3. L’ENREGISTREMENT DES AVANCES CLIENTS
Lors de la signature du contrat de vente, le vendeur peut demander au client un acompte qui est
considéré en comptabilité comme une dette tant que la livraison n’aura pas été effectuée.
Ex. : reçu d’un client 10 000€ au titre d’une avance sur commande
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512
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Banque
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10 000,00
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4191
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Clients-Avance et acomptes recu
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10 000,00
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Lors de la facturation, le compte « Clients - Avances et acomptes » sera soldé et la différence
entre le montant de la facture et l’avance sera enregistrée dans le compte nominatif client.
Ex. : expédition d’une facture de marchandises à un client, le 20 février N
- Montant HT : 100 000€
- TVA : 19,6 %
- Acompte versé : 10 000€
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411
4191
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Client
Avance et acomptes recu sur commande
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109 600
10 000
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707
44571
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Ventes de marchandises
TVA collecté
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100 000
19 600
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À noter que :
- les incidences éventuelles de la TVA sur les acomptes n’ont pas été prises en compte (le fait
générateur de la TVA est la livraison effective, au moment de l’avance ou de l’acompte, la TVA
n’est pas encore née) ;
- le compte 4191 figure au passif du bilan, car il présente un solde de sens opposé à celui des autres
comptes divisionnaires du même compte principal (411 « Clients »).
4. L’ENREGISTREMENT DES FRAIS SUR VENTES
Il s’agit principalement de ports facturés aux clients. Leur traitement comptable dépend des clauses contractuelles de la vente.
4.1. Frais de transport engagés avant le transfert de propriété (le transport se fait au risque et péril du vendeur)
Lorsque ces frais de transport sont refacturés au client, il faut alors considérer qu’ils présentent
le caractère d’élément du prix de vente des marchandises ou produits, que le transport ait été effectué par un tiers prestataire ou par l’entreprise elle -même.
4.2. Frais de transport engagés après le transfert de propriété (transport aux risques et périls de l’acheteur)
Lorsque les frais de transport sont refacturés au client, ils doivent faire l’objet du même traitement comptable que les refacturations de frais.
Dans le cas d’une refacturation de frais, il s’agit de frais engagés au nom de l’entreprise que
celle-ci récupérera en demandant le remboursement auprès du tiers concerné. D’un point de vue
comptable, la compensation entre les frais engagés et les refacturations n’est pas possible, puisque les opérations traitées doivent être comptabilisées selon leur nature, dans les charges et les produits de l’entreprise.
4.3. Comptabilisation des frais suite à leur engagement
Les frais engagés au titre du transport sont comptabilisés en charges (débit d’un compte de classe 6) selon leur nature.
4.4. Comptabilisation de leur refacturation
Elle se fait au moyen de la constatation d’un produit à une subdivision du compte 708 « Produits des activités annexes », que la refacturation ait été effectuée euro pour euro ou avec une quote-part de bénéfice.
Ex. : Les opérations suivantes sont réalisées par la société Dupond :
- 01/12/N : le client Paul passe commande pour 10 000,00,00€ HT de marchandises ;
- 07/12/N : le client Paul est livré par le transporteur Marais qui facture cette prestation de service
600,00€ HT à la société Dupond, qui la règle le jour même. Cette livraison est accompagnée de la
facture de vente des marchandises qui décrit une refacturation des frais de transport engagés. Elle
comprend les éléments suivants :
• Ventes de marchandises : 10 000,00€ HT
• Port facturé : 600,00€ HT
• TVA à 19,60 % : 2 077,60€
• Montant à payer TTC : 12 677,60€
Comptabilisation : juridiquement, le transfert de propriété a lieu suite à l’échange de consentement
entre le vendeur et l’acheteur matérialisé par l’acceptation des conditions de vente et la signature du contrat. Par conséquent, on peut considérer que les frais de transport engagés par Dupond le sont après transfert de propriété.
