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Lire la suiteLA RÉÉVALUATION LIBRE DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET FINANCIÈRES Pour l'arrêté des comptes, lorsqu'il est constaté une plus-value latente sur un élément d'actif, celle-ci ne doit pas être comptabilisée, en principe (art. 12 du Code de commerce). Toutefois,...
Lire la suiteLA DISTRIBUTION DU RÉSULTAT DANS LES SOCIÉTÉS SOUMISES A L'I.S I - LA CONSTATATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE Le résultat bénéficiaire ou déficitaire de l'exercice doit être maintenu au crédit du compte 120 ou au débit du compte 129 jusqu'a l'approbation...
Lire la suiteL'AMORTISSEMENT DU CAPITAL Consiste à rembourser aux associés tout ou partie de la valeur nominale des actions ou parts sociales sans réduction du capital. Ce remboursement est effectué a titre d'avance sur le partage de actif net qui résultera de la...
Lire la suiteLA RÉDUCTION DE CAPITAL La réduction du capital d'une société par action ou d'une SARL peut être décidée pour l'une des 3 principales raisons suivantes : annulation de pertes, remboursement pour réduction d'un capital jugé trop élevé, annulation de ses...
Lire la suiteL'AUGMENTATION DU CAPITAL DES SOCIÉTÉS I - LES DIFFÉRENTS TYPES D'AUGMENTATION DU CAPITAL A - Les différentes formes Émission de nouvelles actions ou parts sociales, de même valeur nominale que les anciennes ; majoration du nominal des actions ou parts...
Lire la suiteLES OPÉRATIONS DE CONSTITUTION DE SOCIÉTÉS I - LA CONSTITUTION DE L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE Dans l'entreprise individuelle, la constitution du capital s'effectue à la création de l'entreprise, lors des apports initiaux de l'exploitant. Exemple : L'entreprise...
Lire la suiteÉVALUATION DES IMMOBILISATIONS ACQUISES AU MOYEN DE REDEVANCES ANNUELLES Lorsque une transaction porte sur une immobilisation incorporelle telle qu'un brevet, une marque ou droit exclusif d'exploitation, il peut être convenu entre les parties que le prix...
Lire la suiteÉVALUATION DES IMMOBILISATIONS ACQUISES MOYENNANT PAIEMENT D'UNE RENTE VIAGÈRE I - LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU CONTRAT DE RENTE VIAGÈRE Lorsqu'une entreprise acquiert une immobilisation contre paiement d'une RENTE VIAGÈRE, il y a, en principe,...
Lire la suiteLA PRODUCTION D'IMMOBILISATIONS CORPORELLES PAR L'ENTREPRISE POUR ELLE-MEME I - L'ÉVALUATION D'UNE IMMOBILISATION CORPORELLE PRODUITE PAR L'ENTREPRISE POUR ELLE MÊME L'art. 12 du Code commerce dispose qu'a leur date d'entrée dans le patrimoine, les biens...
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