Les Subventions d'exploitation

Les subventions d'exploitation

Elle correspond à la subvention dont bénéficie l'entreprise pour lui permettre de compenser l'insuffisance de certains produits d'exploitation ou de faire face à certaines charges d'exploi-tation. Exemples : une entreprise de transport reçoit une subvention pour maintenir en activité des services peu rentables, des primes à l'emploi sont versées pour compenser le coût de l'embauche d'un public précarisé (chômeurs...). Une partie de la subvention peut être comptabilisée en produits constatés d'avance pour tenir compte du rythme des dépenses qu'elle compense afin de respecter le principe de rattachement des charges aux produits.

Fiscalement, ces subventions sont :
- comprises dans le bénéfice imposable de l'exercice au cours duquel elles sont comptabilisées,
- soumises à la TVA si elles constituent la contrepartie d'un service rendu ou si elles constituent un complément de prix.

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