TVA pour les opérations avec l'étranger

OPÉRATIONS AVEC L’ÉTRANGER ET TVA ASSOCIÉE<o:p></o:p>

Introduction<o:p></o:p>

Durant son activité, une entreprise peut avoir des opérations avec des fournisseurs de l’Union européenne ou internationaux.<o:p></o:p>

Cette  fiche  a  pour  objet  de  préciser  l’enregistrement  comptable  intra-communautaire   et international de celles-ci et des incidences liées à la TVA.<o:p></o:p>

1.       LES OPÉRATIONS INTRA-COMMUNAUTAIRES<o:p></o:p>

Les opérations intra-communautaires ne sont pas soumises à droits de douane (puisque l’Union européenne constitue un marché unique).<o:p></o:p>

On distingue les opérations de ventes et celles liées à un achat.<o:p></o:p>

1.1.      Les opérations de ventes<o:p></o:p>

Les livraisons de biens à destination d’un autre pays de l’Union européenne sont exonérées de TVA  en  France.  L’entreprise  française  qui  vend  des  marchandises  à  une  entreprise  de l'Union européenne établit donc sa facture hors taxes.

Ex. : Le 17 avril 2008, l’entreprise Étoile (entreprise française) vend à son client

allemand des marchandises pour un montant de 30 000,00€ HT.<o:p></o:p>

1.2.      Les opérations d’achats<o:p></o:p>

Les acquisitions de biens sont soumises en principe à la TVA française.<o:p></o:p>

En effet, l’acquéreur du bien est le redevable de la TVA qu’il doit lui- même calculer, la facture du fournisseur étant établie HT.<o:p></o:p>

L’entreprise doit enregistrer deux TVA distinctes de même montant :<o:p></o:p>

–   une TVA à payer au crédit du compte 4452 « TVA due intra-communautaire » ;<o:p></o:p>

–   une TVA à récupérer au débit du compte 445662 « TVA déductible intra-communautaire ».<o:p></o:p>

Attention !<o:p></o:p>

La TVA intra-communautaire est exigible le 15 du mois suivant celui au cours duquel le bien a été livré ou à la date de délivrance de la facture si celle -ci précède la date d’exigibilité (art. 269 du CGI).<o:p></o:p>

La subdivision 445662 est issue d’un avis du CNC fixant l’utilisation de la terminaison 2 pour toutes  les  opérations  intra-communautaires.   Cette  subdivision  n’est  pas  présente  dans  le  plan comptable.