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L'expertise comptable accessible à tous

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Charges à payer/Produits à recevoir

Charges à payer/Produits à recevoir

CHARGE S À PAYER ET PRODUITS À RECEVOIR L’entreprise doit respecter le principe d’indépendance des exercices. De fait, elle doit donn er une image fidèle de son patrimoine, de sa situation financière et de son résultat. Généralement, un exercice comptable...

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TVA pour les opérations avec l'étranger

OPÉRATION S AVEC L’ÉTRANGER ET TVA ASSOCIÉE Introduction Duran t son activité, une entreprise peut avoir des opérations avec des fournisseurs de l’Union européenne ou internationaux. Cett e fiche a pour objet de préciser...

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Cessions des éléments de l'actif

Cessions des éléments de l'actif

LE S CESSIONS D’ÉLÉMENTS D’ACTIF Le s cessions d’éléments d’actif correspondent aux cessions d’ i mmobilisations (non financières et financières) ainsi qu’aux cessions des valeurs mobilières de placement. 1 . CESSIONS DES IMMOBI...

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le droit de la concurrence

LE DROIT DE LA CONCURRENCE Le droit de la concurrence existe pour assurer le respect du principe de libre concurrence qui se déduit lui -même du principe de liberté du commerce et de l’industrie. Ce principe est affirmé par le décret d’Allarde en date...

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COUT PREETABLI

COUT PREETABLI

Les couts preétablis Chapi tre 1. PRINCI P ES G ENERAUX. 1.1. Dé f ini t ion. L e Pl an Compt able G éné ral déf init un coût pr é é t abli comme : « un coût é valué à priori : soit pour fac ilit er c er t a i ns t ra...

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COUT COMPLET APPLICATION

COUT COMPLET APPLICATION

LE S COÛTS CO M P L E TS Ob ject i f ( s) : o L e s coû ts su ccessi fs dans une act ivi té industr i e ll e. P r é r e quis : o L e s p r in c ip es de la com p tabili té de gest ion. M odali tés : ...

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Soldes Intermediaires de Gestion et Capacité d'autofinancement

LE S SOLDES INTERMÉDIAIRES DE GESTION INTRODUCTION L a création de richesse est au cœur de l’existence même de l’entreprise. L’objet de cette fiche est de montrer, au travers de la formation du résultat, comment se crée la richesse...

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L'affectation des résultats

L’AFFECTATION DU RÉSULTAT Dan s les six mois qui suivent la clôture de l’exercice comptable, l’assemblée générale ordinaire a l’obligation d’approuver les comptes de l’exercice écoulé et de procéder à l’affectation du résultat. L’affectatio...

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Les subventions d'investissement, d'exploitation et d'équilibre

Les subventions d'investissement, d'exploitation et d'équilibre

LES SUBVENTIONS REÇUES Le s subventions sont des aides financières octroyées aux entreprises par l’État ou par les collectivités territoriales. L e plan comptable distingue 3 catégories de subventions : – le s subventions d’exploitation ; – le s subventions...

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Taux de pénalités de retard entre professionnels

Taux de pénalités de retard entre professionnels

Taux des pénalités de retard Entre professionnels, des pénalités de retard sont dues à compter du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. Elles font partie des mentions qui doivent obligatoirement figurer dans une facture et sur les...

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