’on lui doit (créances) ; 
    -  la partie droite s’appelle le passif du bilan et représente tout ce que doit l’entreprise (dettes). 
     
    BILAN 
    Entreprise X au 31.12.N 
    ACTIF  PASSIF
    –  Biens que l’entreprise possède ou 
    qu’elle contrôle (biens n’appartenant 
    pas à l’entreprise mais dont elle 
    maîtrise les avantages économiques 
    futurs) 
    –  Créances sur les tiers 
    Dettes de l’entreprise vis-à-vis :  
    –  des associés 
    –  des organismes financiers 
    –  des tiers 
     2.1.  Analyse de l’actif du bilan 
    À l’actif, les valeurs sont classées par destination économique. L’actif du bilan se décompose en 3 grandes rubriques :  
    1.  L’ACTIF IMMOBILISÉ 
    L’actif immobilisé recense les moyens de production. Il s’agit de biens appartenant à l’entreprise et destinés à y rester durablement. Il se subdivise en :  
    –  immobilisations incorporelles (compte 20) : fonds commercial, droit au bail, brevet, licences, etc. (cf. liste des comptes) ; 
    –  immobilisations corporelles (compte 21)  : terrains, constructions, installations techniques, matériels et outillages industriels ; 
    –  immobilisations financières (comptes 26 et 27) : titres de participation  – titres acquis en vue de participer activement à la gestion de cette société (idée de contrôle de la société) – prêts, dépôts et cautionnements versés. 
    2.  L’ACTIF CIRCULANT 
    Il s’agit d’éléments destinés à être renouvelés constamment dans le cycle de production : stocks et en-cours ; créances ; valeurs mobilières de placement ; disponibilités (banque  - caisse  - CCP), charges constatées d’avance. 
    3.  LES COMPTES DE RÉGULARISATION 
    Ils comptabilisent les charges à répartir sur plusieurs exercices et les écarts de conversion actif. 
     
    2.2.  Analyse du passif du bilan 
    Au passif, les valeurs sont classées en fonction de la nature des apporteurs de capitaux. Le passif du bilan se décompose en quatre rubriques :  
    1.  LES CAPITAUX PROPRES : capital social ou individuel  ; réserves ; report à nouveau ; résultat net de l’exercice (bénéfice ou perte) ; subventions d’investissement  ; provisions réglementées 
    2.  LES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 
    3.  LES DETTES : financières, fournisseurs ; fiscales et sociales, autres dettes, produits constatés d’avance 
    4.  LES COMPTES DE RÉGULARISATION : produits constatés d’avance ; écarts de conversion passif 
    ACTIF PASSIF
    Actif immobilisé  :  
    –  immobilisations incorporelle s 
    –  immobilisations corporelles 
    –  immobilisations financières 
    Capitaux propres :  
    –  capital  
    –  réserves 
    –  report à nouveau (+ ou -) 
    –  résultat de l’exercice 
    –  subventions d’investissement 
    –  provisions réglementées 
    Provision pour risques et charges
    Actif circulant  :  
    –  stocks et en-cours 
    –  créances 
    –  valeurs mobilières de placement 
    –  disponibilités 
    Dettes :  
    –  dettes financières 
    –  dettes fournisseurs 
    –  dettes fiscales et sociales 
    –  autres dettes 
    Comptes de régularisation Comptes de régularisation
     
    3.  ASPECT FINANCIER DU BILAN 
    L’entreprise e st à la recherche de  ressources, que diverses personnes sont susceptibles de lui fournir (associés, banques…). Ces ressources vont être, par exemple,   employées  pour développer l’outil de production. 
    Autrement dit, toute acquisition de moyens de production  (emplois) s’accompagne obligatoirement d’un financement mis à la disposition de l’entreprise (ressources). Les ressources sont de 3 sortes :  
    -  celles fournies par les associés ou les actionnaires ; 
    -  celles fournies par des tiers (banque, fournisseurs) ; 
    -  celles engendrées par l’entreprise elle -même (bénéfices). 
    Elles peuvent être décomposées en capitaux propres à l’entreprise et capitaux empruntés à des tiers. 
    Les emplois sont l’utilisation faite de ces ressources. On distingue  :  
    -  les emplois permanents (terrains, immeubles, etc.) ; 
    -  les emplois circulants (stocks, valeurs mobilières de placement). 
    Sur le plan financier :  
    -  le passif indique les ressources de l’entreprise et l’origine des capitaux mis à sa disposition ; 
    -  l’actif représente les emplois qui ont été fai ts de ces ressources. 
     
