Cette taxe est due par toutes les sociétés, quelle que soit leur forme (civile ou commerciale) et leur régime fiscal (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés)

Les associations et GIE ne sont pas assujetties.

  Véhicules concernés

Sont taxables les véhicules immatriculés en France dans la catégorie des "voitures particulières" :

-  utilisés en France, quel que soit leur lieu d'immatriculation,
-  possédés et immatriculés en France,
-  possédés ou pris en location par les salariés ou dirigeants de la société pour effectuer des déplacements professionnels moyennant un remboursement des frais kilométriques sur une base supérieure à 15 000 kilomètres.
 

  Deux barèmes de taxe sur les véhicules de sociétés sont possibles.

Le premier concerne les véhicules mis en circulation à compter du 1^er juin 2004, et utilisés ou possédés par la société à compter du 1^erjanvier 2006. La taxe est fonction du taux d'émission de dioxyde de carbone du véhicule :

Pour les autres véhicules, le barème suivant s'applique (tarif annuel applicable par véhicule) :

  En cas de remboursement des frais kilométriques au salarié ou dirigeant

Lorsque la taxe est due au titre d'un véhicule possédé ou pris en location par un salarié ou dirigeant de la société pour effectuer des déplacements professionnels et que celui-ci bénéficie du remboursement des frais kilométriques par la société, le montant de la taxe à verser varie en fonction du nombre de kilomètres remboursés.

Le montant à verser fait ensuite l'objet d'un abattement de 15 000 euros.