LA RÉÉVALUATION LIBRE DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET FINANCIÈRES Pour l'arrêté des comptes, lorsqu'il est constaté une plus-value latente sur un élément d'actif, celle-ci ne doit pas être comptabilisée, en principe (art. 12 du Code de commerce). Toutefois,...
LA DISTRIBUTION DU RÉSULTAT DANS LES SOCIÉTÉS SOUMISES A L'I.S I - LA CONSTATATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE Le résultat bénéficiaire ou déficitaire de l'exercice doit être maintenu au crédit du compte 120 ou au débit du compte 129 jusqu'a l'approbation...
L'AMORTISSEMENT DU CAPITAL Consiste à rembourser aux associés tout ou partie de la valeur nominale des actions ou parts sociales sans réduction du capital. Ce remboursement est effectué a titre d'avance sur le partage de actif net qui résultera de la...
LA RÉDUCTION DE CAPITAL La réduction du capital d'une société par action ou d'une SARL peut être décidée pour l'une des 3 principales raisons suivantes : annulation de pertes, remboursement pour réduction d'un capital jugé trop élevé, annulation de ses...
L'AUGMENTATION DU CAPITAL DES SOCIÉTÉS I - LES DIFFÉRENTS TYPES D'AUGMENTATION DU CAPITAL A - Les différentes formes Émission de nouvelles actions ou parts sociales, de même valeur nominale que les anciennes ; majoration du nominal des actions ou parts...
LES OPÉRATIONS DE CONSTITUTION DE SOCIÉTÉS I - LA CONSTITUTION DE L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE Dans l'entreprise individuelle, la constitution du capital s'effectue à la création de l'entreprise, lors des apports initiaux de l'exploitant. Exemple : L'entreprise...
ÉVALUATION DES IMMOBILISATIONS ACQUISES AU MOYEN DE REDEVANCES ANNUELLES Lorsque une transaction porte sur une immobilisation incorporelle telle qu'un brevet, une marque ou droit exclusif d'exploitation, il peut être convenu entre les parties que le prix...
ÉVALUATION DES IMMOBILISATIONS ACQUISES MOYENNANT PAIEMENT D'UNE RENTE VIAGÈRE I - LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU CONTRAT DE RENTE VIAGÈRE Lorsqu'une entreprise acquiert une immobilisation contre paiement d'une RENTE VIAGÈRE, il y a, en principe,...
LA PRODUCTION D'IMMOBILISATIONS CORPORELLES PAR L'ENTREPRISE POUR ELLE-MEME I - L'ÉVALUATION D'UNE IMMOBILISATION CORPORELLE PRODUITE PAR L'ENTREPRISE POUR ELLE MÊME L'art. 12 du Code commerce dispose qu'a leur date d'entrée dans le patrimoine, les biens...
ÉVALUATION DES LOGICIELS La loi du 03/07/85 a étendue aux auteurs de logiciels la protection conférée par la loi sur la propriété littéraire et artistique. L'existence d'un droit de propriété incorporelle exclusif sur les logiciel est donc reconnue. I...
LES FRAIS DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT I - LES DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE TRAVAUX DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT Des définitions permettent de différencier 3 catégories de travaux de recherche et de développement. A - Les travaux de recherche fondamentale...
LES FRAIS D'ÉTABLISSEMENT Par dérogation au principe de prudence, l'art. 19 du décret du 29/11/83 autorise l'entreprise à porter certaines charges à l'actif du bilan, aux postes d'immobilisations incorporelles suivants : - Frais d'établissement - Frais...
Comptabilité FOURNISSEUR 1. Ventes de biens et de services. 1.1. Avances et acomptes 512 4191 Banque Clients - Avances et acomptes reçus sur commandes Chèque reçu du client à la commande D C 1.2. Factures de Doit. 411 665 701 706 707 7085 6242 44566 44571...
Comptabilité CLIENT 1. Achats de biens et de services. 1.1. Avances et acomptes. 4091 512 Fournisseurs, avances et acomptes vérsés sur commandes Banque Chèque adressé au fournisseur à la commande D C 1.2. Factures de Doit. 601 602 606 607 61/62 ou 608...
LE PLAN D'ÉPARGNE D'ENTREPRISE I - CHAMP D'APPLICATION DU PEE Selon art 443-1 du code de travail le PEE est un système d'épargne collectif ouvrant aux salaries de l'entreprise la faculté de participer avec l'aide de celle-ci à la constitution d'un portefeuille...
PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA TVA 1. Caractéristiques de la TVA La taxe à la valeur ajoutée (TVA) est un impôt qui frappe l’utilisation des ressources, c’est-à dire la consommation de biens ou de services, par des personnes physiques ou morales. La TVA est...
ELEMENTS ACCESSOIRES DE VENTES. Il s’agit essentiellement des frais de ports facturés aux clients par le fournisseur selon les clauses du contrat de vente de marchandises, de produits ou de services. Plusieurs clauses peuvent être envisagées. 1. Vente...
LE CONTRAT MATIF NOTIONNEL I - PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU CONTRAT MATIF NOTIONNEL C'est un contrat a terme ferme de taux d'intérêt. C'est un instrument de couverture du risque de variation du taux d'intérêt des obligations à long terme. - Montant...
ELEMENTS ACCESSOIRES D'ACHATS. 1. Frais incorporés au cout d'achat « Les achats sont comptabilisés au prix d’achat qui s’entend du prix facturé, net de taxes récupérables auquel s’ajoutent notamment les droits de douane ... Les frais accessoires d’achats...
LES VENTES 1. LES COMPTES UTILISÉS Les ventes sont créditées aux subdivisions du compte 70 « Ventes de produits finis, de prestations de services, de marchandises » : SECTEUR CONCERNE SUBDIVISION DU COMPTE 70 Secteur industriel - 701 « Ventes de produits...
Les achats Ne sont examinés ici que les achats de marchandises et de prestations de service de toutes natures, à l’exclusion des acquisitions et cessions d’immobilisations. INTRODUCTION : LA FACTURE Les opérations d’achats et de ventes comportent quatre...
LE COMPTE DE RÉSULTAT 1. LES OPÉRATIONS GÉNÉRATRICES DE RÉSULTAT Les opérations vues jusqu’à présent portaient uniquement sur les éléments du bilan. Elles ne modifiaient pas son équilibre, car il y avait toujours égalité entre l’actif et le passif. Cependant,...
LA NOTION DE BILAN 1. DÉFINITION DU PATRIMOINE Juridiquement, toute personne physique ou morale détient un patrimoine qui est composé de : – l’ensemble des droits ayant une valeur pécuniaire : les biens + les créances ; – l’ensemble des obligations auxquelles...
Principes Techniques La comptabilité est un système d’organisation de l’information financière permettant : - de saisir, classer, enregistrer chronologiquement les opérations commerciales (achats, ventes) et financières (emprunts, placements, etc.) de...
LES PRINCIPES COMPTABLES Les principes comptables sont à la base de la comptabilité. Il s’agit des règles du « jeu comptable », d’un certain état d’esprit dégagé, le plus souvent par la jurisprudence et la doctrine, afin que la comptabilité corresponde...