    4.  ÉVOLUTION DU BILAN 
    Le bilan, photographie de la situation de l’entreprise à un instant donné, va évoluer en même 
    temps que celle -ci et chaque opération entraînera un mouvement double (application du principe de la 
    partie double). 
     
    Mektar OUTGDA

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  • La notion de compte de résultat

    Par mektar dans NOTIONS DE BASE - La notion de compte de résultat le 20 Septembre 2012 à 16:19

     

    LE COMPTE DE RÉSULTAT 
     
    1.  LES OPÉRATIONS GÉNÉRATRICES DE RÉSULTAT 
    Les opérations vues jusqu’à présent portaient uniquement sur les éléments du bilan. Elles ne modifiaient pas son équilibre, car il y avait toujours égalité entre l’actif et le passif. 
    Cependant, la  comptabilité ne vise pas seulement à déterminer la situation patrimoniale de l’entreprise ; elle doit aussi expliquer les éléments chiffrés qui contribuent à la formation du résultat de l’exercice. En effet, l’activité d’une entreprise a pour objectif la recherche de profit. Pour cela, elle doit mettre en œuvre des éléments non patrimoniaux (qui ne figurent pas dans le bilan), ces derniers venant déséquilibrer le bilan. Cette mise en œuvre constitue la gestion de l’entreprise :  
    –  les opérations génératrices de résultat sont des opérations qui n’ont pas de contrepartie à l’intérieur même du bilan ; 
    –  les opérations enrichissant l’entreprise sont décrites au crédit d’un compte hors bilan et au débit d’un compte de bilan,  donc :  Actif > Passif   Þ   Bénéfice (source d’enrichissement pour l’entreprise) 
    –  les opérations appauvrissant l’entreprise sont décrites au débit d’un compte hors bilan et au crédit d’un compte de bilan, donc :  Actif < Passif   Þ   Perte (source d’appauvrissement pour l’entreprise) 
    Ces comptes hors bilan se regroupent dans un document comptable appelé le «  compte de résultat ». Celui -ci permet d’analyser la formation du résultat comptable. Le déséquilibre résultant des opérations de gestion est appelé résultat. Ce dernier est la différence entre la somme des opérations sources d’enrichissement et la somme des opérations sources d’appauvrissement. 
    Toutefois, le bilan doit toujours être équilibré (Actif = Passif), c’est le résultat qui le permettra. 
    Ce résultat figure toujours au passif du bilan dans les capitaux propres. Il sera précédé d’un signe + en cas de bénéfice (solde créditeur), d’un signe – en cas de perte (solde débiteur). 
     
    2.  L’ANALYSE DES OPÉRATIONS DE GESTION DE L’ENTREPRISE 
     
    L’entreprise enregistre les variations des charges et des produits dans des comptes pour suivre leur évolution tout au long de l’exercice comptable.
    Ces comptes sont appelés comptes de gestion ; ils sont soldés en fin d’exercice à l’inverse des comptes de bilan.
    Les classes 6 et 7 du Plan Comptable Général regroupent les comptes de charges et de produits.
    Par convention :
     Les comptes de charges sont débités du montant des charges.
     Les comptes de produits sont crédités du montant des produits.
     

    COMPTES DE CHARGES

    Nom des comptes

    Exemples d’utilisation

    N°

    Achats stockés

    Matières premières, matières consommables, emballages

    601

    602

    Achats d’études et prestations de services

    Achat d’une étude spécifique, achat d’un service

    604

    Achats non stockés de matières et fournitures

    Fournitures diverses, eau , énergie

    606

    Achats de marchandises

    Marchandises qui seront revendues en l’état

    607

    Locations

    Location du local commercial

    613

    Entretien et réparations

    Ramonage des cheminées, Réparation d’une machine

    615

    Primes d’assurance

    Assurances de locaux, de véhicules

    616

     

