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TVA et livraisons de biens meubles

 

LIEU D'IMPOSITION DES LIVRAISONS DE BMC

 HORS REGIMES SPECIFIQUES

DESTINATION

FRANCE

U.E.

HORS U.E.

LIEU DEPART

 

ASSUJETTI

NON ASSUJETTI(1)

 

France

OPERATION INTERNE

TVA

LIVRAISON INTRACOM.

EXONERATION TVA

LIVRAISON INTRACOM.

TVA

EXPORTATION

EXONERATION TVA

U.E.

ACQUISITION

INTRACOM.

TVA (2)

 

(3)

 

(3)

 

(3)

HORS U.E.

IMPORTATION

TVA (2)

(3)

(3)

(3)

 

(1)               PARTICULIERS ET ENTREPRISES N'AYANT PAS FOURNI LEUR N°

(2)               SAUF SI BIENS EXOS EN France

(3)               NE CONCERNE PAS, EN PRINCIPE, LA TVA FRANCAISE

OUTGDA Mektar

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