Imposition forfaitaire annuelle

Par mektar

L'imposition forfaitaire annuelle L'imposition forfaitaire annuelle (IFA) est un impôt différent de l'impôt sur les sociétés (IS) qui doit être payé même en l'absence de bénéfices. Toute société soumise à l’IS doit également payer l’IFA. L’IFA constitue...

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Sociétés soumises à l'IS : les régimes d'imposition

Par mektar

Sociétés soumis esSociétés soumises à l'IS : les régimes d'imposition à l'IS : les régimes d'imposition Type d'activité et montant du chiffre d'affaires sont les deux principaux critères qui déterminent sous quelle régime d'imposition sous lequel vous...

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La contributuion sociale sur l'IS

Par mektar

La contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés Cette contribution sociale, juridiquement distincte de l'impôt sur les sociétés, est égale à 3,3 % de cet impôt. Elle n'est en général pas due par les entreprises qui réalisent moins de 7 630 000 €...

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Imposition sur les bénéfices: l'IS

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L'impôt sur les sociétés Environ le tiers des entreprises françaises relève de l'impôt sur les sociétés, soit environ 1,4 million d'entreprises. Cet impôt concerne de plein droit les sociétés de capitaux ainsi que certaines associations et des organismes...

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