Les différentes réductions d’impôts Les avantages fiscaux des adhérents de centres de gestion agréés Le montant des revenus imposés dans les catégories des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices non commerciaux ou des bénéfices agricoles,...
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Les bénéfices industriels et commerciaux Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) sont une composante du revenu global soumis à l’impôt sur le revenu. Cette catégorie recouvre les bénéfices réalisés par les personnes physiques qui exercent une profession...
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Artisans et commerçants : les régimes d'imposition Type d'activité et montant du chiffre d'affaires sont les deux principaux critères qui déterminent le régime d'imposition sous lequel vous êtes placé. Mais en fonction de vos besoins, vous avez la possibilité...
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L'imposition forfaitaire annuelle L'imposition forfaitaire annuelle (IFA) est un impôt différent de l'impôt sur les sociétés (IS) qui doit être payé même en l'absence de bénéfices. Toute société soumise à l’IS doit également payer l’IFA. L’IFA constitue...
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contribution annuelle sur les revenus locatifs La CRL est une taxe sur les loyers recu par l'entreprise. Son taux est de 2,5%, pour une simplification son calendrier est calqué sur celui de l'IS lorsque l'entreprise y est soumise Sociétés soumises à l'IS...
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Sociétés soumis esSociétés soumises à l'IS : les régimes d'imposition à l'IS : les régimes d'imposition Type d'activité et montant du chiffre d'affaires sont les deux principaux critères qui déterminent sous quelle régime d'imposition sous lequel vous...
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La contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés Cette contribution sociale, juridiquement distincte de l'impôt sur les sociétés, est égale à 3,3 % de cet impôt. Elle n'est en général pas due par les entreprises qui réalisent moins de 7 630 000 €...
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L'impôt sur les sociétés Environ le tiers des entreprises françaises relève de l'impôt sur les sociétés, soit environ 1,4 million d'entreprises. Cet impôt concerne de plein droit les sociétés de capitaux ainsi que certaines associations et des organismes...
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TVA : les régimes d'imposition Type d'activité et montant du chiffre d'affaires sont les deux principaux critères qui déterminent votre régime d'imposition. Mais en fonction de vos besoins, vous avez la possibilité d'opter pour un régime d'imposition...
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La taxe sur les salaires La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d'affaires. Elle est calculée sur les rémunérations versées au cours de l'année par application d'un barème progressif....
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