COUT PREETABLI

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Les couts preétablis Chapi tre 1. PRINCI P ES G ENERAUX. 1.1. Dé f ini t ion. L e Pl an Compt able G éné ral déf init un coût pr é é t abli comme : « un coût é valué à priori : soit pour fac ilit er c er t a i ns t ra...

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COUT COMPLET APPLICATION

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LE S COÛTS CO M P L E TS Ob ject i f ( s) : o L e s coû ts su ccessi fs dans une act ivi té industr i e ll e. P r é r e quis : o L e s p r in c ip es de la com p tabili té de gest ion. M odali tés : ...

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Soldes Intermediaires de Gestion et Capacité d'autofinancement

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LE S SOLDES INTERMÉDIAIRES DE GESTION INTRODUCTION L a création de richesse est au cœur de l’existence même de l’entreprise. L’objet de cette fiche est de montrer, au travers de la formation du résultat, comment se crée la richesse...

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L'affectation des résultats

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L’AFFECTATION DU RÉSULTAT Dan s les six mois qui suivent la clôture de l’exercice comptable, l’assemblée générale ordinaire a l’obligation d’approuver les comptes de l’exercice écoulé et de procéder à l’affectation du résultat. L’affectatio...

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Les subventions d'investissement, d'exploitation et d'équilibre

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LES SUBVENTIONS REÇUES Le s subventions sont des aides financières octroyées aux entreprises par l’État ou par les collectivités territoriales. L e plan comptable distingue 3 catégories de subventions : – le s subventions d’exploitation ; – le s subventions...

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Taux de pénalités de retard entre professionnels

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Taux des pénalités de retard Entre professionnels, des pénalités de retard sont dues à compter du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. Elles font partie des mentions qui doivent obligatoirement figurer dans une facture et sur les...

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IR

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Impôt sur le revenu Les bénéfices réalisés par l'entrepreneur individuel, l'EURL, la SNC et les sociétés civiles sont imposés à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC)....

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Taxe sur les vehicules de société

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Taxe sur les véhicules de sociétés Cette taxe est due par toutes les sociétés, quelle que soit leur forme (civile ou commerciale) et leur régime fiscal (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) Les associations et GIE ne sont pas assujetties. Véhicules...

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Taxe sur les salaires

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Taxe sur les salaires La taxe sur les salaires est en principe due par toutes les personnes physiques ou morales employeurs: - non assujetties à la TVA, - ou assujetties à la TVA sur moins de 90 % de leur chiffre d'affaires. Montant de la taxe Taux normal...

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Taxe d'apprentissage

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Taxe d'apprentissage La taxe d'apprentissage est due par les entreprises soumises à l'IS (impôt sur les sociétés) ou à l'IR (impôt sur le revenu) dans la catégorie des BIC (bénéfices industriel et commerciaux), employant des salariés. En sont cependant...

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