Les provisions pour risques et charges

LES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES<o:p></o:p>

Il s’agit  de provisions  destinées  à couvrir  des risques  et des charges  que des  évènements survenus ou en cours rendent probables, qui doivent être nettement précisés quant à leur objet et dont le montant peut être estimé mais dont la réalisation est incertaine.<o:p></o:p>

1.       CRÉATION<o:p></o:p>

Lors de la création de la provision, on crédite une subdivision du compte 15 qui apparaît au passif du bilan, dans un poste spécifique positionné entre les capitaux propres et les dettes.<o:p></o:p>

Les subdivisions les plus couramment utilisées sont :<o:p></o:p>

–     C/1511 « Provisions pour litiges » ;<o:p></o:p>

–     C/1514 « Provisions pour amendes et pénalités » ;<o:p></o:p>

–     C/1515 « Provisions pour pertes de change » ;<o:p></o:p>

–     C/155   « Provisions pour impôts » ;<o:p></o:p>

–     C/1572 « Provisions pour gros entretien ou grandes révisions ».<o:p></o:p>

La contrepartie de l’écriture s’effectue en débitant :<o:p></o:p>

–       soit le compte 6815 « Dotations aux provisions d’exploitation », si le risque ou la charge aura un caractère d’exploitation ;<o:p></o:p>

–       soit le compte 6865 « Dotations aux provisions financières », si le risque ou la charge aura un caractère financier ;<o:p></o:p>

–       soit le compte 6875 « Dotations aux provisions exceptionnelles », si le risque ou la charge aura un caractère exceptionnel.<o:p></o:p>

Afin de déterminer le caractère de la provision, il faut se mettre dans la situation où l’on a à enregistrer la charge ou le risque définitif couvert par la provision.<o:p></o:p>

Si le risque ou la charge définitif s’enregistre :<o:p></o:p>

–     dans les comptes 60, 61, 62, 63, 64, 65, la provision a un caractère d’exploitation ;<o:p></o:p>

–     dans le compte 66, la provision a un caractère financier ;<o:p></o:p>

–     dans le compte 67, la provision a un caractère exceptionnel.<o:p></o:p>

Ex. : On crée une provision pour pertes de change de 2 000,00€. Si on avait  à enregistrer la perte de change, on utiliserait le compte 666 « Pertes de change ».<o:p></o:p>

Ce compte étant un compte financier, on utilisera donc le compte 6865 « Dotations aux provisions financières ».<o:p></o:p>

D/6865 « Dotations aux provisions financières » pour 2 000,00   

C/1515 « Provisions pour pertes de change » pour 2 000,00

2.       AJUSTEMENT DE LA PROVISION<o:p></o:p>

Lorsqu’une provision a été constituée en année N – 1, il est nécessaire de la réajuster en N, et à chaque fin d‘exercice comptable ultérieur, en fonction de la variation du risque ou de la charge.<o:p></o:p>

3 cas peuvent se présenter :<o:p></o:p>

–     le risque ou la charge a augmenté ;<o:p></o:p>

–     le risque ou la charge a diminué ou disparu ;<o:p></o:p>

–     le risque ou la charge est inchangé.<o:p></o:p>

2.1.      Le risque ou la charge a augmenté<o:p></o:p>

Il suffit alors de comptabiliser un complément de provision.<o:p></o:p>

Pour cela, on passera la même écriture que lors de la création de la provision pour le montant complémentaire,  c’est-à-dire débit  d’une subdivision  du compte  68 à crédit  d’une subdivision du compte 15.<o:p></o:p>

2.2.      Le risque ou la charge a diminué ou disparu<o:p></o:p>

On diminuera ou on annulera la provision :<o:p></o:p>

–     en débitant  la subdivision du compte 15 utilisée au moment de la création de la provision ;<o:p></o:p>

–     et en créditant soit le :<o:p></o:p>

•     7815  «Reprises  sur provisions  d’exploitation »  si,  lors  de  la création,  on  avait  utilisé  le compte 6815 ;<o:p></o:p>

•     7865  « Reprises  sur  provisions  financières »  si,  lors  de  la  création,  on  avait  utilisé  le compte 6865 ;<o:p></o:p>

•     7875  «Reprises  sur provisions  exceptionnelles » si, lors de la création,  on avait utilisé  le compte 6875.<o:p></o:p>

2.3.      Le risque ou la charge est inchangé<o:p></o:p>

Aucune écriture n’est à passer.<o:p></o:p>

3.       RÉALISATION DU RISQUE OU DE LA CHARGE<o:p></o:p>

Lors de la réalisation du risque ou de la charge :<o:p></o:p>

–     la charge ou le risque intervenu est inscrit au compte intéressé de la classe 6 ;<o:p></o:p>

–     la provision antérieurement créée est soldée par le crédit des comptes 7815, 7865 ou 7875.<o:p></o:p>

Ex. : En N – 1, une provision de 2 000,00€ a été créée pour couvrir un litige entre l’entreprise et l’un de ses employés.<o:p></o:p>

En N, l’entreprise est condamnée à payer 3 000,00€ de rappel de salaire.<o:p></o:p>

1.     Constat de la charge dès le dénouement (à la date de paiement du rappel)<o:p></o:p>

2.     Annulation de la provision à la clôture de l’exercice (au 31/12/N)<o:p></o:p>