LIEU D'IMPOSITION DES LIVRAISONS DE BMC HORS REGIMES SPECIFIQUES DESTINATION FRANCE U.E. HORS U.E. LIEU DEPART ASSUJETTI NON ASSUJETTI(1) France OPERATION INTERNE TVA LIVRAISON INTRACOM. EXONERATION TVA LIVRAISON INTRACOM. TVA EXPORTATION EXONERATION...
Lire la suiteComment connaître le champ d'application de la TVA? Voici un tableau récapitulatif : OPERATIONS IMPOSABLES : PAR NATURE 3 conditions sont nécessaires : Livraisons de biens (meubles et immeubles) corporels et prestations de services Réalisées par un assujetti...
Lire la suiteFAIT GENERATEUR ET EXIGIBILITE DE LA TVA Nature de l'opération Fait générateur Exigibilité Livraisons de Biens Meubles Corporelles Délivrance du bien Délivrance du bien Prestations de sves et travaux immobiliers (2) Exécution de la prestation de service...
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Principes de base de la TVA La TVA est une innovation française largement copiée. Elle a été instituée en France par une loi du 10/04/1954. Cette année là, aux Etats-Unis, naissait le rock'n roll! Elle a été inventée et mise en place par Maurice Lauré,...
Lire la suiteLes subventions d'équilibre Elle correspond à la subvention dont bénéficie l'entreprise pour compenser, en tout ou partie, la perte globale qu'elle aurait constatée si cette subvention ne lui avait pas été accordée. Cette subvention assure donc l'équilibre...
Lire la suiteLes subventions d'exploitation Elle correspond à la subvention dont bénéficie l'entreprise pour lui permettre de compenser l'insuffisance de certains produits d'exploitation ou de faire face à certaines charges d'exploi-tation. Exemples : une entreprise...
Lire la suiteLa participation des salariés aux résultats de l'entreprise La participation est obligatoire dans les entreprises employant plus de 50 salariés. Les modalités de calcul et d'application de la participation sont exposées dans la partie droit du travail....
Lire la suiteL'intéressement des salariés L'intéressement des salariés est un régime facultatif dont peuvent bénéficier les entreprises qui s'acquittent de leurs obligations en matière de représentation du personnel. La mise en place de ce régime suppose un accord...
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Les coûts complets I. Analyse du cycle d'exploitation - ajuster les charges de la comptabilité générale - répartir ces charges dans les centres principaux - traitement des prestations réciproques entre centres auxiliaires - calcul des coûts selon le cycle...
Lire la suiteAPPROCHE POOL DE FONDS I - BILAN "POOL DE FONDS" =>! tjrs retraité (Credit Bail, Effet Escompté Non Echu et VMP) ACTIF Immobilisations industrielles=emploi stable du bilan fonctionnel-immobilisations financieres BFR=BFR du bilan fonctionnel -Interet Couru...
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