LIEU D'IMPOSITION DES LIVRAISONS DE BMC HORS REGIMES SPECIFIQUES DESTINATION FRANCE U.E. HORS U.E. LIEU DEPART ASSUJETTI NON ASSUJETTI(1) France OPERATION INTERNE TVA LIVRAISON INTRACOM. EXONERATION TVA LIVRAISON INTRACOM. TVA EXPORTATION EXONERATION...
Comment connaître le champ d'application de la TVA? Voici un tableau récapitulatif : OPERATIONS IMPOSABLES : PAR NATURE 3 conditions sont nécessaires : Livraisons de biens (meubles et immeubles) corporels et prestations de services Réalisées par un assujetti...
FAIT GENERATEUR ET EXIGIBILITE DE LA TVA Nature de l'opération Fait générateur Exigibilité Livraisons de Biens Meubles Corporelles Délivrance du bien Délivrance du bien Prestations de sves et travaux immobiliers (2) Exécution de la prestation de service...
Les subventions d'équilibre Elle correspond à la subvention dont bénéficie l'entreprise pour compenser, en tout ou partie, la perte globale qu'elle aurait constatée si cette subvention ne lui avait pas été accordée. Cette subvention assure donc l'équilibre...
Les subventions d'exploitation Elle correspond à la subvention dont bénéficie l'entreprise pour lui permettre de compenser l'insuffisance de certains produits d'exploitation ou de faire face à certaines charges d'exploi-tation. Exemples : une entreprise...
La participation des salariés aux résultats de l'entreprise La participation est obligatoire dans les entreprises employant plus de 50 salariés. Les modalités de calcul et d'application de la participation sont exposées dans la partie droit du travail....
L'intéressement des salariés L'intéressement des salariés est un régime facultatif dont peuvent bénéficier les entreprises qui s'acquittent de leurs obligations en matière de représentation du personnel. La mise en place de ce régime suppose un accord...
APPROCHE POOL DE FONDS I - BILAN "POOL DE FONDS" =>! tjrs retraité (Credit Bail, Effet Escompté Non Echu et VMP) ACTIF Immobilisations industrielles=emploi stable du bilan fonctionnel-immobilisations financieres BFR=BFR du bilan fonctionnel -Interet Couru...
RATIOS DU BILAN FONCTIONNEL COUVERTURE DES EMPLOIS STABLES (doit être>1) =ressources stables / emplois stables COUVERTURE DES CAPITAUX INVESTIS =ressources stables / (emplois stables+Besoin en Fond de Roulement d'Exploitation) INDEPENDANCE FINANCIERE...
FRNG / BFR / TN FRNG=ressources stables (capitaux propres) -emplois stables (immobilisation) Le fonds de roulement net global représente la part des ressources stables employée au financement de l'actif circulant BFR=actif circulant -dettes à court et...
LE BILAN FONCTIONNEL Le bilan fonctionnel est un bilan dans lequel les ressources et les emplois sont classés par fonction (fonctions financement, investissement et exploitation). Il s'établit à partir du bilan comptable avant répartition du résultat...
RAPPELS DE COURS SUR LES MCD ET LES MCT I - LE MCD 1) Modèle relationnel Nom relation (clé primaire, attributs, #clé étrangère) 2) Requêtes R1=sélection(entité/propriété="") R2=jointure(R1,entité ou association/identifiant) R3=projection(R2/prop1,...,propN)...
METHODES MPM ET PERT I - METHODE MPM a b c d a = dénomination de la tâche b = durée de la tâche c = date au plus tôt d = date au plus tard Date au plus tôt de la tâche = date + tôt tâche précédente + durée tâche précédente (le + grand possible) Date au...
LE SIMPLEXE I - EXEMPLE : Forme canonique 2x+y≤800 x+2y≤700 yœ300 Forme standard 2x+y+e1=800 x+2y+e2=700 y+e3=300 Il y a autant de variables d'écart que d'inéquations Fonction économique à maximiser : 30000x+40000y x y e1 e2 e3 e1 2 1 1 0 0 800 e2 1 2...
TESTS DE VALIDITE D'HYPOTHESE I - TEST BILATERAL H0 : m=m0 H1 : m≠m0 α=seuil de risque 1-α=seuil confiance P(m0-k<х
ESTIMATION Soit dans une population mère Ω de taille N, une variable aléatoire X pour laquelle l'espérance mathématique m, la proportion p et l'écart type s sont inconnus I - ESTIMATION DES CARACTERISTIQUES INCONNUES DE Ω 1) Moyenne m (inconnue) : m=х...
ECHANTILLONNAGE Soit dans une population mère Ω de taille N, une variable aléatoire X pour laquelle l'espérance mathématique m, la proportion p et l'écart type s sont connus Pop Ω=ensemble d'échantillons I - POPULATION (Ω) Taille=N Moyenne=m Proportion=p...
APPROXIMATION D'UNE LOI USUELLE PAR UNE AUTRE I - APPROXIMATION D'UNE LOI BINOMIALE PAR UNE LOI DE POISSON B(n,p)®P(l) avec l=np si p≤.1 n≥50 et np<5 II - APPROXIMATION D'UNE LOI BINOMIALE PARUNE LOI NORMALE B(n,p)®N(m,s) avec m=np et s=√(np(1-p)) si...
LOIS USUELLES I - LOI BINOMIALE B(n,p) P(x=r)=nCr*(p^r)*(1-p)^(n-r) E(x)=np V(x)=np(1-p) II - LOI DE POISSON P(λ) P(x=r)=[e^(-λ )*λ^r]/r! E(x)=λ V(x)=λ III - LOI NORMALE N(m, sx) E(x)=m V(x)= sx 2 Changement de variable : T=(x-m)/ sx P(x≤k)=P(T≤t)=P(t)...
L'ABONNEMENT DES CHARGES ET DES PRODUITS Une entreprise peut souhaiter établir des cpt de résultat INTERMÉDIAIRE, mensuels ou trimestriels, pour les besoins de sa gestion. Ce système permet de répartir certaines charges et certains produits, par fractions...
LES ÉVÈNEMENTS POSTÉRIEURS A LA CLÔTURE DE L'EXERCICE ET LES OBLIGATIONS DES DIRIGEANTS DE L'ENTREPRISE Code commerce (art 14) : il doit être tenu compte des risques et des pertes intervenus au cours de l'exercice même s'ils ne sont connus qu'entre la...
LES CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES I - LES DIFFÉRENTS COMPTES DE "CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES" A - Les charges différées (4811) Sont des charges engagées dans le cadre d'opérations spécifiques dont la rentabilité est démontrée....
LES CHARGES INSCRITES A L'ACTIF DU BILAN Type de charges inscrites à l'actif Inscription à l'actif (obligatoire ou possible) Date d'inscription à l'actif des charges engagées au cours de l'exercice Compte crédité en contrepartie pour l'inscription à l'actif...
LES CHARGES ET PRODUITS CONSTATES D'AVANCE I - FONCTIONNEMENT DES COMPTES 486 ET 487 Les charges enregistrées au cours de l'exercice qui sont transférées au débit de ce compte de régularisation d'actif, à la clôture de l'exercice, correspondent à des...
LES ENGAGEMENTS HORS BILAN I - DÉFINITION PCG : droits et obligations dont les effets sur le montant ou la composition du patrimoine sont subordonnés à la réalisation de conditions (ex : caution) ou d'opérations ultérieures (ex : commande). Code de Commerce...