    Divers services extérieurs

    Frais de documentation, frais de conférence

    618

    Rémunérations d’intermédiaires et honoraires

    Rémunération de l’avocat, de l’expert-comptable

    622

    Publicités publications, relations publiques

    Frais de campagne publicitaire, d’annonces publicitaires dans un journal

    623

    Transports de biens et transports collectifs du personnel

    Frais de transport sur achats, sur ventes

    Frais de transport du personnel

    624

    Déplacements, missions et réceptions

    Frais de réception de clients, de déplacements des représentants, de voyage d’étude

    625

    Frais postaux et frais de télécommunications

    Frais d’expédition de colis, achats de timbres postaux, frais de téléphone

    626

    Services bancaires et assimilés

    Frais sur effets de commerce, location de coffre à la banque

    627

    Autres impôts-taxes et versements assimilés

    Impôts locaux, timbres fiscaux, taxe professionnelle

    635

    Rémunération du personnel

    Salaires, appointements, gratifications, congés payés

    641

    Rémunération du travail de l’exploitant

    Rémunération prélevée par le chef d’entreprise individuelle

    644

    Charges de Sécurité Sociale et de prévoyance

    Cotisations à l’URSSAF, aux ASSEDIC

    645

    Cotisations sociales personnelles de l’exploitant

    Cotisations versées aux organismes de retraite et assurance maladie des exploitants

    646

    Charges d’intérêts

    Intérêts des emprunts, intérêts bancaires pour découverts

    661

    Charges exceptionnelles sur opérations de gestion

    Pénalités, créances irrécouvrables

    671

     

     

     

    COMPTES DE PRODUITS

    Nom des comptes

    Exemples d’utilisation

    N°

    Ventes de produits finis

    Ventes de produits fabriqués

    701

    Prestations de services

    Ventes de services rendus

    706

    Ventes de marchandises

    Marchandises revendues en l’état

    707

    Produits des activités annexes

    Locations diverses reçues, commissions reçues

    708

    Subventions d’exploitation

    Subventions accordées par un organisme public

    740

    Revenus des autres créances

    Intérêts sur prêts

    763

     

    Produits des cessions

    Prix de vente des immobilisations cédées

    775

     

    3.  LE COMPTE DE RÉSULTAT 
     
    Les comptes de charges et de produits sont regroupés en fin d’exercice dans un document de synthèse : le compte de résultat. Celui -ci décrit sous la forme d’un tableau les opérations concourant à la formation du résultat. Il comporte 3 niveaux qui reprennent la nature des opérations génératrices de résultat : exploitation, financier et exceptionnel. Il fait également apparaître le résultat, bénéfice ou perte. 
    Enfin, comme tout document comptable, il doit être équilibré :  
    Total charges = Total produits 
    Le compte de résultat se présente donc ainsi   :  
    CHARGES PRODUITS
    Charges d’exploitation  
    Charges financières  
    Charges exceptionnelles   
    Participation des salariés   
    Impôts sur les bénéfices 

    Produits d’exploitation 

    Produits financiers 

    Produits exceptionnels
    Résultat-benefice Résultat-perte
    TOTAL TOTAL

     

    Mektar OUTGDA


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  • Les achats

    Par mektar dans NOTIONS DE BASE - Les achats le 20 Septembre 2012 à 17:00

     

    Les achats

     

     Ne sont examinés ici que les achats de marchandises et de prestations de service de toutes natures, à l’exclusion des acquisitions et cessions d’immobilisations. 

    INTRODUCTION : LA FACTURE 
     
    Les opérations d’achats et de ventes comportent quatre étapes : la commande, la livraison, la facturation et le paiement. La comptabilisation des achats et des ventes n’intervient qu’à la réception ou à l’émission d’une 
    facture.  L’enregistrement d’autres événements intervenant après  la facturation  – les rabais, remises et 
    ristournes – sera également étudié dans ce blog. 
    La facture constitue donc l’élément central du présent article. La loi prévoit l’établissement d’une facture chaque fois qu’une transaction est conclue entre des commerçants. Les factures servent de pièces justificatives des opérations comptables au sens de l’article 3 du décret du 29 novembre 1983 qui stipule  : « Tout enregistrement comptable précise l’origine, le contenu et l’imputation de chaque donnée, ainsi que les références de la pièce justificative qui l’appuie  ». 
    Une lecture correcte d’une facture consiste à distinguer les informations d’ordre général des informations se traduisant par une écriture comptable. Parmi les principales informations ayant une incidence comptable, on peut citer :  
    -  la nature des biens cédés : quantités, prix unitaire ; 
    -  les frais accessoires : frais de port, frais d’installation, etc. ; 
    -  le montant ou le taux de la TVA ; 
    -  des précisions sur les modalités de règlement : chèque, effet de commerce, escompte de règlement… 
     
