Les opérations sur le capital

01.10.2012

LES OPÉRATIONS DE CONSTITUTION DE SOCIÉTÉS

I - LA CONSTITUTION DE L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE

Dans l'entreprise individuelle, la constitution du capital s'effectue à la création de l'entreprise, lors des apports initiaux de l'exploitant.

Exemple :

L'entreprise Laurent a été constituée en janvier N.

Laurent a apporté un terrain estimé 50 000 euros, un bâtiment estimé 200 000 euros et 250 000 euros versés en Banque destinés à des acquisitions diverses.

N° Comptes	Libellées	Débit	Crédit
211000	Terrains	50 000
213000	Constructions	200 000
512000	Banque	250 000
101000	Capital individuel		500 000

II - LA CONSTITUTION DE LA SNC

Dans la SNC, tous les associés ont la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales (art. 10 et suivants de la loi du 24/07/66).

Elle est désignée par une dénomination sociale à laquelle peut être incorporé le nom d'un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots "société en nom collectif".

La loi ne fixe aucune règles relative aux apports et à sa libération. Comme dans le cadre d'une SA, il est possible (mais non courant) de trouver dans la constitution d'une SNC une libération du capital qui s'effectue en plusieurs temps.

Exemple :

Monsieur L et M tous 2 commerçants décident de s'associer avec effet au 01/01/N.

L'apporte son entreprise estimée 300 000 euros (100 000 euros de matériels, 150 000 euros de stocks de marchandises, 120 000 euros créances clients et 70 000 euros dettes fournisseurs).

M apporte également son entreprise estimée 200 000 euros (matériel 80 000 euros, stock marchandise 110 000 euros ,créances clients 50 000 euros, dettes fournisseurs 60 000euros et disponibilités 20 000 euros).

N° Comptes	Libellées	Débit	Crédit
456120	Associé L, compte d'apport en société	300 000
456130	Associé M, compte d'apport en société	200 000
101000	Capital social		500 000

N° Comptes	Libellées	Débit	Crédit
215400	Matériel industriel	100 000
370000	Stock de marchandises	150 000
411000	Clients	120 000
401000	Fournisseurs		70 000
456120	Associé L, compte d'apport en société		300 000

N° Comptes	Libellées	Débit	Crédit
215400	Matériel industriel	80 000
370000	Stock de marchandises	110 000
411000	Clients	50 000
512000	Banque	20 000
401000	Fournisseurs		60 000
456130	Associé M, compte d'apport en société		200 000

III - LA CONSTITUTION DE LA SARL

Une SARL est une société instituée par une ou plusieurs personnes qui ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports.

Lorsque la société ne comporte qu'une seule personne, celle ci est dénommée "associé unique".
Pas de capital minimum qui est divisé en parts sociales égales; elles doivent être souscrites en totalité par les associés et intégralement libérées, qu'elles représentent des apports en nature ou en numéraire.
Les apports en nature doivent faire l'objet d'une procédure spécifique de contrôle (rapport d'un CAC).

Exemple :

2 personnes conviennent de constituer le 01/01/N une SARL au capital de 300 000 euros.

Apports :
. X : fonds commerce (120 000 euros), matériel (50 000 euros), stocks (80 000 euros)

. Y : numéraire (50 000 euros)

N° Comptes	Libellées	Débit	Crédit
456110	Associé X, compte d'apport en nature	250 000
456150	Associé Y, compte d'apport en numéraire	50 000
101000	Capital social		300 000

N° Comptes	Libellées	Débit	Crédit
207000	Fonds commercial	120 000
215400	Matériel industriel	50 000
370000	Stock de marchandises	80 000
456110	Associé X, compte d'apport en nature		250 000

N° Comptes	Libellées	Débit	Crédit
512000	Banque	50 000
456150	Associé Y, compte d'apport en numéraire		50 000

IV - LA CONSTITUTION DE LA SA

Le capital est divisé en actions et qui est constituée entre les associés qui ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports.

Le nombre des associés ne peut être < à 7.

Deux types d'apports peuvent être distingués lors de la constitution :
- nature
- numéraire

Les apports en nature doivent être libérés immédiatement alors que les apports en numéraire ne doivent être libérés obligatoirement que de la moitié lors de la constitution, le solde devant être appelé dans un délai de 5 ans.

Exemple :

La SA a été constituée le 01/01/N-5 au capital de 800 000 euros (actions de 1 000 euros).

Les apports ont été effectués par :
- M. Larissa qui a apporté un immeuble évalué 500 000 euros (dont 100 000 euros pour le terrain) ;

- 6 autres actionnaires qui ont promis d'apporter 50 000 euros chacun, le versement immédiat de chacun d'eux étant fixé à 25 000 euros (soit 1/2 : mini légal).

Le montant des frais établissements s'est élevé à 25 000 euros.

N° Comptes	Libellées	Débit	Crédit
456110	Actionnaires, comptes d'apport en nature	500 000
456150	Actionnaires, compte d'apport en numéraire (25 000 x 6)	150 000
109000	Actionnaires, capital souscrit, non appelé	150 000
101100	Capital souscrit, non appelé		150 000
101300	Capital souscrit, appelé, versé		650 000

N° Comptes	Libellées	Débit	Crédit
211000	Terrains	100 000
213000	Constructions	400 000
456110	Actionnaires, compte d'apport en nature		500 000

N° Comptes	Libellées	Débit	Crédit
512000	Banque	125 000
201100	Frais de constitution	25 000
456150	Actionnaires, compte d'apport en numéraire		150 000

Si, au moment de l'appel du troisième quart, deux actionnaires décident de verser la totalité de leur apport alors d'un troisième actionnaire est défaillant, on aura les enregistrements suivants :

N° Comptes	Libellées	Débit	Crédit
456210	Actionnaires, capital souscrit et appelé, non versé	75 000
109000	Actionnaires, capital souscrit non appelé		75 000

N° Comptes	Libellées	Débit	Crédit
512000	Banque	87 500
456210	Actionnaires, capital souscrit et appelé, non versé (5 x 12 500)		62 500
456400	Actionnaires, versements anticipés (2 x 15 500)		25 000

N° Comptes	Libellées	Débit	Crédit
456600	Actionnaires défaillants	12 500
456210	Actionnaires, capital souscrit et appelé, non versé		12 500

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