CHARGE S À PAYER ET PRODUITS À RECEVOIR L’entreprise doit respecter le principe d’indépendance des exercices. De fait, elle doit donn er une image fidèle de son patrimoine, de sa situation financière et de son résultat. Généralement, un exercice comptable...
LE S CESSIONS D’ÉLÉMENTS D’ACTIF
Les couts preétablis Chapi tre 1. PRINCI P ES G ENERAUX.
LE S COÛTS CO M P L E TS Ob ject i f ( s) :
LES SUBVENTIONS REÇUES Le s subventions sont des aides financières octroyées aux entreprises par l’État ou par les collectivités territoriales. L e plan comptable distingue 3 catégories de subventions : – le s subventions d’exploitation ; – le s subventions...
Taux des pénalités de retard Entre professionnels, des pénalités de retard sont dues à compter du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. Elles font partie des mentions qui doivent obligatoirement figurer dans une facture et sur les...
Impôt sur le revenu Les bénéfices réalisés par l'entrepreneur individuel, l'EURL, la SNC et les sociétés civiles sont imposés à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC)....
Taxe sur les véhicules de sociétés Cette taxe est due par toutes les sociétés, quelle que soit leur forme (civile ou commerciale) et leur régime fiscal (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) Les associations et GIE ne sont pas assujetties. Véhicules...
Taxe sur les salaires La taxe sur les salaires est en principe due par toutes les personnes physiques ou morales employeurs: - non assujetties à la TVA, - ou assujetties à la TVA sur moins de 90 % de leur chiffre d'affaires. Montant de la taxe Taux normal...
Taxe d'apprentissage La taxe d'apprentissage est due par les entreprises soumises à l'IS (impôt sur les sociétés) ou à l'IR (impôt sur le revenu) dans la catégorie des BIC (bénéfices industriel et commerciaux), employant des salariés. En sont cependant...
Impôt sur les sociétés Les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) de plein droit sont : les SA, SARL, sociétés en commandite par actions, sociétés par actions simplifiées. Peuvent opter pour l'IS : l'entrepreneur individuel ayant opté pour...
Exonération de charges sociales pour les salariés-créateurs L'exonération salariés-créateurs est un dispositif visant à exonérer les dirigeants d'entreprise remplissant certaines conditions de charges sociales pendant 1 an. Cette exonération est limitée...
Cotisations sociales des TNS (comparaison avec le régime général des salariés) Assiette des cotisations Régime des salariés Régime des non-salariés Selon les risques, l'assiette de calcul des cotisationscorrespond : - à la rémunération versée - ou à une...
Régime TNS : cotisations du régime "micro-social" (Auto-entrepreneur) Le principe Chaque trimestre ou chaque mois, le micro-entrepreneur déclare son CA réellement réalisé au cours de cette période et verse les cotisations sociales correspondantes. Si...
Cotisations sociales du régime général des salariés Charges Régime général des cotisations Assiette mensuelle Taux global Employeur Salarié Contribution sociale généralisée (CSG) 7,50 (1) 7,50 Sur 98,25 % du salaire CRDS 0,50 (2) 0,50 Sur 98,25 % du salaire...
Exonération de charges sociales : ACCRE L'Accre est un dispositif visant à exonérer les dirigeants d'entreprise de charges sociales pendant un an (ou trois ans pour les micro-entrepreneurs). Sont concernées par l'exonération les cotisations sociales relatives...
Cotisations minimales d'assurance maladie et de vieillesse pour les TNS Les entrepreneurs relevant du régime social des travailleurs non-salariés sont tenus, en l'absence de revenus ou de revenus de faible importance, de verser des cotisations minimales...
Assiette forfaitaire TNS Cette assiette forfaitaire est utilisée par les caisses sociales pour le calcul des cotisations des deux premières années d'activité (faute de revenus professionnels de référence). Elle correspond : pour la première année à 19...
Plafond de la sécurité sociale Plafond de la sécurité sociale = Limite retenue pour le calcul des cotisations sociales. Certaines cotisations sont calculées dans la limite de ce plafond. D'autres sont calculées sur la fraction de la rémunération excédant...
Smic Le Smic (Salaire minimum interprofessionnel de croissance) est la rémunération légale minimum que doit recevoir tout travailleur âgé de plus de 18 ans. Il varie en fonction du coût de la vie et de l'augmentation des salaires. Le nouveau montant s'applique...
Principaux biens et services relevant du taux de TVA à 7 % Concernant les biens - Médicaments non remboursables
LE RÉSULTAT FISCAL ET L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
LE RATIO DE ROTATION DES CRÉDITS CLIENTS EN JOURS Le ratio de rotation des crédits clients détermine le délai moyen, exprimé en jours, que mettent les clients à régler les factures. Plus le délai est court moins il y aura de problèmes de liquidité.......
LE RATIO DE LA LIQUIDITÉ GÉNÉRALE Le ratio de la liquidité générale détermine la capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à court terme. S'il est inférieur à 1, cela traduit un manque de solvabilité. S'il est supérieur à 1, l'entreprise à un fond...
LE RATIO DE L'AUTONOMIE FINANCIÈRE Ce ratio détermine l'autonomie ou la dépendance d'une entreprise vis à vis de ses banques. La formule de l'autonomie ou la dépendance financière est : (*) les capitaux étrangers correspondent à toutes les dettes. LE...
