cotisations sociales du régime général des salariés

08.10.2012

Cotisations sociales du régime général des salariés

Charges	Régime général des cotisations			Assiette mensuelle
Charges	Taux global	Employeur	Salarié	Assiette mensuelle
Contribution sociale généralisée (CSG)	7,50 (1)		7,50	Sur 98,25 % du salaire
CRDS	0,50 (2)		0,50	Sur 98,25 % du salaire
Assurance maladie	13,55	12,8	0,75 (3)	Totalité du salaire
Assurance vieillesse - plafonnée (7) - déplafonnée	14,95 1,70	8,30 1,60	6,65 0,10	0 à 3 031 € Totalité du salaire
Allocations familiales	5,40	5,40		Totalité du salaire
Accidents du travail	Taux variable selon le risque de l'entreprise(4)			Totalité du salaire
Aide au logement (Fnal)	0,10	0,10		0 à 3 031 €
Assurance chômage sur tranche A et B	6,40	4,0	2,40	0 à 12 124 €
AGFF (5) non cadres tranche 1 tranche 2	2,00 2,20	1,20 1,30	0,80 0,90	0 à 3 031 € 3 031 à 9 093 €
AGFF cadres (6) tranche A tranche B	2,00 2,20	1,20 1,30	0,80 0,90	0 à 3 031 € 3 031 à 12 124 €
Fonds national de garantie des salaires	0,30	0,30		0 à 12 124 €
Retraite complémentaire Arcco (entreprise nouvelle) a) non cadres (minimum) b) cadres (minimum)	7,50 20,00 7,50	4,50 12,00 4,50	3,00 8,00 3,00	0 à 3 031 € 3 031 à 9 093 € 0 à 3 031 €
Retraite des cadres Agirc a) sur tranche B b) sur tranche C Contribution exceptionnelle et temporaire (CET)	20,30 20,30 0,35	12,60 répartition 0,22	7,70 libre 0,13	3 031 à 12 124 € 12 124 à 24 248 € 0 à 24 248 €
Prévoyance cadres (minimum)	1,5	1,5		0 à 3 031 €
Apec (pour les cadres)	0,06 (8)	0,036	0,024	3 031 à 12 124 €
Taxe d'apprentissage (9)	0,68	0,68		Totalité du salaire
Formation professionnelle uniquement entreprises < 10 salariés	0,55	0,55		Totalité du salaire
Contribution de solidarité pour l'autonomie	0,3	0,3		Totalité du salaire
Uniquement pour les entreprises de + de 9 salariés
Versement de transport (11)	de 0,25 à 2,60	de 0,25 à 2,60		Totalité du salaire
Formation professionnelle (entreprise de 10 à moins de 20 salariés) (10)(12)	1,05	1,05		Totalité du salaire
Uniquement pour les entreprises de 20 salariés et +
Formation professionnelle (13)	1,60	1,60		Totalité du salaire
Effort de construction	0,45	0,45		Totalité du salaire
Fnal (12)	0,5	0,5		Totalité du salaire

Un simulateur de charges sociales est disponible sur le site de l'Urssaf

(1) dont 5,1% déductible et 2,4 % non déductible de l'impôt sur le revenu.

(2) Cotisation non déductible de l'impôt sur le revenu.

(3) La part salariale de la cotisation d'assurance-maladie pour les départements de l'Alsace, la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin est augmentée de 1,6 %, soit un taux de 2,35 %.

(4) Pour connaitre le taux applicable, fixé selon l'effectif et le risque lié à l'activité, rapprochez-vous de votre caisse régionale d'assurance-maladie (CRAM).

(5) La contribution à l'AGFF (Association pour la gestion du fonds de financement de l'Agirc et l'Arcco), est recouvrée par les caisses Agirc et Arcco dans les mêmes conditions que les cotisations de retraite complémentaire.

(6) Également due pour les mandataires sociaux (gérants minoritaires ou égalitaires de SARL, PDG de SA, SAS, etc.).

(7 %) A compter du 1er novembre 2012 et jusqu'au 31 décembre 2013, la part patronale sera de 8,45% et la part salariale de 6,80%.

(8) Depuis le 1er janvier 2011, la cotisation Apec de 0,06% est due sur la totalité de la rémunération dans les limites de la tranche B.

(9) Taux : 0,5 % (0,26 % en Alsace et Moselle) + contribution de 0,18 % de la masse salariale versée à compter de 2007, destinée à être reversée au conseil régional pour renforcer l'autonomie des régions en matière de financement de l'apprentissage.

(10) Cotisation à verser à un organisme mutualisateur avant le 1er mars de l'année suivante. Les taux sont applicables aux employeurs qui atteignent ou dépassent, au titre d'une année, et pour la première fois l'effectif de 10 salariés. Ces taux restent identiques pour les deux années suivantes.

(11) Paris et 92 : 2,6 % sur la totalité du salaire
93 et 94 : 1,7 % sur la totalité du salaire
Grande couronne : 1,4 % sur la totalité du salaire
Province : variable sur la totalité du salaire.

(12) Depuis le 1er janvier 2011, le taux de cotisation Fnal est majoré de 0,1% dans les entreprises d'au moins 20 salariés sur la fraction de salaire excédant le plafond de la sécurité sociale. Il est donc fixé à 0,5% (04%+0,1%) au lieu de 0,4% jusque là.