LA PRODUCTION D'IMMOBILISATIONS CORPORELLES PAR L'ENTREPRISE POUR ELLE-MEME

LA PRODUCTION D'IMMOBILISATIONS CORPORELLES PAR L'ENTREPRISE POUR ELLE-MEME

I - L'ÉVALUATION D'UNE IMMOBILISATION CORPORELLE PRODUITE PAR L'ENTREPRISE POUR ELLE MÊME

L'art. 12 du Code commerce dispose qu'a leur date d'entrée dans le patrimoine, les biens produits sont enregistrés à leur coût de production.

COÛT DE PRODUCTION :
    . le coût d'acquisition des matières consommés pour sa production ;
    . les autres coûts engagés par l'entreprise au cours des opérations de production, pour amener le bien dans l'état et à l'endroit où il se trouve, c'est à dire les charges directes de production et les charges indirectes de production dans la mesure où ces dernières peuvent être raisonnablement rattachées à la production du bien.

Les charges financières, les frais de recherche et de développement, les frais d'administration générale sont généralement exclus du coût de production, sauf si les conditions spécifiques d'exploitation justifient leur prise en compte.

La quote-part de charges correspondant à la sous activité est également exclue du coût de production.

L'art. 7 du décret du 29/11/83 dispose que les charges d'intérêts des capitaux empruntés pour financer la production du bien PEUVENT être incluses dans le coût de production, à concurrence des intérêts courus pendant la période de production, quelle que soit la durée de cette période de production.

Pour les CONSTRUCTIONS, le coût de production inclut également les éléments suivants :
    . frais d'étude et honoraire d'architecte ;
    . travaux de terrassement, assainissement d'un terrain dans le but de permettre la construction ;
    . prix d'achat d'un immeuble à détruire lorsque l'immeuble a été acquis en vue d'être démoli et remplacé par une construction nouvelle ;
    . frais de démolition et de déblaiement en vue de la reconstruction immédiate d'un immeuble ;
    . taxe locale d'équipement.

II - LE TRAITEMENT COMPTABLE

Cas 1 : la production est réalisée au cours d'un seul exercice (date d'achèvement = date de mise en service)

    D21.., D44562 à C722 (coût de production hors charges financières), C796 (charges financières), C44571

Cas 2 : la production est réalisée sur 2 exercices

Date de clôture de l'exercice 1
    D231 (coût de production y compris les charges financières) à C722 (hors charges financières), C796 (charges financières)

Date d'achèvement
    D21.., D44562 à C722 (hors charges financières), C796 (charges financières), C231 (pour solde), C44571

Du point de vue comptable, l'outillage est considéré comme acquis à la date de son achèvement. En revanche, la TVA n'est exigible qu'à compter de sa date de mise en service, la base de calcul excluant les charges financières (D44562 à C44571 pour le montant de la TVA).

SYNTHESE

III - LE TRAITEMENT FISCAL

La production est un produit imposable au taux de droit commun.
Les charges financières constituant une charge déductible de l'exercice au cours duquel elles ont couru. La prise en compte de charges financières dans le coût de production entraîne donc les rectifications extra-comptables: 
    - déduction des charges financières incorporés au coût de production ;
    - réintégration de la fraction des dotations aux amortissements correspondant aux charges financières incorporées au coût de production.

OUTGDA Mektar