Régime TNS: cotisations du régime micro social (auto entrepreneur)

08.10.2012

Régime TNS : cotisations du régime "micro-social" (Auto-entrepreneur)

Le principe

Chaque trimestre ou chaque mois, le micro-entrepreneur déclare son CA réellement réalisé au cours de cette période et verse les cotisations sociales correspondantes.

Si le chiffre d'affaires est nul, l'entrepreneur ne paie pas de cotisations sociales minimales.

Calcul des cotisations sociales

Le montant des cotisations sociales est calculé en appliquant au chiffre d'affaires un taux global de cotisations qui varie en fonction de l'activité exercée.

A compter de 2011, les entrepreneurs ayant opté pour ce régime sont également tenus de verser une contribution formation professionnelle.
Cette contribution s'ajoute aux cotisations versées au titre du régime micro-social et est égale à un pourcentage du chiffre d'affaires annuel :
- 0,3 % pour les entrepreneurs exerçant une activité artisanale (0,176 % en Alsace),
- 0,1 % pour ceux exerçant une activité commerciale,
- 0,2 % pour ceux exerçant une activité de prestation de service,
- 0,2 % pour les professionnels libéraux.
Les taux de cotisations sociales des auto-entrepreneurs présentés ci-dessous ne tiennent pas compte de cette contribution.

Activité	Taux de cotisations
Vente de marchandises Fourniture de denrées à emporter ou à consommer sur place Fourniture de logement (hôtels, chambres d'hôtes, gîtes ruraux ou meublés de tourisme)	12 %
Autres prestations de services commerciales ou artisanales	21,3 %
Activités libérales relevant du Régime social des indépendants (RSI) au titre de l'assurance vieillesse	21,3 %
Activités libérales relevant de la Cipav au titre de l'assurance vieillesse	18,3 %

Pour les micro-entrepreneurs créant leur entreprise à compter du 1er mai 2009 et bénéficiant de l'Accre, des taux spécifiques s'appliquent pendant la période d'exonération :

Activité / période d'exonération

Jusqu'à la fin du 3^èmetrimestre civil suivant celui au cours duquel intervient l'affiliation au régime des travailleurs non-salariés

Pendant les 4 trimestres civils suivants

Vente de marchandises
Fourniture de denrées à emporter ou à consommer sur place
Fourniture de logement (hôtels, chambres d'hôtes, gîtes ruraux ou meublés de tourisme)

3 % du CA

6 % du CA

9 % du CA

Autres prestations de services commerciales ou artisanales

5,4 % du CA

10,7 % du CA

16 % du CA

Activités libérales relevant du Régime social des indépendants (RSI) au titre de l'assurance vieillesse

5,4 % du CA

10,7 % du CA

16 % du CA

Activités libérales relevant de la Cipav au titre de l'assurance vieillesse