LIVRE-JOURNAL DE LA SOCIÉTÉ DUPOND
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1er decembre N
Aucune écriture ne doit être passée au
livre-journal (le bon de commande ne
constitue pas une pièce justificative
comptable).
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44566
6242
512
411
44571
707
7085
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7 décembre N
TVA sur autres biens et services
Transport sur ventes
Banques - comptes en monnaie nationale
Comptabilisation des frais de port
7 décembre N
Clients
TVA collectée
Ventes de marchandises
Port facturé
Vente de marchandises au client Paul
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117,60
600,00
12 677,60
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717,60
2 077,60
10 000,00
600,00
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MODALITÉS DE COMPTABILISATION D’UNE FACTURE DE PRESTATIONS DE SERVICES
Attention à l'enregistrement des prestations de services, qui demande une vigilance particulière sur la TVA. Selon le régime de TVA de l'entreprise l'enregistrement diffère (selon que l'entreprise est souscrit auprès de son service des impots de l'option sur les débits, ou non et donc reste soumis au régime de droit qui est celui des encaissements)
La difficulté réside dans la difference entre le fait générateur de TVA et la date d'exigibilité. Pour les préstations de services la TVA est exigible lors des encaissements (flux de trésorerie), alors que pour les biens elle l'est lors de la livraison (flux de bien). Si l'entreprise souscrit à l'option sur les débits, l'entreprise sera soumise au même régime que celui des biens, à savoir une éxigibilité lors de la livraison. Cependant même avec l'option sur les débits, si une avance ou un acompte est vérsé ou recu, la TVA reste exigible! On utilisera un compte de régularisation de TVA pour respecter le delai entre la facturation (qui est le fait générateur de la TVA) et l'éxigibilité (compte 4458 TVA à régulariser)
Ex. : L’entreprise Dédale procède à la rénovation de locaux pour l’entreprise Will. Le 1er juin N, l’entreprise Dédale envoie la facture suivante à son client :
Entreprise DÉDALE Le 01/06/N Facture n° 47
Entreprise Will doit : Travaux de rénovation : 100 000,00€
TVA 19,60 % : 19 600,00€
Net à payer (sous quinzaine) 119 600,00€
Paiement par chèque bancaire le 15/06/N.
TVA sur les encaissements (pas d'option sur les débits)
Le 01 juin N reception de la facture donc C707 pour 100 000, C4458 pour 19600 et D411 pour le total soit 119 600
Le 15 juin N reception d'un chéque donc C411 pour 119 600 (compte soldé), C44571 pour 19 600 (TVA exigible car paiement donc collécté), D4458 pour 19 600 (compte soldé), D512 pour 119 600 (montant du chéque)
TVA sur les débits
La TVA exigible sur les débits est une option de la TVA sur les encaissements, sur autorisation
de l’administration fiscale. Cette option apparaît sur les factures de l’entreprise sous la mention « TVA payée d’après les débits ». Cette option permet :
- au fournisseur de rendre exigible la TVA à la date de l’inscription au débit du compte client ;
- au client de bénéficier de la déductibilité de la TVA dès la facturation.
Le 01 juin N reception de la facture donc C707 pour 100 000, C44571 pour 19600 et D411 pour le total soit 119 600
Le 15 juin N reception d'un chéque donc C411 pour 119 600 (compte soldé) et D512 pour 119 600 (montant du chéque)
POUR LES ACOMPTES, que l'entreprise soit ou non sous le régime des débits le schema d'enregistrement est le même pour les prestations de service (et uniquement les prestations de services ! pour les biens le schema classique D4091 C512 ou D512 C4191 est à garder)
D4091 D44566 C512 C4458 chez le client (qui fait un achat donc TVA déductible) et D512 D4458 C4191 C44571 chez le fournisseur (qui vend donc TVA collecté)
NB : le montant de l’acompte est considéré comme un montant TTC !! donc ne pas oublier de le mettre HT lors de l'enregistrement (TTC/1,196 pour le taux normal)
Mektar OUTGDA
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