    À noter que, lors de la commande, le fournisseur peut demander au client le versement d’une somme d’argent appelée avance ou  acompte :  
    –  une avance est une somme versée avant tout commencement d’exécution d’une commande ou travaux (avant service fait) ; 
    –  un acompte est une somme versée sur justification d’exécution partielle de commande ou de travaux (après service fait). 
    En comptabilité, l’avance ou l’acompte est assimilé, chez le client, à une créance sur le fournisseur et, chez le fournisseur, à une dette envers le client, jusqu’à la livraison et la facturation définitive. 
     
    1.  ACHATS 
     
    1.1.  LES COMPTES UTILISÉS 
    Les achats de biens sont à débiter aux subdivisions du compte 60 et ceux de services aux subdivisions des comptes 61 et 62 « Autres charges externes ». Le compte 60 concerne principalement  :  
    -  compte 601 «  Achats stockés de matières premières » : ces biens sont destinés à être transformés et entreront dans la composition des produits fabriqués ; 
    -  compte 602  « Achats stockés d’autres approvisionnements », et notamment les matières et fournitures consommables (c/6021 et c/6022) qui disparaissent au premier usage, ou du moins rapidement (ex. : produits d’entretien ou combustibles) ; 
    -  compte 606 «  Achats non stockés  de matières et fournitures » : ces biens ne font pas l’objet d’un suivi en stock, soit de par leur nature (électricité, eau, gaz), soit parce que l’entreprise renonce à les suivre en détail (fournitures de bureau) ; 
    -  compte 607 «  Achats de marchandises » :  il faut comprendre par marchandise tout bien destiné à être vendu en l’état. 
    Exemples pour éclaircir cette définition  :  
    -  l’achat de tubes d’acier par une entreprise fabriquant des lits métalliques sera enregistré au compte 601 « Achats stockés de matières premières » ; 
    -  l’achat de tubes d’acier par une entreprise qui les destine à la revente en l’état sera enregistré au compte 607 « Marchandises ». 
    Les subdivisions des comptes 61/62 ne nécessitent pas d’explications particulières (cf. plan comptable). 
     
    1.2.  MODALITÉS DE COMPTABILISATION 
    La comptabilisation d’un achat à crédit s’opère de la façon suivante :  
    -  un débit à une subdivision du compte 60 concerné pour le montant hors taxe ; 
    -  un débit au compte 44566 «  TVA déductible sur ABS » pour le montant de la taxe à la v aleur ajoutée ; 
    -  un crédit au compte 401 « Fournisseurs » pour le montant toutes taxes comprises (TTC). 
    Le compte 401 enregistre la dette de l’entreprise vis-à-vis de ses fournisseurs jusqu’à la date du règlement. Si celui -ci intervient immédiatement (donc au comptant), il est possible de ne pas employer le compte 401 et de constater directement le paiement au compte financier concerné (512 « Banques », 514 « CCP », 531 « Caisse », voir pour une comptabilité plus détaillé le 5111 "valeur à l'encaissement" le temps que le chèque soit déposé sur le compte banque). 
     
    1.3.  L’ENREGISTREMENT DES AVANCES FOURNISSEURS 
    Lors de la signature du contrat de vente, le fournisseur peut demander au client un acompte. Celui -ci est considéré en comptabilité comme une créance sur le fournisseur tant que la livraison n’aura pas été effectuée.

    TICKET DE SAISIE N° 1

    N° Compte

    MONTANT

    Débit

    Crédit

    4091

    512

    Montant de l'avance et acomptes

     

     

    Montant de l'avance et acomptes 

     

    Lors de la facturation, le compte 4091 « Fournisseurs  - avances et acomptes » sera soldé et la différence entre le montant de la facture et l’avance sera enregistrée dans le compte nominatif fournisseur.
     
