L'abonnement des charges et des produits

L'ABONNEMENT DES CHARGES ET DES PRODUITS

Une entreprise peut souhaiter établir des cpt de résultat INTERMÉDIAIRE, mensuels ou trimestriels, pour les besoins de sa gestion.
Ce système permet de répartir certaines charges et certains produits, par fractions égales entre les périodes mensuelles ou trimestrielles de l'exercice.

Cela permet:
    - de rattacher à chaque période toutes les charges et les produits qui la concerne effectivement ;
    - de contrôler, d'analyser et de comparer l'évolution des charges et des produits, par période, en cours d'exercice ;
    - de faciliter la rapprochement entre la comptabilité générale et la comptabilité analytique.

I - ABONNEMENT DES CHARGES

Les charges qu'il s'agit de répartir, par fractions égales mensuelles ou trimestrielles sont essentiellement des charges de structure : 
    - sous-traitance générale ;
    - redevance crédit Bail ;
    - loyer, charges locatives ;
    - travaux d'entretien et réparation courants ;
    - prime d'assurance ;
    - rémunération d'intermédiaire ;
    - publicité, publication ;
    - impôts & taxes ;
    - jeton de présence ;
    - redevance, concession brevet et licence ;
    - charges d'intérêt ;
    - dotation aux amortissements et provisions.
Le compte créditeur a utiliser est le 4886 "Comptes de répartition périodique des charges et des produits - Charges"

Comptabilisation

1) Pour chaque période mensuelle ou trimestrielle
D6.. à C4886 (à concurrence du montant de l'abonnement pour la période)

2) En cours d'exercice : au fur et a mesure que les charges réelles sont facturées ou réglées
D4886 (à concurrence du montant de la charge, hors TVA récupérable), D44566 (s'il y a lieu) à C401 ou C512

3) En fin d'exercice : le compte 4886 doit être OBLIGATOIREMENT soldé



II - ABONNEMENT DES PRODUITS

Les produits sont :
    - redevance pour concession brevet licence ;
    - revenus des immeubles non affectés aux activités professionnelles ;
    - jeton présence ;
    - produit des participation et des autres immobilisations financières ;
    - revenus des valeurs mobilières de placement ;
    - quote-part des subventions d'investissement virées au résultat.
Le compte débiteur utilisé est le 4887 "Comptes de répartition périodique des charges et des produits - Produits"

Comptabilisation

1) Pour chaque période
D4887 a C7.. (à concurrence de abonnement de période)

2) En cours exercice
D411 ou D512 à C4887, C44571

3) Fin d'exercice : le compte 4887 doit être OBLIGATOIREMENT soldé.

III - QUELQUES EXEMPLES

La société Guillaume a décidé d'effectuer des rapprochements mensuels entre sa comptabilité générale et analytique. Elle a estimé le 01/01/N la taxe professionnelle à payer à 150 000 euros. Celle-ci a été réglée le 15/11/N et s'est élevée en définitive à 153 800 euros.

Au 01/01/N, l'estimation prévisionnelle mensuelle de la taxe professionnelle s'est élevée à (150 000 / 12) = 12 500 euros.

Chaque mois, de janvier à octobre, la comptabilité suivante a été effectuée :
    D63511 à C4886 pour 12 500 euros

Au 31/10/N le montant comptabilisé est de 125 000 euros
Au moment du paiement, le 15/11/N, l'écriture suivante sera enregistrée :
    D4886 à C512 pour 153 800 euros

Au 30/11/N et au 31/12/N, les abonnements seront modifiés afin de solder le compte 4886 et leur montant s'élèvera à : (153800-125000) / 2 = 14 400 euros



Cas du loyer payé d'avance :

La société Agap loue un entrepôt pour lequel elle a payé en 2012 un loyer annuel de 24 000euros ; les loyers sont payables d'avance le 2 septembre de chaque année.

En définitive, le loyer en septembre 2013 s'élève à 24 600euros.

Le 01/01/13 :
    D4886 à C486 pour le montant des charges constatée d'avance (24 000 x 8/12) = 16 000euros

Du 31/01 au 31/08 :
    D613 à C4886 pour 24000 / 12 = 2 000euros

Le 02/09/13 :
    D4886 à C512 pour 24 600euros


Hypothèse 1 : on garde 2 000euros au lieu de 2 050euros à partir du 31/09

Du 01/09 au 31/12 :
    C613 à C4886 pour 2000
Le 31/12/13 :
    D486 à C4886 pour 16400
    D613 à C4886 pour 200


Hypothèse 2 : on prend 2 050euros

Du 01/09 au 31/12 :
    D613 à C4886 pour 2 050euros
Le 31/12/13 :
    D486 à C4886 pour 16 400euros

OUTGDA Mektar