LES OPÉRATIONS DE CONSTITUTION DE SOCIÉTÉS I - LA CONSTITUTION DE L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE Dans l'entreprise individuelle, la constitution du capital s'effectue à la création de l'entreprise, lors des apports initiaux de l'exploitant. Exemple : L'entreprise...
Lire la suiteÉVALUATION DES IMMOBILISATIONS ACQUISES AU MOYEN DE REDEVANCES ANNUELLES Lorsque une transaction porte sur une immobilisation incorporelle telle qu'un brevet, une marque ou droit exclusif d'exploitation, il peut être convenu entre les parties que le prix...
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Lire la suiteÉVALUATION DES LOGICIELS La loi du 03/07/85 a étendue aux auteurs de logiciels la protection conférée par la loi sur la propriété littéraire et artistique. L'existence d'un droit de propriété incorporelle exclusif sur les logiciel est donc reconnue. I...
Lire la suiteLES FRAIS DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT I - LES DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE TRAVAUX DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT Des définitions permettent de différencier 3 catégories de travaux de recherche et de développement. A - Les travaux de recherche fondamentale...
Lire la suiteLES FRAIS D'ÉTABLISSEMENT Par dérogation au principe de prudence, l'art. 19 du décret du 29/11/83 autorise l'entreprise à porter certaines charges à l'actif du bilan, aux postes d'immobilisations incorporelles suivants : - Frais d'établissement - Frais...
Lire la suiteComptabilité FOURNISSEUR 1. Ventes de biens et de services. 1.1. Avances et acomptes 512 4191 Banque Clients - Avances et acomptes reçus sur commandes Chèque reçu du client à la commande D C 1.2. Factures de Doit. 411 665 701 706 707 7085 6242 44566 44571...
Lire la suiteComptabilité CLIENT 1. Achats de biens et de services. 1.1. Avances et acomptes. 4091 512 Fournisseurs, avances et acomptes vérsés sur commandes Banque Chèque adressé au fournisseur à la commande D C 1.2. Factures de Doit. 601 602 606 607 61/62 ou 608...
Lire la suiteLA COMPTABILISATION DE LA TVA 1. Les comptes employés La TVA étant supportée par le consommateur et ne constituant donc pas une charge pour l’entreprise, elle figure logiquement dans des comptes de tiers. Les principaux comptes employés peuvent se classer...
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