    Ex. :  Réception d'une facture le 10-09-12;  marchandises livrées 100 000€ - TVA à 19,6 %, avec paiement le 31-08-12 d'un acompte de 10% du HT

    Date :10/09/2012

    TICKET DE SAISIE facture fournisseur n°...

    N° Compte

    MONTANT

    Débit

    Crédit

    607 achat

    44566 TVA ded/ABS

    401 fournisseur

    4091 four-av et acom

    100 000

    19 600

     

     

    109 600

    10 000

     

    À noter que :  
    -  les incidences éventuelles de la TVA sur les acomptes n’ont pas été prises en compte (pour les livraisons de biens, la TVA n’est déductible que si elle est collectée chez le vendeur. Le fait générateur de la TVA est la livraison effective du bien, au moment de l’avance ou de l’acompte, la TVA n’est pas encore née) ; 
    -  le compte 4091 figure à l’actif du bilan, car il présente un solde de sens opposé à celui des autres 
    comptes divisionnaires du même compte principal (40 « Fournisseurs »), ce qui est une constante pour les comptes ayant un 9 en 3ème position (ils fonctionnent à l'inverse de la classe de compte dans laquelle il se trouve). 
     
    1.4.  L’ENREGISTREMENT DES FRAIS SUR ACHATS 
    Il convient de faire la distinction entre :  
    -  les frais sur achats concernant des matières importées ; 
    -  les frais sur achats concernant des matières achetées en France. 
     
    1.4.1.   Frais sur achats concernant les matières importées 
    Les frais de transfert et d’assurance à l’étranger, la rémunération du transitaire et les droits de douanes doivent être ajoutés au prix d’achat. En revanche, les frais supportés sur le territoire seront traités comme pour les matières achetées en France. 
    Ex. :  Reçu d’un fournisseur étranger ; 150 000€ de matières premières.  Le transport du pays d’origine à la frontière française s’est élevé à 1  000€ et les droits des douanes à 4 000€. 

    N° Compte

     

    Débit

    Crédit

    601

    401

     

    155 000

     

     

    155 000

     

    1.4.2.   Frais sur achats concernant les matières achetées en France 
    Les frais accessoires sur achats sont constitués de frais de port, de commissions… 
    L’entreprise a plusieurs possibilités :  
    1.  Les frais sur achats peuvent être enregistrés dans le compte 608  « Frais accessoires d’achat » ou dans les comptes de charges par nature concernés. (Utilisation du compte 608  « Frais accessoires d’achat », qui n’est utilisé que pour les entreprises adoptant le système développé pour leur comptabilité, et qui doit être subdivisé par nature de frais de manière à satisfaire les obligations de l’annexe au bilan. )
    2.  Les entreprises peuvent également les imputer directement au prix d’achat inscrit sur une subdivision du compte 60, lorsque ces frais peuvent être affectés de  façon certaine à telle ou telle catégorie d’achat. Ce cas constitue une dérogation et doit être mentionné dans l’annexe.
    3.  Utilisation des comptes de charges par nature de frais (à privilégier) 
    Les frais sont enregistrés dans les comptes de charges appropriés :  
    -  frais de transport 6241 « Transports sur achats » ; 
    -  prime d’assurance 616 « Primes d’assurances » ; 
    -  rémunération de transitaire ou de commissionnaire 622 « Rémunérations d’intermédiaires et honoraires ». 
    RÈGLES COMPTABLES:

    1. Le Plan Comptable Général classe les achats en fonction de leur nature et leur destination.

    2. Les factures d’achats sont comptabilisées par le client le jour de leur réception.

     

     

    Les achats sont des charges

    et, comme toute charge sont

    débitées pour le montant H.T.

    La T.V.A. est déductible.

    Elle doit être débitée.

    La dette est enregistrée au

    crédit pour le montant T.T.C.

     

    3. Le règlement est enregistré par le client le jour du paiement.

     

    Le paiement au fournisseur entraîne

    une diminution des avoirs. Un compte

    de trésorerie est alors crédité.

    La dette envers le fournisseur est éteinte.

    Le compte est débité.

     

     

     

    Mektar OUTGDA

     


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