L'intéressement des salariés est un régime facultatif dont peuvent bénéficier les entreprises qui s'acquittent de leurs obligations en matière de représentation du personnel. La mise en place de ce régime suppose un accord collectif et peut être mis en place parallèlement à un système de participation des salariés aux résultats de l'entreprise.
Trois règles sont à respecter :
- le montant de total de l'intéressement est fixé au maximum à 20% du total des salaires bruts versés,
- la répartition de l'intéressement entre les bénéficiaires peut être uniforme, proportionnelle à la durée de présence dans l'entreprise ou proportionnelle aux salaires,
- la part versée à un salarié au titre d'un exercice ne peut dépasser la moitié du plafond annuel moyen retenu pour le calcul des cotisations de sécurité sociale.
A la clôture de l'exercice, on enregistre les droits en charges à payer
Lors de l'attribution de l'intéressement, l'entreprise peut soit la verser directement au salarié, soit l'affecter au PEE (Plan d'Epargne Entreprise)
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OUTGDA Mektar
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