• TVA et livraisons de biens meubles

    Par mektar dans FISCALITE - TVA et assimilés le 2 Octobre 2012 à 02:54

     

    LIEU D'IMPOSITION DES LIVRAISONS DE BMC

     HORS REGIMES SPECIFIQUES

    DESTINATION

    FRANCE

    U.E.

    HORS U.E.

    LIEU DEPART

     

    ASSUJETTI

    NON ASSUJETTI(1)

     

    France

    OPERATION INTERNE

    TVA

    LIVRAISON INTRACOM.

    EXONERATION TVA

    LIVRAISON INTRACOM.

    TVA

    EXPORTATION

    EXONERATION TVA

    U.E.

    ACQUISITION

    INTRACOM.

    TVA (2)

     

    (3)

     

    (3)

     

    (3)

    HORS U.E.

    IMPORTATION

    TVA (2)

    (3)

    (3)

    (3)

     

    (1)               PARTICULIERS ET ENTREPRISES N'AYANT PAS FOURNI LEUR N°

    (2)               SAUF SI BIENS EXOS EN France

    (3)               NE CONCERNE PAS, EN PRINCIPE, LA TVA FRANCAISE

    OUTGDA Mektar

    « Champs d'applications de la TVALivraison à soi même et TVA »

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