CHARGE S À PAYER ET PRODUITS À RECEVOIR L’entreprise doit respecter le principe d’indépendance des exercices. De fait, elle doit donn er une image fidèle de son patrimoine, de sa situation financière et de son résultat. Généralement, un exercice comptable...
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OPÉRATION S AVEC L’ÉTRANGER ET TVA ASSOCIÉE
LE S CESSIONS D’ÉLÉMENTS D’ACTIF
LE DROIT DE LA CONCURRENCE Le droit de la concurrence existe pour assurer le respect du principe de libre concurrence qui se déduit lui -même du principe de liberté du commerce et de l’industrie. Ce principe est affirmé par le décret d’Allarde en date...
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Les couts preétablis Chapi tre 1. PRINCI P ES G ENERAUX.
LE S COÛTS CO M P L E TS Ob ject i f ( s) :
LE S SOLDES INTERMÉDIAIRES DE GESTION
L’AFFECTATION DU RÉSULTAT
LES SUBVENTIONS REÇUES Le s subventions sont des aides financières octroyées aux entreprises par l’État ou par les collectivités territoriales. L e plan comptable distingue 3 catégories de subventions : – le s subventions d’exploitation ; – le s subventions...
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Taux des pénalités de retard Entre professionnels, des pénalités de retard sont dues à compter du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. Elles font partie des mentions qui doivent obligatoirement figurer dans une facture et sur les...
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