/http%3A%2F%2Fwww.impots.gouv.fr%2Fportal%2Fressources%2Ffr%2Fimages%2Fportail%2Fpuc_target_pro.gif)
La taxe sur les véhicules des sociétés La Taxe sur les véhicules des Sociétés (TVS) est une taxe annuelle due par toutes les sociétés possédant ou utilisant des voitures particulières. Le montant de la TVS dû chaque année, est déterminé en fonction des...
Lire la suite
La taxe d'apprentissage et les contributions assimilées La taxe d'apprentissage a pour but de financer le développement des premières formations technologiques et professionnelles. Elle est due principalement par les entreprises employant des salariés...
Lire la suiteSynthèse sur la TVA Elle représente environ 50% du budget de l'état, c'est une invention française (1954) exportée dans plus de 120 pays. La TVA est un impôt général sur la consommation, c'est un impôt indirect supporté par le consommateur. Ce n'est pas...
Lire la suiteComment savoir si les livraisons à soi-même (LASM) sont imposées à la TVA ou non? DISTINGUER L’AUTOFABRICATION (1ER CAS) ET L’AUTOCONSOMMATION (2EME CAS) On parle d'AUTOCONSOMMATION lorsque les biens sont utilisés pour des besoins autres que ceux de l'entreprise...
Lire la suiteLIEU D'IMPOSITION DES LIVRAISONS DE BMC HORS REGIMES SPECIFIQUES DESTINATION FRANCE U.E. HORS U.E. LIEU DEPART ASSUJETTI NON ASSUJETTI(1) France OPERATION INTERNE TVA LIVRAISON INTRACOM. EXONERATION TVA LIVRAISON INTRACOM. TVA EXPORTATION EXONERATION...
Lire la suiteComment connaître le champ d'application de la TVA? Voici un tableau récapitulatif : OPERATIONS IMPOSABLES : PAR NATURE 3 conditions sont nécessaires : Livraisons de biens (meubles et immeubles) corporels et prestations de services Réalisées par un assujetti...
Lire la suiteFAIT GENERATEUR ET EXIGIBILITE DE LA TVA Nature de l'opération Fait générateur Exigibilité Livraisons de Biens Meubles Corporelles Délivrance du bien Délivrance du bien Prestations de sves et travaux immobiliers (2) Exécution de la prestation de service...
Lire la suite/http%3A%2F%2Fwww.dcg74.org%2Fmambots%2Feditors%2Ftinymce%2Fjscripts%2Ftiny_mce%2Fplugins%2Femotions%2Fimages%2Fsmiley-undecided.gif)
Principes de base de la TVA La TVA est une innovation française largement copiée. Elle a été instituée en France par une loi du 10/04/1954. Cette année là, aux Etats-Unis, naissait le rock'n roll! Elle a été inventée et mise en place par Maurice Lauré,...
Lire la suiteLes subventions d'équilibre Elle correspond à la subvention dont bénéficie l'entreprise pour compenser, en tout ou partie, la perte globale qu'elle aurait constatée si cette subvention ne lui avait pas été accordée. Cette subvention assure donc l'équilibre...
Lire la suiteLes subventions d'exploitation Elle correspond à la subvention dont bénéficie l'entreprise pour lui permettre de compenser l'insuffisance de certains produits d'exploitation ou de faire face à certaines charges d'exploi-tation. Exemples : une entreprise...
Lire la suite